LIPIETZ (Hélène)
sénatrice (Seine-et-Marne)
ECOLO

Devenu sénateur le 17 juin 2012 (en remplacement de Mme Nicole Bricq, nommé membre du Gouvernement).

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à partir du 17 juin 2012.
Membre du Comité de déontologie parlementaire du Sénat le 10 octobre 2012.
Membre de la Commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé le 2 octobre 2012 ; puis vice-présidente le 10 octobre 2012.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à lutter contre la pratique des ventes à la découpe [n° 482 (2011-2012)] (22 mars 2012) - Logement et urbanisme.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à la reconnaissance de la responsabilité de la République française dans les évènements du 17 octobre 1961 [n° 484 (2011-2012)] (26 mars 2012) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi visant à abroger la loi n°69-3 du 3 janvier 1969 relative à l'exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe [n° 587 (2011-2012)] (12 juin 2012) - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à l'ouverture du mariage aux personnes du même sexe et à l'ordonnancement des conditions de la parentalité [n° 745 (2011-2012)] (27 août 2012) - Famille - Société.
Proposition de loi relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte [n° 747 (2011-2012)] (28 août 2012) - Environnement - Questions sociales et santé - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi visant à l'abrogation du délit de racolage public [n° 3 (2012-2013)] (2 octobre 2012) - Police et sécurité - Questions sociales et santé - Société.
Avis, fait au nom de la commission des lois, sur le projet de loi de finances pour 2013 [n° 147 (2012-2013)] - Immigration, intégration et nationalité [n° 154 tome 11 (2012-2013)] (22 novembre 2012) - Affaires étrangères et coopération - Budget - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 18 juillet 2012 (commission des lois) : Création du système « EURODAC » - Examen d'une proposition de résolution européenne.
Réunion du mercredi 25 juillet 2012 (commission des lois) : Cour européenne des droits de l'homme - Examen du rapport d'information.
Création du système « EURODAC » - Examen du rapport et du texte de la commission.
Politique de l'immigration - Audition de M. Manuel Valls, ministre de l'Intérieur.
Réunion du mercredi 26 septembre 2012 (commission des lois) : Polices municipales - Examen du rapport d'information.
Régulation économique outre-mer - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 3 octobre 2012 (commission des lois) : Faciliter le transfert des biens sectionaux aux communes - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 10 octobre 2012 (commission des lois) : Sécurité et lutte contre le terrorisme - Examen du rapport et du texte de la commission.
Simplification des normes applicables aux collectivités locales - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du lundi 15 octobre 2012 (commission des lois) : Faciliter le transfert des biens sectionaux aux communes - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 24 octobre 2012 (commission des lois) : Vérification du droit au séjour et délit d'aide au séjour irrégulier - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 30 octobre 2012 (commission des lois) : Loi de finances pour 2013 - Mission Conseil et contrôle de l'Etat, Programme Conseil d'Etat et autres juridictions administratives - Audition de M. Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'Etat.
Loi de finances pour 2013 - Mission Outre-mer - Audition de M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer.
Réunion du mercredi 7 novembre 2012 (commission des lois) : Nationalité française aux pupilles de la Nation - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 14 novembre 2012 (commission des lois) : Loi de finances pour 2013 - Mission « Immigration, asile et intégration », « Asile » - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2013 - Mission « Immigration, asile et intégration », « Immigration » - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2013 - Programme « Egalité entre les femmes et les hommes » de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » - Examen du rapport pour avis.
Procédure de demande d'asile - Examen du rapport d'information.
Réunion du mardi 20 novembre 2012 (commission des lois) : Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 21 novembre 2012 (commission des lois) : Loi de finances pour 2013 - Audition de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur.
Loi de finances pour 2013 - Mission « Justice », programme « Administration pénitentiaire » - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2013 - Mission « Justice », programme « protection judiciaire de la jeunesse » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 5 décembre 2012 (commission des lois) : Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) - Audition de M. Pascal Brice, candidat proposé en qualité de directeur général.
Réunion du mercredi 19 décembre 2012 (commission des lois) : Election des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux - Examen du rapport et des textes de la commission.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Question d'actualité au Gouvernement sur les critères concernant la régularisation des personnes en situation irrégulière - (12 juillet 2012) (p. 2101).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2012 [n° 687 (2011-2012)] - (27 juillet 2012) - Article 24 (Taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à 5,5 % sur les livres) (p. 2647). - Articles additionnels après l’article 24 (p. 2651, 2652). - Articles additionnels après l’article 29 (p. 2706, 2707). (p. 2707). (p. 2709).
- Débat sur la réforme de la carte judiciaire - (1er octobre 2012) (p. 3351, 3353).
- Projet de loi autorisant la ratification de la convention du travail maritime de l'Organisation internationale du travail [n° 376 (2011-2012)] - (9 octobre 2012) - Article unique (p. 3578).
- Proposition de loi visant à faciliter le transfert des biens sectionaux aux communes [n° 14 (2012-2013)] - (15 octobre 2012) - Discussion générale (p. 3806, 3807). - Article 2 (art. L. 2411-5 et L. 2411-8 du code général des collectivités territoriales - Constitution de la section - Représentation en justice de la section de commune) (p. 3813). - Article 4 decies (nouveau) (art. L. 2411-10 du code général des collectivités territoriales - Simplification et prévision du régime des biens sectionaux à vocation agricole et pastorale) (p. 3817). - Article 4 duodecies (nouveau) (art. L. 2411-6 du code général des collectivités territoriales - Compétence du conseil municipal pour l'adhésion à une structure de regroupement de gestion forestière) (p. 3818).
- Proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales [n° 38 (2012-2013)] - (24 octobre 2012) - Discussion générale (p. 4011, 4012).
- Mise au point au sujet d'un vote - (30 octobre 2012) (p. 4273).
- Projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement [n° 99 (2012-2013)] - (6 novembre 2012) - Articles additionnels après l'article 1er (p. 4310). (p. 4311). (p. 4311). (p. 4312).
- Proposition de loi relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc [n° 61 (2012-2013)] - (8 novembre 2012) - Mise au point au sujet d'un vote (p. 4467). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4468).
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'arrestation d'Aurore Martin - (15 novembre 2012) (p. 4805).
- Proposition de loi relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération [n° 109 (2012-2013)] - (20 novembre 2012) - Discussion générale (p. 4915). - Article 3 (art. L. 5211-6 du code général des collectivités territoriales - Suppléance au sein des organes délibérants) (p. 4923). (p. 4927). - Articles additionnels après l'article 4 (p. 4929).
- Projet de loi de finances pour 2013 [n° 147 (2012-2013)]
Première partie :
 - (26 novembre 2012) - Articles additionnels après l'article 13 (suite) (p. 5288). (p. 5288). - Article additionnel après l'article 14 (p. 5302). (p. 5303).
- Suite de la discussion (27 novembre 2012) - Article 26 (art. 46 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, art. 1600, 1601, 1604, 1605 nonies, 1609 septvicies et 1609 decies du code général des impôts, art. L. 131-5-1 et L. 423-27 du code de l'environnement, art. L. 115-6 du code du cinéma et de l'image animée, art. L. 524-11 et L. 524-14 du code du patrimoine, art. 706-163 du code de procédure pénale, art. 3 de la loi n° 48-977 du 16 juin 1948 relative à la taxe pour frais de chambre de métiers applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, art. 73 de la loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 de finances rectificative pour 2003, art. 154 et 158 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, art. 25 de la loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005 - Fixation des plafonds 2013 des taxes affectées aux opérateurs et à divers organismes chargés de mission de service public) (p. 5408). (p. 5411). - Article 29 (art. L. 311-13 et L. 311-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Renforcement de l'équité des taxes sur les titres délivrés aux étrangers) (p. 5424, 5425). (p. 5427). (p. 5428, 5429). (p. 5429). (p. 5429). - Article additionnel après l’article 29 (p. 5429, 5430). (p. 5430).
- Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social [n° 168 (2012-2013)] - (18 décembre 2012) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 6432).
- Proposition de loi relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération - Deuxième lecture [n° 255 (2012-2013)] - (20 décembre 2012) - Discussion générale (p. 6621, 6622).