MIRASSOU (Jean-Jacques)
sénateur (Haute-Garonne)
SOC-EELVr, puis Soc.

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des affaires économiques à partir du 25 juillet 2012 ; membre de la commission du 21 février 2012 au 24 juillet 2012.
Membre de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire jusqu'au 20 février 2012.
Membre de la Délégation sénatoriale à la prospective.
Membre de la Commission d'enquête sur le coût réel de l'électricité afin d'en déterminer l'imputation aux différents agents économiques du 15 février 2012 au 1er octobre 2012.
Vice-président de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre (18 décembre 2012).
Membre titulaire du Conseil national du tourisme.
Membre de la Mission commune d'information portant sur les dispositifs médicaux implantables et les interventions à visée esthétique du 15 février 2012 au 1er octobre 2012.
Membre de la Mission commune d'information sur les inondations qui se sont produites dans le Var, et plus largement, dans le sud-est de la France au mois de novembre 2011 du 15 février 2012 au 1er octobre 2012.

DÉPÔTS
Proposition de loi instituant une Journée nationale de recueillement et de mémoire en souvenir de toutes les victimes de la guerre d'Algérie, des combats en Tunisie et au Maroc et de tous leurs drames [n° 233 (2011-2012)] (5 janvier 2012) - Affaires étrangères et coopération - Anciens combattants.
Rapport, fait au nom de la  commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la proposition de loi [n° 524 (2010-2011)] portant diverses dispositions d'ordre cynégétique [n° 297 (2011-2012)] (25 janvier 2012) - Agriculture et pêche - Environnement.
Proposition de loi relative à l'assistance médicalisée pour mourir [n° 312 (2011-2012)] (31 janvier 2012) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi constitutionnelle tendant à la reconnaissance des langues et cultures régionales [n° 430 (2011-2012)] (24 février 2012) - Culture - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à garantir la poursuite de l'activité des établissements viables notamment lorsqu'ils sont laissés à l'abandon par leur exploitant [n° 453 (2011-2012)] (29 février 2012) - Entreprises - Travail.
Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire [n° 595 (2011-2012)] (14 juin 2012) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la Nation [n° 749 (2011-2012)] (4 septembre 2012) - Anciens combattants - Défense - Justice.
Proposition de loi tendant à modifier l'article 689-11 du code de procédure pénale relatif à la compétence territoriale du juge français concernant les infractions visées par le statut de la Cour pénale internationale [n° 753 (2011-2012)] (6 septembre 2012) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération [n° 754 (2011-2012)] (10 septembre 2012) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire [n° 756 (2011-2012)] (10 septembre 2012) - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à verser les allocations familiales et l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge [n° 100 (2012-2013)] (31 octobre 2012) - Environnement - Questions sociales et santé - Éducation.
Proposition de loi visant à faciliter l'exercice des mandats locaux [n° 158 (2012-2013)] (22 novembre 2012) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant réforme de la biologie médicale [n° 243 (2012-2013)] (19 décembre 2012) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 18 janvier 2012 (commission des affaires économiques) : Conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 25 janvier 2012 (commission des affaires économiques) : Dispositions d'ordre cynégétique - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 31 janvier 2012 (commission des affaires économiques) : Restrictions d'exploitation liées au bruit dans les aéroports de l'Union - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 1er février 2012 (commission des affaires économiques) : Aménagement numérique du territoire - Examen du rapport et du texte de la commission.
Dispositions d'ordre cynégétique - Examen des amendements sur le texte de la commission.
Réunion du mercredi 15 février 2012 (commission des affaires économiques) : L'avenir de la filière nucléaire en France - Présentation du rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
 (Délégation sénatoriale à la prospective) : Audition de M. Jean-Paul Bailly, président de la délégation à la prospective et à l'évaluation des politiques publiques du Conseil économique, social et environnemental.
Réunion du mercredi 22 février 2012 (commission des affaires économiques) : Majoration des droits à construire - Audition de M. Benoist Apparu, ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement.
Réunion du mercredi 29 février 2012 (commission des affaires économiques) : Audition de M. François Jacq, candidat au renouvellement de ses fonctions de Président-directeur général de Météo France.
Réunion du mardi 10 avril 2012 (MCI portant sur les dispositifs médicaux implantables) : Audition de MM. Christian Couzinou, président du conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes, et Jacques Levoyer, vice-président de l'union des jeunes chirurgiens dentistes-union dentaire.
Médecine esthétique - Table ronde.
Réunion du mercredi 9 mai 2012 (Commission d'enquête sur le coût réel de l'électricité) : Audition de M. Denis Merville, médiateur national de l'énergie.
Réunion du mercredi 16 mai 2012 (Commission d'enquête sur le coût réel de l'électricité) : Audition de Mme Maryse Arditi, pilote du réseau énergie de France Nature Environnement.
Réunion du mercredi 27 juin 2012 (commission des affaires économiques) : Réforme de la politique commune de la pêche- Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 4 juillet 2012 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi visant à abroger la loi relative à la majoration des droits à construire - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 10 juillet 2012 (MCI portant sur les dispositifs médicaux implantables) : Examen du projet de rapport de la mission commune d'information.
Réunion du mardi 17 juillet 2012 (commission du développement durable) : Audition de Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
 (commission des affaires économiques) : Audition de M. François Houllier, candidat désigné aux fonctions de président de l'Institut national de la recherche agronomique.
Audition de Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Réunion du mardi 24 juillet 2012 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif.
Audition de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, accompagné de M. Guillaume Garot, ministre délégué chargé de l'agroalimentaire.
Réunion du mercredi 25 juillet 2012 (commission des affaires économiques) : Groupe de travail « Économie sociale et solidaire » - Examen du rapport d'information.
Réunion du mardi 11 septembre 2012 (commission des affaires économiques) : Mobilisation du foncier public en faveur du logement - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 3 octobre 2012 (commission des affaires économiques) : Situation de PSA Peugeot Citroën - Audition de MM. Emmanuel Sartorius et Jacques Serris, auteurs du rapport du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies.
Réunion du mardi 9 octobre 2012 (commission des affaires économiques) : Transition vers un système énergétique sobre - Audition de Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Réunion du mercredi 17 octobre 2012 (commission des affaires économiques) : Transition vers un système énergétique sobre - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 23 octobre 2012 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2013 - Audition de Mme Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur.
Transition vers un système énergétique sobre - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 6 novembre 2012 (commission des affaires économiques) : Autorité de sûreté nucléaire (ASN) - Audition de M. Pierre-Franck Chevet, candidat désigné aux fonctions de président.
Réunion du mercredi 7 novembre 2012 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2013 - Mission « Agriculture » - Audition de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
Réunion du mardi 13 novembre 2012 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2013 - Mission « Égalité des territoires, ville et logement » - Audition de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, et de M. François Lamy, ministre délégué chargé de la ville.
Réunion du mercredi 14 novembre 2012 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2013 - Programme « Pêche et aquaculture » de la mission « Écologie, développement et aménagement durables » - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2013 -Compte spécial « Participations financières de l'État » de la mission « Engagements financiers de l'État » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 20 novembre 2012 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2013 - Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 21 novembre 2012 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2013 - Mission « Écologie, développement et aménagement durables, programme « Énergie, climat et après-mines » - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2013 - Mission « Égalité des territoires, logement et ville » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 4 décembre 2012 (commission du développement durable) : Création de la banque publique d'investissement - Audition de M. Alain Rousset, président de l'association des régions de France (ARF).
Réunion du mercredi 5 décembre 2012 (commission des affaires économiques) : Création de la banque publique d'investissement - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Question orale sur la pérennité des activités des sapeurs-pompiers volontaires - (10 janvier 2012) (p. 5, 6). (p. 6).
- Projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle [n° 236 (2011-2012)] - (12 janvier 2012) - Article unique (art. 3 et 4 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel - Diminution du plafond de remboursement public des dépenses électorales exposées par les candidats à l'élection présidentielle) (p. 130).
- Projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France [n° 263 (2011-2012)] - (24 janvier 2012) - Article 1er (Instauration d'une date commémorative générale pour tous les morts pour la France) (p. 444).
- Proposition de loi relative à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d'un diplôme obtenu dans un État non membre de l'Union européenne [n° 273 (2011-2012)] - (24 janvier 2012) - Discussion générale (p. 457).
- Proposition de loi portant diverses dispositions d'ordre cynégétique [n° 298 (2011-2012)] - (2 février 2012) - rapporteur de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Discussion générale (p. 788, 791). - Article 1er (art. L. 420-1 du code de l'environnement - Reconnaissance de la chasse comme instrument efficace de gestion de la biodiversité) (p. 803). - Article additionnel après l'article 2 (p. 804). - Article 4 (Texte non modifié par la commission) (art. 1395 D du code général des impôts et art. L. 425-1 du code de l'environnement - Fiscalité des zones humides et préservation de la biodiversité) (p. 804). - Article 4 bis (art. L. 423-19 du code de l'environnement - Ouverture d'un droit à validation d'un jour du permis de chasser dans un autre département) (p. 805). - Article additionnel après l'article 4 bis (p. 806). - Article 6 (art. L. 424-3 du code de l'environnement - Chasse dans les enclos cynégétiques et dans les établissements de chasse à caractère commercial - gibier à poil) (p. 807). (p. 807, 808). - Article 8 (art. L. 427-6 du code de l'environnement - Dégâts de gibier provenant des zones non chassées) (p. 809). - Articles additionnels après l'article 8 (p. 811). (p. 812). (p. 812). (p. 813). (p. 813). - Article 15 (Suppression maintenue) (art. L. 428-31 et L. 428-32 du code de l'environnement - Reconnaissance du rôle des gardes particuliers) (p. 814). (p. 814). - Article 16 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 425-14 du code de l'environnement - Responsabilité du prélèvement maximal autorisé national) (p. 816). - Article 17 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 427-8-1 [nouveau] du code de l'environnement - Utilisation du grand-duc artificiel) (p. 817). - Article 18 (Texte non modifié par la commission) (Gage) (p. 817). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 817).
- Proposition de loi relative à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes [n° 342 (2011-2012)] - (16 février 2012) - Article unique (Obligation de conclure un accord collectif sur l'égalité salariale entre les femmes et les hommes et de transmettre le rapport de situation comparée sous peine de sanctions financières) (p. 1277).
- Proposition de loi relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif - Deuxième lecture [n° 331 (2011-2012)] - (27 février 2012) - Discussion générale (p. 1568, 1569).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2012 [n° 389 (2011-2012)] - (29 février 2012) - Question préalable (p. 1698, 1699).
- Proposition de loi relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers et à diverses dispositions dans le domaine des transports [n° 290 (2011-2012)] - (29 février 2012) - Question préalable (p. 1713).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la politique du Gouvernement - (1er mars 2012) (p. 1784).
- Question orale sur l'avenir d'EADS - (17 juillet 2012) (p. 2168, 2169). (p. 2170).
- Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social [n° 750 (2011-2012)] - (11 septembre 2012) - Discussion générale (p. 2836, 2837).
- Question orale sur le devenir des partenariats public-privé dans la gestion des prisons en France - (25 septembre 2012) (p. 3112, 3113) (p. 3113)
- Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social - Commission mixte paritaire [n° 725 (2011-2012)] - (9 octobre 2012) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3600).
- Projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme [n° 36 (2012-2013)] - (16 octobre 2012) - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. L 222-1 du code de la sécurité intérieure,  art. 32 de la loi n°2006-64 du 23 janvier 2006 - Prorogation de certains dispositifs issus de la loi  du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme) (p. 3899).
- Proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre [n° 19 (2012-2013)] - (30 octobre 2012) - Discussion générale (p. 4256, 4258). - Exception d'irrecevabilité (p. 4269, 4270).
- Proposition de loi relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc [n° 61 (2012-2013)] - (8 novembre 2012) - Question préalable (p. 4434, 4435). - Article 1er  (Texte non modifié par la commission) (Institution d'une journée nationale du souvenir et de recueillement) (p. 4458). - Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Date et modalités de mise en oeuvre de la journée nationale du souvenir et de recueillement) (p. 4464). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4468).
- Proposition de loi relative à la création de la Haute Autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement [n° 747 (2011-2012)] - (21 novembre 2012) - Article 17 (art. L. 1350 (nouveau) du code de la santé publique - Protection des lanceurs d'alerte) (p. 4956).
- Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social [n° 168 (2012-2013)] - (17 décembre 2012) - Article 3 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3211-7 du code général de la propriété des personnes publiques - Cession gratuite de terrains de l'État destinés à la construction de logements sociaux) (p. 6342).