JARLIER (Pierre)
sénateur (Cantal)
UCR, puis UDI-UC

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances.
Membre de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
Membre titulaire de la Commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques.
Vice-président de la Mission commune d'information sur les conséquences pour les collectivités territoriales, l'Etat et les entreprises de la suppression de la taxe professionnelle et de son remplacement par la contribution économique territoriale jusqu'au 1er octobre 2012.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à élargir aux établissements publics chargés des services publics de distribution d'eau potable et d'assainissement, la possibilité d'allouer une part de leur budget à des actions de coopération décentralisée [n° 434 (2011-2012)] (28 février 2012) - Affaires étrangères et coopération - Collectivités territoriales - Énergie.
Proposition de loi visant à instaurer un répertoire national du crédit pour prévenir le surendettement des particuliers [n° 510 (2011-2012)] (26 avril 2012) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi autorisant sous certaines conditions les cessions à titre gratuit de terrains aux collectivités locales et établissements publics de coopération intercommunale [n° 537 (2011-2012)] (14 mai 2012) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Valeurs locatives cadastrales : la reprise rapide de la révision des locaux professionnels, un préalable à la seconde étape pour les locaux d'habitation [n° 593 (2011-2012)] (13 juin 2012) - Entreprises - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative aux lames de déneigement utilisées au profit des collectivités territoriales [n° 597 (2011-2012)] (15 juin 2012) - Collectivités territoriales - Transports.
Proposition de loi tendant à abroger la majoration automatique des droits à construire [n° 603 (2011-2012)] (20 juin 2012) - Aménagement du territoire.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [n° 655 (2011-2012)] de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011 [n° 658 tome 2 (2011-2012)] (11 juillet 2012) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales : Pour une nouvelle architecture territoriale de l'ingénierie en matière d'urbanisme [n° 654 (2011-2012)] (17 juillet 2012) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à lutter contre les licenciements économiques abusifs [n° 65 (2012-2013)] (22 octobre 2012) - Entreprises - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2013 [n° 147 (2012-2013)] - Relations avec les collectivités territoriales [n° 148 tome 3 annexe 24 (2012-2013)] (22 novembre 2012) - Budget - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 24 janvier 2012 (délégation aux collectivités territoriales) : Les contrôles de l'Etat sur les collectivités territoriales - Présentation du rapport.
Programme de travail de la délégation pour 2012.
Réunion du mardi 31 janvier 2012 (Mission commune d'information sur la taxe professionnelle) : Audition de M. François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Audition de représentants de collectivités locales.
Réunion du mercredi 22 février 2012 (commission des finances) : Bilan de l'expérimentation de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels - Contrôle budgétaire - Communication d'étape de MM. François Marc et Pierre Jarlier.
Réunion du mercredi 13 juin 2012 (commission des finances) : Révision des valeurs locatives - Communication de MM. François Marc et Pierre Jarlier, rapporteurs spéciaux.
Réunion du mercredi 27 juin 2012 (commission des finances) : Fiscalité numérique - Communication.
Réunion du mardi 3 juillet 2012 (délégation aux collectivités territoriales) : Les collectivités territoriales et l'emploi - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 4 juillet 2012 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi visant à abroger la loi relative à la majoration des droits à construire - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 10 juillet 2012 (délégation aux collectivités territoriales) : Ingénierie en matière d'urbanisme - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 25 juillet 2012 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, et de Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation.
 (commission des finances) : Loi de finances rectificative pour 2012 - Examen des amendements.
Réunion du mardi 16 octobre 2012 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Défiscalisation du logement social en outre-mer - Communication.
Réunion du mardi 23 octobre 2012 (commission des finances) : Loi de finances pour 2013 - Mission « Culture » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 31 octobre 2012 (commission des finances) : Programmation des finances publiques pour 2012 à 2017 - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 6 novembre 2012 (commission des finances) : Loi de finances pour 2013 - Mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2013 - Mission « Médias, livre et industries culturelles », compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 14 novembre 2012 (commission des finances) : Loi de finances pour 2013 - Examen des articles de la première partie.
Loi de finances pour 2013 -Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 67 à 69) et compte de concours financier « Avances aux collectivités territoriales » - Examen du rapport spécial.
Réunion du jeudi 22 novembre 2012 (commission des finances) : Loi de finances pour 2013 - Examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie.
Réunion du mardi 18 décembre 2012 (commission des finances) : Loi de finances pour 2013 -- Examen d'une question préalable en nouvelle lecture.
Réunion du mercredi 19 décembre 2012 (commission des finances) : Loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - Examen du rapport et du texte de la commission en nouvelle lecture.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Questions cribles thématiques -  Fiscalité des collectivités territoriales - (17 janvier 2012) (p. 207, 208).
- Projet de loi relatif à la majoration des droits à construire [n° 437 (2011-2012)] - (29 février 2012) - Discussion générale (p. 1736, 1737). - Article 1er (supprimé) (Majoration de 30% des droits à construire résultant des règles de gabarit, de hauteur, d'emprise ou de coefficient d'occupation des sols) (p. 1746).
- Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire [n° 633 (2011-2012)] - (10 juillet 2012) - Article 1er (art. L. 123-1-11, L. 123-1-11-1 et L. 128-3 du code de l'urbanisme -  Abrogation de la loi du 20 mars 2012) (p. 1986, 1987).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2012 [n° 687 (2011-2012)] - (26 juillet 2012) - Article 20 et état B annexé (Budget général : ouvertures et annulations de crédits) (p. 2620).
- Suite de la discussion (27 juillet 2012) - Articles additionnels après l’article 24 (p. 2653). - Articles additionnels après l'article 27 (p. 2693). (p. 2698). - Article 32 (nouveau) (art. 12-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale - Taux de cotisation au Centre national de la fonction publique territoriale, CNFPT) (p. 2720). - Articles additionnels après l’article 32 (p. 2723).
- Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social [n° 750 (2011-2012)] - (11 septembre 2012) - Article 1er (art. L. 3211-7 du code général des personnes publiques - Cession gratuite de terrains de l'Etat destinés à la construction de logements sociaux) (p. 2860, 2861).
- Suite de la discussion (12 septembre 2012) (p. 2890). (p. 2890). (p. 2891). - Article 2 (art. L. 3211-13-1 [nouveau] du code général  de la propriété des personnes publiques -  Possibilité d'appliquer la décote lors de la cession de terrains  de certains établissements publics de l'État) (p. 2892). (p. 2893). - Articles additionnels après l'article 3 (p. 2896). - Articles additionnels avant l'article 4 (p. 2900). - Article 4 (art. L. 302-5 du code de la construction et de l'habitation -  Relèvement à 25 % du seuil minimal de logements sociaux dans certaines communes soumises à l'article 55 de la « loi SRU ») (p. 2903).
- Commission mixte paritaire [n° 725 (2011-2012)] - (9 octobre 2012) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3599).
- Proposition de loi visant à faciliter le transfert des biens sectionaux aux communes [n° 14 (2012-2013)] - (15 octobre 2012) - Discussion générale (p. 3805, 3806).