ESPAGNAC (Frédérique)
sénatrice (Pyrénées-Atlantiques)
SOC-EELVr, puis Soc.

NOMINATIONS
Vice-présidente de la commission des finances à partir du 20 juin 2012 ; secrétaire de la commission jusqu'au 19 juin 2012.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (26 juillet 2012).
Membre de la Mission commune d'information sur le fonctionnement, la méthodologie et la crédibilité des agences de notation le 15 février 2012 ; puis présidente du 22 février 2012 au 1er octobre 2012.

DÉPÔTS
Proposition de loi instituant une Journée nationale de recueillement et de mémoire en souvenir de toutes les victimes de la guerre d'Algérie, des combats en Tunisie et au Maroc et de tous leurs drames [n° 233 (2011-2012)] (5 janvier 2012) - Affaires étrangères et coopération - Anciens combattants.
Proposition de loi relative à l'assistance médicalisée pour mourir [n° 312 (2011-2012)] (31 janvier 2012) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi constitutionnelle tendant à la reconnaissance des langues et cultures régionales [n° 430 (2011-2012)] (24 février 2012) - Culture - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à garantir la poursuite de l'activité des établissements viables notamment lorsqu'ils sont laissés à l'abandon par leur exploitant [n° 453 (2011-2012)] (29 février 2012) - Entreprises - Travail.
Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire [n° 595 (2011-2012)] (14 juin 2012) - Logement et urbanisme.
Rapport d'information, fait au nom de la MCI Agences de notation : Agences de notation: pour une profession règlementée (rapport) [n° 598 tome 1 (2011-2012)] (18 juin 2012) - Budget - Entreprises - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la MCI Agences de notation : Agences de notation: pour une profession règlementée (annexes) [n° 598 tome 2 (2011-2012)] (18 juin 2012) - Budget - Entreprises - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [n° 655 (2011-2012)] de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011 [n° 658 tome 2 (2011-2012)] (11 juillet 2012) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la Nation [n° 749 (2011-2012)] (4 septembre 2012) - Anciens combattants - Défense - Justice.
Proposition de loi tendant à modifier l'article 689-11 du code de procédure pénale relatif à la compétence territoriale du juge français concernant les infractions visées par le statut de la Cour pénale internationale [n° 753 (2011-2012)] (6 septembre 2012) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération [n° 754 (2011-2012)] (10 septembre 2012) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire [n° 756 (2011-2012)] (10 septembre 2012) - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à verser les allocations familiales et l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge [n° 100 (2012-2013)] (31 octobre 2012) - Environnement - Questions sociales et santé - Éducation.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2013 [n° 147 (2012-2013)] - Politique des territoires [n° 148 tome 3 annexe 20 (2012-2013)] (22 novembre 2012) - Aménagement du territoire - Budget - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à faciliter l'exercice des mandats locaux [n° 158 (2012-2013)] (22 novembre 2012) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant réforme de la biologie médicale [n° 243 (2012-2013)] (19 décembre 2012) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 22 février 2012 (MCI Agences de notation) : Organisation des travaux.
Réunion du mardi 13 mars 2012 (MCI Agences de notation) : Audition de M. Norbert Gaillard, économiste, consultant auprès de la Banque mondiale, auteur de plusieurs ouvrages et articles sur les agences de notation.
Réunion du mercredi 14 mars 2012 (MCI Agences de notation) : Audition de M. Philippe Mills, directeur général de l'Agence France Trésor.
Table ronde avec d'anciens salariés d'agences de notation.
Réunion du mardi 27 mars 2012 (MCI Agences de notation) : Audition de M. Steven Maijoor, président de l'Autorité européenne des marchés financiers.
Table ronde sur la pertinence du modèle et de la méthodologie des agences de notation.
Réunion du mercredi 28 mars 2012 (MCI Agences de notation) : Table ronde sur le financement des entreprises sur les marchés obligataires.
Table ronde sur le financement du secteur public local.
Réunion du mardi 10 avril 2012 (MCI Agences de notation) : Responsabilité juridique des agences de notation - Table ronde.
Réunion du mercredi 11 avril 2012 (MCI Agences de notation) : Audition de M. François David, président de la Coface.
Audition de M. Jean-Pierre Jouyet, président de l'Autorité des marchés financiers (AMF).
Importance de la notation dans les décisions d'investissement - Table ronde.
Réunion du mercredi 2 mai 2012 (MCI Agences de notation) : Audition de MM. Bernard de Montferrand et Markus Krall sur le projet de Roland Berger de création d'une agence de notation européenne.
Réunion du mercredi 9 mai 2012 (MCI Agences de notation) : Audition de M. Marc Ladreit de Lacharrière, président de FIMALAC, premier actionnaire et président de Fitch.
Réunion du mardi 22 mai 2012 (MCI Agences de notation) : Agences de notation et dette souveraine - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 23 mai 2012 (MCI Agences de notation) : Audition de M. Hervé de Villeroché, chef du service du financement de l'économie auprès de la direction générale du Trésor.
Réunion du mardi 29 mai 2012 (MCI Agences de notation) : Présentation du projet de plan du rapport.
Table ronde sur le Conseil en notation.
Réunion du mercredi 30 mai 2012 (MCI Agences de notation) : Audition de M. Frédéric Micheau, directeur adjoint du département Opinion de l'IFOP, et de Mme Flore-Aline Colmet-Daage : présentation du sondage commandé par le Sénat relatif à l'opinion de la communauté des investisseurs professionnels sur le rôle et la qualité des agences de notation.
Audition de M. Pierre de Lauzun, directeur général délégué de la Fédération bancaire française, et Bernard Labilloy, directeur des affaires économiques, financières et internationales de la Fédération française des sociétés d'assurance.
Réunion du mardi 5 juin 2012 (MCI Agences de notation) : Audition de M. Ambroise Fayolle, administrateur représentant la France auprès du Fonds monétaire internationale (FMI).
Audition de M. Michel Aglietta, professeur d'économie à Paris X-Nanterre et membre de l'Institut universitaire de France.
Réunion du mardi 10 juillet 2012 (commission des finances) : Conclusions du rapport de la mission commune d'information sur le fonctionnement, la méthodologie et la crédibilité des agences de notation - Communication.
Réunion du mercredi 21 novembre 2012 (commission des finances) : Loi de finances pour 2013 - Mission « Politique des territoires » et compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale » - Examen du rapport spécial.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Questions cribles thématiques -  Fiscalité des collectivités territoriales - (17 janvier 2012) (p. 208, 209). (p. 209).
- Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011 [n° 655 (2011-2012)] - (17 juillet 2012) - Discussion générale (p. 2199, 2200).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2012 [n° 687 (2011-2012)] - (27 juillet 2012) - Article 27 (art. 137-16 du code de la sécurité sociale - Hausse du forfait social) (p. 2678, 2679). (p. 2689).
- Projet de loi portant création des emplois d'avenir [n° 769 (2011-2012)] - (25 septembre 2012) - Article 2 bis A (nouveau) (Evaluation des emplois d'avenir et des emplois d'avenir professeur) (p. 3171, 3172).
- Débat sur le fonctionnement, la méthodologie et la crédibilité des agences de notation - (3 octobre 2012) (p. 3514, 3516).
- Question orale sur la transformation des syndicats interhospitaliers en application de la loi HPST - (30 octobre 2012) (p. 4179). (p. 4180).