de MONTESQUIOU (Aymeri)
sénateur (Gers)
UCR, puis UDI-UC

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des finances.
Membre de la commission des affaires européennes.
Membre de la Délégation sénatoriale à la prospective.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (22 février 2012).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la création de la Banque publique d’investissement (13 décembre 2012).
Membre de la Mission commune d'information sur le fonctionnement, la méthodologie et la crédibilité des agences de notation le 15 février 2012 ; puis rapporteur du 22 février 2012 au 1er octobre 2012.

DÉPÔTS
Rapport d'information, fait au nom de la MCI Agences de notation : Agences de notation: pour une profession règlementée (rapport) [n° 598 tome 1 (2011-2012)] (18 juin 2012) - Budget - Entreprises - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la MCI Agences de notation : Agences de notation: pour une profession règlementée (annexes) [n° 598 tome 2 (2011-2012)] (18 juin 2012) - Budget - Entreprises - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : L'Égypte, la Libye et la Tunisie un an après les « printemps arabes » [n° 636 (2011-2012)] (4 juillet 2012) - Affaires étrangères et coopération.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [n° 655 (2011-2012)] de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011 [n° 658 tome 2 (2011-2012)] (11 juillet 2012) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Le CNC : une "exception" budgétaire ? [n° 12 (2012-2013)] (3 octobre 2012) - Culture.
Proposition de loi visant à rendre obligatoire l'étourdissement des animaux avant tout abattage [n° 118 (2012-2013)] (12 novembre 2012) - Agriculture et pêche.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2013 [n° 147 (2012-2013)] - Culture [n° 148 tome 3 annexe 7 (2012-2013)] (22 novembre 2012) - Budget - Culture - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 15 février 2012 (Délégation sénatoriale à la prospective) : Audition de M. Jean-Paul Bailly, président de la délégation à la prospective et à l'évaluation des politiques publiques du Conseil économique, social et environnemental.
Réunion du jeudi 16 février 2012 (commission des affaires européennes) : Budget de l'Union européenne - Les ressources propres du budget de l'Union -Rapport d'information de M. Pierre Bernard-Reymond.
Réunion du mardi 21 février 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Nouveau cadre européen de gouvernance économique et budgétaire - Audition de MM. Ramon Fernandez, directeur général de la direction générale du Trésor (DGT) et Pierre Heilbronn, secrétaire général adjoint du secrétariat général aux affaires européennes (SGAE).
 (commission des finances) : Loi de finances rectificative pour 2012 - Ratification de la décision du Conseil européen modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) - Ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité - Examen des rapports.
Nouveau cadre européen de gouvernance économique et budgétaire - Audition de MM. Ramon Fernandez, directeur général de la direction générale du Trésor (DGT) et Pierre Heilbronn, secrétaire général adjoint du secrétariat général aux affaires européennes (SGAE).
Réunion du mercredi 22 février 2012 (MCI Agences de notation) : Organisation des travaux.
Réunion du jeudi 23 février 2012 (commission des affaires européennes) : Economie, finances et fiscalité - Régulation bancaire (textes E 6480 et E 6787) - Proposition de résolution de M. Richard Yung.
Justice et affaires intérieures - Contrats de vente (texte E 6713) - Proposition de résolution de M. Alain Richard.
Réunion du mardi 28 février 2012 (commission des finances) : Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) - Ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité - Examen des motions tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité présentées par le groupe communiste républicain et citoyen.
Réunion du jeudi 1er mars 2012 (commission des affaires européennes) : Economie, finances et fiscalité - Agences de notation (E 6833 et E 6834) - Communication de M. Eric Bocquet.
Réunion du mardi 6 mars 2012 (commission des finances) : Réglementation bancaire - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 7 mars 2012 (commission des finances) : Avenir de la zone euro - Communication.
Réunion du mercredi 14 mars 2012 (MCI Agences de notation) : Audition de M. Philippe Mills, directeur général de l'Agence France Trésor.
Table ronde avec d'anciens salariés d'agences de notation.
Réunion du mardi 27 mars 2012 (MCI Agences de notation) : Audition de M. Robert Ophele, sous-gouverneur à la Banque de France.
Audition de M. Steven Maijoor, président de l'Autorité européenne des marchés financiers.
Table ronde sur la pertinence du modèle et de la méthodologie des agences de notation.
Réunion du mercredi 28 mars 2012 (MCI Agences de notation) : Table ronde sur le financement des entreprises sur les marchés obligataires.
Table ronde sur le financement du secteur public local.
Réunion du mardi 10 avril 2012 (MCI Agences de notation) : Responsabilité juridique des agences de notation - Table ronde.
Réunion du mercredi 11 avril 2012 (MCI Agences de notation) : Audition de M. François David, président de la Coface.
Audition de M. Jean-Pierre Jouyet, président de l'Autorité des marchés financiers (AMF).
Importance de la notation dans les décisions d'investissement - Table ronde.
Réunion du mardi 17 avril 2012 (commission des finances) : Bilan des facilités de refinancement mises en place par la Banque centrale européenne (BCE) - Audition de MM. Ramon Fernandez, directeur général du Trésor (DGT), Christian Noyer, Gouverneur de la Banque de France, et Frédéric Oudéa, Président Directeur général de la Société Générale, président de la Fédération bancaire française (FBF).
Réunion du mercredi 2 mai 2012 (MCI Agences de notation) : Audition de MM. Bernard de Montferrand et Markus Krall sur le projet de Roland Berger de création d'une agence de notation européenne.
Réunion du mercredi 9 mai 2012 (MCI Agences de notation) : Audition de M. Marc Ladreit de Lacharrière, président de FIMALAC, premier actionnaire et président de Fitch.
Audition de M. Moritz Kraemer, responsable de la notation de la France chez Standard & Poor's et de Mme Carole Sirou, présidente de Standard & Poor's France.
Réunion du mardi 22 mai 2012 (MCI Agences de notation) : Agences de notation et dette souveraine - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 23 mai 2012 (MCI Agences de notation) : Audition de M. Hervé de Villeroché, chef du service du financement de l'économie auprès de la direction générale du Trésor.
Réunion du mardi 29 mai 2012 (MCI Agences de notation) : Présentation du projet de plan du rapport.
Table ronde sur le Conseil en notation.
Réunion du mercredi 30 mai 2012 (commission des finances) : Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes.
 (MCI Agences de notation) : Audition de M. Frédéric Micheau, directeur adjoint du département Opinion de l'IFOP, et de Mme Flore-Aline Colmet-Daage : présentation du sondage commandé par le Sénat relatif à l'opinion de la communauté des investisseurs professionnels sur le rôle et la qualité des agences de notation.
Audition de M. Pierre de Lauzun, directeur général délégué de la Fédération bancaire française, et Bernard Labilloy, directeur des affaires économiques, financières et internationales de la Fédération française des sociétés d'assurance.
Réunion du mardi 5 juin 2012 (MCI Agences de notation) : Audition de M. Ambroise Fayolle, administrateur représentant la France auprès du Fonds monétaire internationale (FMI).
Audition de M. Michel Aglietta, professeur d'économie à Paris X-Nanterre et membre de l'Institut universitaire de France.
Réunion du mercredi 4 juillet 2012 (commission des finances) : Audition de MM. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, et Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget, sur le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour 2011 et sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012.
Réunion du mardi 10 juillet 2012 (commission des finances) : Audition de M. Jean-Pierre Jouyet, candidat proposé par M. le Président de la République en tant que directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.
Conclusions du rapport de la mission commune d'information sur le fonctionnement, la méthodologie et la crédibilité des agences de notation - Communication.
Réunion du mercredi 11 juillet 2012 (commission des finances) : Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011 - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 18 juillet 2012 (commission des finances) : Mise en oeuvre des investissements financés par l'emprunt national - Audition de M. Louis Gallois, commissaire général à l'investissement et de M. Philippe Bouyoux, commissaire général adjoint.
Réunion du jeudi 19 juillet 2012 (commission des affaires européennes) : Agriculture et pêche - Droits de plantation de la vigne - Audition de M. Eric Allain, Directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, membre du « Groupe à haut niveau sur le vin ».
Réunion du mardi 2 octobre 2012 (commission des finances) : Loi de finances pour 2013 - Programmation des finances publiques - Audition de M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances et M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget.
Réunion du mercredi 17 octobre 2012 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Dispositif public de soutien aux exportations agroalimentaires - Communication d'étape.
Contrôle budgétaire - Philharmonie de Paris - Communication.
Réunion du mardi 23 octobre 2012 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Financement des projets d'infrastructures et d'urbanisme - Communication.
Loi de finances pour 2013 - Mission « Culture » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 24 octobre 2012 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué aux affaires européennes.
 (commission des finances) : Loi de finances pour 2013 - Mission « Economie » - Compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 7 novembre 2012 (commission des finances) : Loi de finances pour 2013 - Tome I du rapport général - Examen des principaux éléments de l'équilibre.
Réunion du mercredi 14 novembre 2012 (commission des finances) : Union bancaire - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 4 décembre 2012 (commission des affaires européennes) : Elargissement - Audition de M. Stefan Füle, commissaire européen à l'élargissement et à la politique européenne de voisinage sur l'élargissement de l'Union européenne.
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Elargissement de l'Union européenne - Audition de M. Stefan Füle, commissaire européen à l'élargissement et à la politique européenne de voisinage.
Réunion du mercredi 5 décembre 2012 (commission des finances) : Création de la banque publique d'investissement - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 12 décembre 2012 (commission des affaires européennes) : Transports - Transports ferroviaires - Communication de M. Roland Ries.
Réunion du mardi 18 décembre 2012 (commission des finances) : Loi de finances pour 2013 - Examen du rapport en nouvelle lecture.
Loi de finances pour 2013 -- Examen d'une question préalable en nouvelle lecture.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi portant diverses dispositions d'ordre cynégétique [n° 298 (2011-2012)] - (2 février 2012) - Discussion générale (p. 794, 795). - Article 6 (art. L. 424-3 du code de l'environnement - Chasse dans les enclos cynégétiques et dans les établissements de chasse à caractère commercial - gibier à poil) (p. 807). (p. 808).
- Débat de politique étrangère - (7 février 2012) (p. 859, 860).
- Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à  la filière industrielle nucléaire française [n° 202 (2011-2012)] - (9 février 2012) - Discussion générale (p. 1014, 1015).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2012 [n° 389 (2011-2012)] - (22 février 2012) - Discussion générale (p. 1501, 1502).
- Projet de loi autorisant la ratification de la décision du Conseil européen modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les Etats membres dont la monnaie est l'euro [n° 393 (2011-2012)] - (28 février 2012) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 394 (2011-2012) (p. 1621, 1623).
- Projet de loi autorisant la ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité [n° 394 (2011-2012)] - (28 février 2012) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 393 (2011-2012).
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur les orientations des finances publiques - (17 juillet 2012) (p. 2246, 2248).
- Projet de loi autorisant la ratification du traité d'amitié et de coopération entre la République française et la République islamique d'Afghanistan [n° 671 (2011-2012)] - (18 juillet 2012) - Discussion générale (p. 2282, 2284).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2012 [n° 687 (2011-2012)] - (24 juillet 2012) - Discussion générale (p. 2364, 2366).
- Suite de la discussion (26 juillet 2012) - Vote sur l'ensemble de la première partie (p. 2607, 2608).
- Suite de la discussion (27 juillet 2012) - Article 32 (nouveau) (art. 12-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale - Taux de cotisation au Centre national de la fonction publique territoriale, CNFPT) (p. 2719).
- Question orale sur la délocalisation de la base de produits frais Intermarché de Lectoure - (2 octobre 2012) (p. 3391, 3392) (p. 3392)
- Débat sur le fonctionnement, la méthodologie et la crédibilité des agences de notation - (3 octobre 2012) (p. 3516, 3518).
- Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire [n° 23 (2012-2013)] - (10 octobre 2012) - Discussion générale (p. 3697, 3699).
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 [n° 69 (2012-2013)] - (7 novembre 2012) - Discussion générale (p. 4340, 4341).
- Projet de loi de finances pour 2013 [n° 147 (2012-2013)]
Discussion générale :
 - (22 novembre 2012) (p. 5020, 5021).
- Projet de loi relatif à la création de la Banque publique d'investissement [n° 188 (2012-2013)] - (10 décembre 2012) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi organique n° 190 (2012-2013) (p. 5804, 5806). - Article 3 bis A (Texte non modifié par la commission) (art. 7-1 A [nouveau] de l'ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005 - Intérêts non financiers à intégrer par la société anonyme BPI-Groupe dans le cadre de ses pratiques opérationnelles) (p. 5839). (p. 5840).
- Proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général  de la société anonyme BPI-Groupe [n° 190 (2012-2013)] - (10 décembre 2012) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 188 (2012-2013).
- Projet de loi de finances pour 2013 - Nouvelle lecture [n° 229 (2012-2013)]
Discussion générale :
 - (18 décembre 2012) (p. 6441, 6442).
- Projet de loi relatif à la création de la Banque publique d'investissement - Commission mixte paritaire [n° 223 (2012-2013)] - (19 décembre 2012) - Discussion générale (p. 6574).