CONWAY-MOURET (Hélène)
ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger
(à partir du 21 juin 2012)
sénatrice (Français établis hors de France (Série 1))
SOC-EELVr, puis Soc.
(jusqu'au 21 juillet 2012)

Devenue membre du Gouvernement le 21 juillet 2012.

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées jusqu'au 21 juillet 2012.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger le 23 janvier 2012.
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN).

DÉPÔTS
Proposition de loi instituant une Journée nationale de recueillement et de mémoire en souvenir de toutes les victimes de la guerre d'Algérie, des combats en Tunisie et au Maroc et de tous leurs drames [n° 233 (2011-2012)] (5 janvier 2012) - Affaires étrangères et coopération - Anciens combattants.
Proposition de loi relative à l'assistance médicalisée pour mourir [n° 312 (2011-2012)] (31 janvier 2012) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à garantir la poursuite de l'activité des établissements viables notamment lorsqu'ils sont laissés à l'abandon par leur exploitant [n° 453 (2011-2012)] (29 février 2012) - Entreprises - Travail.
Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire [n° 595 (2011-2012)] (14 juin 2012) - Logement et urbanisme.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 11 janvier 2012 (délégation aux droits des femmes) : Prescription de l'action publique des agressions sexuelles autres que le viol - Table ronde avec les représentantes d'associations engagées dans la lutte contre les violences envers les femmes.
Réunion du mardi 17 janvier 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Gérard Longuet, ministre de la défense et des anciens combattants.
Réunion du jeudi 19 janvier 2012 (délégation aux droits des femmes) : Organisation des travaux de la délégation.
Réunion du mercredi 25 janvier 2012 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Audition de Mme Anne Dorte Riggelsen, ambassadeur du Danemark, sur les priorités de la présidence danoise de l'Union européenne.
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Priorités de la présidence danoise de l'Union européenne - Audition de Mme Anne Dorte Riggelsen, ambassadeur du Danemark.
Séminaire sur la transition en Afghanistan - Communication.
Réunion du jeudi 26 janvier 2012 (délégation aux droits des femmes) : Égalité salariale entre les hommes et les femmes - Nomination d'un rapporteur.
Réunion du mardi 21 février 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Henri de Raincourt, ministre auprès du ministre d'Etat, chargé de la coopération, sur la situation au Sahel.
Réunion du mercredi 22 février 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Accord entre la France et l'Allemagne relatif à la brigade franco-allemande - Examen du rapport et du texte de la commission.
Audition de M. Michel Aymeric, Secrétaire général de la Mer.
Réunion du jeudi 21 juin 2012 (délégation aux droits des femmes) : Harcèlement sexuel - Confirmation de la désignation d'un rapporteur et examen du rapport d'information.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Question orale sur la motivation des refus de délivrance de visas pour les étudiants étrangers - (10 janvier 2012) (p. 6,7). (p. 7).
- Projet de loi autorisant la ratification du traité d'amitié et de coopération entre la République française et la République islamique d'Afghanistan [n° 671 (2011-2012)] - (18 juillet 2012) - Discussion générale (p. 2291).
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération en matière de sécurité intérieure entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État des Émirats arabes unis [n° 631 (2011-2012)] - (18 juillet 2012) - Discussion générale (p. 2293). (p. 2299).
- Question orale sur  l'élaboration du plan de prévention des risques technologiques concernant le site de stockage de gaz naturel de Storengy à Saint-Clair-sur-Epte - (25 septembre 2012) (p. 3109)
- Question orale sur les conséquences de la mise en place du plan de prévention du risque minier dans la Loire - (25 septembre 2012) (p. 3110, 3111)
- Question orale sur les approvisionnements pétroliers - (25 septembre 2012) (p. 3111, 3112)
- Question orale sur le projet de nouvelle route du littoral à la Réunion - (25 septembre 2012) (p. 3115)
- Question orale sur le coût de plus en plus prohibitif pour les usagers de l'autoroute - (25 septembre 2012) (p. 3116)
- Question orale sur la réouverture de la bande d'arrêt d'urgence de l'A4-A86 pour les secours - (25 septembre 2012) (p. 3117)
- Question orale sur la remise en cause de projets de lignes à grande vitesse - (25 septembre 2012) (p. 3118)
- Question d'actualité au Gouvernement sur la disparition d’Ibni Oumar Mahamat Saleh - (11 octobre 2012) (p. 3746, 3747)
- Question orale sur la situation en Géorgie - (16 octobre 2012) (p. 3848, 3849).
- Question orale sur la politique française en matière de maîtrise des armements - (16 octobre 2012) (p. 3849, 3850).
- Question orale sur le déplafonnement des postes de personnels titulaires de l’éducation nationale affectés dans l’enseignement français à l’étranger - (16 octobre 2012) (p. 3850, 3851).
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Philippines tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu [n° 788 (2011-2012)] - (16 octobre 2012) - Discussion générale (p. 3866, 3867).
- Question orale sur le repositionnement des moyens aériens de lutte contre les incendies en Gironde - (30 octobre 2012) (p. 4185, 4186).
- Question orale sur l'utilisation d'une licence IV par une commune - (30 octobre 2012) (p. 4186, 4187).
- Question orale sur le cumul d'un mandat parlementaire avec des fonctions exécutives locales - (30 octobre 2012) (p. 4188).
- Question orale sur le statut des transfrontaliers entre la France et le Brésil - (20 novembre 2012) (p. 4881, 4882).
- Question orale sur le renflouement du budget européen à la suite de l'annonce de la situation de cessation de paiement du FSE et du programme Erasmus - (20 novembre 2012) (p. 4882, 4883).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation en Syrie - (6 décembre 2012) (p. 5762).
- Question orale sur les conditions de financement de l'extension du lycée Alexandre Dumas à Moscou et les conditions d'accueil des élèves - (18 décembre 2012) (p. 6363).
- Question orale sur les perspectives pour l'imprimerie des timbres de La Poste en Dordogne - (18 décembre 2012) (p. 6364).
- Question orale sur les fermetures des sites d'IBM-La Gaude et Texas Instruments dans les Alpes-Maritimes - (18 décembre 2012) (p. 6365).
- Question orale sur la situation alarmante des déserts médicaux dans le département de l'Essonne - (18 décembre 2012) (p. 6366, 6367).
- Question orale sur l'avenir des communes et la compensation des handicaps - (18 décembre 2012) (p. 6368).
- Question orale sur le développement du logement social à Mayotte - (18 décembre 2012) (p. 6369).