GROSDIDIER (François)
sénateur (Moselle)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
Membre de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
Membre de la Commission d'enquête sur le coût réel de l'électricité afin d'en déterminer l'imputation aux différents agents économiques du 15 février 2012 au 1er octobre 2012.
Membre de la Mission commune d'information portant sur les pesticides et leur impact sur l'environnement et la santé le 15 février 2012.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à abroger les décrets du 1er août et du 1er octobre 1793 [n° 426 (2011-2012)] (23 février 2012) - Défense.
Proposition de loi visant à modifier les conditions d'attribution des logements sociaux afin de promouvoir la mobilité au sein du parc locatif social [n° 433 (2011-2012)] (28 février 2012) - Logement et urbanisme - Questions sociales et santé - Sports.
Proposition de loi visant à inscrire la notion de préjudice écologique dans le code civil [n° 546 (2011-2012)] (23 mai 2012) - Environnement - Justice.
Proposition de loi relative à la gestion des comités d'entreprises [n° 724 (2011-2012)] (27 juillet 2012) - Entreprises - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à renforcer la protection pénale des forces de sécurité et l'usage des armes à feu [n° 767 (2011-2012)] (18 septembre 2012) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi visant à améliorer le système des mutations des fonctionnaires de l'État [n° 41 (2012-2013)] (10 octobre 2012) - Fonction publique - Travail.
Proposition de loi visant à soumettre à l'obligation d'emploi de 6 % de personnes handicapées les seuls personnels administratifs et techniques des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) [n° 101 (2012-2013)] (5 novembre 2012) - Fonction publique - Questions sociales et santé.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 17 janvier 2012 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de M. Eric Jalon, directeur général des collectivités locales.
Réunion du mardi 31 janvier 2012 (délégation aux collectivités territoriales) : Le statut de l'élu - Présentation du rapport d'information.
Réunion du mardi 7 février 2012 (délégation aux collectivités territoriales) : Mutualisation des services dans le cadre intercommunal - Présentation, par MM. Yves Détraigne et Jacques Mézard, d'un projet de proposition de loi.
Réunion du mercredi 14 mars 2012 (Commission d'enquête sur le coût réel de l'électricité) : Audition de M. Henri Proglio, président-directeur général d'Électricité de France.
Audition de M. Jean-Louis Bal, président du Syndicat des énergies renouvelables.
Réunion du mardi 3 juillet 2012 (délégation aux collectivités territoriales) : Les collectivités territoriales et l'emploi - Examen du rapport d'information.
Réunion du mardi 10 juillet 2012 (délégation aux collectivités territoriales) : Ingénierie en matière d'urbanisme - Examen du rapport d'information.
Réunion du mardi 16 octobre 2012 (délégation aux collectivités territoriales) : Rapports de MM. Edmond Hervé et Eric Doligé sur les travaux de l'atelier 1 des états généraux de la démocratie territoriale :« Nouer des relations de confiance entre l'Etat et les collectivités territoriales et clarifier les missions des acteurs locaux ».
Réunion du mardi 23 octobre 2012 (délégation aux collectivités territoriales) : Échange de vues, après la tenue des états généraux de la démocratie territoriale, avec M. Manuel Valls, ministre de l'Intérieur.
Réunion du mardi 13 novembre 2012 (délégation aux collectivités territoriales) : La coopération décentralisée - Examen du rapport d'information.
Réunion du mardi 4 décembre 2012 (délégation aux collectivités territoriales) : Table ronde sur les conférences territoriales.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Question d'actualité au Gouvernement sur ArcelorMittal - (23 février 2012) (p. 1531, 1532).
- Proposition de loi visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A [n° 9 (2012-2013)] - (9 octobre 2012) - Discussion générale (p. 3550). - Article 1er (Suspension immédiate de la commercialisation de conditionnements de produits alimentaires pour enfants en bas âge contenant du bisphénol A) (p. 3566).
- Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire [n° 57 (2012-2013)] - (25 octobre 2012) - Discussion générale (p. 4046, 4047). - Question préalable (p. 4051, 4052).
- Question d'actualité au Gouvernement sur Florange - (6 décembre 2012) (p. 5762, 5763).