DESESSARD (Jean)
sénateur (Paris)
SOC-EELVr-R, puis ECOLO

Secrétaire du Sénat.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Membre de la Délégation sénatoriale à la prospective ; puis secrétaire le 11 janvier 2012.
Membre de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale le 25 janvier 2012.
Membre de la Commission d'enquête sur le coût réel de l'électricité afin d'en déterminer l'imputation aux différents agents économiques le 15 février 2012 ; puis rapporteur du 21 février 2012 au 1er octobre 2012.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l’organisation du service et à l’information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers (15 février 2012).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création d'emplois d'avenir (26 septembre 2012).
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances.

DÉPÔTS
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût réel de l'électricité afin d'en déterminer l'imputation aux différents agents économiques [n° 330 (2011-2012)] (2 février 2012) - Entreprises - Énergie.
Proposition de loi visant à lutter contre la pratique des ventes à la découpe [n° 482 (2011-2012)] (22 mars 2012) - Logement et urbanisme.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à la reconnaissance de la responsabilité de la République française dans les évènements du 17 octobre 1961 [n° 484 (2011-2012)] (26 mars 2012) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi relative à la définition et à la répression du harcèlement sexuel [n° 579 (2011-2012)] (5 juin 2012) - Entreprises - Justice.
Proposition de loi visant à abroger la loi n°69-3 du 3 janvier 1969 relative à l'exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe [n° 587 (2011-2012)] (12 juin 2012) - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Rapport, fait au nom de la Commission d'enquête sur le coût réel de l'électricité, sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût réel de l'électricité afin d'en déterminer l'imputation aux différents agents économiques [n° 330 (2011-2012)] - Électricité : assumer les coûts et préparer la transition énergétique [n° 667 tome 1 (2011-2012)] (11 juillet 2012) - Entreprises - Énergie.
Rapport, fait au nom de la Commission d'enquête sur le coût réel de l'électricité, sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût réel de l'électricité afin d'en déterminer l'imputation aux différents agents économiques [n° 330 (2011-2012)] - Électricité : assumer les coûts et préparer la transition énergétique [n° 667 tome 2 (2011-2012)] (11 juillet 2012) - Entreprises - Énergie.
Proposition de loi visant à l'ouverture du mariage aux personnes du même sexe et à l'ordonnancement des conditions de la parentalité [n° 745 (2011-2012)] (27 août 2012) - Famille - Société.
Proposition de loi relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte [n° 747 (2011-2012)] (28 août 2012) - Environnement - Questions sociales et santé - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative à la nomination d'un représentant spécial de l'Union européenne pour le Tibet [n° 787 (2011-2012)] (28 septembre 2012) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.
Proposition de loi visant à l'abrogation du délit de racolage public [n° 3 (2012-2013)] (2 octobre 2012) - Police et sécurité - Questions sociales et santé - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 31 janvier 2012 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Financement des établissements de santé - Audition du docteur Jérôme Frenkiel, responsable de l'information médicale des hôpitaux universitaires Paris Centre, président du syndicat national de l'information médicale (Synadim).
Réunion du mercredi 1er février 2012 (Délégation sénatoriale à la prospective) : Audition de M. Hugues de Jouvenel.
Maladies émergentes (étude de faisabilité).
Réunion du mercredi 8 février 2012 (commission des affaires sociales) : Interdire les licenciements boursiers - Examen du rapport et du texte de la commission.
Organisation du service dans les entreprises de transport aérien de passagers - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 15 février 2012 (commission des affaires sociales) : Organisation du service dans les entreprises de transport aérien de passagers - Examen des amendements.
Organisation du service dans les entreprises de transport aérien de passagers - Question préalable.
Réunion du jeudi 16 février 2012 (commission des affaires sociales) : Interdire les licenciements boursiers - Adoption d'un amendement au texte de la commission.
Réunion du mardi 21 février 2012 (Commission d'enquête sur le coût réel de l'électricité) : Constitution du bureau.
Réunion du mercredi 7 mars 2012 (Commission d'enquête sur le coût réel de l'électricité) : Audition de M. Gérard Mestrallet, Président-directeur général de GDF Suez.
Audition de M. Éric Besson, ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique.
Audition de M. Philippe de Ladoucette, président de la Commission de régulation de l'énergie, et de M. Jean-Yves Ollier, directeur général.
Audition de M. Pierre Radanne, expert des questions énergétiques et écologiques.
Réunion du mardi 13 mars 2012 (Commission d'enquête sur le coût réel de l'électricité) : Audition de M. Dominique Maillard, président du directoire de Réseau de transport d'électricité (RTE).
Réunion du mercredi 14 mars 2012 (Commission d'enquête sur le coût réel de l'électricité) : Audition de M. Fabien Choné, directeur général de Direct Énergie et président de l'Association nationale des opérateurs détaillants en énergie.
Audition de M. Henri Proglio, président-directeur général d'Électricité de France.
Audition de M. Jean-Louis Bal, président du Syndicat des énergies renouvelables.
Réunion du mardi 20 mars 2012 (Commission d'enquête sur le coût réel de l'électricité) : Audition de M. Bernard Bigot, administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives.
Audition de M. Gilles-Pierre Lévy, président de la deuxième chambre de la Cour des comptes, et de Mme Michèle Pappalardo, conseillère-maître à la Cour des comptes.
Audition de M. Jean-Marc Jancovici, ingénieur conseil en énergie-climat.
Réunion du mercredi 21 mars 2012 (Commission d'enquête sur le coût réel de l'électricité) : Audition de M. Alain Bazot, président d'UFC-Que Choisir.
Audition de M. Laurent Chabannes, président de l'Union des industries utilisatrices d'énergie (UNIDEN).
Audition de M. Luc Oursel, président du directoire d'AREVA.
Audition de Mme Michèle Bellon, président du directoire d'Électricité Réseau Distribution France (ERDF).
Réunion du mercredi 28 mars 2012 (Commission d'enquête sur le coût réel de l'électricité) : Audition de M. François-Michel Gonnot, député, président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA), et de Mme Marie-Claude Dupuis, directrice générale.
Audition de M. Paul Champsaur, président de l'Autorité de la statistique publique et de la commission sur le prix de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH).
Audition de MM. Xavier Pintat, sénateur, président de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), et Pascal Sokoloff, directeur général des services.
Réunion du mardi 3 avril 2012 (Commission d'enquête sur le coût réel de l'électricité) : Audition de M. André-Claude Lacoste, président de l'Autorité de sûreté nucléaire.
Audition de M. Franck Lacroix, président de Dalkia.
Audition de Mme Virginie Schwarz, directrice exécutive des programmes de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.
Réunion du mercredi 4 avril 2012 (Commission d'enquête sur le coût réel de l'électricité) : Audition de M. Benoît Faraco, porte-parole et coordinateur Changement climatique et énergies de la Fondation Nicolas Hulot pour la nature et pour l'homme.
Audition de M. Jacques Percebois, professeur et coauteur du rapport « Énergies 2050 ».
Audition de Mme Reine-Claude Mader, présidente de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV).
Réunion du mardi 10 avril 2012 (Commission d'enquête sur le coût réel de l'électricité) : Audition de M. Benjamin Dessus, président de Global Chance.
Audition de M. Pierre Bivas, président de Voltalis.
Réunion du mercredi 11 avril 2012 (Commission d'enquête sur le coût réel de l'électricité) : Audition de M. Christian Bataille, député, membre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Audition de Mme Sophia Majnoni d'Intignano, chargée des questions nucléaires pour Greenpeace France.
Réunion du mercredi 9 mai 2012 (Commission d'enquête sur le coût réel de l'électricité) : Audition de M. Denis Baupin, adjoint au maire de Paris, chargé du développement durable, de l'environnement et du plan climat.
Audition de M. Denis Merville, médiateur national de l'énergie.
Audition de M. Jean-François Conil-Lacoste, directeur général de Powernext et d'EPEX SPOT.
Audition de MM. Pierre-Franck Chevet, directeur général de l'énergie et du climat, et Pierre-Marie Abadie, directeur de l'énergie, au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.
Réunion du mercredi 16 mai 2012 (Commission d'enquête sur le coût réel de l'électricité) : Audition de MM. Luc Poyer, président du directoire d'E.ON France, Olivier Puit, directeur général délégué d'Alpiq france, Michel Crémieux, président d'Enel France et Frédéric de Maneville, président de Vattenfall France.
Audition de Mme Annegret Groebel, responsable du département des relations internationales du Bundesnetzagentur fûr Elektrizität.
Audition de Mme Maryse Arditi, pilote du réseau énergie de France Nature Environnement.
Réunion du mercredi 20 juin 2012 (Commission d'enquête sur le coût réel de l'électricité) : Audition conjointe de M. Gilles-Pierre Lévy, président de la deuxième chambre, et de Mme Michèle Pappalardo, conseillère maître à la Cour des comptes, ainsi que de représentants de la commission de régulation de l'énergie, de représentants de la direction générale de l'énergie et du climat du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, et de représentants d'EDF.
Réunion du mercredi 4 juillet 2012 (commission pour le contrôle de l'application des lois) : Egalité des droits et des chances, participation et citoyenneté des personnes handicapées - Examen du rapport.
Réunion du mardi 18 septembre 2012 (commission des affaires sociales) : Création des emplois d'avenir - Audition de M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, et de M. Thierry Repentin, ministre délégué chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage.
Création des emplois d'avenir - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du lundi 24 septembre 2012 (commission des affaires sociales) : Création des emplois d'avenir - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 31 octobre 2012 (commission des affaires sociales) : Loi de finances pour 2013 - Audition de Mmes Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, Michèle Delaunay, ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l'autonomie, Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la famille et Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.
Réunion du mardi 13 novembre 2012 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 - Suite de l'examen des amendements.
Réunion du mardi 27 novembre 2012 (commission des affaires sociales) : Loi de finances pour 2013 - Mission « Egalité des territoires, logement et ville » et articles 64 ter et 64 quater rattachés - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2013 - Mission « Régimes sociaux et de retraite » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 5 décembre 2012 (commission des finances) : Situation du Crédit immobilier de France (CIF) - Communication.
Réunion du mercredi 19 décembre 2012 (commission des affaires sociales) : Prise en charge psychiatrique des personnes atteintes de troubles mentaux - Examen du rapport d'information.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Question d'actualité au Gouvernement sur les licenciements - (26 janvier 2012) (p. 579).
- Projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports [n° 268 (2011-2012)] - (26 janvier 2012) - Discussion générale (p. 617, 618).
- Proposition de loi relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers et à diverses dispositions dans le domaine des transports [n° 290 (2011-2012)] - (15 février 2012) - Discussion générale (p. 1171, 1172). - Question préalable (p. 1187).
- Proposition de loi tendant à interdire les licenciements boursiers [n° 346 (2011-2012)] - (16 février 2012) - Discussion générale (p. 1232, 1233). - Article 1er (p. 1245). - Article 2 (art. L. 1233-1 du code du travail - Remboursement des subventions publiques en cas de licenciement boursier) (p. 1250). (p. 1255).
- Projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique - Commission mixte paritaire [n° 383 (2011-2012)] - (20 février 2012) - Discussion générale (p. 1299, 1300).
- Proposition de loi visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale [n° 368 (2011-2012)] - (20 février 2012) - Discussion générale (p. 1348, 1349). - Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales - Modification de la période de révision du schéma départemental de coopération intercommunale) (p. 1360). - Article 4 (Texte non modifié par la commission) (art. 83 de la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales - Maintien des mandats en cours dans les organes délibérants des EPCI créés avant la réforme des collectivités territoriales) (p. 1363). - Articles additionnels après l'article 4 (p. 1364). (p. 1364).
- Proposition de loi visant à modifier le régime de responsabilité civile du fait des choses des pratiquants sportifs sur les lieux réservés à la pratique sportive et à mieux encadrer la vente des titres d'accès aux manifestations sportives, commerciales et culturelles et aux spectacles vivants [n° 373 (2011-2012)] - (21 février 2012) - Discussion générale (p. 1409, 1410). - Article 3 (nouveau) (nouvel art. L. 232-12-1 du code du sport - Mise en place du profilage de paramètres biologiques des sportifs dans le cadre de la lutte contre le dopage) (p. 1421). (p. 1423).
- Proposition de loi relative aux recherches impliquant la personne humaine - Commission mixte paritaire [n° 259 (2011-2012)] - (21 février 2012) - Discussion générale (p. 1444, 1445).
- Question orale sur l'avenir de l'entreprise Bopack basée à Bazouges-sur-le-Loir - (24 juillet 2012) (p. 2331). (p. 2332).
- Projet de loi portant création des emplois d'avenir [n° 769 (2011-2012)] - (24 septembre 2012) - Discussion générale (p. 3038, 3040). - Article 1er (art. L. 5134-110 à L. 5134-117 nouveaux du code du travail - Création des emplois d'avenir) (p. 3072). (p. 3074). (p. 3081). (p. 3082). (p. 3087).
- Suite de la discussion (25 septembre 2012) (p. 3123, 3124). (p. 3125). (p. 3133, 3134). (p. 3134). (p. 3135). (p. 3135). (p. 3136). (p. 3137, 3138). - Article 2 (art. L. 5134-118 à L. 5134-126 nouveaux du code du travail - Emplois d'avenir professeur) (p. 3165). (p. 3166). - Article 7 (art. L. 322-45 à L. 322-52 nouveaux du code du travail applicable à Mayotte - Dispositions relatives aux emplois d'avenir applicables à Mayotte) (p. 3184). - Article 8 (art. L. 322-53 à L. 322-61 nouveaux du code du travail applicable à Mayotte - Dispositions relatives aux emplois d'avenir professeur applicables à Mayotte) (p. 3187). (p. 3188). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3190, 3191).
- Proposition de loi visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A [n° 9 (2012-2013)] - (9 octobre 2012) - Article additionnel avant l'article 1er (p. 3553).
- Projet de loi portant création des emplois d'avenir - Commission mixte paritaire [n° 2 (2012-2013)] - (9 octobre 2012) - Discussion générale (p. 3604, 3605).
- Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires [n° 11 (2012-2013)] - (15 octobre 2012) - Discussion générale (p. 3828, 3829).
- Proposition de loi tendant à élargir la contribution de solidarité pour l'autonomie aux travailleurs non salariés et aux retraités et à compenser aux départements la moitié de leurs dépenses d'allocation personnalisée d'autonomie [n° 391 (2011-2012)] - (25 octobre 2012) - Discussion générale (p. 4082, 4083). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4096).
- Projet de loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques [n° 84 (2012-2013)] - (30 octobre 2012) - Article 16 (Création d'un mécanisme de correction des écarts à l'objectif de moyen terme ou à la trajectoire de solde structurel) (p. 4230). (p. 4231).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2013 [n° 103 (2012-2013)] - (12 novembre 2012) - Discussion générale (p. 4568, 4570).
Troisième partie :
 - (13 novembre 2012) - Articles additionnels après l’article 11 (p. 4634). (p. 4640). - Article 16 (art. L. 14-10-4 et L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles ; art. L. 136-8 du code de la sécurité sociale - Contribution additionnelle sur les pensions de retraite et d'invalidité au profit de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie) (p. 4653, 4654). (p. 4657). - Article 19 (art. 18 de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004 relative au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières - Relèvement des taux de la contribution tarifaire d'acheminement) (p. 4663, 4664). - Articles additionnels après l'article 21 (p. 4672, 4673). (p. 4673).
- Suite de la discussion (14 novembre 2012) - Article 15 (précédemment réservé) (art. L. 133-7, L. 241-10 du code de la sécurité sociale ; art. L. 741-27 du code rural et de la pêche maritime - Suppression du mécanisme de l'assiette forfaitaire pour l'emploi d'un salarié à domicile) (p. 4700). - Articles additionnels après l'article 23 bis (appelés par priorité) (p. 4721). - Articles additionnels après l'article 23 bis (suite) (p. 4749).
- Débat sur l'emploi, la formation et la qualification des jeunes - (4 décembre 2012) (p. 5680, 5681).
- Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires [n° 11 (2012-2013)] - (4 décembre 2012) - Question préalable (p. 5699, 5700). - Article unique (p. 5702, 5703). (p. 5703). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 5705, 5706).
- Proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales [n° 38 (2012-2013)] - (12 décembre 2012) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 5939).
- Proposition de loi visant à autoriser le recouvrement sur succession des sommes versées au titre de l'allocation personnalisée d'autonomie pour les successions supérieures à 150 000 euros [n° 92 (2012-2013)] - (13 décembre 2012) - Discussion générale (p. 6002, 6003).