CARLOTTI (Marie-Arlette)
ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées
(du 16 mai 2012 au 18 juin 2012)
ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
(à partir du 21 juin 2012)

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Question orale sur la taxe sur les salaires du groupement d'intérêt public de la maison départementale des personnes handicapées de la Manche - (2 octobre 2012) (p. 3390)
- Question orale sur la difficulté d'interprétation juridique relative à l'aide à la prise des médicaments assurée par les assistants maternels - (2 octobre 2012) (p. 3391)
- Débat sur l’application de la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées - (2 octobre 2012) (p. 3416, 3420).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2013 [n° 103 (2012-2013)] - (12 novembre 2012) - Discussion générale (p. 4540).
- Question orale sur la difficulté d'application du décret du 16 août 2011 relatif aux nouvelles règles d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés - (20 novembre 2012) (p. 4895, 4896).
- Question orale sur le devenir des anciens bénéficiaires de l'allocation équivalent retraite - (20 novembre 2012) (p. 4896, 4897).
- Question orale sur les fusions entre établissements publics de santé - (20 novembre 2012) (p. 4898).
- Question orale sur la nouvelle organisation de la permanence de soins dans le département de la Somme - (20 novembre 2012) (p. 4899, 4900).
- Question orale sur le recours à la commande publique pour la mesure de placement à l'extérieur - (20 novembre 2012) (p. 4900, 4901).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2013 - Nouvelle lecture [n° 162 (2012-2013)]
Troisième partie :
 - (29 novembre 2012) - Article 15 bis (Suppression du versement d'une cotisation forfaitaire d'accident du travail-maladie professionnelle (AT-MP)pour une partie des personnes employées par les associations intermédiaires) (p. 5622). - Article 16 (Création d'une contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie, CASA) (p. 5623). (p. 5624). - Article 19 (Relèvement des taux de la contribution tarifaire de distribution de gaz) (p. 5629). - Article 20 (Modification du régime social de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle du contrat de travail) (p. 5630, 5631).
- Question d'actualité au Gouvernement sur le chômage des jeunes - (6 décembre 2012) (p. 5758, 5759).
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'autisme - (6 décembre 2012) (p. 5764, 5765).