de RAINCOURT (Henri)
ministre auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération
(jusqu'au 10 mai 2012)
sénateur (Yonne)
UMP
(à partir du 17 juin 2012)

Reprise de l'exercice du mandat de sénateur suite à la cessation de fonction de membre du Gouvernement le 17 juin 2012.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales à partir du 3 juillet 2012.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à l'amélioration de l'accès aux pharmacies en milieu rural [n° 534 (2011-2012)] (9 mai 2012) - Aménagement du territoire - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge [n° 640 (2011-2012)] (6 juillet 2012) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi portant sur le régime indemnitaire des membres des exécutifs des communautés de communes [n° 46 (2012-2013)] (12 octobre 2012) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Question d'actualité au Gouvernement sur la Syrie - (12 janvier 2012) (p. 138).
- Question d'actualité au Gouvernement sur le Mali - (26 janvier 2012) (p. 577).
- Question d'actualité au Gouvernement sur le conflit armé entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan - (23 février 2012) (p. 1532, 1533).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation au Moyen-Orient - (23 février 2012) (p. 1534, 1535).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2012 [n° 687 (2011-2012)] - (26 juillet 2012) - Article 6 (art. 235 ter ZD du code général des impôts - Doublement du taux de la taxe sur les transactions financières) (p. 2520).