CAZEAU (Bernard)
sénateur (Dordogne)
SOC-EELVr, puis Soc.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Membre titulaire du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie.
Membre titulaire du Comité ad hoc chargé de donner un avis sur les autorisations de recherches sur l'embryon - Conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine le 1er octobre 2012.
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé le 14 septembre 2012.
Membre de la Mission commune d'information portant sur les dispositifs médicaux implantables et les interventions à visée esthétique le 15 février 2012 ; puis rapporteur du 21 février 2012 au 1er octobre 2012.

DÉPÔTS
Proposition de loi instituant une Journée nationale de recueillement et de mémoire en souvenir de toutes les victimes de la guerre d'Algérie, des combats en Tunisie et au Maroc et de tous leurs drames [n° 233 (2011-2012)] (5 janvier 2012) - Affaires étrangères et coopération - Anciens combattants.
Proposition de loi relative à l'assistance médicalisée pour mourir [n° 312 (2011-2012)] (31 janvier 2012) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à garantir la poursuite de l'activité des établissements viables notamment lorsqu'ils sont laissés à l'abandon par leur exploitant [n° 453 (2011-2012)] (29 février 2012) - Entreprises - Travail.
Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire [n° 595 (2011-2012)] (14 juin 2012) - Logement et urbanisme.
Rapport d'information, fait au nom de la MCI portant sur les dispositifs médicaux implantables : Santé, beauté, une priorité : la sécurité (rapport) [n° 653 tome 1 (2011-2012)] (10 juillet 2012) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la Nation [n° 749 (2011-2012)] (4 septembre 2012) - Anciens combattants - Défense - Justice.
Proposition de loi tendant à modifier l'article 689-11 du code de procédure pénale relatif à la compétence territoriale du juge français concernant les infractions visées par le statut de la Cour pénale internationale [n° 753 (2011-2012)] (6 septembre 2012) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération [n° 754 (2011-2012)] (10 septembre 2012) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire [n° 756 (2011-2012)] (10 septembre 2012) - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à verser les allocations familiales et l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge [n° 100 (2012-2013)] (31 octobre 2012) - Environnement - Questions sociales et santé - Éducation.
Proposition de loi visant à faciliter l'exercice des mandats locaux [n° 158 (2012-2013)] (22 novembre 2012) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant réforme de la biologie médicale [n° 243 (2012-2013)] (19 décembre 2012) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 28 février 2012 (MCI portant sur les dispositifs médicaux implantables) : Audition de MM. Dominique Maraninchi, directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et Jean-Claude Ghislain directeur de l'évaluation des dispositifs médicaux de (Afssaps).
Réunion du mercredi 7 mars 2012 (MCI portant sur les dispositifs médicaux implantables) : Audition de M. Gilles Johanet, président du Comité économique des produits de santé.
Audition de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé.
Réunion du mardi 13 mars 2012 (MCI portant sur les dispositifs médicaux implantables) : Audition de MM. Alain Sautet, secrétaire général de la Société française de chirurgie orthopédique et traumatologie (Sofcot), et Christian Delaunay, coordinateur du registre.
Audition de MM. Edouard Couty, président du conseil d'administration, Erik Rance, directeur, et Mme Sabine Gibert, directrice juridique de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam).
Audition de MM. Jean-Luc Harousseau, président de la Haute Autorité de santé, et Jean-Michel Dubernard, président de la commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé.
Réunion du mardi 20 mars 2012 (MCI portant sur les dispositifs médicaux implantables) : Audition de MM. Walter Vorhauer, secrétaire général, Xavier Deau, responsable de l'enseignement de la médecine et de la chirurgie esthétiques et André Deseur, responsable de la section « exercice professionnel », du Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom).
Audition de Mme Laurence Dagallier, directrice déléguée, de M. Thierry Thomas, responsable du pôle G-MED, et de Mme Corinne Delorme, responsable des affaires réglementaires du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE).
Table ronde - Audition de M. Jean-François Amadieu, sociologue, professeur à l'Université Paris Panthéon-Sorbonne, Mme Elisabeth Azoulay, ethnologue, enseignante à l'Institut d'Etudes Politiques de Paris et M. Maurice Mimoun, chef du service de chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique et traitement chirurgical des brûlés à l'hôpital Saint-Louis.
Réunion du mardi 27 mars 2012 (MCI portant sur les dispositifs médicaux implantables) : Audition de M. Eric Vicaut, président du groupe de travail dispositifs médicaux des assises du médicament.
Audition de M. François-Xavier Selleret, directeur général de l'offre de soins (DGOS) au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
Audition de M. Stéphane Pénet, directeur des assurances de biens et de responsabilité, et de Mme Anne-Marie Papeix, chargée de mission, de la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA).
Audition de MM. Eric Le Roy, directeur général du syndicat national de l'industrie des technologies médicales (Snitem), Antoine Audry, président, et Timothé de Romance, en charge du secrétariat général, de l'association pour la promotion de l'innovation des dispositifs médicaux (Apidim).
Réunion du mardi 3 avril 2012 (MCI portant sur les dispositifs médicaux implantables) : Audition de Mme Marianick Lambert, secrétaire générale du Collectif interassociatif sur la santé (Ciss) et de Mme Claude Rambaud, présidente du LIEN, association d'aide aux victimes d'infections contractées dans une clinique ou un hôpital.
Audition de Mme Murielle Ajello, présidente du mouvement de défense des femmes porteuses d'implants et de prothèses (MDFPIP).
Chirurgie esthétique - Audition de MM. Bruno Alfandari, président du syndicat national de chirurgie plastique reconstructrice et esthétique (SNCPRE), et Michel Rouif, secrétaire général de la société française des chirurgiens esthétiques plasticiens (Sofcep).
Réunion du mardi 10 avril 2012 (MCI portant sur les dispositifs médicaux implantables) : Audition de M. Alain Griset, président de l'assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat, et de Mme Monique Amoros, coprésidente de la confédération nationale artisanale des instituts de beauté.
Audition de MM. Christian Couzinou, président du conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes, et Jacques Levoyer, vice-président de l'union des jeunes chirurgiens dentistes-union dentaire.
Médecine esthétique - Table ronde.
Réunion du mardi 24 avril 2012 (MCI portant sur les dispositifs médicaux implantables) : Audition de M. Jean-Yves Grall, directeur général de la santé.
Audition de MM. Stanislas Martin, chef du service de la protection des consommateurs et de la régulation des marchés, Axel Thonier, sous-directeur en charge du secteur industrie, santé et logement, Alain Boulanger, chef du bureau produits et prestations de santé et services à la personne, et Daniel Miles, membre du bureau produits et prestations de santé et services à la personne, à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).
Table ronde sur la place de l'esthétique dans la presse magazine.
Réunion du mercredi 25 avril 2012 (MCI portant sur les dispositifs médicaux implantables) : Audition de M. Jean-Luc Besse, président de l'Association française de chirurgie du pied.
Audition de MM. Pierre Chirac, membre de la rédaction de Prescrire, et Mathieu Escot, chargé d'études santé à l'UFC-Que Choisir, au nom du collectif Europe et Médicament.
Réunion du mercredi 9 mai 2012 (MCI portant sur les dispositifs médicaux implantables) : Audition de M. le professeur Daniel Loisance, membre de l'Académie nationale de médecine.
Audition de M. Thomas Fatome, directeur de la sécurité sociale.
Audition de Maître Georges Lacoeuilhe, avocat au barreau de Paris, spécialiste du droit de la responsabilité médicale.
Audition de représentants d'organismes notifiés allemands : MM. Daniel Pflumm (Verband der TÜV), Hans-Heiner Junker (TÜV SÜD) et Björn Clüsserath (TÜV RHEINLAND).
Réunion du mardi 22 mai 2012 (MCI portant sur les dispositifs médicaux implantables) : Audition de Mme Laure Lechertier, responsable du département Politique des produits de santé  et M. Vincent Figureau, responsable du département relations institutionnelles de la Mutualité française.
Audition d'une délégation de la Confédération Nationale de l'Esthétique Parfumerie (Cnep) composée de Mme Régine Ferrère, présidente, représentant l'Union des Professionnels de la Beauté et du Bien-être (UPB) et la Fédération Française des Écoles de l'Esthétique et de la Parfumerie (FFEEP), MM. Jean-Yves Martin, trésorier de l'Union des Marques du Matériel (UMM), Jean-Claude Sirop, président de l'Union des Marques de l'Esthétique (UME), et Hervé Corlay, vice-président du Syndicat National des Professionnels du Bronzage en Cabine (SNPBC).
Réunion du mardi 5 juin 2012 (MCI portant sur les dispositifs médicaux implantables) : Point d'étape sur les travaux de la mission.
Réunion du mardi 10 juillet 2012 (MCI portant sur les dispositifs médicaux implantables) : Examen du projet de rapport de la mission commune d'information.
Réunion du mercredi 25 juillet 2012 (commission des affaires sociales) : Dispositifs médicaux implantables et interventions à visée esthétique - Présentation du rapport de la mission commune d'information.
Financement des établissements de santé - Présentation du rapport d'information de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale.
Réunion du mercredi 3 octobre 2012 (commission des affaires sociales) : Bioéthique - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 9 octobre 2012 (commission des affaires sociales) : Suspension de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 10 octobre 2012 (commission des affaires sociales) : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) - Audition de Mme Agnès Jeannet, candidate pressentie pour le poste de présidente.
Réunion du mardi 16 octobre 2012 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 - Audition de Mmes Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, Michèle Delaunay, ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l'autonomie, Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la famille et Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.
Réunion du mercredi 19 décembre 2012 (commission des affaires sociales) : Prise en charge psychiatrique des personnes atteintes de troubles mentaux - Examen du rapport d'information.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Question orale sur la situation des fraiseries en Dordogne - (17 janvier 2012) (p. 177) (p. 178)
- Question orale sur la fermeture du site de l'établissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre à Bergerac - (24 juillet 2012) (p. 2308, 2309). (p. 2309).
- Débat sur les dispositifs médicaux implantables et les interventions à visée esthétique - (1er octobre 2012) (p. 3337, 3339).
- Question orale sur la difficulté d'interprétation juridique relative à l'aide à la prise des médicaments assurée par les assistants maternels - (2 octobre 2012) (p. 3390, 3391) (p. 3391)
- Proposition de loi visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A [n° 9 (2012-2013)] - (9 octobre 2012) - Discussion générale (p. 3547, 3548). - Article 1er (Suspension immédiate de la commercialisation de conditionnements de produits alimentaires pour enfants en bas âge contenant du bisphénol A) (p. 3565, 3566). (p. 3574).
- Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires [n° 11 (2012-2013)] - (15 octobre 2012) - Discussion générale (p. 3830, 3831).
- Proposition de loi visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A - Deuxième lecture [n° 202 (2012-2013)] - (13 décembre 2012) - Discussion générale (p. 5976, 5977). - Article 3 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5231-2-1 du code de la santé publique - Interdiction de l'utilisation de phtalates dans certains matériels utilisés à l'hôpital) (p. 5983).