GILLOT (Dominique)
sénatrice (Val-d'Oise)
SOC-EELVr, puis Soc.

NOMINATIONS
Membre de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
Membre de la Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l’exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle (25 janvier 2012).
Membre titulaire du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche le 10 juillet 2012.
Membre titulaire du Comité de suivi de la mise en oeuvre des dispositions du titre IV de la loi du 5 mars 2009 relatives au cinéma et autres arts et industries de l'image animée.
Membre titulaire du Conseil d'administration de Campus France le 19 février 2012.

DÉPÔTS
Proposition de loi instituant une Journée nationale de recueillement et de mémoire en souvenir de toutes les victimes de la guerre d'Algérie, des combats en Tunisie et au Maroc et de tous leurs drames [n° 233 (2011-2012)] (5 janvier 2012) - Affaires étrangères et coopération - Anciens combattants.
Proposition de loi relative à l'assistance médicalisée pour mourir [n° 312 (2011-2012)] (31 janvier 2012) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à garantir la poursuite de l'activité des établissements viables notamment lorsqu'ils sont laissés à l'abandon par leur exploitant [n° 453 (2011-2012)] (29 février 2012) - Entreprises - Travail.
Proposition de loi organique relative à l'actualisation de certaines dispositions du statut d'autonomie de la Polynésie française en matière de développement durable et endogène, et à l'actualisation de certaines dispositions du code minier national [n° 473 (2011-2012)] (9 mars 2012) - Environnement - Outre-mer.
Rapport, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la proposition de résolution [n° 474 (2011-2012)] au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur « Erasmus pour tous », le programme de l'Union européenne pour l'éducation, la formation, la jeunesse et le sport [n° 495 (2011-2012)] (4 avril 2012) - Union européenne - Éducation.
Proposition de loi portant modification de certaines dispositions de la loi organique n°2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française [n° 505 (2011-2012)] (20 avril 2012) - Outre-mer - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire [n° 595 (2011-2012)] (14 juin 2012) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la Nation [n° 749 (2011-2012)] (4 septembre 2012) - Anciens combattants - Défense - Justice.
Proposition de loi tendant à modifier l'article 689-11 du code de procédure pénale relatif à la compétence territoriale du juge français concernant les infractions visées par le statut de la Cour pénale internationale [n° 753 (2011-2012)] (6 septembre 2012) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération [n° 754 (2011-2012)] (10 septembre 2012) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire [n° 756 (2011-2012)] (10 septembre 2012) - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à verser les allocations familiales et l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge [n° 100 (2012-2013)] (31 octobre 2012) - Environnement - Questions sociales et santé - Éducation.
Avis, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi de finances pour 2013 [n° 147 (2012-2013)] - Recherche et enseignement supérieur [n° 152 tome 5 (2012-2013)] (22 novembre 2012) - Budget - Recherche, sciences et techniques - Économie et finances, fiscalité - Éducation.
Proposition de loi visant à faciliter l'exercice des mandats locaux [n° 158 (2012-2013)] (22 novembre 2012) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant réforme de la biologie médicale [n° 243 (2012-2013)] (19 décembre 2012) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de loi portant actualisation de certaines dispositions de la loi n°2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français [n° 256 (2012-2013)] (20 décembre 2012) - Environnement - Énergie.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 18 janvier 2012 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Évolution des pratiques culturelles des Français depuis 1973 - Audition de M. Olivier Donnat, chargé de recherche au Département des études, de la prospective et des statistiques (DEPS) du ministère de la culture et de la communication.
Réunion du mercredi 25 janvier 2012 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Enjeux de la télévision connectée - Audition de MM. Takis Candilis, Philippe Lévrier, Jérémie Manigne, Martin Rogard et Marc Tessier.
Réunion du mardi 31 janvier 2012 (commission pour le contrôle de l'application des lois) : Mise en application des lois au 31 décembre 2011 - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 1er février 2012 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Guy Cogeval, président du musée d'Orsay.
 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle.
Réunion du mercredi 8 février 2012 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Henri Loyrette, président du musée du Louvre.
Réunion du mercredi 15 février 2012 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Responsabilité civile du fait des choses des pratiquants sportifs - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 29 février 2012 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Diversité et accès aux études supérieures - Audition de M. Richard Descoings, directeur de l'Institut d'études politiques (IEP) de Paris.
Diversité et accès aux études supérieures - Audition de M. Xavier Patier, directeur de l'information légale et administrative (DILA) des services du Premier ministre.
 (commission pour le contrôle de l'application des lois) : Droits des malades et à la fin de vie - Audition de M. Régis Aubry, président de l'Observatoire national de la fin de vie.
Réunion du mercredi 4 avril 2012 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : « Erasmus pour tous » - Examen du rapport et du texte de la commission.
Audition de M. Jean-Marc Schlenker, président du comité de suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités.
Réunion du mercredi 30 mai 2012 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Mission d'information sur le métier d'enseignant - Présentation du rapport.
 (commission pour le contrôle de l'application des lois) : Communication audiovisuelle et nouveau service public de la télévision - Application de la loi n° 2009-258 du 5 mars 2009 - Examen du rapport.
Réunion du mardi 26 juin 2012 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Mission d'information sur la carte scolaire - Présentation du rapport et autorisation de publication.
Réunion du mercredi 27 juin 2012 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Charles Biétry, vice-président de la chaîne BeIN Sport.
Audition de Mme Sylvie Linder, coordonatrice nationale de la mission espaces ludiques en milieu scolaire.
Réunion du mercredi 4 juillet 2012 (commission pour le contrôle de l'application des lois) : Egalité des droits et des chances, participation et citoyenneté des personnes handicapées - Examen du rapport.
Réunion du mardi 10 juillet 2012 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale, et de Mme George Pau-Langevin, ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative.
Réunion du mercredi 11 juillet 2012 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de Mme Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Réunion du mardi 17 juillet 2012 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication.
Réunion du jeudi 20 septembre 2012 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Création des emplois d'avenir - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 17 octobre 2012 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Absentéisme scolaire - Examen du rapport et du texte de la commission.
 (commission pour le contrôle de l'application des lois) : Fixation du programme de travail.
Réunion du mardi 30 octobre 2012 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2013 - Audition de M. Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale, et de Mme George Pau-Langevin, ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative.
Réunion du mercredi 7 novembre 2012 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2013 - Mission « Action extérieure de l'État » - Examen du rapport pour avis.
Violence scolaire - Audition de M. Éric Debarbieux, directeur de l'Observatoire international de la violence à l'école, professeur à l'université Bordeaux II-Victor Segalen.
Réunion du mercredi 14 novembre 2012 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2013 - Mission « Éducation » - Examen des rapports pour avis.
Réunion du mercredi 21 novembre 2012 (commission des finances) : Loi de finances pour 2013 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mardi 27 novembre 2012 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2013 - Audition de Mme Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Réunion du mercredi 28 novembre 2012 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2013 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Examen des rapports pour avis.
Réunion du mercredi 12 décembre 2012 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Didier Houssin, président de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (AERES).

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Question d'actualité au Gouvernement sur les étudiants étrangers - (12 janvier 2012) (p. 144).
- Proposition de loi relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXème siècle - Commission mixte paritaire [n° 54 (2011-2012)] - (13 février 2012) - Discussion générale (p. 1052, 1054).
- Proposition de loi visant à modifier le régime de responsabilité civile du fait des choses des pratiquants sportifs sur les lieux réservés à la pratique sportive et à mieux encadrer la vente des titres d'accès aux manifestations sportives, commerciales et culturelles et aux spectacles vivants [n° 373 (2011-2012)] - (21 février 2012) - Article 3 (nouveau) (nouvel art. L. 232-12-1 du code du sport - Mise en place du profilage de paramètres biologiques des sportifs dans le cadre de la lutte contre le dopage) (p. 1421).
- Commission mixte paritaire [n° 419 (2011-2012)] - (1er mars 2012) - Discussion générale (p. 1791, 1792).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2012 [n° 687 (2011-2012)] - (24 juillet 2012) - Article 1er (art. 2 de la loi n° 2012-354 du 14 mars 2012 de finances rectificative pour 2012, art. L.241-2, L. 245-16, L. 241-6, L. 241-6-1, L. 241-13 et L. 131-7 du code de la sécurité sociale, art. L. 741-3 et L. 741-4 du code rural et de la pêche maritime, art. 278, 297, 298 quater et 575 A du code général des impôts, art. L.1615-6 du code général des collectivités territoriales, art. 53 de la loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 - Abrogation de la TVA dite sociale) (p. 2409, 2410).
- Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social [n° 750 (2011-2012)] - (12 septembre 2012) - Articles additionnels avant l'article 4 (p. 2901).
- Question d'actualité au Gouvernement sur les jeux paralympiques - (13 septembre 2012) (p. 3012, 3013)
- Projet de loi portant création des emplois d'avenir [n° 769 (2011-2012)] - (25 septembre 2012) - Article 1er (art. L. 5134-110 à L. 5134-117 nouveaux du code du travail - Création des emplois d'avenir) (p. 3149). (p. 3149). - Article 2 (art. L. 5134-118 à L. 5134-126 nouveaux du code du travail - Emplois d'avenir professeur) (p. 3155, 3156).
- Projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer [n° 780 (2011-2012)] - (26 septembre 2012) - Discussion générale (p. 3256, 3257). - Articles additionnels après l’article 11 (p. 3303).
- Débat sur l’application de la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées - (2 octobre 2012) (p. 3415, 3416).
- Projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer - Commission mixte paritaire [n° 90 (2012-2013)] - (7 novembre 2012) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4411).
- Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies, relative à la stratégie européenne pour les régions ultrapériphériques à l'horizon 2020 [n° 93 (2012-2013)] - (19 novembre 2012) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de résolution n° 113 (2012-2013) (p. 4833, 4834).
- Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'Union européenne et le financement des régions ultrapériphériques françaises [n° 113 (2012-2013)] - (19 novembre 2012) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de résolution n° 93 (2012-2013).
- Débat sur la réforme de la politique de la ville - (6 décembre 2012) (p. 5751, 5752).