LUREL (Victorin)
ministre des outre-mer
(à partir du 16 mai 2012)

DÉPÔTS
En première lecture devant le Sénat :
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-1923 du 22 décembre 2011 relative à l'évolution de la sécurité sociale à Mayotte dans le cadre de la départementalisation [n° 607 (2011-2012)] (22 juin 2012) - Outre-mer - Sécurité sociale.
Projet de loi ratifiant deux ordonnances portant extension et adaptation à Mayotte du code de l'urbanisme, du code de la construction et de l'habitation ainsi que de diverses lois relatives au logement [n° 741 (2011-2012)] (22 août 2012) - Outre-mer.
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-644 du 4 mai 2012 portant extension et adaptation de la stratégie nationale pour la mer et le littoral dans les collectivités d'outre-mer [n° 743 (2011-2012)] (22 août 2012) - Environnement - Outre-mer.
Projet de loi ratifiant quatre ordonnances prises sur le fondement du 6°, du 8° et du 9° de l'article 30 de la loi n°2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte [n° 744 (2011-2012)] (22 août 2012) - Outre-mer - Sécurité sociale - Travail.
Projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer [n° 751 (2011-2012)] (5 septembre 2012) - Outre-mer - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Débat sur la politique commune de la pêche - (12 juillet 2012) (p. 2084, 2086). (p. 2121, 2124).
- Projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer [n° 780 (2011-2012)] - (26 septembre 2012) - Discussion générale (p. 3232, 3235). (p. 3257, 3260). (p. 3268, 3269). - Article 1er (art. L. 410-3 [nouveau] du code de commerce - Réglementation par décret du fonctionnement des marchés de gros dans les outre-mer) (p. 3270). - Article additionnel après l’article 1er (p. 3270, 3271). - Article 2 (art. L. 420-2-1 [nouveau], L. 420-3 et L. 420-4 du code de commerce - Interdiction, dans les outre-mer, des clauses accordant des droits exclusifs d'importation non justifiées par l'intérêt des consommateurs) (p. 3271). (p. 3272). - Article 2 bis (nouveau) (art. L. 420-6, L. 450-5, L. 462-3, L. 462-6, L. 464-2 et L. 464-9 du code de commerce - Dispositions de conséquence des articles 1er et 2) (p. 3273). - Article 3 (art. L. 462-5 du code de commerce - Faculté pour les collectivités territoriales ultramarines de saisir l'Autorité de la concurrence) (p. 3273). - Article 5 (art. L. 752-27 [nouveau] et L. 464-8 du code de commerce - Pouvoir d'injonction structurelle de l'Autorité de la concurrence dans le secteur de la grande distribution dans les outre-mer) (p. 3274). (p. 3274). - Article additionnel après l’article 5 (p. 3275). - Article 6 bis (nouveau) (art. 1er de la loi n° 2009-594 du 2 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer - Instauration du « bouclier qualité-prix ») (p. 3276). (p. 3276). (p. 3277). - Articles additionnels après l’article 6 bis (p. 3277). (p. 3278). - Article 7 (Habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures étendant à Wallis-et-Futuna certaines dispositions du code de commerce) (p. 3279). - Articles additionnels après l’article 7 (p. 3280). (p. 3281). (p. 3281, 3282). (p. 3282). (p. 3283, 3284). (p. 3285). (p. 3286). (p. 3286). (p. 3287). (p. 3288). - Article 8 (réserve) (art. L. 1111-10 du code général des collectivités territoriales - Suppression de l'obligation de participation des collectivités territoriales ultramarines ou de leurs groupements au financement des projets dont ils assurent la maîtrise d'ouvrage) (p. 3289). (p. 3289). (p. 3290). (p. 3290). (p. 3290). - Article additionnel après l’article 8 (p. 3291). - Article 9 (Habilitation du Gouvernement à modifier par ordonnance le droit applicable dans plusieurs domaines à Mayotte) (p. 3292). (p. 3293). (p. 3293). - Articles additionnels après l'article 9 (p. 3295). (p. 3296). (p. 3297). - Article 10 (Homologation de peines d'emprisonnement prévues dans la règlementation de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française) (p. 3298). - Article 11 (Ratification d'ordonnances) (p. 3300). - Articles additionnels après l’article 11 (p. 3302). (p. 3307). (p. 3308). - Article 12 (p. 3308).
- Question orale sur la vie chère en Nouvelle-Calédonie - (2 octobre 2012) (p. 3389)
- Projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer - Commission mixte paritaire [n° 90 (2012-2013)] - (7 novembre 2012) - Discussion générale (p. 4394). - Art. 5 bis A (Possibilité pour l'observatoire des prix, des marges et des revenus de proposer au préfet l'affichage du prix d'achat au producteur et du prix de vente au consommateur) (p. 4410). - Art. 6 quater (Obligation par les opérateurs d'apporter les éléments établissant la réalité de la répercussion des taxes, dans le cadre du contentieux de la répétition de l'indu) (p. 4410). - Art. 11 bis (Possibilité pour les chambres de commerce et d'industrie d'outre-mer de tenir le registre du commerce et des sociétés) (p. 4410). - Art. 11 sexies (Adaptation de la loi sur les rapports locatifs en Nouvelle-Calédonie) (p. 4410). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4411, 4412).
- Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies, relative à la stratégie européenne pour les régions ultrapériphériques à l'horizon 2020 [n° 93 (2012-2013)] - (19 novembre 2012) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de résolution n° 113 (2012-2013) (p. 4834, 4837).
- Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'Union européenne et le financement des régions ultrapériphériques françaises [n° 113 (2012-2013)] - (19 novembre 2012) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de résolution n° 93 (2012-2013).