HERVIAUX (Odette)
sénatrice (Morbihan)
SOC-EELVr, puis Soc.

Secrétaire du Sénat.

NOMINATIONS
Membre de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire à partir du 21 février 2012.
Membre de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire jusqu'au 20 février 2012.
Rapporteure de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme des ports d’outre-mer relevant de l’Etat et diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports (26 janvier 2012).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (23 octobre 2012).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la charte de l’environnement (28 novembre 2012).
Membre titulaire de la Commission supérieure du Crédit maritime mutuel.
Membre titulaire de la Commission nationale de présélection des pôles d'excellence rurale.
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Agence des aires marines protégées.
Membre titulaire du Conseil national de la mer et des littoraux.
Membre titulaire du Conseil supérieur des gens de mer le 7 mars 2012.

DÉPÔTS
Proposition de loi instituant une Journée nationale de recueillement et de mémoire en souvenir de toutes les victimes de la guerre d'Algérie, des combats en Tunisie et au Maroc et de tous leurs drames [n° 233 (2011-2012)] (5 janvier 2012) - Affaires étrangères et coopération - Anciens combattants.
Rapport, fait au nom de la  commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi [n° 205 (2011-2012)] portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports [n° 267 (2011-2012)] (18 janvier 2012) - Outre-mer - Transports - Union européenne.
Proposition de loi relative à l'assistance médicalisée pour mourir [n° 312 (2011-2012)] (31 janvier 2012) - Questions sociales et santé - Société.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports [n° 328 (2011-2012)] (1er février 2012) - Outre-mer - Transports - Union européenne.
Proposition de loi constitutionnelle tendant à la reconnaissance des langues et cultures régionales [n° 430 (2011-2012)] (24 février 2012) - Culture - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à garantir la poursuite de l'activité des établissements viables notamment lorsqu'ils sont laissés à l'abandon par leur exploitant [n° 453 (2011-2012)] (29 février 2012) - Entreprises - Travail.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative à la réforme de la politique commune de la pêche (E 6449, E 6448 et E 6897) [n° 580 (2011-2012)] (6 juin 2012) - Agriculture et pêche - Union européenne.
Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire [n° 595 (2011-2012)] (14 juin 2012) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la Nation [n° 749 (2011-2012)] (4 septembre 2012) - Anciens combattants - Défense - Justice.
Proposition de loi tendant à modifier l'article 689-11 du code de procédure pénale relatif à la compétence territoriale du juge français concernant les infractions visées par le statut de la Cour pénale internationale [n° 753 (2011-2012)] (6 septembre 2012) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération [n° 754 (2011-2012)] (10 septembre 2012) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire [n° 756 (2011-2012)] (10 septembre 2012) - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à verser les allocations familiales et l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge [n° 100 (2012-2013)] (31 octobre 2012) - Environnement - Questions sociales et santé - Éducation.
Proposition de loi visant à faciliter l'exercice des mandats locaux [n° 158 (2012-2013)] (22 novembre 2012) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant réforme de la biologie médicale [n° 243 (2012-2013)] (19 décembre 2012) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 11 janvier 2012 (commission des affaires économiques) : Contrôle de la mise en application des lois - Communication.
Réunion du mercredi 18 janvier 2012 (commission des affaires économiques) : Réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 25 janvier 2012 (commission des affaires économiques) : Dispositions d'ordre cynégétique - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 31 janvier 2012 (commission des affaires économiques) : Politique européenne de cohésion 2014-2020 - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 1er février 2012 (commission des affaires économiques) : Dispositions d'ordre cynégétique - Examen des amendements sur le texte de la commission.
 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'Etat et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports.
Réunion du mercredi 8 février 2012 (commission des affaires économiques) : Compétitivité - Audition de Mme Isabelle de Kerviler, membre du Conseil économique, social et environnemental.
Réunion du mercredi 15 février 2012 (commission des affaires économiques) : L'avenir de la filière nucléaire en France - Présentation du rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Réunion du mercredi 22 février 2012 (commission du développement durable) : Constitution.
Réunion du mercredi 11 avril 2012 (commission du développement durable) : Conférence internationale « Rio+20 » sur les liens entre commerce et environnement - Audition de M. Pascal Lamy, directeur général de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).
Réunion du mardi 12 juin 2012 (commission des affaires européennes) : Examen de deux propositions de résolution européenne sur la réforme de la politique commune de la pêche - Rapports de M. Joël Guerriau.
 (commission du développement durable) : Réforme de la politique commune de la pêche - Débat.
Réunion du mercredi 27 juin 2012 (commission des affaires économiques) : Réforme de la politique commune de la pêche- Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 24 juillet 2012 (commission du développement durable) : Audition de M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche.
Réunion du mardi 16 octobre 2012 (commission du développement durable) : Assistance portuaire et cabotage maritime - Examen du rapport et du texte de la commission.
Transition vers un système énergétique sobre - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 24 octobre 2012 (commission du développement durable) : Audition de Mme Dominique Dron, Commissaire générale et déléguée interministérielle au développement durable.
Réunion du mardi 13 novembre 2012 (commission du développement durable) : Loi de finances pour 2013 - Mission « Écologie, développement et aménagement durables » - Audition de Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Loi de finances pour 2013 - Mission « Politique des territoires » - Audition de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement.
Réunion du mercredi 14 novembre 2012 (commission du développement durable) : Loi de finances pour 2013 - Mission « Écologie, développement et aménagement durables » - Audition de M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche.
Loi de finances pour 2013 - Mission « Écologie, développement et aménagement durables » (transports maritimes) - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 21 novembre 2012 (commission du développement durable) : Création de la Haute Autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement - Examen des amendements.
Loi de finances pour 2013 - Mission « Écologie, développement et aménagement durables » (transports routiers) - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 27 novembre 2012 (commission du développement durable) : Loi de finances pour 2013 - Mission « Écologie, développement et aménagement durables », crédits « Développement durable, énergie, climat » - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2013 - Mission « Politique des territoires » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 4 décembre 2012 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement.
Réunion du mercredi 5 décembre 2012 (commission du développement durable) : Audition de M. Thierry Wahl, Président de la commission pour la création d'un commissariat général à l'égalité des territoires.
Création de la banque publique d'investissement - Examen du rapport pour avis.
Réforme du code minier - Audition de M. Thierry Tuot, conseiller d'État.
Réunion du mardi 18 décembre 2012 (commission du développement durable) : Audition de M. William Vidal, Président directeur général du Groupe Ecocert, et de M. Alain Canet, Président de l'Association française d'agroforesterie.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports [n° 268 (2011-2012)] - (26 janvier 2012) - rapporteur de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Discussion générale (p. 610, 612). - Article 1er (art. L. 5713-1 à L. 5713-3, L. 5713-1-1 et L. 5713-1-2 [nouveaux] du code des transports - Réforme de la gouvernance et de l'organisation des ports ultramarins) (p. 626, 627). (p. 627). (p. 628). (p. 628, 629). (p. 629). (p. 630). - Article additionnel après l'article 1er (p. 630). - Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Disposition transitoire spécifique à la Guyane et à la Martinique) (p. 631). - Article additionnel après l'article 2 (p. 631). - Article 2 bis (nouveau) (art. L. 910-1 A [nouveau] du code de commerce - Publication par les observatoires des prix et des revenus de relevés portant sur les coûts de passage portuaire) (p. 631, 632). - Article 3 (supprimé) (Habilitation à transposer par voie d'ordonnance la directive 2002/15/CE du 11 mars 2002) (p. 633). - Article additionnel après l'article 8 (p. 636).
- Proposition de loi portant diverses dispositions d'ordre cynégétique [n° 298 (2011-2012)] - (2 février 2012) - Discussion générale (p. 799, 800).
- Projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports - Commission mixte paritaire [n° 205 (2011-2012)] - (13 février 2012) - rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire - Discussion générale (p. 1057, 1058).
- Débat sur la politique commune de la pêche - (12 juillet 2012) (p. 2092, 2093).
- Question orale sur l'avenir des sites Morbihannais de la Banque de France - (20 novembre 2012) (p. 4903, 4904). (p. 4904, 4905).
- Questions cribles thématiques sur la réforme de la politique agricole commune - (29 novembre 2012) (p. 5619). (p. 5620).
- Projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement - Commission mixte paritaire [n° 178 (2012-2013)] - (5 décembre 2012) - Discussion générale (p. 5727, 5728).
- Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au développement par l'Etat d'une politique d'égalité des territoires [n° 132 (2012-2013)] - (13 décembre 2012) - Discussion générale (p. 6023, 6024).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2012 [n° 204 (2012-2013)] - (15 décembre 2012) - Articles additionnels après l'article 21 quater (p. 6216). (p. 6218).