LÉTARD (Valérie)
sénatrice (Nord)
UCR, puis UDI-UC

Fin d'une mission temporaire auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale le 12 janvier 2012.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques à partir du 21 février 2012.
Secrétaire de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire jusqu'au 20 février 2012.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Membre suppléant de l'Assemblée générale et section permanente du Conseil national des transports.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative aux obligations de l'État en matière d'aires d'accueil des gens du voyage [n° 506 (2011-2012)] (23 avril 2012) - Pouvoirs publics et Constitution - Société - Union européenne.
Proposition de loi visant à instaurer un répertoire national du crédit pour prévenir le surendettement des particuliers [n° 510 (2011-2012)] (26 avril 2012) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi autorisant sous certaines conditions les cessions à titre gratuit de terrains aux collectivités locales et établissements publics de coopération intercommunale [n° 537 (2011-2012)] (14 mai 2012) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires économiques : L'Allemagne: une réussite économique, à quel prix? [n° 628 (2011-2012)] (4 juillet 2012) - Affaires étrangères et coopération - Économie et finances, fiscalité.
Avis, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 2013 [n° 147 (2012-2013)] - Recherche et enseignement supérieur [n° 149 tome 7 (2012-2013)] (22 novembre 2012) - Budget - Recherche, sciences et techniques - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 31 janvier 2012 (commission des affaires économiques) : Politique européenne de cohésion 2014-2020 - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 7 février 2012 (commission des affaires économiques) : Situation de l'industrie automobile en France - Audition de M. Carlos Tavares, membre du comité exécutif et du comité de direction de Renault, directeur général délégué aux opérations.
Situation de l'industrie automobile en France - Audition de M. Denis Martin, membre du comité de direction générale de PSA Peugeot Citroën, directeur industriel et directeur des relations sociales.
Réunion du mercredi 8 février 2012 (commission des affaires économiques) : Compétitivité - Audition de Mme Isabelle de Kerviler, membre du Conseil économique, social et environnemental.
Réunion du mardi 24 juillet 2012 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif.
Politique de la ville - Audition de M. Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes.
Réunion du mardi 11 septembre 2012 (commission des affaires économiques) : Mobilisation du foncier public en faveur du logement - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 17 octobre 2012 (commission des affaires économiques) : Transition vers un système énergétique sobre - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 13 novembre 2012 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2013 - Mission « Égalité des territoires, ville et logement » - Audition de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, et de M. François Lamy, ministre délégué chargé de la ville.
Réunion du mercredi 14 novembre 2012 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2013 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 27 novembre 2012 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2013 - Audition de Mme Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Réunion du mercredi 28 novembre 2012 (commission des affaires économiques) : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social - Examen du rapport et du texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d'art de rétablissement des voies [n° 72 (2011-2012)] - (17 janvier 2012) - Discussion générale (p. 220, 221). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 230).
- Questions cribles thématiques - Efficacité énergétique, notamment en matière de transport et de logement - (31 janvier 2012) (p. 664, 665). (p. 665).
- Débat sur la situation de l'industrie automobile en France - (9 février 2012) (p. 985, 987).
- Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire [n° 633 (2011-2012)] - (10 juillet 2012) - Articles additionnels après l’article 2 (p. 1994). (p. 1995).
- Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social [n° 750 (2011-2012)] - (11 septembre 2012) - Discussion générale (p. 2826, 2828). - Article 1er (art. L. 3211-7 du code général des personnes publiques - Cession gratuite de terrains de l'Etat destinés à la construction de logements sociaux) (p. 2863). (p. 2863, 2864).
- Suite de la discussion (12 septembre 2012) (p. 2884). (p. 2884). (p. 2884, 2885). (p. 2885). (p. 2886). (p. 2886). (p. 2887). (p. 2889, 2890). (p. 2890). - Article 4 (art. L. 302-5 du code de la construction et de l'habitation -  Relèvement à 25 % du seuil minimal de logements sociaux dans certaines communes soumises à l'article 55 de la « loi SRU ») (p. 2907). (p. 2912). (p. 2912). (p. 2919, 2920). (p. 2922). (p. 2922). (p. 2924). - Articles additionnels après l'article 4 (p. 2935). (p. 2937, 2938). - Articles additionnels après l'article 5 (p. 2945). - Article 6 (art. L. 302-7 du code de la construction et de l'habitation - Modification de l'affectation du prélèvement  prévu par l'article 55 de la « loi SRU ») (p. 2948). (p. 2949).
- Suite de la discussion (13 septembre 2012) - Article 7 (art. L. 302-8 du code de la construction et de l'habitation -  Fixation à 2025 de l'échéance pour atteindre le taux obligatoire de logements sociaux ; précision sur la typologie des logements dans l'objectif de réalisation de logements sociaux) (p. 2967). (p. 2967). (p. 2968). (p. 2968). (p. 2972). - Article 8 (art. L. 302-9-1 du code de la construction et de l'habitation -  Possibilité pour le préfet de multiplier par cinq le prélèvement  sur les ressources fiscales des communes en état de carence) (p. 2978). (p. 2980). (p. 2981). (p. 2982). (p. 2982). (p. 2982). - Article 10 (art. L. 302-9-3 et L. 302-9-4 [nouveaux] du code  de la construction et de l'habitation -  Institution d'un fonds national de développement d'une offre de logements locatifs sociaux à destination des ménages modestes) (p. 2987). - Article 11 (art. L. 210-1 du code de l'urbanisme -  Délégation du droit de préemption par l'État  dans les communes faisant l'objet d'un constat de carence) (p. 2989).
- Débat sur l’application de la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées - (2 octobre 2012) (p. 3402, 3404).
- Rappel au règlement - (24 octobre 2012) (p. 3991, 3992).
- Question orale sur l'achèvement de l'échangeur autoroutier A2-A23 dans le Valenciennois - (20 novembre 2012) (p. 4890, 4891). (p. 4891, 4892).
- Débat sur la réforme de la politique de la ville - (6 décembre 2012) (p. 5741, 5743).
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'autisme - (6 décembre 2012) (p. 5764).
- Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social [n° 168 (2012-2013)] - (17 décembre 2012) - Article 3 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3211-7 du code général de la propriété des personnes publiques - Cession gratuite de terrains de l'État destinés à la construction de logements sociaux) (p. 6343). (p. 6343). (p. 6343). (p. 6344). (p. 6345). (p. 6345). (p. 6347).
- Suite de la discussion (18 décembre 2012) - Article 9 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 443-7 du code de la construction et de l'habitation - Avis du maire lors de l'aliénation de logements sociaux) (p. 6391). - Article 10 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 302-5 du code de la construction et de l'habitation - Relèvement à 25 % du seuil minimal de logements sociaux dans certaines communes soumises à l'article 55 de la « loi SRU ») (p. 6399, 6400). (p. 6403). (p. 6403). (p. 6404). (p. 6404). - Article additionnel après l’article 13 (p. 6414, 6415). (p. 6415).