BLANDIN (Marie-Christine)
sénatrice (Nord)
SOC-EELVr-R, puis ECOLO

NOMINATIONS
Présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
Présidente de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l’exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle (25 janvier 2012).
Membre ès qualités de la Commission nationale des secteurs sauvegardés.
Membre titulaire du Haut comité du loisir social, de l'éducation populaire et des activités de pleine nature.

DÉPÔTS
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût réel de l'électricité afin d'en déterminer l'imputation aux différents agents économiques [n° 330 (2011-2012)] (2 février 2012) - Entreprises - Énergie.
Rapport d'information, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication : Comment concilier liberté de l'Internet et rémunération des créateurs [n° 478 (2011-2012)] (20 mars 2012) - Culture - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi visant à lutter contre la pratique des ventes à la découpe [n° 482 (2011-2012)] (22 mars 2012) - Logement et urbanisme.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à la reconnaissance de la responsabilité de la République française dans les évènements du 17 octobre 1961 [n° 484 (2011-2012)] (26 mars 2012) - Justice - Police et sécurité.
Rapport d'information, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication : Groupe d'études « Médias et nouvelles technologies » : actes de la table ronde du 26 janvier 2012 sur la fiscalité du numérique [n° 571 (2011-2012)] (30 mai 2012) - Culture - Recherche, sciences et techniques - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la définition et à la répression du harcèlement sexuel [n° 579 (2011-2012)] (5 juin 2012) - Entreprises - Justice.
Proposition de loi visant à abroger la loi n°69-3 du 3 janvier 1969 relative à l'exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe [n° 587 (2011-2012)] (12 juin 2012) - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à l'ouverture du mariage aux personnes du même sexe et à l'ordonnancement des conditions de la parentalité [n° 745 (2011-2012)] (27 août 2012) - Famille - Société.
Proposition de loi relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte [n° 747 (2011-2012)] (28 août 2012) - Environnement - Questions sociales et santé - Recherche, sciences et techniques.
Rapport d'information, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication : Les effets sociétaux de la révolution numérique - Actes de la table ronde organisée au Sénat le 12 juillet 2012 [n° 784 (2011-2012)] (26 septembre 2012) - Culture - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi visant à l'abrogation du délit de racolage public [n° 3 (2012-2013)] (2 octobre 2012) - Police et sécurité - Questions sociales et santé - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication : Télévision publique et sport : les atouts du modèle britannique [n° 34 (2012-2013)] (10 octobre 2012) - Culture.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 18 janvier 2012 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Évolution des pratiques culturelles des Français depuis 1973 - Audition de M. Olivier Donnat, chargé de recherche au Département des études, de la prospective et des statistiques (DEPS) du ministère de la culture et de la communication.
Réunion du mercredi 25 janvier 2012 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Contrôle de la mise en application des lois - Communication.
Enjeux de la télévision connectée - Audition de MM. Takis Candilis, Philippe Lévrier, Jérémie Manigne, Martin Rogard et Marc Tessier.
Réunion du mercredi 1er février 2012 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Guy Cogeval, président du musée d'Orsay.
 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle.
Réunion du mercredi 8 février 2012 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Henri Loyrette, président du musée du Louvre.
Communication de Mme Marie-Christine Blandin, présidente.
Simplification des normes applicables aux collectivités locales - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 15 février 2012 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de MM. Bernard Menasseyre et Christian Phéline, président et rapporteur général de la Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition.
Responsabilité civile du fait des choses des pratiquants sportifs - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 22 février 2012 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire relative à la responsabilité civile du fait des choses des pratiquants sportifs.
Réunion du mardi 27 mars 2012 (Mission commune d'information sur les pesticides) : Table ronde d'auteurs de rapports de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST).
Réunion du mercredi 4 avril 2012 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : « Erasmus pour tous » - Examen du rapport et du texte de la commission.
Audition de M. Jean-Marc Schlenker, président du comité de suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités.
Communication de M. Vincent Eblé, président du groupe de travail sur l'influence du droit communautaire sur le financement des services culturels par les collectivités territoriales.
Nomination d'un rapporteur.
 (commission pour le contrôle de l'application des lois) : Audition de M. Rémy Pflimlin, président de France Télévisions.
Réunion du mardi 17 avril 2012 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Alain Seban, président du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou.
Réunion du mercredi 30 mai 2012 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Mission d'information sur le métier d'enseignant - Présentation du rapport.
 (commission pour le contrôle de l'application des lois) : Communication audiovisuelle et nouveau service public de la télévision - Application de la loi n° 2009-258 du 5 mars 2009 - Examen du rapport.
Réunion du mardi 19 juin 2012 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Mission d'information sur le métier d'enseignant - Publication du rapport.
Réunion du mardi 26 juin 2012 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Mission d'information sur la carte scolaire - Présentation du rapport et autorisation de publication.
Réunion du mercredi 27 juin 2012 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Charles Biétry, vice-président de la chaîne BeIN Sport.
Audition de Mme Elisabeth Maheu-Vaillant, formatrice en régulation de conflits en milieu scolaire.
Audition de Mme Sylvie Linder, coordonatrice nationale de la mission espaces ludiques en milieu scolaire.
Réunion du mercredi 4 juillet 2012 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Didier Salzgeber, coordinateur du Comité national de liaison des établissements publics de coopération culturelle (EPCC).
Réunion du mardi 10 juillet 2012 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale, et de Mme George Pau-Langevin, ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative.
Réunion du mercredi 11 juillet 2012 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de Mme Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Réunion du mardi 17 juillet 2012 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication.
Réunion du mercredi 18 juillet 2012 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Vincent Montagne, président, M. Antoine Gallimard, membre du bureau, et de Mme Christine de Mazières, déléguée générale du Syndicat national de l'édition (SNE).
Audition de MM. Matthieu de Montchalin, président, et Guillaume Husson, délégué général du Syndicat de la librairie française (SLF).
Audition de représentants du collectif « Le Droit du Serf ».
Audition d'une délégation du Conseil permanent des écrivains (CPE) : Mmes Marie Sellier, co-présidente du CPE, Agnès Defaux, responsable juridique de la Société des auteurs des arts visuels et de l'image fixe (SAIF), MM. Jean-Claude Bologne, président de la Société des gens de lettres (SGDL), et Emmanuel de Rengervé, juriste du Syndicat national des auteurs et des compositeurs (SNAC).
Réunion du jeudi 19 juillet 2012 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de Mme Valérie Fourneyron, ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.
Réunion du lundi 23 juillet 2012 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Compte rendu de la réunion du Bureau de la commission - Communication.
Demande d'une mission d'information de disposer des pouvoirs d'une commission d'enquête - Communication.
Loi de finances rectificative pour 2012 - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 26 juillet 2012 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Rejet d'une demande d'une mission d'information de disposer des pouvoirs d'une commission d'enquête - Echange de vues.
Réunion du mercredi 12 septembre 2012 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Communications diverses.
Création des emplois d'avenir - Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis.
Réunion du jeudi 20 septembre 2012 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Communications diverses.
Création des emplois d'avenir - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 26 septembre 2012 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de MM. Florian Salazar-Martin, vice-président en charge de la commission politiques culturelles et territoires, Jean-François Burgos, vice-président en charge des commissions cinéma et musiques actuelles, et Gérard Chambon, membre du bureau de la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture (FNCC).
Communications diverses.
Loi de finances pour 2013 - Nomination des rapporteurs pour avis.
Réunion du mercredi 3 octobre 2012 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audiovisuel extérieur de la France - Audition de Mme Marie-Christine Saragosse, candidate pressentie pour la présidence.
Avis sur une candidature à la présidence de l'audiovisuel extérieur de la France - Résultats du scrutin.
Réunion du mardi 9 octobre 2012 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Simplification des normes applicables aux collectivités locales - Examen du rapport pour avis complémentaire.
Réunion du mercredi 10 octobre 2012 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Devoirs à la maison - Audition de Mme Séverine Kakpo.
Mission d'information à Londres - Présentation du rapport.
Réunion du mercredi 17 octobre 2012 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Absentéisme scolaire - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 24 octobre 2012 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Absentéisme scolaire - Examen des amendements au texte de la commission.
Exécution du contrat d'objectifs et de moyens pour la période 2011-2015 - Audition de M. Rémy Pflimlin, président-directeur général de France Télévisions.
Simplification des normes applicables aux collectivités locales - Examen des amendements extérieurs.
Réunion du mardi 30 octobre 2012 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Communications diverses.
Loi de finances pour 2013 - Audition de M. Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale, et de Mme George Pau-Langevin, ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative.
Réunion du mercredi 7 novembre 2012 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Violence scolaire - Audition de M. Éric Debarbieux, directeur de l'Observatoire international de la violence à l'école, professeur à l'université Bordeaux II-Victor Segalen.
Réunion du jeudi 8 novembre 2012 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Exécution du contrat d'objectifs et de moyens pour la période 2010-2014 - Audition de M. Mathieu Gallet, président de l'Institut national de l'audiovisuel (Ina).
Réunion du mercredi 14 novembre 2012 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Écoles de production - Examen du rapport.
Loi de finances pour 2013 - Audition de Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication.
Loi de finances pour 2013 - Mission « Éducation » - Examen des rapports pour avis.
Réunion du jeudi 15 novembre 2012 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Exécution du contrat d'objectifs et de moyens pour la période 2012-2014 - Audition de M. Jean-Luc Hees, président de Radio France.
Exécution du contrat d'objectifs et de moyens pour la période 2012-2016 - Audition de Mme Véronique Cayla, présidente d'Arte.
Réunion du mardi 20 novembre 2012 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2013 - Mission « Culture » (crédits du cinéma) - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2013 -Mission « Médias, livre et industries culturelles », programmes « Audiovisuel » et « Presse » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 21 novembre 2012 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Écoles de production - Examen des amendements.
Loi de finances pour 2013 - Mission « Culture » - Examen des rapports pour avis.
Réunion du jeudi 22 novembre 2012 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2013 - Audition de Mme Valérie Fourneyron, ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.
Réunion du mardi 27 novembre 2012 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Établissements publics de coopération culturelle - Communication.
Loi de finances pour 2013 - Audition de Mme Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Réunion du mercredi 5 décembre 2012 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Rodolphe Belmer, directeur général du groupe Canal +.
Réunion du mercredi 12 décembre 2012 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Didier Houssin, président de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (AERES).
Loi de finances rectificative pour 2012 - Information de la commission.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois - (7 février 2012) - présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (p. 879, 880).
- Question orale avec débat de Mme Nicole Bricq sur le devenir des permis exclusifs de recherche d'hydrocarbures conventionnels et non conventionnels - (7 février 2012) (p. 906, 907).
- Proposition de loi relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXème siècle - Commission mixte paritaire [n° 54 (2011-2012)] - (13 février 2012) - présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication - Discussion générale (p. 1054).
- Proposition de loi visant à modifier le régime de responsabilité civile du fait des choses des pratiquants sportifs sur les lieux réservés à la pratique sportive et à mieux encadrer la vente des titres d'accès aux manifestations sportives, commerciales et culturelles et aux spectacles vivants [n° 373 (2011-2012)] - (21 février 2012) - présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication - Article 3 (nouveau) (nouvel art. L. 232-12-1 du code du sport - Mise en place du profilage de paramètres biologiques des sportifs dans le cadre de la lutte contre le dopage) (p. 1419). (p. 1422). - Articles additionnels après l'article 3 (suite) (p. 1425).
- Commission mixte paritaire [n° 419 (2011-2012)] - (1er mars 2012) - Discussion générale (p. 1789, 1790).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2012 [n° 687 (2011-2012)] - (26 juillet 2012) - Articles additionnels après l'article 8 (p. 2542). (p. 2548).
- Commission mixte paritaire [n° 727 (2011-2012)] - (31 juillet 2012) - Discussion générale (p. 2768, 2769).
- Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social [n° 750 (2011-2012)] - (12 septembre 2012) - Articles additionnels après l'article 4 (p. 2935). (p. 2937).
- Projet de loi portant création des emplois d'avenir [n° 769 (2011-2012)] - (25 septembre 2012) - Article 2 (art. L. 5134-118 à L. 5134-126 nouveaux du code du travail - Emplois d'avenir professeur) (p. 3160). (p. 3166). (p. 3170).
- Débat sur les conditions de la réussite à l'école - (3 octobre 2012) (p. 3468).
- Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire [n° 23 (2012-2013)] - (11 octobre 2012) - Discussion générale (p. 3717, 3718).
- Proposition de loi relative à la création de la Haute Autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement [n° 747 (2011-2012)] - (15 octobre 2012) - Discussion générale (p. 3782, 3785).
- Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire [n° 57 (2012-2013)] - (25 octobre 2012) - Discussion générale (p. 4047).
- Proposition de loi relative à la création de la Haute Autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement [n° 747 (2011-2012)] - (21 novembre 2012) - auteur de la proposition de loi - Intitulé du titre Ier (La Haute Autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement) (p. 4941). - Article 13 (Exercice du droit d'alerte en entreprise) (p. 4951). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4959, 4960).
- Proposition de loi relative aux écoles de production [n° 120 (2011-2012)] - (21 novembre 2012) - Question préalable (p. 4979).
- Projet de loi de finances pour 2013 [n° 147 (2012-2013)]
Première partie :
 - (26 novembre 2012) - Article 18 ter (nouveau) (art. 220 octies du code général des impôts - Prorogation du crédit d'impôt en faveur des entreprises de production phonographique) (p. 5338). - Articles additionnels après l'article 18 quinquies (p. 5355). (p. 5356). (p. 5357). (p. 5360).
- Suite de la discussion (28 novembre 2012) - présidente de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication - Article 39 (art. 1605 du code général des impôts - Majoration de la contribution à l'audiovisuel public) (p. 5500). - Articles additionnels après l'article 39 (p. 5501, 5502). (p. 5502).