ARTHUIS (Jean)
sénateur (Mayenne)
UCR, puis UDI-UC

Fin d'une mission temporaire auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie le 12 avril 2012.

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances.
Membre de la Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne jusqu'au 2 octobre 2012.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques (6 novembre 2012).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (27 novembre 2012).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2013 (29 novembre 2012).
Membre titulaire de la Commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations.
Membre titulaire du Comité national de lutte contre la fraude le 15 mars 2012.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à élargir la contribution de solidarité pour l'autonomie aux travailleurs non salariés et aux retraités et à compenser aux départements la moitié de leurs dépenses d'allocation personnalisée d'autonomie [n° 391 (2011-2012)] (21 février 2012) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Travail.
Rapport général, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2013 [n° 147 (2012-2013)] - Affaires européennes [n° 148 tome 2 fasc. 2 (2012-2013)] (22 novembre 2012) - Budget - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 21 février 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Nouveau cadre européen de gouvernance économique et budgétaire - Audition de MM. Ramon Fernandez, directeur général de la direction générale du Trésor (DGT) et Pierre Heilbronn, secrétaire général adjoint du secrétariat général aux affaires européennes (SGAE).
 (commission des affaires sociales) : Loi de finances rectificative pour 2012 - Audition de M. Jean Arthuis.
Réunion du mercredi 7 mars 2012 (commission des finances) : Avenir de la zone euro - Communication.
Réunion du mercredi 11 avril 2012 (commission des finances) : Projet de programme de stabilité - Audition de M. François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat.
Réunion du mercredi 13 juin 2012 (commission des finances) : Révision des valeurs locatives - Communication de MM. François Marc et Pierre Jarlier, rapporteurs spéciaux.
Réunion du mercredi 20 juin 2012 (commission des affaires européennes) : Economie, finances et fiscalité - Audition de M. Jean Arthuis sur la gouvernance de la zone euro.
 (commission des finances) : Table ronde sur les enjeux du développement du système bancaire parallèle.
Réunion du mardi 26 juin 2012 (commission des finances) : Audition de M. Jean-Pierre Jouyet, président de l'Autorité des marchés financiers (AMF).
Réunion du mercredi 27 juin 2012 (commission des finances) : Fiscalité numérique - Communication.
Réunion du mercredi 4 juillet 2012 (commission des finances) : Audition de MM. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, et Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget, sur le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour 2011 et sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012.
Réunion du mardi 10 juillet 2012 (commission des finances) : Audition de M. Jean-Pierre Jouyet, candidat proposé par M. le Président de la République en tant que directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.
Conclusions du rapport de la mission commune d'information sur le fonctionnement, la méthodologie et la crédibilité des agences de notation - Communication.
Réunion du mercredi 11 juillet 2012 (commission des finances) : Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011 - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 18 juillet 2012 (commission des finances) : Mise en oeuvre des investissements financés par l'emprunt national - Audition de M. Louis Gallois, commissaire général à l'investissement et de M. Philippe Bouyoux, commissaire général adjoint.
Réunion du lundi 23 juillet 2012 (commission des finances) : Loi de finances rectificative pour 2012 - Examen du rapport.
Projet de loi de finances rectificative - Examen des amendements extérieurs.
Réunion du mercredi 25 juillet 2012 (commission des finances) : Audition de M. Gérard Rameix, candidat proposé par M. le Président de la République en tant que président de l'Autorité des marchés financiers.
Loi de finances rectificative pour 2012 - Examen des amendements.
Réunion du mercredi 3 octobre 2012 (commission des finances) : Crédit immobilier de France (CIF) - Table ronde.
Réunion du mardi 23 octobre 2012 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Financement des projets d'infrastructures et d'urbanisme - Communication.
Loi de finances pour 2013 - Mission « Culture » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 24 octobre 2012 (commission des finances) : Programmation et gouvernance des finances publiques - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du lundi 29 octobre 2012 (commission des finances) : Programmation et gouvernance des finances publiques - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 31 octobre 2012 (commission des finances) : Programmation des finances publiques pour 2012 à 2017 - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 6 novembre 2012 (commission des finances) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2013 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2013 - Mission « Médias, livre et industries culturelles », compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2013 - Participation de la France au budget de l'Union européenne - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 7 novembre 2012 (commission des affaires économiques) : Compétitivité de l'industrie française - Audition de M. Louis Gallois, commissaire général à l'investissement.
 (commission des finances) : Loi de finances pour 2013 - Tome I du rapport général - Examen des principaux éléments de l'équilibre.
Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - Examen d'un amendement portant article additionnel.
Réunion du jeudi 8 novembre 2012 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques.
Réunion du mardi 13 novembre 2012 (commission des finances) : Loi de finances pour 2013 - Mission « Enseignement scolaire » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 14 novembre 2012 (commission des finances) : Loi de finances pour 2013 - Examen des articles de la première partie.
Loi de finances pour 2013 - Programmes « Police nationale » et « Gendarmerie nationale » de la mission « Sécurité », programme « Sécurité et éducation routières » de la mission « Sécurité » et compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » - Examen des rapports spéciaux.
Union bancaire - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 15 novembre 2012 (commission des finances) : Loi de finances pour 2013 - Mission « Ecologie, développement et aménagement durables » (et articles 64 et 64 bis), budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » et comptes d'affectation spéciale « Aides à l'acquisition de véhicules propres » et « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mardi 20 novembre 2012 (commission des finances) : Loi de finances pour 2013 - Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » (et articles 60, 61 et 61 bis) et compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural » - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2013 - Mission « Outre-mer » (et article 66 ter) - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2013 - Mission « Travail et emploi » (et articles 71 et 72) et compte d'affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage », programmes « Accès et retour à l'emploi » et « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi », programmes « Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail » et « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail » - Examen des rapports spéciaux.
Réunion du mercredi 21 novembre 2012 (commission des finances) : Audition de MM. Henri Emmanuelli, président de la commission de surveillance, et Jean Pierre Jouyet, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.
Loi de finances pour 2013 - Mission « Justice » (et article 66 bis) - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2013 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Examen du rapport spécial.
Réunion du jeudi 22 novembre 2012 (commission des finances) : Loi de finances pour 2013 - Examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie.
Réunion du mercredi 28 novembre 2012 (commission des finances) : Loi de finances pour 2013 - Première partie - Examen des amendements en vue d'une seconde délibération.
Réunion du mardi 4 décembre 2012 (commission des affaires européennes) : Elargissement - Audition de M. Stefan Füle, commissaire européen à l'élargissement et à la politique européenne de voisinage sur l'élargissement de l'Union européenne.
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Elargissement de l'Union européenne - Audition de M. Stefan Füle, commissaire européen à l'élargissement et à la politique européenne de voisinage.
Réunion du mercredi 5 décembre 2012 (commission des finances) : Création de la banque publique d'investissement - Examen du rapport et du texte de la commission.
Situation du Crédit immobilier de France (CIF) - Communication.
Réunion du mercredi 12 décembre 2012 (commission des finances) : Loi de finances rectificative pour 2012 - Examen du rapport.
Réunion du mardi 18 décembre 2012 (commission des finances) : Loi de finances pour 2013 - Examen du rapport en nouvelle lecture.
Loi de finances pour 2013 -- Examen d'une question préalable en nouvelle lecture.
Réunion du mercredi 19 décembre 2012 (commission des finances) : Loi de finances rectificative pour 2012 - Echange sur la péréquation des droits de mutation à titre onéreux (DMTO).
Loi de finances rectificative pour 2012 - Examen du rapport en nouvelle lecture.
Loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - Examen du rapport et du texte de la commission en nouvelle lecture.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de finances rectificative pour 2012 [n° 389 (2011-2012)] - (22 février 2012) - Discussion générale (p. 1490, 1492).
- Débat préalable au conseil européen des 1er et 2 mars 2012 - (28 février 2012) (p. 1637, 1639).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2012 [n° 687 (2011-2012)] - (24 juillet 2012) - Discussion générale (p. 2351, 2354). - Demande de renvoi à la commission (p. 2399, 2401).
- Suite de la discussion (25 juillet 2012) - Article 1er (art. 2 de la loi n° 2012-354 du 14 mars 2012 de finances rectificative pour 2012, art. L.241-2, L. 245-16, L. 241-6, L. 241-6-1, L. 241-13 et L. 131-7 du code de la sécurité sociale, art. L. 741-3 et L. 741-4 du code rural et de la pêche maritime, art. 278, 297, 298 quater et 575 A du code général des impôts, art. L.1615-6 du code général des collectivités territoriales, art. 53 de la loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 - Abrogation de la TVA dite sociale) (p. 2430). (p. 2441). (p. 2443, 2444).
- Suite de la discussion (26 juillet 2012) - Article 4 (art. 776 A, 776 ter, 777, 779, 784, 788, 790 B, 790 D, 790 E, 790 F, 790 G, 793 bis du code général des impôts, art. 7 de la loi n° 2011-900 de finances rectificative pour 2011 - Aménagement des droits de mutation à titre gratuit) (p. 2515). - Article 6 (art. 235 ter ZD du code général des impôts - Doublement du taux de la taxe sur les transactions financières) (p. 2527). - Article additionnel après l’article 6 (p. 2533). - Article 8 (Contribution exceptionnelle sur la valeur des stocks de produits pétroliers) (p. 2538). (p. 2539, 2540). - Articles additionnels après l'article 8 (p. 2543). (p. 2547). - Article 10 (art. 237 bis A du code général des impôts - Suppression de l'avantage fiscal lié à la provision pour investissement) (p. 2558, 2559). (p. 2559, 2560). - Article 11 (art. 209 B du code général des impôts - Renversement de la charge de la preuve pour les transferts de bénéfices vers les pays à fiscalité privilégiée) (p. 2567). - Article 12 (art. 209, 221 et 223 I du code général des impôts - Lutte contre les transferts abusifs de déficits) (p. 2570). - Article 5 (précédemment réservé) (art. 119 bis, art. 137 bis, art. 137 ter, art. 163 quinquies C, art. 163 quinquies C bis, art. 235 ter ZCA [nouveau] et art. 213 du code général des impôts - Suppression de la retenue à la source applicable aux distributions de dividendes de source française à des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), organismes de placement collectif immobiliers (OPCI) ou sociétés d'investissement à capital fixe (SICAF) étrangers, et création d'une contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés sur les montants distribués) (p. 2592). (p. 2592).
- Suite de la discussion (27 juillet 2012) - Article 25 (art. L. 136-6 et L. 136-7 du code de la sécurité sociale - Assujettissement aux prélèvements sociaux sur le capital des revenus immobiliers de source française (revenus fonciers et plus-values immobilières) perçus par les non-résidents) (p. 2663). (p. 2665, 2666). - Articles additionnels après l’article 25 (p. 2669). (p. 2669). - Article 27 (art. 137-16 du code de la sécurité sociale - Hausse du forfait social) (p. 2685, 2686). - Articles additionnels après l'article 27 (p. 2694). (p. 2697). (p. 2699).
- Commission mixte paritaire [n° 727 (2011-2012)] - (31 juillet 2012) - Discussion générale (p. 2763, 2764).
- Projet de loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques [n° 84 (2012-2013)] - (29 octobre 2012) - Discussion générale (p. 4128, 4129).
- Suite de la discussion (30 octobre 2012) - Article 9 (Compétences du Haut Conseil des finances publiques à l'égard des lois de programmation des finances publiques) (p. 4210). (p. 4210, 4211). (p. 4211, 4212). (p. 4213). - Article 17 A (art. 34, 37, 50, 51, 54 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ; art. L.O. 111-4 du code de la sécurité sociale - Coordinations) (p. 4232). (p. 4233). (p. 4233). (p. 4233). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4238, 4239).
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 [n° 69 (2012-2013)] - (7 novembre 2012) - Discussion générale (p. 4350, 4352). - Article additionnel après l'article 15 (p. 4383, 4384). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4390).
- Projet de loi de finances pour 2013 [n° 147 (2012-2013)]
Discussion générale :
 - (22 novembre 2012) (p. 5030, 5032).
Première partie :
 - (28 novembre 2012) - Participation de la France au budget de l'Union européenne (p. 5465, 5467). - Article 44 (Evaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'Etat au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne) (p. 5482).
- Projet de loi relatif à la création de la Banque publique d'investissement [n° 188 (2012-2013)] - (11 décembre 2012) - Article 13 (Texte non modifié par la commission) (Habilitation du Gouvernement à adopter par voie d'ordonnance des mesures relatives aux établissements de crédit) (p. 5879). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 5880, 5881).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2012 [n° 204 (2012-2013)] - (14 décembre 2012) - Article 17 duodecies (nouveau) (Fonds exceptionnel de soutien aux départements en difficulté) (p. 6184). (p. 6187). (p. 6187).
- Suite de la discussion (15 décembre 2012) - Article 24 bis (nouveau) (art. 244 quater C [nouveau], 199 ter C [nouveau], 220 C [nouveau] et 223 O du code général des impôts et article L. 172 G du livre des procédures fiscales - Instauration d'un crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, CICE) (p. 6235). (p. 6241, 6242). - Article 24 quater (nouveau) (art. 278, 278-0 bis, 278 bis, 278 quater, 278 sexies, 278 septies, 279, 279-0 bis, 297, 298 quater et 298 octies du code général des impôts ; art. L. 334-1 du code du cinéma et de l'image animée - Augmentation globale des taux de la taxe sur la valeur ajoutée) (p. 6255, 6256). (p. 6266). (p. 6269).
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - Nouvelle lecture [n° 242 (2012-2013)] - (19 décembre 2012) - Discussion générale (p. 6560, 6561). - Article 12 (Texte non modifié par la commission) (Norme annuelle d'évolution des concours de l'Etat en faveur des collectivités territoriales) (p. 6568).