GUILLAUME (Didier)
sénateur (Drôme)
SOC-EELVr, puis Soc.

Vice-président du Sénat ; a présidé les séances des 26 janvier, 8 février, 6 mars, 12, 26 juillet, 11, 25 septembre, 16 octobre, 14, 23, 24 novembre, 11, 14 et 19 décembre 2012.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques à partir du 21 février 2012.
Membre de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire jusqu'au 20 février 2012.
Membre suppléant du Conseil supérieur de l'énergie.

DÉPÔTS
Proposition de loi instituant une Journée nationale de recueillement et de mémoire en souvenir de toutes les victimes de la guerre d'Algérie, des combats en Tunisie et au Maroc et de tous leurs drames [n° 233 (2011-2012)] (5 janvier 2012) - Affaires étrangères et coopération - Anciens combattants.
Proposition de loi relative à l'assistance médicalisée pour mourir [n° 312 (2011-2012)] (31 janvier 2012) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi constitutionnelle tendant à la reconnaissance des langues et cultures régionales [n° 430 (2011-2012)] (24 février 2012) - Culture - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à garantir la poursuite de l'activité des établissements viables notamment lorsqu'ils sont laissés à l'abandon par leur exploitant [n° 453 (2011-2012)] (29 février 2012) - Entreprises - Travail.
Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire [n° 595 (2011-2012)] (14 juin 2012) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la Nation [n° 749 (2011-2012)] (4 septembre 2012) - Anciens combattants - Défense - Justice.
Proposition de loi tendant à modifier l'article 689-11 du code de procédure pénale relatif à la compétence territoriale du juge français concernant les infractions visées par le statut de la Cour pénale internationale [n° 753 (2011-2012)] (6 septembre 2012) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération [n° 754 (2011-2012)] (10 septembre 2012) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire [n° 756 (2011-2012)] (10 septembre 2012) - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à verser les allocations familiales et l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge [n° 100 (2012-2013)] (31 octobre 2012) - Environnement - Questions sociales et santé - Éducation.
Proposition de loi tendant à sécuriser les relations contractuelles entre les partenaires de la filière viticole [n° 122 (2012-2013)] (13 novembre 2012) - Agriculture et pêche - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à faciliter l'exercice des mandats locaux [n° 158 (2012-2013)] (22 novembre 2012) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant réforme de la biologie médicale [n° 243 (2012-2013)] (19 décembre 2012) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 11 janvier 2012 (commission des affaires économiques) : Conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 18 janvier 2012 (commission des affaires économiques) : Modalités d'intervention des collectivités territoriales dans le déploiement des réseaux à très haut débit - Audition de M. Bruno Lasserre, président de l'Autorité de la concurrence.
Réunion du mercredi 1er février 2012 (commission des affaires économiques) : Aménagement numérique du territoire - Examen du rapport et du texte de la commission.
Dispositions d'ordre cynégétique - Examen des amendements sur le texte de la commission.
Réunion du mercredi 15 février 2012 (commission des affaires économiques) : L'avenir de la filière nucléaire en France - Présentation du rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Réunion du mercredi 22 février 2012 (commission des affaires économiques) : Constitution de la commission des affaires économiques.
Réunion du mardi 10 juillet 2012 (commission du développement durable) : Audition de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement.
Réunion du mardi 24 juillet 2012 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif.
Audition de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, accompagné de M. Guillaume Garot, ministre délégué chargé de l'agroalimentaire.
Réunion du mardi 11 septembre 2012 (commission des affaires économiques) : Mobilisation du foncier public en faveur du logement - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 17 octobre 2012 (commission des affaires économiques) : Transition vers un système énergétique sobre - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 23 octobre 2012 (commission des affaires économiques) : Transition vers un système énergétique sobre - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 7 novembre 2012 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2013 - Mission « Agriculture » - Audition de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
Réunion du mercredi 14 novembre 2012 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Guillaume Garot, ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire.
Réunion du mercredi 28 novembre 2012 (commission des affaires économiques) : Création de la banque publique d'investissement - Audition de M. Jean-Pierre Jouyet, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à  la filière industrielle nucléaire française [n° 202 (2011-2012)] - (9 février 2012) - Discussion générale (p. 1013, 1014).
- Question orale sur la baisse de la dotation d'équipement des territoires ruraux dans la  Drôme - (21 février 2012) (p. 1390). (p. 1391).
- Témoignage d'amitié à M. Guy Fischer, sénateur du Rhône - (6 mars 2012) (p. 1809).
- Rappel au règlement - (11 juillet 2012) (p. 2005, 2006).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2012 [n° 687 (2011-2012)] - (26 juillet 2012) - Articles additionnels après l'article 8 (p. 2548).
- Question d'actualité au Gouvernement sur le déplacement du Président de la République à Rennes - (13 septembre 2012) (p. 3008, 3009)
- Projet de loi portant création des emplois d'avenir [n° 769 (2011-2012)] - (24 septembre 2012) - Article 1er (art. L. 5134-110 à L. 5134-117 nouveaux du code du travail - Création des emplois d'avenir) (p. 3063, 3064). (p. 3072, 3073).
- Question orale sur la réalisation de la déviation de Livron-Loriol sur la RN7 - (2 octobre 2012) (p. 3396) (p. 3397, 3398)
- Rappel au règlement - (24 octobre 2012) (p. 3992, 3993).
- Proposition de loi relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc [n° 61 (2012-2013)] - (8 novembre 2012) - Exception d'irrecevabilité (p. 4428, 4430).
- Projet de loi de finances pour 2013 [n° 147 (2012-2013)]
Première partie :
 - (27 novembre 2012) - Article additionnel après l'article 30 (p. 5443, 5444).