LENOIR (Jean-Claude)
sénateur (Orne)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques à partir du 21 février 2012.
Membre de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire jusqu'au 20 février 2012.
Membre de la Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois.
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Membre de la Commission d'enquête sur le coût réel de l'électricité afin d'en déterminer l'imputation aux différents agents économiques du 15 février 2012 au 1er octobre 2012.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (23 octobre 2012).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre (18 décembre 2012).
Membre titulaire du Conseil supérieur de l'énergie.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à inscrire la notion de préjudice écologique dans le code civil [n° 546 (2011-2012)] (23 mai 2012) - Environnement - Justice.
Proposition de loi visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels [n° 555 (2011-2012)] (24 mai 2012) - Sécurité sociale - Travail.
Proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge [n° 640 (2011-2012)] (6 juillet 2012) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant à renforcer la protection des consommateurs avec les fournisseurs de services de communication audiovisuelle [n° 729 (2011-2012)] (31 juillet 2012) - Entreprises - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi visant à alléger la lecture des articles du code civil relatif aux obligations des époux lors de la cérémonie du mariage [n° 786 (2011-2012)] (27 septembre 2012) - Collectivités territoriales - Famille.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 10 janvier 2012 (commission pour le contrôle de l'application des lois) : Audition de M. Serge Lasvignes, Secrétaire général du Gouvernement.
Nomination de rapporteurs.
Réunion du mercredi 11 janvier 2012 (commission des affaires économiques) : Conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 25 janvier 2012 (commission des affaires économiques) : Aménagement numérique du territoire - Audition de M. Éric Besson, ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, l'énergie et de l'économie numérique.
Réunion du mardi 31 janvier 2012 (commission pour le contrôle de l'application des lois) : Mise en application des lois au 31 décembre 2011 - Examen du rapport.
Réunion du mardi 21 février 2012 (Commission d'enquête sur le coût réel de l'électricité) : Constitution du bureau.
Réunion du mercredi 29 février 2012 (commission des affaires économiques) : Audition de M. François Jacq, candidat au renouvellement de ses fonctions de Président-directeur général de Météo France.
Audition de M. Régis Hochart, membre du Conseil économique, social et environnemental sur son rapport « La future Politique agricole commune après 2013 ».
Majoration des droits à construire - Échange de vues sur le texte adopté par la commission.
Réunion du mercredi 28 mars 2012 (Commission d'enquête sur le coût réel de l'électricité) : Audition de M. François-Michel Gonnot, député, président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA), et de Mme Marie-Claude Dupuis, directrice générale.
Audition de M. Paul Champsaur, président de l'Autorité de la statistique publique et de la commission sur le prix de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH).
Audition de MM. Xavier Pintat, sénateur, président de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), et Pascal Sokoloff, directeur général des services.
Réunion du mardi 3 avril 2012 (Commission d'enquête sur le coût réel de l'électricité) : Audition de M. André-Claude Lacoste, président de l'Autorité de sûreté nucléaire.
Réunion du mercredi 9 mai 2012 (Commission d'enquête sur le coût réel de l'électricité) : Audition de MM. Pierre-Franck Chevet, directeur général de l'énergie et du climat, et Pierre-Marie Abadie, directeur de l'énergie, au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.
Réunion du mercredi 20 juin 2012 (Commission d'enquête sur le coût réel de l'électricité) : Audition conjointe de M. Gilles-Pierre Lévy, président de la deuxième chambre, et de Mme Michèle Pappalardo, conseillère maître à la Cour des comptes, ainsi que de représentants de la commission de régulation de l'énergie, de représentants de la direction générale de l'énergie et du climat du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, et de représentants d'EDF.
Réunion du mercredi 27 juin 2012 (commission pour le contrôle de l'application des lois) : Droit au logement opposable et diverses mesures en faveur de la cohésion sociale - Examen du rapport.
 (commission des affaires économiques) : Réforme de la politique commune de la pêche- Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 17 juillet 2012 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Nomination du Bureau.
Réunion du mardi 24 juillet 2012 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif.
Audition de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, accompagné de M. Guillaume Garot, ministre délégué chargé de l'agroalimentaire.
Réunion du mercredi 25 juillet 2012 (commission pour le contrôle de l'application des lois) : Bilan des travaux de la commission - Échange de vues - Perspectives sur le programme de travail.
 (commission du développement durable) : Audition de Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique.
Réunion du mardi 9 octobre 2012 (commission des affaires économiques) : Transition vers un système énergétique sobre - Audition de Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Réunion du mardi 16 octobre 2012 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Audition, ouverte à la presse, de M. André-Claude Lacoste, président de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) sur le rapport d'activité de l'autorité.
Réunion du mercredi 17 octobre 2012 (commission des affaires économiques) : Transition vers un système énergétique sobre - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 23 octobre 2012 (commission des affaires économiques) : Transition vers un système énergétique sobre - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 6 novembre 2012 (commission des affaires économiques) : Autorité de sûreté nucléaire (ASN) - Audition de M. Pierre-Franck Chevet, candidat désigné aux fonctions de président.
Loi de finances pour 2013 - Mission « Économie » - Audition de Mme Sylvia Pinel, ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme.
Réunion du mercredi 7 novembre 2012 (commission des affaires économiques) : Compétitivité de l'industrie française - Audition de M. Louis Gallois, commissaire général à l'investissement.
 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Présentation du rapport sur « les enjeux et perspectives de la politique spatiale européenne ».
Réunion du mardi 13 novembre 2012 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2013 - Mission « Égalité des territoires, ville et logement » - Audition de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, et de M. François Lamy, ministre délégué chargé de la ville.
Réunion du mercredi 14 novembre 2012 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2013 - Mission « Économie » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 28 novembre 2012 (commission des affaires économiques) : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 5 décembre 2012 (commission des affaires économiques) : Création de la banque publique d'investissement - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 18 décembre 2012 (commission pour le contrôle de l'application des lois) : Audition de M. Alain Vidalies, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des Relations avec le Parlement, et de M. Serge Lasvignes, Secrétaire général du Gouvernement.
Réunion du mercredi 19 décembre 2012 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Question orale sur la difficulté de remplacement des enseignants absents - (10 janvier 2012) (p. 17, 18). (p. 19).
- Proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives [n° 33 (2011-2012)] - (10 janvier 2012) - Question préalable (p. 63).
- Débat sur l'état des négociations internationales climatiques - (17 janvier 2012) - membre du groupe de travail « Négociations internationales - Climat et environnement » (p. 190, 191).
- Proposition de loi relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française [n° 245 (2011-2012)] - (18 janvier 2012) - Discussion générale (p. 269, 271). - Article 1er (Rétrocession des atolls de Moruroa et de Fangataufa à la Polynésie française) (p. 277). - Article 2 (Interdiction des activités de recherche à des fins militaires) (p. 278). - Article 3 (Surveillance radiologique et géomécanique) (p. 278). - Article 4 (Risques environnementaux) (p. 278). - Article 5 (Commission nationale de suivi des essais nucléaires) (p. 279). - Article 6 (Missions et modalités de fonctionnement de la Commission nationale de suivi des essais nucléaires) (p. 279). - Article 7 (Gage) (p. 279).
- Proposition de loi relative à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d'un diplôme obtenu dans un État non membre de l'Union européenne [n° 273 (2011-2012)] - (24 janvier 2012) - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 - Autorisation d'exercice pour certains professionnels de santé diplômés hors de l'Union européenne) (p. 459, 460).
- Proposition de loi visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale [n° 368 (2011-2012)] - (20 février 2012) - Articles additionnels après l'article 2 (p. 1361). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1368).
- Question orale sur les modalités d'élaboration des zones de développement de l'éolien - (24 juillet 2012) (p. 2317). (p. 2318).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2012 [n° 687 (2011-2012)] - (26 juillet 2012) - Article 10 (art. 237 bis A du code général des impôts - Suppression de l'avantage fiscal lié à la provision pour investissement) (p. 2563, 2564).
- Projet de loi portant création des emplois d'avenir [n° 769 (2011-2012)] - (24 septembre 2012) - Article 1er (art. L. 5134-110 à L. 5134-117 nouveaux du code du travail - Création des emplois d'avenir) (p. 3071).
- Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire [n° 23 (2012-2013)] - (11 octobre 2012) - Exception d'irrecevabilité (p. 3727).
- Question orale sur la déviation de Saint-Denis-sur-Sarthon sur la RN 12 - (16 octobre 2012) (p. 3844). (p. 3845).
- Rappel au règlement - (24 octobre 2012) (p. 3992).
- Projet de loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques [n° 84 (2012-2013)] - (30 octobre 2012) - Article 17 (Texte non modifié par la commission) (Dispositions diverses et finales) (p. 4236).
- Proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre [n° 19 (2012-2013)] - (30 octobre 2012) - Discussion générale (p. 4249, 4251). - Exception d'irrecevabilité (p. 4268, 4269).
- Mise au point au sujet d'un vote - (6 novembre 2012) (p. 4282).
- Rappel au règlement - (6 novembre 2012) (p. 4284).
- Proposition de loi relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération [n° 109 (2012-2013)] - (20 novembre 2012) - Discussion générale (p. 4917). - Article 1er (art. L. 5211-6-1, L. 5211-12 du code général des collectivités territoriales - Augmentation du nombre de sièges au sein des conseils communautaires) (p. 4919, 4920). - Article 3 (art. L. 5211-6 du code général des collectivités territoriales - Suppléance au sein des organes délibérants) (p. 4924). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4932).
- Projet de loi de finances pour 2013 [n° 147 (2012-2013)]
Première partie :
 - (27 novembre 2012) - Article 26 (art. 46 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, art. 1600, 1601, 1604, 1605 nonies, 1609 septvicies et 1609 decies du code général des impôts, art. L. 131-5-1 et L. 423-27 du code de l'environnement, art. L. 115-6 du code du cinéma et de l'image animée, art. L. 524-11 et L. 524-14 du code du patrimoine, art. 706-163 du code de procédure pénale, art. 3 de la loi n° 48-977 du 16 juin 1948 relative à la taxe pour frais de chambre de métiers applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, art. 73 de la loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 de finances rectificative pour 2003, art. 154 et 158 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, art. 25 de la loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005 - Fixation des plafonds 2013 des taxes affectées aux opérateurs et à divers organismes chargés de mission de service public) (p. 5403). (p. 5404). - Article additionnel après l'article 30 bis (p. 5446, 5447). (p. 5448, 5449).
- Projet de loi relatif à la création de la Banque publique d'investissement [n° 188 (2012-2013)] - (11 décembre 2012) - Article 4 (art. 7-1 et 7-2 [nouveaux] de l'ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005 - Comités national et régionaux d'orientation) (p. 5860). - Article 13 (Texte non modifié par la commission) (Habilitation du Gouvernement à adopter par voie d'ordonnance des mesures relatives aux établissements de crédit) (p. 5879).
- Proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales [n° 38 (2012-2013)] - (12 décembre 2012) - Articles additionnels après l’article 22 (p. 5926). - Articles additionnels après l'article 28 (p. 5932). (p. 5932).
- Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au développement par l'Etat d'une politique d'égalité des territoires [n° 132 (2012-2013)] - (13 décembre 2012) - Discussion générale (p. 6022, 6023). (p. 6026).
- Rappel au règlement - (19 décembre 2012) (p. 6467).