BENBASSA (Esther)
sénatrice (Val-de-Marne)
SOC-EELVr-R, puis ECOLO

NOMINATIONS
Vice-présidente de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes jusqu'au 31 janvier 2012.
Membre du Comité de déontologie parlementaire du Sénat le 22 février 2012.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif aux moyens nécessaires à la mise en œuvre de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire (8 février 2012).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au harcèlement sexuel (24 juillet 2012).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorime (29 novembre 2012).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d’aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées (13 décembre 2012).
Membre titulaire du Comité stratégique de l'Agence du service civique.

DÉPÔTS
Rapport d'information, fait au nom de la commission des lois : Les projets européens de réforme de Schengen et du droit pénal [n° 279 (2011-2012)] (20 janvier 2012) - Justice - Union européenne.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût réel de l'électricité afin d'en déterminer l'imputation aux différents agents économiques [n° 330 (2011-2012)] (2 février 2012) - Entreprises - Énergie.
Proposition de loi visant à lutter contre la pratique des ventes à la découpe [n° 482 (2011-2012)] (22 mars 2012) - Logement et urbanisme.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à la reconnaissance de la responsabilité de la République française dans les évènements du 17 octobre 1961 [n° 484 (2011-2012)] (26 mars 2012) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi relative à la définition et à la répression du harcèlement sexuel [n° 579 (2011-2012)] (5 juin 2012) - Entreprises - Justice.
Proposition de loi visant à abroger la loi n°69-3 du 3 janvier 1969 relative à l'exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe [n° 587 (2011-2012)] (12 juin 2012) - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à l'ouverture du mariage aux personnes du même sexe et à l'ordonnancement des conditions de la parentalité [n° 745 (2011-2012)] (27 août 2012) - Famille - Société.
Proposition de loi relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte [n° 747 (2011-2012)] (28 août 2012) - Environnement - Questions sociales et santé - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération [n° 754 (2011-2012)] (10 septembre 2012) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à l'abrogation du délit de racolage public [n° 3 (2012-2013)] (2 octobre 2012) - Police et sécurité - Questions sociales et santé - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 18 janvier 2012 (commission des lois) : Répression de la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi - Examen du rapport.
Réunion du jeudi 26 janvier 2012 (commission des lois) : Exécution des peines - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du lundi 27 février 2012 (commission des lois) : Nomination d'un rapporteur.
Réunion du mardi 26 juin 2012 (commission des lois) : Harcèlement sexuel - Audition de Mme Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la justice, et de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes.
 (commission des affaires sociales) : Harcèlement sexuel - Audition de Mme Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la justice, et Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes.
Réunion du mercredi 27 juin 2012 (commission des lois) : Harcèlement sexuel - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 11 juillet 2012 (commission des lois) : Harcèlement sexuel - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 25 juillet 2012 (commission des lois) : Politique de l'immigration - Audition de M. Manuel Valls, ministre de l'Intérieur.
Réunion du jeudi 26 juillet 2012 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au harcèlement sexuel.
Réunion du mercredi 10 octobre 2012 (commission des lois) : Sécurité et lutte contre le terrorisme - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 16 octobre 2012 (commission des lois) : Sécurité et lutte contre le terrorisme - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 24 octobre 2012 (commission des lois) : Vérification du droit au séjour et délit d'aide au séjour irrégulier - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 31 octobre 2012 (commission des lois) : Organisation des soirée étudiantes - Examen du rapport d'information.
Réunion du mardi 6 novembre 2012 (commission des lois) : Relations entre police et citoyens et contrôles d'identité - Audition de M. Dominique Baudis, Défenseur des Droits.
Réunion du mercredi 7 novembre 2012 (commission des lois) : Vérification du droit au séjour et délit d'aide au séjour irrégulier - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 21 novembre 2012 (commission des lois) : Loi de finances pour 2013 - Mission « Justice », programme « Administration pénitentiaire » - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi visant à étendre l'obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le respect du principe de laïcité [n° 56 (2011-2012)] - (17 janvier 2012) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 233).
- Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au séjour des étudiants étrangers diplômés [n° 95 (2011-2012)] - (18 janvier 2012) - Discussion générale (p. 251, 252).
- Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés [n° 42 (2011-2012)] - (19 janvier 2012) - Discussion générale (p. 290, 291).
- Proposition de loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi [n° 229 (2011-2012)] - (23 janvier 2012) - Discussion générale (p. 342, 343).
- Projet de loi de programmation relatif à l'exécution des peines [n° 303 (2011-2012)] - (31 janvier 2012) - Discussion générale (p. 693).
- Proposition de loi relative à la protection de l'identité - Nouvelle lecture [n° 340 (2011-2012)] - (21 février 2012) - Discussion générale (p. 1431, 1432).
- Projet de loi de programmation relatif aux moyens nécessaires à la mise en oeuvre de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire - Nouvelle lecture [n° 386 (2011-2012)] - (27 février 2012) - Discussion générale (p. 1554, 1555).
- Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés - Deuxième lecture [n° 384 (2011-2012)] - (27 février 2012) - Discussion générale (p. 1584).
- Proposition de loi relative aux mesures conservatoires en matière de procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire et aux biens qui en font l'objet [n° 449 (2011-2012)] - (1er mars 2012) - Discussion générale (p. 1764, 1765).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation dans les banlieues - (1er mars 2012) (p. 1780, 1781).
- Projet de loi relatif au harcèlement sexuel [n° 620 (2011-2012)] - (11 juillet 2012) - Discussion générale (p. 2023, 2024). - Article 1er (art. 222-33 du code pénal - Rétablissement et élargissement du champ du délit de harcèlement sexuel) (p. 2061). (p. 2063). (p. 2064). (p. 2065).
- Suite de la discussion (12 juillet 2012) - Articles additionnels après l'article 2 (p. 2126). (p. 2128). (p. 2129). - Article 3 (art. L. 1152-1, L. 1153-1, L. 1153-2, L. 1155-2, L. 1155-3, L. 1155-4 et L. 8112-2 - Mise en cohérence des dispositions du code du travail relatives au harcèlement sexuel et au harcèlement moral) (p. 2136). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2147).
- Commission mixte paritaire [n° 712 (2011-2012)] - (31 juillet 2012) - Discussion générale (p. 2740, 2741).
- Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux ressortissants de nationalités roumaine et bulgare [n° 590 (2011-2012)] - (15 octobre 2012) - Discussion générale (p. 3776, 3777).
- Projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme [n° 36 (2012-2013)] - (16 octobre 2012) - Discussion générale (p. 3879, 3881). - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. L 222-1 du code de la sécurité intérieure,  art. 32 de la loi n°2006-64 du 23 janvier 2006 - Prorogation de certains dispositifs issus de la loi  du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme) (p. 3900). (p. 3901). - Articles additionnels après l’article 1er (p. 3901). - Article 3 (art. L 522-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers  et des droits d'asile du code de la sécurité intérieure, art. 34 de l'ordonnance n°2000-372 du 26 avril 2000 relative aux conditions  d'entrée et de séjour des étrangers en Polynésie française, art. 34  de l'ordonnance n°2002-388 du 20 mars 2002 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en Nouvelle-Calédonie, article 32 de l'ordonnance n°2000-371 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour  des étrangers dans les îles Wallis et Futuna et art. 32 de l'ordonnance n°2000-373 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée  et de séjour des étrangers à Mayotte - Fixation d'un délai pour la commission d'expulsion) (p. 3914). - Article 7 (Champ d'application de la loi) (p. 3915).
- Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à la reconnaissance de la répression d'une manifestation à Paris le 17 octobre 1961 [n° 311 (2011-2012)] - (23 octobre 2012) - Discussion générale (p. 3975, 3977).
- Proposition de loi relative aux juridictions de proximité [n° 125 (2012-2013)] - (23 novembre 2012) - Discussion générale (p. 5094, 5095).
- Débat sur la réforme de la politique de la ville - (6 décembre 2012) (p. 5745, 5746).
- Projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme - Commission mixte paritaire [n° 6 (2012-2013)] - (10 décembre 2012) - Discussion générale (p. 5779, 5780).
- Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au développement par l'Etat d'une politique d'égalité des territoires [n° 132 (2012-2013)] - (13 décembre 2012) - Discussion générale (p. 6020).
- Projet de loi relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées - Commission mixte paritaire [n° 228 (2012-2013)] - (20 décembre 2012) - Discussion générale (p. 6610, 6611).