DES ESGAULX (Marie-Hélène)
sénateur (Gironde)
UMP

Secrétaire du Sénat.

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes jusqu'au 18 janvier 2012.
Membre de la Délégation sénatoriale à la prospective le 1er septembre 2012.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (26 juillet 2012).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (27 novembre 2012).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2013 (29 novembre 2012).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la création de la Banque publique d’investissement (13 décembre 2012).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (15 décembre 2012).
Membre titulaire du Conseil d'administration du Fonds pour le développement de l'intermodalité dans les transports.
Membre suppléant du Collège du comité consultatif des jeux et commission consultative des jeux de cercle et de casinos.
Membre de la Mission commune d'information sur le fonctionnement, la méthodologie et la crédibilité des agences de notation le 15 février 2012 ; puis vice-présidente du 22 février 2012 au 1er octobre 2012.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à abroger les décrets du 1er août et du 1er octobre 1793 [n° 426 (2011-2012)] (23 février 2012) - Défense.
Proposition de loi visant à modifier les articles 74 et 165 du code civil pour inclure une référence au domicile des parents des époux [n° 472 (2011-2012)] (8 mars 2012) - Famille.
Proposition de loi visant à inscrire la notion de préjudice écologique dans le code civil [n° 546 (2011-2012)] (23 mai 2012) - Environnement - Justice.
Proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge [n° 640 (2011-2012)] (6 juillet 2012) - Questions sociales et santé.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [n° 655 (2011-2012)] de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011 [n° 658 tome 2 (2011-2012)] (11 juillet 2012) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures [n° 669 (2011-2012)] (16 juillet 2012) - Anciens combattants.
Proposition de loi visant à établir un contrôle des comptes des comités d'entreprises [n° 679 (2011-2012)] (18 juillet 2012) - Entreprises - Travail.
Proposition de loi tendant à renforcer la protection des consommateurs avec les fournisseurs de services de communication audiovisuelle [n° 729 (2011-2012)] (31 juillet 2012) - Entreprises - Recherche, sciences et techniques.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Le réseau ferré à l'heure des choix [n° 783 (2011-2012)] (26 septembre 2012) - Transports.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2013 [n° 147 (2012-2013)] - Ecologie, développement et aménagement durables [n° 148 tome 3 annexe 10 (2012-2013)] (22 novembre 2012) - Aménagement du territoire - Budget - Environnement - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 11 janvier 2012 (commission des finances) : Audition de MM. Jean-Paul Bailly, président du conseil de surveillance, et Philippe Wahl, président du directoire, de la Banque postale.
Réunion du mercredi 18 janvier 2012 (commission des affaires européennes) : Economie, finances et fiscalité - Quelle régulation financière pour restaurer l'utilité sociale des marchés ? - Table ronde.
 (commission des finances) : Régulation financière pour restaurer l'utilité sociale des marchés - Table ronde.
Réunion du mercredi 25 janvier 2012 (commission des finances) : Exécution du budget de 2011 et perspectives pour 2012 - Audition de Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat.
Réunion du mardi 21 février 2012 (commission des finances) : Loi de finances rectificative pour 2012 - Ratification de la décision du Conseil européen modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) - Ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité - Examen des rapports.
Réunion du mercredi 22 février 2012 (MCI Agences de notation) : Organisation des travaux.
Réunion du mardi 13 mars 2012 (MCI Agences de notation) : Audition de M. Norbert Gaillard, économiste, consultant auprès de la Banque mondiale, auteur de plusieurs ouvrages et articles sur les agences de notation.
Réunion du mercredi 14 mars 2012 (MCI Agences de notation) : Audition de M. Philippe Mills, directeur général de l'Agence France Trésor.
Table ronde avec d'anciens salariés d'agences de notation.
Réunion du mardi 27 mars 2012 (MCI Agences de notation) : Audition de M. Robert Ophele, sous-gouverneur à la Banque de France.
Audition de M. Steven Maijoor, président de l'Autorité européenne des marchés financiers.
Table ronde sur la pertinence du modèle et de la méthodologie des agences de notation.
Réunion du mercredi 28 mars 2012 (MCI Agences de notation) : Table ronde sur le financement des entreprises sur les marchés obligataires.
Table ronde sur le financement du secteur public local.
Réunion du mardi 10 avril 2012 (MCI Agences de notation) : Responsabilité juridique des agences de notation - Table ronde.
Réunion du mercredi 11 avril 2012 (MCI Agences de notation) : Audition de M. François David, président de la Coface.
Réunion du mercredi 9 mai 2012 (MCI Agences de notation) : Audition de M. Moritz Kraemer, responsable de la notation de la France chez Standard & Poor's et de Mme Carole Sirou, présidente de Standard & Poor's France.
Réunion du mardi 22 mai 2012 (MCI Agences de notation) : Agences de notation et dette souveraine - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 23 mai 2012 (MCI Agences de notation) : Audition de M. Hervé de Villeroché, chef du service du financement de l'économie auprès de la direction générale du Trésor.
Réunion du mardi 29 mai 2012 (MCI Agences de notation) : Présentation du projet de plan du rapport.
Table ronde sur le Conseil en notation.
Réunion du mercredi 30 mai 2012 (MCI Agences de notation) : Audition de M. Frédéric Micheau, directeur adjoint du département Opinion de l'IFOP, et de Mme Flore-Aline Colmet-Daage : présentation du sondage commandé par le Sénat relatif à l'opinion de la communauté des investisseurs professionnels sur le rôle et la qualité des agences de notation.
Audition de M. Pierre de Lauzun, directeur général délégué de la Fédération bancaire française, et Bernard Labilloy, directeur des affaires économiques, financières et internationales de la Fédération française des sociétés d'assurance.
Réunion du mercredi 20 juin 2012 (commission des finances) : Table ronde sur les enjeux du développement du système bancaire parallèle.
Réunion du mardi 26 juin 2012 (commission des finances) : Audition de M. Jean-Pierre Jouyet, président de l'Autorité des marchés financiers (AMF).
Réunion du mardi 3 juillet 2012 (commission des finances) : Audition de MM. Pierre Mariani, président du comité de direction de Dexia, Hervé de Villeroché, chef du service du financement de l'économie à la direction générale du Trésor (DGT), et Olivier Bourges, directeur général adjoint de l'Agence des participations de l'Etat (APE), sur la situation du groupe Dexia.
Réunion du mercredi 4 juillet 2012 (commission des finances) : Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, préalable au débat d'orientation des finances publiques (DOFP) et sur l'audit des comptes publics demandé par le Premier ministre.
Audition de MM. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, et Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget, sur le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour 2011 et sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012.
Réunion du mardi 10 juillet 2012 (commission des finances) : Conclusions du rapport de la mission commune d'information sur le fonctionnement, la méthodologie et la crédibilité des agences de notation - Communication.
Réunion du mercredi 11 juillet 2012 (commission des finances) : Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011 - Examen du rapport.
Réunion du lundi 23 juillet 2012 (commission des finances) : Loi de finances rectificative pour 2012 - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 25 juillet 2012 (commission des finances) : Loi de finances rectificative pour 2012 - Examen des amendements.
Réunion du mercredi 26 septembre 2012 (commission des finances) : Entretien du réseau ferroviaire national - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes.
Réunion du mardi 2 octobre 2012 (commission des finances) : Loi de finances pour 2013 - Programmation des finances publiques - Audition de M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances et M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget.
Réunion du mardi 9 octobre 2012 (commission des finances) : Ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSGG) au sein de l'Union économique et monétaire - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 17 octobre 2012 (commission des finances) : Programmation et gouvernance des finances publiques - Audition de M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget.
Réunion du mercredi 31 octobre 2012 (commission des finances) : Programmation des finances publiques pour 2012 à 2017 - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 14 novembre 2012 (commission des finances) : Loi de finances pour 2013 - Examen des articles de la première partie.
Réunion du jeudi 15 novembre 2012 (commission des finances) : Loi de finances pour 2013 - Mission « Ecologie, développement et aménagement durables » (et articles 64 et 64 bis), budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » et comptes d'affectation spéciale « Aides à l'acquisition de véhicules propres » et « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » - Examen du rapport spécial.
Réunion du jeudi 22 novembre 2012 (commission des finances) : Loi de finances pour 2013 - Examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie.
Réunion du mercredi 19 décembre 2012 (commission des finances) : Loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - Examen du rapport et du texte de la commission en nouvelle lecture.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à Voies navigables de France - Deuxième lecture [n° 222 (2011-2012)] - (11 janvier 2012) - Discussion générale (p. 82, 83).
- Débat sur l'état des négociations internationales climatiques - (17 janvier 2012) (p. 199, 200).
- Question d'actualité au Gouvernement  sur la fiscalité - (26 janvier 2012) (p. 576).
- Projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports [n° 268 (2011-2012)] - (26 janvier 2012) - Discussion générale (p. 620, 621).
- Projet de loi autorisant la ratification de la décision du Conseil européen modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les Etats membres dont la monnaie est l'euro [n° 393 (2011-2012)] - (28 février 2012) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 394 (2011-2012) (p. 1614, 1616).
- Projet de loi autorisant la ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité [n° 394 (2011-2012)] - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 393 (2011-2012). - (28 février 2012) - Article unique (p. 1631).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2012 [n° 389 (2011-2012)] - (29 février 2012) - Question préalable (p. 1697, 1698).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2012 [n° 687 (2011-2012)] - (24 juillet 2012) - Discussion générale (p. 2357, 2360). - Article 1er (art. 2 de la loi n° 2012-354 du 14 mars 2012 de finances rectificative pour 2012, art. L.241-2, L. 245-16, L. 241-6, L. 241-6-1, L. 241-13 et L. 131-7 du code de la sécurité sociale, art. L. 741-3 et L. 741-4 du code rural et de la pêche maritime, art. 278, 297, 298 quater et 575 A du code général des impôts, art. L.1615-6 du code général des collectivités territoriales, art. 53 de la loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 - Abrogation de la TVA dite sociale) (p. 2408, 2409).
- Suite de la discussion (25 juillet 2012) (p. 2432). - Article 2 (Art. L. 241-17, L. 241-18, L.711-13 du code de la sécurité sociale, art. L. 741-15 du code rural et de la pêche maritime, art. 53 de la loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 - Suppression des allègements sociaux attachés aux heures supplémentaires et complémentaires de travail) (p. 2457, 2458). (p. 2476). (p. 2480). (p. 2484). - Article 3 (Contribution exceptionnelle sur la fortune au titre de l'année 2012) (p. 2487). (p. 2492).
- Suite de la discussion (26 juillet 2012) - Article 4 (art. 776 A, 776 ter, 777, 779, 784, 788, 790 B, 790 D, 790 E, 790 F, 790 G, 793 bis du code général des impôts, art. 7 de la loi n° 2011-900 de finances rectificative pour 2011 - Aménagement des droits de mutation à titre gratuit) (p. 2513, 2514). - Article 6 (art. 235 ter ZD du code général des impôts - Doublement du taux de la taxe sur les transactions financières) (p. 2519, 2520). - Article 10 (art. 237 bis A du code général des impôts - Suppression de l'avantage fiscal lié à la provision pour investissement) (p. 2558). - Article 12 (art. 209, 221 et 223 I du code général des impôts - Lutte contre les transferts abusifs de déficits) (p. 2568). (p. 2571). (p. 2571). (p. 2571). - Article 14 (art. 39 et 1586 sexies du code général des impôts - Impôt sur les bénéfices des entreprises - Non déductibilité des abandons de créance à caractère financier) (p. 2573). (p. 2573). (p. 2574). (p. 2575). - Articles additionnels après l'article 15 (p. 2580).
- Projet de loi portant création des emplois d'avenir [n° 769 (2011-2012)] - (25 septembre 2012) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3191, 3192).
- Question orale sur le renouvellement des contrats d'achat d'hydroélectricité - (2 octobre 2012) (p. 3370) (p. 3371)
- Débat sur le fonctionnement, la méthodologie et la crédibilité des agences de notation - (3 octobre 2012) (p. 3522, 3524).
- Question orale sur la gestion collective des droits de pêche - (18 octobre 2012) (p. 3940, 3941). (p. 3942).
- Projet de loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques [n° 84 (2012-2013)] - (29 octobre 2012) - Discussion générale (p. 4123, 4125).
- Suite de la discussion (30 octobre 2012) - Article 16 (Création d'un mécanisme de correction des écarts à l'objectif de moyen terme ou à la trajectoire de solde structurel) (p. 4228, 4229). (p. 4230). (p. 4230).
- Question d'actualité au Gouvernement sur le pacte de compétitivité - (15 novembre 2012) (p. 4801).
- Projet de loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques - Commission mixte paritaire [n° 116 (2012-2013)] - (22 novembre 2012) - Discussion générale (p. 5054).
- Projet de loi de finances pour 2013 [n° 147 (2012-2013)]
Discussion générale :
 - (22 novembre 2012) (p. 5065, 5066).
Première partie :
 - (26 novembre 2012) - Article 16 (art. 209 du code général des impôts - Aménagement du mécanisme de report en avant des déficits des sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés) (p. 5316). - Article 17 (Taxation des sommes placées sur la réserve de capitalisation des entreprises d'assurance) (p. 5325). - Articles additionnels après l'article 18 (p. 5330). - Articles additionnels après l'article 18 bis (p. 5336).
- Suite de la discussion (28 novembre 2012) - Article 45 et état A annexé (Equilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois) (p. 5530, 5531).
- Projet de loi relatif à la création de la Banque publique d'investissement [n° 188 (2012-2013)] - (11 décembre 2012) - Article 4 (art. 7-1 et 7-2 [nouveaux] de l'ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005 - Comités national et régionaux d'orientation) (p. 5851).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2012 - Nouvelle lecture [n° 238 (2012-2013)] - (19 décembre 2012) - Article 24 bis (Instauration d'un crédit d'impôt pour les entreprises ayant pour objet le financement de l'amélioration de leur compétitivité) (p. 6540). (p. 6541). - Article 24 quater (Augmentation globale des taux de la taxe sur la valeur ajoutée) (p. 6545). - Article 24 sexies (Taxe sur les plus-values de cession d'immeubles autres que des terrains à bâtir) (p. 6547). (p. 6547).
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - Nouvelle lecture [n° 242 (2012-2013)] - (19 décembre 2012) - Discussion générale (p. 6556, 6557).