CARLE (Jean-Claude)
sénateur (Haute-Savoie)
UMP

Vice-président du Sénat ; a présidé les séances des 18, 24, 31 janvier, 7, 14, 27, 29 février, 10, 17, 18 juillet, 13, 25, 26 septembre, 1er, 2, 9, 11, 15, 18, 30 octobre, 12, 15, 19, 22, 28, 29 novembre, 10 et 12 décembre 2012.

NOMINATIONS
Membre de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
Membre titulaire du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie ; nouvelle nomination ; membre suppléant le 8 février 2012.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à modifier les conditions d'attribution des logements sociaux afin de promouvoir la mobilité au sein du parc locatif social [n° 433 (2011-2012)] (28 février 2012) - Logement et urbanisme - Questions sociales et santé - Sports.
Proposition de loi visant à modifier les articles 74 et 165 du code civil pour inclure une référence au domicile des parents des époux [n° 472 (2011-2012)] (8 mars 2012) - Famille.
Proposition de loi visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels [n° 555 (2011-2012)] (24 mai 2012) - Sécurité sociale - Travail.
Proposition de loi relative aux conditions d'ouverture du droit au revenu de solidarité active [n° 574 (2011-2012)] (31 mai 2012) - Entreprises - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge [n° 640 (2011-2012)] (6 juillet 2012) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures [n° 669 (2011-2012)] (16 juillet 2012) - Anciens combattants.
Proposition de loi visant à établir un contrôle des comptes des comités d'entreprises [n° 679 (2011-2012)] (18 juillet 2012) - Entreprises - Travail.
Proposition de loi relative à la gestion des comités d'entreprises [n° 724 (2011-2012)] (27 juillet 2012) - Entreprises - Questions sociales et santé.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 19 juin 2012 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Mission d'information sur le métier d'enseignant - Publication du rapport.
Réunion du mercredi 27 juin 2012 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de Mme Sylvie Linder, coordonatrice nationale de la mission espaces ludiques en milieu scolaire.
Réunion du mercredi 14 novembre 2012 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Écoles de production - Examen du rapport.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire irlandaise - (7 février 2012) (p. 844).
- Question orale avec débat de Mme Nicole Bricq sur le devenir des permis exclusifs de recherche d'hydrocarbures conventionnels et non conventionnels - (7 février 2012) (p. 899).
- Débat sur la situation de l'industrie automobile en France - (9 février 2012) (p. 990, 991).
- Question d'actualité au Gouvernement sur Florange - (1er mars 2012) (p. 1783).
- Question orale sur l'assouplissement de certaines règles de la comptabilité publique - (17 juillet 2012) (p. 2175). (p. 2176).
- Question orale sur les cotisations chômage des frontaliers travaillant en Suisse - (25 septembre 2012) (p. 3107, 3108) (p. 3108)
- Débat sur les conditions de la réussite à l'école - (3 octobre 2012) (p. 3471, 3473).
- Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire du Maroc - (9 octobre 2012) (p. 3539, 3540).
- Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire de Croatie - (11 octobre 2012) (p. 3748).
- Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire [n° 57 (2012-2013)] - (25 octobre 2012) - Question préalable (p. 4048, 4050).
- Question orale sur le statut des enseignants suppléants dans les instituts médico-éducatifs - (30 octobre 2012) (p. 4193). (p. 4193).
- Proposition de loi relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc [n° 61 (2012-2013)] - (8 novembre 2012) - Discussion générale (p. 4422, 4424).
- Proposition de loi relative aux écoles de production [n° 120 (2011-2012)] - (21 novembre 2012) - Discussion générale (p. 4962, 4964). - Question préalable (p. 4976, 4978).
- Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire du Royaume-Uni - (12 décembre 2012) (p. 5941).