CLAIREAUX (Karine)
sénateur (Saint-Pierre-et-Miquelon)
SOC-EELVr, puis Soc.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Membre de la commission des affaires européennes.
Membre de la Délégation sénatoriale à l'outre-mer.
Membre titulaire de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer le 13 février 2012 ; nouvelle nomination le 27 novembre 2012.

DÉPÔTS
Proposition de loi instituant une Journée nationale de recueillement et de mémoire en souvenir de toutes les victimes de la guerre d'Algérie, des combats en Tunisie et au Maroc et de tous leurs drames [n° 233 (2011-2012)] (5 janvier 2012) - Affaires étrangères et coopération - Anciens combattants.
Proposition de loi relative à l'assistance médicalisée pour mourir [n° 312 (2011-2012)] (31 janvier 2012) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à garantir la poursuite de l'activité des établissements viables notamment lorsqu'ils sont laissés à l'abandon par leur exploitant [n° 453 (2011-2012)] (29 février 2012) - Entreprises - Travail.
Proposition de loi organique relative à l'actualisation de certaines dispositions du statut d'autonomie de la Polynésie française en matière de développement durable et endogène, et à l'actualisation de certaines dispositions du code minier national [n° 473 (2011-2012)] (9 mars 2012) - Environnement - Outre-mer.
Proposition de loi portant modification de certaines dispositions de la loi organique n°2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française [n° 505 (2011-2012)] (20 avril 2012) - Outre-mer - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire [n° 595 (2011-2012)] (14 juin 2012) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la Nation [n° 749 (2011-2012)] (4 septembre 2012) - Anciens combattants - Défense - Justice.
Proposition de loi tendant à modifier l'article 689-11 du code de procédure pénale relatif à la compétence territoriale du juge français concernant les infractions visées par le statut de la Cour pénale internationale [n° 753 (2011-2012)] (6 septembre 2012) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération [n° 754 (2011-2012)] (10 septembre 2012) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire [n° 756 (2011-2012)] (10 septembre 2012) - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à verser les allocations familiales et l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge [n° 100 (2012-2013)] (31 octobre 2012) - Environnement - Questions sociales et santé - Éducation.
Proposition de loi visant à faciliter l'exercice des mandats locaux [n° 158 (2012-2013)] (22 novembre 2012) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant réforme de la biologie médicale [n° 243 (2012-2013)] (19 décembre 2012) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de loi portant actualisation de certaines dispositions de la loi n°2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français [n° 256 (2012-2013)] (20 décembre 2012) - Environnement - Énergie.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du jeudi 23 février 2012 (Délégation sénatoriale à l'outre-mer) : Programme de travail.
Réunion du mercredi 28 mars 2012 (Délégation sénatoriale à l'outre-mer) : La vie chère outre-mer : une fatalité ? - Audition de M. Patrick Besse, directeur de l'IEDOM-IEOM, et de M. Fabrice Lenglart, directeur des statistiques démographiques et sociales à l'INSEE.
L'outre-mer et la réforme de la politique commune de la pêche - Audition de Mme Joëlle Prévot-Madère, vice-présidente de la délégation à l'outre-mer du Conseil économique, social et environnemental, rapporteure de la section de l'agriculture sur la réforme de la politique commune de la pêche.
Réunion du mardi 3 avril 2012 (Délégation sénatoriale à l'outre-mer) : La vie chère outre-mer : une fatalité ? - Audition de M. Cédric Musso, directeur des relations institutionnelles de l'UFC-Que Choisir.
La vie chère outre-mer : une fatalité ? - Audition de Mme Anne Bolliet, inspectrice générale des finances.
Réunion du mercredi 4 avril 2012 (Délégation sénatoriale à l'outre-mer) : La zone économique exclusive des outre-mer : quels enjeux ? - Audition de l'Amiral Rogel, Chef d'état major de la Marine.
La zone économique exclusive des outre-mer : quels enjeux ? - Audition de M. Jean-Yves Perrot, président-directeur général de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER).
La zone économique exclusive des outre-mer : quels enjeux ?- Audition du Contre-Amiral Chevallereau, secrétaire général adjoint de la mer.
Réunion du jeudi 31 mai 2012 (Délégation sénatoriale à l'outre-mer) : L'outre-mer et la réforme de la politique commune de la pêche -Présentation de la proposition de résolution européenne sur la pêche.
Réunion du mardi 26 juin 2012 (commission des affaires sociales) : Harcèlement sexuel - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 18 septembre 2012 (commission des affaires sociales) : Création des emplois d'avenir - Audition de M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, et de M. Thierry Repentin, ministre délégué chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage.
Création des emplois d'avenir - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 5 décembre 2012 (Délégation sénatoriale à l'outre-mer) : Audition de Mme Sophie Élizéon, délégué interministérielle pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer [n° 780 (2011-2012)] - (26 septembre 2012) - Discussion générale (p. 3249, 3250).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation des chaînes locales de RFO - (6 décembre 2012) (p. 5767).