DUVERNOIS (Louis)
sénateur (Français établis hors de France (Série 1))
UMP

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
Membre de la Commission d'enquête sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales du 1er février 2012 au 17 juillet 2012.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels [n° 555 (2011-2012)] (24 mai 2012) - Sécurité sociale - Travail.
Proposition de loi tendant à renforcer la protection des consommateurs avec les fournisseurs de services de communication audiovisuelle [n° 729 (2011-2012)] (31 juillet 2012) - Entreprises - Recherche, sciences et techniques.
Avis, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi de finances pour 2013 [n° 147 (2012-2013)] - Action extérieure de l'État [n° 152 tome 1 (2012-2013)] (22 novembre 2012) - Affaires étrangères et coopération - Budget - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 7 février 2012 (Commission d'enquête Evasion des capitaux) : Constitution du Bureau.
Réunion du mardi 6 mars 2012 (Commission d'enquête Evasion des capitaux) : Audition de MM. Thierry Lamorlette, auteur du « Guide critique et sélectif des paradis fiscaux à l'usage des particuliers », et Thibault Camelli, auteur de « Stratégies fiscales internationales ».
Réunion du mercredi 7 mars 2012 (Commission d'enquête Evasion des capitaux) : Audition de MM. Michel-Pierre Prat et Cyril Janvier, auteurs du « Petit dictionnaire de la fraude fiscale ».
Audition de Mme Marie-Christine Lepetit, chef de l'Inspection générale des finances, ancienne directrice de la législation fiscale à la Direction générale des finances publiques (DGFiP).
Réunion du mardi 20 mars 2012 (Commission d'enquête Evasion des capitaux) : Audition de MM. Jacques Cossart, secrétaire général du conseil scientifique, Thomas Coutrot, coprésident, et Gérard Gourguechon, vice-président du conseil scientifique, de l'Association pour la taxation des transactions financières et pour l'action citoyenne (ATTAC).
Audition de MM. Laurent Gathier, Secrétaire général, et Vincent Drezet, Secrétaire national, du syndicat SNUI-SUD Trésor Solidaires.
Réunion du mardi 27 mars 2012 (Commission d'enquête Evasion des capitaux) : Audition de M. Philippe Steing, secrétaire général du Haut conseil du commissariat aux comptes.
Audition de MM. Philippe Parini, Directeur général des finances publiques chargé de la fiscalité, Jean-Marc Fenet, Directeur général adjoint des finances publiques chargé de la fiscalité et Jean-Louis Gautier, Conservateur général des hypothèques, ancien chef du service du contrôle fiscal de la direction générales des finances publiques.
Réunion du mardi 10 avril 2012 (Commission d'enquête Evasion des capitaux) : Audition de M. Michel Fontaine, syndicat CGT-Finances publiques.
Audition de M. Olivier Sivieude, directeur des vérifications nationales et internationales.
Audition de M. Philippe Jurgensen, président du conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
Réunion du jeudi 12 avril 2012 (Commission d'enquête Evasion des capitaux) : Audition de Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat.
Réunion du mardi 24 avril 2012 (Commission d'enquête Evasion des capitaux) : Audition de M. Lionel Verrière, Fédération syndicale Chimie-Energie - CFDT.
Réunion du mercredi 2 mai 2012 (Commission d'enquête Evasion des capitaux) : Audition de M. Jean-François de Vulpillières, conseiller d'État honoraire, président de la Commission des infractions fiscales.
Audition de Mme Maryvonne Caillibotte, directrice des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice et des libertés.
Réunion du mercredi 9 mai 2012 (Commission d'enquête Evasion des capitaux) : Audition de M. Charles-Henri Filippi, président de Citigroup.
Réunion du mercredi 23 mai 2012 (Commission d'enquête Evasion des capitaux) : Audition de M. Jean Pujol, avocat, Conseiller, élu des français à l'étranger.
Audition de MM. Frédéric Thiriez, Président de la Ligue de football professionnel, Jacques Saurel, professeur de droit du sport à l'université d'Aix-Marseille, et Yann Poac, Associé fondateur de la société Hipparque Patrimoine, cabinet indépendant spécialisé dans la gestion de patrimoine et le conseil de la clientèle privée.
Réunion du mardi 19 juin 2012 (Commission d'enquête Evasion des capitaux) : Audition de MM. Yannick Noah, joueur de tennis et chanteur et Guy Forget, joueur de tennis.
Réunion du mercredi 3 octobre 2012 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audiovisuel extérieur de la France - Audition de Mme Marie-Christine Saragosse, candidate pressentie pour la présidence.
Réunion du mercredi 7 novembre 2012 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2013 - Mission « Action extérieure de l'État » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 13 novembre 2012 (commission des finances) : Loi de finances pour 2013 - Mission « Action extérieure de l'Etat » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 21 novembre 2012 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2013 - Mission « Médias, livre et industries culturelles », programmes « livre et des industries culturelles » et « audiovisuel extérieur » - Examen des rapports pour avis.
Réunion du mercredi 5 décembre 2012 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Rodolphe Belmer, directeur général du groupe Canal +.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de finances rectificative pour 2012 [n° 687 (2011-2012)] - (27 juillet 2012) - Article 25 (art. L. 136-6 et L. 136-7 du code de la sécurité sociale - Assujettissement aux prélèvements sociaux sur le capital des revenus immobiliers de source française (revenus fonciers et plus-values immobilières) perçus par les non-résidents) (p. 2664, 2665). - Article 30 (Suppression de la prise en charge des frais de scolarité des enfants français scolarisés dans un établissement français à l'étranger) (p. 2712, 2713).
- Débat sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales - (3 octobre 2012) (p. 3505, 3506).
- Projet de loi de finances pour 2013 [n° 147 (2012-2013)]
Première partie :
 - (23 novembre 2012) - Article 6 (art. 13, art. 150 quinquies, art. 150 sexies, art. 150 nonies, art. 150 decies, art. 150-0 D, art. 150-0 D bis, art. 150-0 F, art. 154 quinquies, art. 158, art. 163 bis G, art. 163 quinquies C, art. 167 bis, art. 170, art. 200 A, art. 244 bis  et art. 1417 du code général des impôts, art. L. 136-6 du code de la sécurité sociale et art. 29 de la loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005 - Imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu des gains de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux des particuliers) (p. 5184).
- Suite de la discussion (26 novembre 2012) - Article 15 (art. 209, 212 bis [nouveau], 223 B bis [nouveau], 235 ter ZAA et 235 ter ZC du code général des impôts - Aménagement de la déductibilité des charges financières) (p. 5305).