CARTRON (Françoise)
sénatrice (Gironde)
SOC-EELVr, puis Soc.

NOMINATIONS
Vice-présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l’exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle (25 janvier 2012).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création d'emplois d'avenir (26 septembre 2012).
Membre suppléant de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement.
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Établissement public du musée du quai Branly.
Membre de la Mission commune d'information portant sur les dispositifs médicaux implantables et les interventions à visée esthétique du 15 février 2012 au 1er octobre 2012.

DÉPÔTS
Proposition de loi instituant une Journée nationale de recueillement et de mémoire en souvenir de toutes les victimes de la guerre d'Algérie, des combats en Tunisie et au Maroc et de tous leurs drames [n° 233 (2011-2012)] (5 janvier 2012) - Affaires étrangères et coopération - Anciens combattants.
Proposition de loi relative à l'assistance médicalisée pour mourir [n° 312 (2011-2012)] (31 janvier 2012) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à garantir la poursuite de l'activité des établissements viables notamment lorsqu'ils sont laissés à l'abandon par leur exploitant [n° 453 (2011-2012)] (29 février 2012) - Entreprises - Travail.
Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire [n° 595 (2011-2012)] (14 juin 2012) - Logement et urbanisme.
Rapport d'information, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication : Réguler la carte scolaire : pour une politique ambitieuse de mixité sociale [n° 617 (2011-2012)] (27 juin 2012) - Éducation.
Avis, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi de finances rectificative [n° 687 (2011-2012)] pour 2012 [n° 690 (2011-2012)] (23 juillet 2012) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la Nation [n° 749 (2011-2012)] (4 septembre 2012) - Anciens combattants - Défense - Justice.
Proposition de loi tendant à modifier l'article 689-11 du code de procédure pénale relatif à la compétence territoriale du juge français concernant les infractions visées par le statut de la Cour pénale internationale [n° 753 (2011-2012)] (6 septembre 2012) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération [n° 754 (2011-2012)] (10 septembre 2012) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire [n° 756 (2011-2012)] (10 septembre 2012) - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Avis, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi [n° 760 (2011-2012)] portant création des emplois d'avenir [n° 772 (2011-2012)] (20 septembre 2012) - Entreprises - Questions sociales et santé - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à verser les allocations familiales et l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge [n° 100 (2012-2013)] (31 octobre 2012) - Environnement - Questions sociales et santé - Éducation.
Proposition de loi tendant à sécuriser les relations contractuelles entre les partenaires de la filière viticole [n° 122 (2012-2013)] (13 novembre 2012) - Agriculture et pêche - Économie et finances, fiscalité.
Avis, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi de finances pour 2013 [n° 147 (2012-2013)] - Enseignement scolaire [n° 152 tome 3 (2012-2013)] (22 novembre 2012) - Budget - Économie et finances, fiscalité - Éducation.
Proposition de loi visant à faciliter l'exercice des mandats locaux [n° 158 (2012-2013)] (22 novembre 2012) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant réforme de la biologie médicale [n° 243 (2012-2013)] (19 décembre 2012) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 18 janvier 2012 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Évolution des pratiques culturelles des Français depuis 1973 - Audition de M. Olivier Donnat, chargé de recherche au Département des études, de la prospective et des statistiques (DEPS) du ministère de la culture et de la communication.
Réunion du mercredi 8 février 2012 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Henri Loyrette, président du musée du Louvre.
Réunion du mercredi 29 février 2012 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Diversité et accès aux études supérieures - Audition de M. Rémi Frentz, directeur général de l'agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (Acsé).
Diversité et accès aux études supérieures - Audition de M. Richard Descoings, directeur de l'Institut d'études politiques (IEP) de Paris.
Diversité et accès aux études supérieures - Audition de M. Xavier Patier, directeur de l'information légale et administrative (DILA) des services du Premier ministre.
Réunion du mardi 22 mai 2012 (MCI portant sur les dispositifs médicaux implantables) : Audition de Mme Laure Lechertier, responsable du département Politique des produits de santé  et M. Vincent Figureau, responsable du département relations institutionnelles de la Mutualité française.
Audition d'une délégation de la Confédération Nationale de l'Esthétique Parfumerie (Cnep) composée de Mme Régine Ferrère, présidente, représentant l'Union des Professionnels de la Beauté et du Bien-être (UPB) et la Fédération Française des Écoles de l'Esthétique et de la Parfumerie (FFEEP), MM. Jean-Yves Martin, trésorier de l'Union des Marques du Matériel (UMM), Jean-Claude Sirop, président de l'Union des Marques de l'Esthétique (UME), et Hervé Corlay, vice-président du Syndicat National des Professionnels du Bronzage en Cabine (SNPBC).
Réunion du mercredi 30 mai 2012 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Mission d'information sur le métier d'enseignant - Présentation du rapport.
Réunion du mardi 19 juin 2012 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Mission d'information sur le métier d'enseignant - Publication du rapport.
Réunion du mardi 26 juin 2012 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Mission d'information sur la carte scolaire - Présentation du rapport et autorisation de publication.
Réunion du mardi 10 juillet 2012 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale, et de Mme George Pau-Langevin, ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative.
Réunion du mercredi 11 juillet 2012 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de Mme Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Réunion du mardi 17 juillet 2012 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication.
Réunion du mercredi 18 juillet 2012 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de MM. Matthieu de Montchalin, président, et Guillaume Husson, délégué général du Syndicat de la librairie française (SLF).
Réunion du jeudi 19 juillet 2012 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de Mme Valérie Fourneyron, ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.
Réunion du lundi 23 juillet 2012 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances rectificative pour 2012 - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 18 septembre 2012 (commission des affaires sociales) : Création des emplois d'avenir - Audition de M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, et de M. Thierry Repentin, ministre délégué chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage.
Réunion du jeudi 20 septembre 2012 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Création des emplois d'avenir - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 25 septembre 2012 (commission des affaires sociales) : Création des emplois d'avenir - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 26 septembre 2012 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de MM. Florian Salazar-Martin, vice-président en charge de la commission politiques culturelles et territoires, Jean-François Burgos, vice-président en charge des commissions cinéma et musiques actuelles, et Gérard Chambon, membre du bureau de la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture (FNCC).
Réunion du mercredi 10 octobre 2012 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Devoirs à la maison - Audition de Mme Séverine Kakpo.
Réunion du mercredi 17 octobre 2012 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Absentéisme scolaire - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 24 octobre 2012 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Absentéisme scolaire - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 30 octobre 2012 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2013 - Audition de M. Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale, et de Mme George Pau-Langevin, ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative.
Réunion du mercredi 7 novembre 2012 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2013 - Mission « Action extérieure de l'État » - Examen du rapport pour avis.
Violence scolaire - Audition de M. Éric Debarbieux, directeur de l'Observatoire international de la violence à l'école, professeur à l'université Bordeaux II-Victor Segalen.
Réunion du mercredi 14 novembre 2012 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Écoles de production - Examen du rapport.
Loi de finances pour 2013 - Audition de Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication.
Loi de finances pour 2013 - Mission « Éducation » - Examen des rapports pour avis.
Réunion du mercredi 21 novembre 2012 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2013 - Mission « Culture » - Examen des rapports pour avis.
Loi de finances pour 2013 - Mission « Médias, livre et industries culturelles », programmes « livre et des industries culturelles » et « audiovisuel extérieur » - Examen des rapports pour avis.
Réunion du jeudi 22 novembre 2012 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2013 - Audition de Mme Valérie Fourneyron, ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.
Réunion du mercredi 5 décembre 2012 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Rodolphe Belmer, directeur général du groupe Canal +.
Réunion du mercredi 12 décembre 2012 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances rectificative pour 2012 - Information de la commission.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Question orale sur la mobilisation des crédits du fonds Barnier pour le déplacement d'une école - (7 février 2012) (p. 827, 828). (p. 828).
- Proposition de loi visant à modifier le régime de responsabilité civile du fait des choses des pratiquants sportifs sur les lieux réservés à la pratique sportive et à mieux encadrer la vente des titres d'accès aux manifestations sportives, commerciales et culturelles et aux spectacles vivants [n° 373 (2011-2012)] - (21 février 2012) - Discussion générale (p. 1414, 1415).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2012 [n° 687 (2011-2012)] - (24 juillet 2012) - rapporteur pour avis de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication - Discussion générale (p. 2344, 2345).
- Suite de la discussion (26 juillet 2012) - Article 23 (Plafonds des autorisations d'emplois) (p. 2627).
- Projet de loi portant création des emplois d'avenir [n° 769 (2011-2012)] - (24 septembre 2012) - rapporteur pour avis de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication - Discussion générale (p. 3026, 3027).
- Suite de la discussion (25 septembre 2012) - Article 2 (art. L. 5134-118 à L. 5134-126 nouveaux du code du travail - Emplois d'avenir professeur) (p. 3159, 3160). (p. 3170).
- Débat sur les conditions de la réussite à l'école - (3 octobre 2012) (p. 3468, 3470).
- Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire [n° 57 (2012-2013)] - (25 octobre 2012) - Discussion générale (p. 4032, 4034). - Question préalable (p. 4050).
- Question orale sur le repositionnement des moyens aériens de lutte contre les incendies en Gironde - (30 octobre 2012) (p. 4185). (p. 4186).
- Débat sur le crédit à la consommation et le surendettement - (19 novembre 2012) (p. 4851, 4853).
- Proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales [n° 38 (2012-2013)] - (12 décembre 2012) - vice-présidente de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, en remplacement de M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur pour avis - Articles additionnels après l’article 22 (p. 5925).