COURTOIS (Jean-Patrick)
sénateur (Saône-et-Loire)
UMP

Vice-président du Sénat ; a présidé les séances des 10, 12, 19, 24, 26 janvier, 1er, 9 février, 1er mars, 24, 31 juillet, 10, 25 octobre, 7, 8, 20, 21 novembre, 13 et 18 décembre 2012.

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Membre de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
Membre de la Délégation parlementaire au renseignement.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorime (29 novembre 2012).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses dispositions relatives au statut de la magistrature (21 décembre 2012).
Membre titulaire du Conseil national de la sécurité routière.
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice ( ancien Institut national des hautes études de sécurité - INHES).

DÉPÔTS
Proposition de loi portant sur le régime indemnitaire des membres des exécutifs des communautés de communes [n° 46 (2012-2013)] (12 octobre 2012) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à soumettre à l'obligation d'emploi de 6 % de personnes handicapées les seuls personnels administratifs et techniques des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) [n° 101 (2012-2013)] (5 novembre 2012) - Fonction publique - Questions sociales et santé.
Avis, fait au nom de la commission des lois, sur le projet de loi de finances pour 2013 [n° 147 (2012-2013)] - Administration territoriale [n° 154 tome 1 (2012-2013)] (22 novembre 2012) - Budget - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 11 janvier 2012 (commission des lois) : Centres de gestion de la fonction publique territoriale - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 16 octobre 2012 (commission des lois) : Sécurité et lutte contre le terrorisme - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 7 novembre 2012 (commission des lois) : Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 28 novembre 2012 (commission des lois) : Loi de finances pour 2013 - Mission « Administration générale et territoriale de l'Etat », programme « Administration territoriale » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 6 décembre 2012 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Question orale sur le financement de la mise à 2x2 voies totale de la route centre europe atlantique entre Montmarault et Mâcon - (17 janvier 2012) (p. 174, 175) (p. 175)
- Question orale sur les compétences des sociétés publiques locales - (21 février 2012) (p. 1401). (p. 1401).
- Question orale sur les conditions de délivrance des autorisations par la commission départementale d'aménagement commercial - (17 juillet 2012) (p. 2167, 2168). (p. 2168).
- Question orale sur la mise à 2 x 2 voies totale de la RCEA entre Montmarault et Mâcon et Paray-le-Monial, Chalon-sur-Saône - (2 octobre 2012) (p. 3394, 3395) (p. 3396)
- Projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme [n° 36 (2012-2013)] - (16 octobre 2012) - Discussion générale (p. 3889).
- Proposition de loi relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération [n° 109 (2012-2013)] - (20 novembre 2012) - Article 3 (art. L. 5211-6 du code général des collectivités territoriales - Suppléance au sein des organes délibérants) (p. 4924). (p. 4926).