GOURNAC (Alain)
sénateur (Yvelines)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Vice-président de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Membre titulaire du Conseil supérieur de la mutualité.
Membre titulaire du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale jusqu'au 4 mars 2012.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire [n° 355 (2011-2012)] (13 février 2012) - Police et sécurité - Questions sociales et santé - Transports.
Proposition de loi sur le recensement rénové [n° 387 (2011-2012)] (21 février 2012) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à modifier les conditions d'attribution des logements sociaux afin de promouvoir la mobilité au sein du parc locatif social [n° 433 (2011-2012)] (28 février 2012) - Logement et urbanisme - Questions sociales et santé - Sports.
Proposition de loi visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels [n° 555 (2011-2012)] (24 mai 2012) - Sécurité sociale - Travail.
Proposition de loi relative au délit de harcèlement sexuel [n° 565 (2011-2012)] (29 mai 2012) - Justice - Société.
Proposition de loi relative aux conditions d'ouverture du droit au revenu de solidarité active [n° 574 (2011-2012)] (31 mai 2012) - Entreprises - Société - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Les capacités industrielles militaires critiques [n° 634 (2011-2012)] (4 juillet 2012) - Aménagement du territoire - Défense - Entreprises.
Proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge [n° 640 (2011-2012)] (6 juillet 2012) - Questions sociales et santé.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : L'avenir des forces nucléaires françaises [n° 668 (2011-2012)] (12 juillet 2012) - Affaires étrangères et coopération - Défense.
Proposition de loi visant à établir un contrôle des comptes des comités d'entreprises [n° 679 (2011-2012)] (18 juillet 2012) - Entreprises - Travail.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Forces armées : peut-on encore réduire un format « juste insuffisant » ? [n° 680 (2011-2012)] (18 juillet 2012) - Défense.
Proposition de loi relative à la gestion des comités d'entreprises [n° 724 (2011-2012)] (27 juillet 2012) - Entreprises - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à permettre la célébration des mariages dans l'annexe de la mairie des communes de moins de 3 500 habitants [n° 774 (2011-2012)] (24 septembre 2012) - Collectivités territoriales - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Avis, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 2013 [n° 147 (2012-2013)] - Action extérieure de l'État : action de la France en Europe et dans le monde [n° 150 tome 1 (2012-2013)] (22 novembre 2012) - Budget - Culture - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi constitutionnelle visant à élire le Président de la République pour une durée de six ans non renouvelable immédiatement [n° 197 (2012-2013)] (6 décembre 2012) - Pouvoirs publics et Constitution.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 11 janvier 2012 (délégation aux droits des femmes) : Prescription de l'action publique des agressions sexuelles autres que le viol - Table ronde avec les représentantes d'associations engagées dans la lutte contre les violences envers les femmes.
Réunion du jeudi 19 janvier 2012 (délégation aux droits des femmes) : Organisation des travaux de la délégation.
Réunion du mardi 24 janvier 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Echange de vues avec une délégation de parlementaires norvégiens.
Réunion du mercredi 25 janvier 2012 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Audition de Mme Anne Dorte Riggelsen, ambassadeur du Danemark, sur les priorités de la présidence danoise de l'Union européenne.
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Priorités de la présidence danoise de l'Union européenne - Audition de Mme Anne Dorte Riggelsen, ambassadeur du Danemark.
Réunion du jeudi 26 janvier 2012 (délégation aux droits des femmes) : Égalité salariale entre les hommes et les femmes - Nomination d'un rapporteur.
Réunion du mardi 21 février 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Henri de Raincourt, ministre auprès du ministre d'Etat, chargé de la coopération, sur la situation au Sahel.
Réunion du jeudi 23 février 2012 (délégation aux droits des femmes) : Hypersexualisation des enfants - Présentation par Mme Chantal Jouanno des premières conclusions de son étude.
Réunion du mercredi 29 février 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Situation au Nord-Mali - Communication.
Réunion du mardi 10 avril 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Evénements au Mali - Audition de M. Henri de Raincourt, ministre auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération.
Réunion du mercredi 11 juillet 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Avenir des forces nucléaires - Présentation du rapport d'information.
Réforme des bases de défense - Présentation du rapport d'information.
Réunion du jeudi 12 juillet 2012 (délégation aux droits des femmes) : Femmes et travail - Audition de Mme Brigitte Grésy, inspectrice générale à l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS).
Réunion du jeudi 19 juillet 2012 (délégation aux droits des femmes) : Femmes et travail - Audition de Mme Françoise Fillon, déléguée générale de l'Union nationale Retravailler, et Mme Anne Guardiola, chargée d'études.
Réunion du mardi 24 juillet 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Approbation de l'accord entre la France et la Géorgie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 25 juillet 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Synthèse des travaux sur le Livre blanc - Communication.
Réunion du mercredi 10 octobre 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Situation en Syrie - Audition de SE. M. Peter Ricketts, ambassadeur du Royaume-Uni.
Réunion du mardi 16 octobre 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2013 - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense.
Loi de finances pour 2013 - Audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères.
Réunion du mercredi 24 octobre 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Convention de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 31 octobre 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2013 - Mission Défense - Audition du général Denis Mercier, chef d'État-major de l'armée de l'Air.
Réunion du jeudi 15 novembre 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Eric Chevallier, ambassadeur de France en Syrie.
Réunion du jeudi 22 novembre 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2013 - Mission Action extérieure de l'Etat, programme « Action de la France en Europe et dans le monde » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 28 novembre 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2013 - Mission Sécurité - Programme « Gendarmerie nationale » - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Question orale sur le dérapage lors des séances de bizutage - (10 janvier 2012) (p. 9, 10). (p. 10).
- Projet de loi relatif au harcèlement sexuel [n° 620 (2011-2012)] - (11 juillet 2012) - Discussion générale (p. 2041, 2043).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2012 [n° 687 (2011-2012)] - (25 juillet 2012) - Article 1er (art. 2 de la loi n° 2012-354 du 14 mars 2012 de finances rectificative pour 2012, art. L.241-2, L. 245-16, L. 241-6, L. 241-6-1, L. 241-13 et L. 131-7 du code de la sécurité sociale, art. L. 741-3 et L. 741-4 du code rural et de la pêche maritime, art. 278, 297, 298 quater et 575 A du code général des impôts, art. L.1615-6 du code général des collectivités territoriales, art. 53 de la loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 - Abrogation de la TVA dite sociale) (p. 2431).
- Projet de loi relatif au harcèlement sexuel - Commission mixte paritaire [n° 712 (2011-2012)] - (31 juillet 2012) - Discussion générale (p. 2749).