MEUNIER (Michelle)
sénatrice (Loire-Atlantique)
SOC-EELVr, puis Soc.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (20 novembre 2012).
Membre titulaire du Haut conseil de la famille.
Membre de la Mission commune d'information portant sur les pesticides et leur impact sur l'environnement et la santé le 15 février 2012 ; puis vice-présidente le 15 février 2012.

DÉPÔTS
Proposition de loi instituant une Journée nationale de recueillement et de mémoire en souvenir de toutes les victimes de la guerre d'Algérie, des combats en Tunisie et au Maroc et de tous leurs drames [n° 233 (2011-2012)] (5 janvier 2012) - Affaires étrangères et coopération - Anciens combattants.
Proposition de loi relative à l'assistance médicalisée pour mourir [n° 312 (2011-2012)] (31 janvier 2012) - Questions sociales et santé - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux droits des femmes, sur la proposition de loi relative à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes [n° 230 (2011-2012)] - Égalité salariale entre les femmes et les hommes [n° 334 (2011-2012)] (7 février 2012) - Société - Travail.
Proposition de loi tendant à garantir la poursuite de l'activité des établissements viables notamment lorsqu'ils sont laissés à l'abandon par leur exploitant [n° 453 (2011-2012)] (29 février 2012) - Entreprises - Travail.
Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire [n° 595 (2011-2012)] (14 juin 2012) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la Nation [n° 749 (2011-2012)] (4 septembre 2012) - Anciens combattants - Défense - Justice.
Proposition de loi tendant à modifier l'article 689-11 du code de procédure pénale relatif à la compétence territoriale du juge français concernant les infractions visées par le statut de la Cour pénale internationale [n° 753 (2011-2012)] (6 septembre 2012) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération [n° 754 (2011-2012)] (10 septembre 2012) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire [n° 756 (2011-2012)] (10 septembre 2012) - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à verser les allocations familiales et l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge [n° 100 (2012-2013)] (31 octobre 2012) - Environnement - Questions sociales et santé - Éducation.
Proposition de loi visant à faciliter l'exercice des mandats locaux [n° 158 (2012-2013)] (22 novembre 2012) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant réforme de la biologie médicale [n° 243 (2012-2013)] (19 décembre 2012) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du jeudi 19 janvier 2012 (délégation aux droits des femmes) : Organisation des travaux de la délégation.
Réunion du jeudi 26 janvier 2012 (délégation aux droits des femmes) : Égalité salariale entre les hommes et les femmes - Nomination d'un rapporteur.
Réunion du mercredi 8 février 2012 (commission des affaires sociales) : Egalité salariale entre les hommes et les femmes - Examen du rapport et du texte de la commission.
Egalité salariale entre les hommes et les femmes - Présentation du rapport de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Réunion du mercredi 15 février 2012 (délégation aux droits des femmes) : Audition de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des solidarités et de la cohésion sociale.
 (commission des affaires sociales) : Suivi des enfants en danger par la transmission des informations - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 22 février 2012 (commission des affaires sociales) : Evaluation de l'impact du plan autisme 2008-2010 - Audition de Mme Valérie Létard.
Loi de finances rectificative pour 2012 - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 23 février 2012 (délégation aux droits des femmes) : Hypersexualisation des enfants - Présentation par Mme Chantal Jouanno des premières conclusions de son étude.
Réunion du mardi 6 mars 2012 (Mission commune d'information sur les pesticides) : Audition de M. Gérard Pelhate, président, du Pr. Patrick Choutet, médecin national, du Dr. Yves Cosset, médecin-chef de l'échelon national de médecine du travail et de M. Christophe Simon, chargé des relations parlementaires, de la Mutualité sociale agricole (MSA).
Réunion du mardi 29 mai 2012 (Mission commune d'information sur les pesticides) : Audition de Monsieur Christian Huygues, directeur scientifique adjoint de l'Institut National de la Recherche Agronomique (INRA).
Réunion du jeudi 21 juin 2012 (délégation aux droits des femmes) : Harcèlement sexuel - Confirmation de la désignation d'un rapporteur et examen du rapport d'information.
Réunion du mardi 26 juin 2012 (commission des lois) : Harcèlement sexuel - Audition de Mme Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la justice, et de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes.
 (commission des affaires sociales) : Harcèlement sexuel - Audition de Mme Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la justice, et Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes.
Harcèlement sexuel - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 4 juillet 2012 (commission pour le contrôle de l'application des lois) : Egalité des droits et des chances, participation et citoyenneté des personnes handicapées - Examen du rapport.
Réunion du jeudi 12 juillet 2012 (délégation aux droits des femmes) : Femmes et travail - Audition de M. François Fatoux, délégué général de l'Observatoire sur la responsabilité sociétale des entreprises (ORSE).
Réunion du jeudi 19 juillet 2012 (délégation aux droits des femmes) : Femmes et travail - Audition de Mme Françoise Fillon, déléguée générale de l'Union nationale Retravailler, et Mme Anne Guardiola, chargée d'études.
Réunion du jeudi 27 septembre 2012 (délégation aux droits des femmes) : Femmes et travail - Audition de Mme Françoise Holder, présidente du Comité égalité hommes-femmes du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), accompagnée de Mme Hélène Molinari, directrice générale déléguée.
Réunion du mercredi 3 octobre 2012 (commission des affaires sociales) : Bioéthique - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 16 octobre 2012 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 - Audition de Mmes Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, Michèle Delaunay, ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l'autonomie, Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la famille et Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.
Réunion du mercredi 17 octobre 2012 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 - Audition de MM. Jean-Louis Deroussen, président du conseil d'administration, et Hervé Drouet, directeur, de la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf).
Réunion du mercredi 21 novembre 2012 (commission des affaires sociales) : Loi de finances pour 2013 - Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » et article 70 rattaché - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 5 décembre 2012 (commission des affaires sociales) : Politique vaccinale de la France - Audition de M. Antoine Durrleman, président de la sixième chambre de la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 19 décembre 2012 (commission des affaires sociales) : Prise en charge psychiatrique des personnes atteintes de troubles mentaux - Examen du rapport d'information.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'application de certaines dispositions de la loi du 9 juillet 2010, concernant les violences faites aux femmes, aux violences au sein  des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants [n° 200 (2011-2012)] - (13 février 2012) - Discussion générale (p. 1038, 1039).
- Proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales [n° 779 (2010-2011)] - (15 février 2012) - Discussion générale (p. 1210, 1211).
- Proposition de loi relative à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes [n° 342 (2011-2012)] - (16 février 2012) - rapporteur de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes - Discussion générale (p. 1259, 1261).
- Proposition de loi relative au suivi des enfants en danger par la transmission des informations [n° 371 (2011-2012)] - (22 février 2012) - Discussion générale (p. 1464, 1465).
- Projet de loi relatif au harcèlement sexuel [n° 620 (2011-2012)] - (11 juillet 2012) - Discussion générale (p. 2034, 2035). - Article 1er (art. 222-33 du code pénal - Rétablissement et élargissement du champ du délit de harcèlement sexuel) (p. 2060). (p. 2064).
- Suite de la discussion (12 juillet 2012) - Articles additionnels après l'article 2 (p. 2127). (p. 2129). - Article 5 (Application dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie) (p. 2144). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2146).
- Commission mixte paritaire [n° 712 (2011-2012)] - (31 juillet 2012) - Discussion générale (p. 2749, 2750).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la lutte contre les discriminations - (13 septembre 2012) (p. 3010, 3011)
- Débat sur le financement de l'hôpital - (1er octobre 2012) (p. 3327, 3328).
- Débat sur l’application de la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées - (2 octobre 2012) (p. 3410, 3411).
- Questions cribles thématiques - Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes - (18 octobre 2012) (p. 3951). (p. 3952).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2013 [n° 103 (2012-2013)] - (12 novembre 2012) - Discussion générale (p. 4572, 4573).
- Nouvelle lecture [n° 162 (2012-2013)] - (29 novembre 2012) - Question préalable (p. 5588, 5589). - Explications de vote sur l'ensemble de la troisième partie (p. 5652, 5653).
- Proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales [n° 38 (2012-2013)] - (12 décembre 2012) - Article 14 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1411-5 du code général des collectivités territoriales - Quorum des commissions en matière de délégation de service public) (p. 5914). (p. 5915). - Article 18 (art. L. 123-4, L. 123-4-1 (nouveau), L. 123-5 et L. 542-2  du code de l'action sociale et des familles, art. L. 2113-13,  L. 5214-16, L. 5216-5, L. 5842-22, L. 5842-28  du code général des collectivités territoriales - Assouplissement de la législation  relative aux centres communaux d'action sociale, CCAS) (p. 5916). (p. 5920). - Article 30 (art. L. 541-13, L. 541-14 et L. 541-14-1, L. 541-15, L. 655-1,  L. 655-1-1 du code de l'environnement, art. L. 4424-37 et L. 4424-37-1 nouveau du code général des collectivités territoriales - Unification de la planification de la gestion des déchets) (p. 5934).