BOCKEL (Jean-Marie)
sénateur (Haut-Rhin)
UCR, puis UDI-UC

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Vice-président de la Délégation sénatoriale à l'outre-mer ; puis membre le 31 octobre 2012.
Membre titulaire de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.

DÉPÔTS
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 135 (2011-2012)] autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la Brigade franco-allemande [n° 404 (2011-2012)] (22 février 2012) - Affaires étrangères et coopération - Police et sécurité.
Proposition de loi autorisant sous certaines conditions les cessions à titre gratuit de terrains aux collectivités locales et établissements publics de coopération intercommunale [n° 537 (2011-2012)] (14 mai 2012) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : La cyberdéfense : un enjeu mondial, une priorité nationale [n° 681 (2011-2012)] (18 juillet 2012) - Défense - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi visant à aménager la loi n°2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière [n° 683 (2011-2012)] (19 juillet 2012) - Justice - Société - Transports.
Proposition de loi visant à permettre aux officiers de police judiciaire d'effectuer la saisie ou le retrait de l'animal maltraité pendant le cours de l'enquête judiciaire [n° 746 (2011-2012)] (27 août 2012) - Justice - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à alléger la lecture des articles du code civil relatif aux obligations des époux lors de la cérémonie du mariage [n° 786 (2011-2012)] (27 septembre 2012) - Collectivités territoriales - Famille.
Avis, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 2013 [n° 147 (2012-2013)] - Défense : soutien de la politique de la défense [n° 150 tome 7 (2012-2013)] (22 novembre 2012) - Budget - Défense - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 10 janvier 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Bruno Vieillefosse, délégué pour le regroupement des états-majors et des services centraux de la défense (DRESD).
Réunion du jeudi 12 janvier 2012 (Délégation sénatoriale à l'outre-mer) : Programme de travail - Echange de vues.
Réunion du mardi 17 janvier 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Gérard Longuet, ministre de la défense et des anciens combattants.
Commémoration de tous les morts pour la France le 11 novembre - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 14 février 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Conseil national des communes « compagnon de la libération » - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 22 février 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Accord entre la France et l'Allemagne relatif à la brigade franco-allemande - Examen du rapport et du texte de la commission.
Cyberdéfense - Communication.
Réunion du jeudi 23 février 2012 (Délégation sénatoriale à l'outre-mer) : Programme de travail.
Réunion du mercredi 29 février 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Déplacement en Azerbaïdjan - Communication.
Situation en Syrie - Communication.
Réunion du mardi 17 avril 2012 (Délégation sénatoriale à l'outre-mer) : Audition des présidents des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins des départements d'outre-mer.
Réunion du mercredi 18 juillet 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Cyberdéfense - Présentation du rapport d'information.
Format et emploi des forces armées post 2014 - Présentation du rapport d'information.
Réunion du mardi 24 juillet 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Pascal Canfin, ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères chargé du développement.
Réunion du jeudi 26 juillet 2012 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Philippe Varin, président du directoire de PSA Peugeot Citroën.
Réunion du lundi 24 septembre 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Livre blanc de la défense et de la sécurité nationale - Préparation du Livre blanc de la défense et de la sécurité nationale.
Réunion du mardi 16 octobre 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2013 - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense.
Réunion du mercredi 24 octobre 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar - Examen du rapport et du texte de la commission.
Loi de finances pour 2013 - Programme Solidarité de la mission « Aide publique au développement » - Audition de M. Dov Zerah, directeur général de l'Agence française de développement (AFD).
Réunion du mercredi 7 novembre 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2013 - Mission « Défense » - Programme « Soutien de la politique de la défense » - Audition de M. Jean-Paul Bodin, secrétaire général pour l'Administration au ministère de la défense.
Réunion du jeudi 8 novembre 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2013 - Mission « Défense » - Audition du Général Bertrand Ract-Madoux, chef d'état-major de l'armée de Terre.
Réunion du mercredi 28 novembre 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2013 - Mission Défense - Programme « Soutien de la politique de la défense» - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 4 décembre 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Jean-Marie Guéhenno, président de la Commission du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale.
Réunion du mercredi 12 décembre 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Politique de sécurité et de défense commune de l'Union européenne - Audition de M. Jean-Louis Falconi, Ambassadeur, Représentant de la France auprès du Comité politique et de sécurité (COPS) de l'Union européenne.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Question orale sur la publication et la mise en œuvre des projets de décrets d'application de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance - (24 janvier 2012) (p. 411, 412) (p. 412)
- Projet de loi de programmation relatif aux moyens nécessaires à la mise en oeuvre de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire - Nouvelle lecture [n° 386 (2011-2012)] - (27 février 2012) - Discussion générale (p. 1555, 1558).
- Proposition de loi relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers et à diverses dispositions dans le domaine des transports [n° 290 (2011-2012)] - (29 février 2012) - Question préalable (p. 1712).
- Question d'actualité au Gouvernement sur les RASED - (1er mars 2012) (p. 1778).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la cyberdéfense - (25 octobre 2012) (p. 4067).
- Débat sur l'emploi, la formation et la qualification des jeunes - (4 décembre 2012) (p. 5678, 5679).
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 13 et 14 décembre 2012 - (12 décembre 2012) (p. 5957, 5958).