de MONTGOLFIER (Albéric)
sénateur (Eure-et-Loir)
UMP

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des finances.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (27 novembre 2012).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2013 (29 novembre 2012).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la création de la Banque publique d’investissement (13 décembre 2012).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (15 décembre 2012).
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Établissement public de financement et de restructuration.
Membre titulaire du Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières.
Membre titulaire du Conseil de l'immobilier de l'Etat.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à abroger les décrets du 1er août et du 1er octobre 1793 [n° 426 (2011-2012)] (23 février 2012) - Défense.
Proposition de loi visant à modifier les conditions d'attribution des logements sociaux afin de promouvoir la mobilité au sein du parc locatif social [n° 433 (2011-2012)] (28 février 2012) - Logement et urbanisme - Questions sociales et santé - Sports.
Proposition de loi visant à modifier les articles 74 et 165 du code civil pour inclure une référence au domicile des parents des époux [n° 472 (2011-2012)] (8 mars 2012) - Famille.
Proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge [n° 640 (2011-2012)] (6 juillet 2012) - Questions sociales et santé.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [n° 655 (2011-2012)] de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011 [n° 658 tome 2 (2011-2012)] (11 juillet 2012) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à alléger la lecture des articles du code civil relatif aux obligations des époux lors de la cérémonie du mariage [n° 786 (2011-2012)] (27 septembre 2012) - Collectivités territoriales - Famille.
Proposition de loi visant à soumettre à l'obligation d'emploi de 6 % de personnes handicapées les seuls personnels administratifs et techniques des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) [n° 101 (2012-2013)] (5 novembre 2012) - Fonction publique - Questions sociales et santé.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2013 [n° 147 (2012-2013)] - Gestion des finances publiques et des ressources humaines [n° 148 tome 3 annexe 15 (2012-2013)] (22 novembre 2012) - Budget - Fonction publique - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 10 janvier 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Bruno Vieillefosse, délégué pour le regroupement des états-majors et des services centraux de la défense (DRESD).
Réunion du mercredi 18 janvier 2012 (commission des finances) : Dispositions communes pour le suivi et l'évaluation des projets de plans budgétaires dans la zone euro - Examen du rapport.
Réunion du jeudi 26 janvier 2012 (commission des finances) : Situation de la zone euro - Audition de M. François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Réunion du mercredi 8 février 2012 (commission des finances) : Loi de finances rectificative pour 2012 - Audition de M. François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et de Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat.
Réunion du mardi 21 février 2012 (commission des finances) : Loi de finances rectificative pour 2012 - Ratification de la décision du Conseil européen modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) - Ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité - Examen des rapports.
Réunion du mardi 6 mars 2012 (commission des finances) : Réglementation bancaire - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 7 mars 2012 (commission des finances) : Avenir de la zone euro - Communication.
Réunion du mardi 17 avril 2012 (commission des finances) : Projet de programme de stabilité. Communication.
Réunion du mercredi 30 mai 2012 (commission des finances) : Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes.
Réunion du mardi 26 juin 2012 (commission des finances) : Audition de M. Jean-Pierre Jouyet, président de l'Autorité des marchés financiers (AMF).
Réunion du mercredi 27 juin 2012 (commission des finances) : Fiscalité numérique - Communication.
Réunion du mardi 10 juillet 2012 (commission des finances) : Audition de M. Jean-Pierre Jouyet, candidat proposé par M. le Président de la République en tant que directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.
Conclusions du rapport de la mission commune d'information sur le fonctionnement, la méthodologie et la crédibilité des agences de notation - Communication.
Réunion du mercredi 11 juillet 2012 (commission des finances) : Débat d'orientation des finances publiques (DOFP) pour 2013 - Examen du rapport d'information.
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011 - Examen du rapport.
Réunion du lundi 23 juillet 2012 (commission des finances) : Loi de finances rectificative pour 2012 - Examen du rapport.
Projet de loi de finances rectificative - Examen des amendements extérieurs.
Réunion du mercredi 25 juillet 2012 (commission des finances) : Communication.
Loi de finances rectificative pour 2012 - Examen des amendements.
Réunion du mardi 2 octobre 2012 (commission des finances) : Loi de finances pour 2013 - Programmation des finances publiques - Audition de M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances et M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget.
Réunion du mardi 9 octobre 2012 (commission des finances) : Ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSGG) au sein de l'Union économique et monétaire - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 17 octobre 2012 (commission des finances) : Programmation et gouvernance des finances publiques - Audition de M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget.
Réunion du mardi 6 novembre 2012 (commission des finances) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2013 - Mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2013 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2013 - Mission « Médias, livre et industries culturelles », compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 7 novembre 2012 (commission des finances) : Loi de finances pour 2013 - Tome I du rapport général - Examen des principaux éléments de l'équilibre.
Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - Examen d'un amendement portant article additionnel.
Réunion du mardi 13 novembre 2012 (commission des finances) : Loi de finances pour 2013 - Mission « Action extérieure de l'Etat » - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2013 - Mission « Egalité des territoires, logement et ville » - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2013 - Mission « Enseignement scolaire » - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2013 - Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 14 novembre 2012 (commission des finances) : Loi de finances pour 2013 - Examen des articles de la première partie.
Loi de finances pour 2013 - Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2013 - Mission « Remboursements et dégrèvements » - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2013 - Programmes « Police nationale » et « Gendarmerie nationale » de la mission « Sécurité », programme « Sécurité et éducation routières » de la mission « Sécurité » et compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » - Examen des rapports spéciaux.
Loi de finances pour 2013 -Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 67 à 69) et compte de concours financier « Avances aux collectivités territoriales » - Examen du rapport spécial.
Union bancaire - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 15 novembre 2012 (commission des finances) : Loi de finances pour 2013 - Mission « Aide publique au développement » (et article 62) et compte de concours financier « Prêts à des Etats étrangers » - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2013 - Mission « Ecologie, développement et aménagement durables » (et articles 64 et 64 bis), budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » et comptes d'affectation spéciale « Aides à l'acquisition de véhicules propres » et « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2013 - Mission « Santé » et compte de concours financiers « Avances aux organismes de sécurité sociale » - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2013 -Mission « Direction de l'action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et information administrative » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mardi 20 novembre 2012 (commission des finances) : Loi de finances pour 2013 - Mission « Défense » et compte d'affectation spéciale « Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien, des systèmes et des infrastructures de télécommunications de l'État » - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2013 - Mission « Outre-mer » (et article 66 ter) - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2013 - Mission « Travail et emploi » (et articles 71 et 72) et compte d'affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage », programmes « Accès et retour à l'emploi » et « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi », programmes « Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail » et « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail » - Examen des rapports spéciaux.
Loi de finances pour 2013 - Missions « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » et « Provisions » et compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 21 novembre 2012 (commission des finances) : Audition de MM. Henri Emmanuelli, président de la commission de surveillance, et Jean Pierre Jouyet, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.
Réunion du jeudi 22 novembre 2012 (commission des finances) : Loi de finances pour 2013 - Examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie.
Loi de finances pour 2013 - Examen d'une motion.
Réunion du vendredi 23 novembre 2012 (commission des finances) : Loi de finances pour 2013 - Première partie - Examen des amendements.
Réunion du mercredi 28 novembre 2012 (commission des finances) : Loi de finances pour 2013 - Première partie - Examen des amendements en vue d'une seconde délibération.
Réunion du mercredi 5 décembre 2012 (commission des finances) : Création de la banque publique d'investissement - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 18 décembre 2012 (commission des finances) : Loi de finances pour 2013 - Examen du rapport en nouvelle lecture.
Loi de finances pour 2013 -- Examen d'une question préalable en nouvelle lecture.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de finances rectificative pour 2012 [n° 687 (2011-2012)] - (24 juillet 2012) - Article 1er (art. 2 de la loi n° 2012-354 du 14 mars 2012 de finances rectificative pour 2012, art. L.241-2, L. 245-16, L. 241-6, L. 241-6-1, L. 241-13 et L. 131-7 du code de la sécurité sociale, art. L. 741-3 et L. 741-4 du code rural et de la pêche maritime, art. 278, 297, 298 quater et 575 A du code général des impôts, art. L.1615-6 du code général des collectivités territoriales, art. 53 de la loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 - Abrogation de la TVA dite sociale) (p. 2407, 2408).
- Suite de la discussion (25 juillet 2012) - Article 2 (Art. L. 241-17, L. 241-18, L.711-13 du code de la sécurité sociale, art. L. 741-15 du code rural et de la pêche maritime, art. 53 de la loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 - Suppression des allègements sociaux attachés aux heures supplémentaires et complémentaires de travail) (p. 2455). (p. 2481). - Article 3 (Contribution exceptionnelle sur la fortune au titre de l'année 2012) (p. 2486, 2487).
- Suite de la discussion (26 juillet 2012) - Article 4 (art. 776 A, 776 ter, 777, 779, 784, 788, 790 B, 790 D, 790 E, 790 F, 790 G, 793 bis du code général des impôts, art. 7 de la loi n° 2011-900 de finances rectificative pour 2011 - Aménagement des droits de mutation à titre gratuit) (p. 2514). - Article 5 (précédemment réservé) (art. 119 bis, art. 137 bis, art. 137 ter, art. 163 quinquies C, art. 163 quinquies C bis, art. 235 ter ZCA [nouveau] et art. 213 du code général des impôts - Suppression de la retenue à la source applicable aux distributions de dividendes de source française à des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), organismes de placement collectif immobiliers (OPCI) ou sociétés d'investissement à capital fixe (SICAF) étrangers, et création d'une contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés sur les montants distribués) (p. 2591).
- Suite de la discussion (27 juillet 2012) - Article 25 (art. L. 136-6 et L. 136-7 du code de la sécurité sociale - Assujettissement aux prélèvements sociaux sur le capital des revenus immobiliers de source française (revenus fonciers et plus-values immobilières) perçus par les non-résidents) (p. 2667).
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 [n° 69 (2012-2013)] - (7 novembre 2012) - Discussion générale (p. 4348, 4349). - Article additionnel après l'article 15 (p. 4382).
- Question d'actualité au Gouvernement sur les finances des collectivités locales - (15 novembre 2012) (p. 4807).
- Projet de loi de finances pour 2013 [n° 147 (2012-2013)]
Discussion générale :
 - (22 novembre 2012) (p. 5026, 5028).
Première partie :
 - (23 novembre 2012) - Article 3 (art. 197 du code général des impôts - Création d'une tranche supplémentaire au barème progressif de l'impôt sur le revenu) (p. 5123, 5124). - Articles additionnels après l'article 4 (p. 5136, 5137). - Article 4 ter (nouveau) (art. 83 du code général des impôts - Plafonnement du barème kilométrique indicatif pour l'impôt sur le revenu) (p. 5141). - Article 5 (art. 54 sexies, 117 quater, 119 bis, 125-0 A, 125 A, 125 B, 125 C, 125 D, 154 quinquies, 158, 170, 193, 242 ter, 242 quater, 1391 B ter, 1417, 1671 C et 1678 quater du code général des impôts, art. L. 16 du livre des procédures fiscales, art. L. 136-6 et L. 136-7 du code de la sécurité sociale - Imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu des dividendes et des produits de placement à revenu fixe) (p. 5159). (p. 5162). - Article 6 (art. 13, art. 150 quinquies, art. 150 sexies, art. 150 nonies, art. 150 decies, art. 150-0 D, art. 150-0 D bis, art. 150-0 F, art. 154 quinquies, art. 158, art. 163 bis G, art. 163 quinquies C, art. 167 bis, art. 170, art. 200 A, art. 244 bis  et art. 1417 du code général des impôts, art. L. 136-6 du code de la sécurité sociale et art. 29 de la loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005 - Imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu des gains de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux des particuliers) (p. 5183). - Article 7 (art. 80 bis, 80 quaterdecies, 182 A ter, 200 A, 163 bis C du code général des impôts, art. L. 136-2, L. 136-5, L. 136-6, L. 137-14, L. 242-1 du code de la sécurité sociale, art. L. 221-31 du code monétaire et financier - Imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu des gains de levée d'options sur actions et d'attribution d'actions gratuites) (p. 5187, 5188). - Article 8 (art. 223 sexies A [nouveau] du code général des impôts - Contribution exceptionnelle de solidarité sur les très hauts revenus d'activité) (p. 5191, 5192). (p. 5192, 5193).
- Suite de la discussion (24 novembre 2012) - Article 9 (art. 885 A, 885 G quater (nouveau), 885 O ter, 885 U, 885 V, 885 V bis (rétabli), 885 W, 990 J, 1727 du code général des impôts, art. 1er de la loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011 - Réforme de l'impôt de solidarité sur la fortune, ISF) (p. 5213). (p. 5215). (p. 5224). - Article 10 (art. 13, 150 U, 150 VC, 150 VD, 150 VF, 150 VH bis, 154 quinquies, 158, 163-0 A, 170, 193, 200 B, 244 bis A, 1417 du code général des impôts - Aménagement du régime d'imposition des plus-values immobilières) (p. 5242). - Article 12 (art. 1011 bis du code général des impôts - Prorogation et durcissement du malus automobile) (p. 5255). (p. 5258). (p. 5260). - Articles additionnels après l'article 13 (p. 5273, 5274).
- Suite de la discussion (26 novembre 2012) - Articles additionnels après l'article 13 (suite) (p. 5292). - Article 14 (art. 219 du code général des impôts - Plus-values sur cession de titres de participation - Calcul de la quote-part de frais et charges sur les plus-values brutes) (p. 5301). - Article 15 (art. 209, 212 bis [nouveau], 223 B bis [nouveau], 235 ter ZAA et 235 ter ZC du code général des impôts - Aménagement de la déductibilité des charges financières) (p. 5304). (p. 5310). (p. 5311). (p. 5314). - Articles additionnels après l'article 18 (p. 5330). (p. 5333). - Articles additionnels après l'article 18 quinquies (p. 5351).
- Suite de la discussion (27 novembre 2012) - Article additionnel après l'article 30 (p. 5442). - Article additionnel après l'article 30 bis (p. 5447).
- Suite de la discussion (28 novembre 2012) - Article 45 et état A annexé (Equilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois) (p. 5528).
- Projet de loi relatif à la création de la Banque publique d'investissement [n° 188 (2012-2013)] - (11 décembre 2012) - Article 13 (Texte non modifié par la commission) (Habilitation du Gouvernement à adopter par voie d'ordonnance des mesures relatives aux établissements de crédit) (p. 5878).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2012 [n° 204 (2012-2013)] - (14 décembre 2012) - Discussion générale (p. 6050, 6053). - Articles additionnels après l'article 17 (p. 6170). (p. 6170, 6171). (p. 6171). (p. 6172). (p. 6172). (p. 6173). - Article 17 decies (nouveau) (Possibilité pour les communes et EPCI de prendre une nouvelle délibération sur la base minimum de cotisation foncière des entreprises au titre de 2012) (p. 6180). (p. 6181). (p. 6181). - Article 17 duodecies (nouveau) (Fonds exceptionnel de soutien aux départements en difficulté) (p. 6191).
- Suite de la discussion (15 décembre 2012) - Articles additionnels après l’article 24 (p. 6229). - Article 24 bis (nouveau) (art. 244 quater C [nouveau], 199 ter C [nouveau], 220 C [nouveau] et 223 O du code général des impôts et article L. 172 G du livre des procédures fiscales - Instauration d'un crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, CICE) (p. 6238, 6239). - Article 24 quater (nouveau) (art. 278, 278-0 bis, 278 bis, 278 quater, 278 sexies, 278 septies, 279, 279-0 bis, 297, 298 quater et 298 octies du code général des impôts ; art. L. 334-1 du code du cinéma et de l'image animée - Augmentation globale des taux de la taxe sur la valeur ajoutée) (p. 6256, 6257). - Article 24 sexies (nouveau) (art. 1609 nonies G du code général des impôts, art. L. 452-1-1 et L. 452-4-1 du code de la construction et de l'habitation, art. 46 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 - Nouvelle taxe sur les plus-values de cession immobilières) (p. 6274). - Articles additionnels après l'article 36 (p. 6298). (p. 6298).
- Projet de loi de finances pour 2013 - Nouvelle lecture [n° 229 (2012-2013)]
Discussion générale :
 - (18 décembre 2012) (p. 6438, 6440). - Question préalable (p. 6453).