FRÉCON (Jean-Claude)
sénateur (Loire)
SOC-EELVr, puis Soc.

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des finances.
Membre de la Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne le 9 octobre 2012.
Membre titulaire de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques (6 novembre 2012).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (15 décembre 2012).
Membre titulaire de la Commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques.
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Etablissement public de réalisation de défaisance.
Membre titulaire du Conseil d'orientation des finances publiques.
Vice-président de la Mission commune d'information sur les conséquences pour les collectivités territoriales, l'Etat et les entreprises de la suppression de la taxe professionnelle et de son remplacement par la contribution économique territoriale jusqu'au 1er octobre 2012.
Membre de la Mission commune d'information sur le fonctionnement, la méthodologie et la crédibilité des agences de notation du 15 février 2012 au 1er octobre 2012.

DÉPÔTS
Proposition de loi instituant une Journée nationale de recueillement et de mémoire en souvenir de toutes les victimes de la guerre d'Algérie, des combats en Tunisie et au Maroc et de tous leurs drames [n° 233 (2011-2012)] (5 janvier 2012) - Affaires étrangères et coopération - Anciens combattants.
Proposition de loi relative à l'assistance médicalisée pour mourir [n° 312 (2011-2012)] (31 janvier 2012) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à garantir la poursuite de l'activité des établissements viables notamment lorsqu'ils sont laissés à l'abandon par leur exploitant [n° 453 (2011-2012)] (29 février 2012) - Entreprises - Travail.
Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire [n° 595 (2011-2012)] (14 juin 2012) - Logement et urbanisme.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [n° 655 (2011-2012)] de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011 [n° 658 tome 2 (2011-2012)] (11 juillet 2012) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la Nation [n° 749 (2011-2012)] (4 septembre 2012) - Anciens combattants - Défense - Justice.
Proposition de loi tendant à modifier l'article 689-11 du code de procédure pénale relatif à la compétence territoriale du juge français concernant les infractions visées par le statut de la Cour pénale internationale [n° 753 (2011-2012)] (6 septembre 2012) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération [n° 754 (2011-2012)] (10 septembre 2012) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire [n° 756 (2011-2012)] (10 septembre 2012) - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à verser les allocations familiales et l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge [n° 100 (2012-2013)] (31 octobre 2012) - Environnement - Questions sociales et santé - Éducation.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2013 [n° 147 (2012-2013)] - Engagements financiers de l'Etat [n° 148 tome 3 annexe 13 (2012-2013)] (22 novembre 2012) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à faciliter l'exercice des mandats locaux [n° 158 (2012-2013)] (22 novembre 2012) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant réforme de la biologie médicale [n° 243 (2012-2013)] (19 décembre 2012) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 10 janvier 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Bruno Vieillefosse, délégué pour le regroupement des états-majors et des services centraux de la défense (DRESD).
Réunion du mardi 21 février 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Nouveau cadre européen de gouvernance économique et budgétaire - Audition de MM. Ramon Fernandez, directeur général de la direction générale du Trésor (DGT) et Pierre Heilbronn, secrétaire général adjoint du secrétariat général aux affaires européennes (SGAE).
Réunion du mercredi 22 février 2012 (commission des finances) : Bilan de l'expérimentation de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels - Contrôle budgétaire - Communication d'étape de MM. François Marc et Pierre Jarlier.
 (MCI Agences de notation) : Organisation des travaux.
Réunion du mercredi 13 juin 2012 (commission des finances) : Révision des valeurs locatives - Communication de MM. François Marc et Pierre Jarlier, rapporteurs spéciaux.
Réunion du mardi 26 juin 2012 (Mission commune d'information sur la taxe professionnelle) : Examen du rapport.
Réunion du mardi 10 juillet 2012 (commission des finances) : Conclusions du rapport de la mission commune d'information sur le fonctionnement, la méthodologie et la crédibilité des agences de notation - Communication.
Réunion du mercredi 11 juillet 2012 (commission des finances) : Débat d'orientation des finances publiques (DOFP) pour 2013 - Examen du rapport d'information.
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011 - Examen du rapport.
Réunion du lundi 23 juillet 2012 (commission des finances) : Loi de finances rectificative pour 2012 - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 25 juillet 2012 (commission des finances) : Loi de finances rectificative pour 2012 - Examen des amendements.
Réunion du mardi 23 octobre 2012 (commission des finances) : Loi de finances pour 2013 - Mission « Conseil et contrôle de l'Etat » - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2013 - Mission « Culture » - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2013 - Mission « Sport, jeunesse et vie associative » - Examen du rapport spécial.
Réunion du lundi 29 octobre 2012 (commission des finances) : Programmation et gouvernance des finances publiques - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 31 octobre 2012 (commission des finances) : Loi de finances pour 2013 - Mission « Engagements financiers de l'Etat » (et article 65) ; comptes de concours financiers « Accords monétaires internationaux » et « Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics » ; comptes d'affectation spéciale « Participation de la France au désendettement de la Grèce » et « Participations financières de l'Etat » - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2013 - Mission « Sécurité civile » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mardi 6 novembre 2012 (commission des finances) : Loi de finances pour 2013 - Mission « Médias, livre et industries culturelles », compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 7 novembre 2012 (commission des finances) : Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - Examen d'un amendement portant article additionnel.
Réunion du jeudi 8 novembre 2012 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques.
Réunion du mardi 13 novembre 2012 (commission des finances) : Loi de finances pour 2013 - Mission « Enseignement scolaire » - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2013 - Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 14 novembre 2012 (commission des finances) : Loi de finances pour 2013 - Examen des articles de la première partie.
Réunion du jeudi 15 novembre 2012 (commission des finances) : Loi de finances pour 2013 - Mission « Aide publique au développement » (et article 62) et compte de concours financier « Prêts à des Etats étrangers » - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2013 - Mission « Ecologie, développement et aménagement durables » (et articles 64 et 64 bis), budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » et comptes d'affectation spéciale « Aides à l'acquisition de véhicules propres » et « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2013 -Mission « Direction de l'action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et information administrative » - Examen du rapport spécial.
Réunion du lundi 10 décembre 2012 (commission des finances) : Création de la banque publique d'investissement - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 18 décembre 2012 (commission des finances) : Loi de finances pour 2013 - Examen du rapport en nouvelle lecture.
Réunion du mercredi 19 décembre 2012 (commission des finances) : Loi de finances rectificative pour 2012 - Examen du rapport en nouvelle lecture.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de finances rectificative pour 2012 [n° 687 (2011-2012)] - (26 juillet 2012) - Articles additionnels après l'article 8 (p. 2543).
- Suite de la discussion (27 juillet 2012) - Articles additionnels après l'article 27 (p. 2698).
- Questions cribles thématiques sur la dépense publique - (8 novembre 2012) (p. 4450). (p. 4450).