ANTISTE (Maurice)
sénateur (Martinique)
SOC-EELVr-A, puis Soc.-A

NOMINATIONS
Membre de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
Membre de la Délégation sénatoriale à l'outre-mer.
Membre titulaire de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer ; nouvelle nomination le 27 novembre 2012.

DÉPÔTS
Proposition de loi instituant une Journée nationale de recueillement et de mémoire en souvenir de toutes les victimes de la guerre d'Algérie, des combats en Tunisie et au Maroc et de tous leurs drames [n° 233 (2011-2012)] (5 janvier 2012) - Affaires étrangères et coopération - Anciens combattants.
Proposition de loi relative à l'assistance médicalisée pour mourir [n° 312 (2011-2012)] (31 janvier 2012) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi constitutionnelle tendant à la reconnaissance des langues et cultures régionales [n° 430 (2011-2012)] (24 février 2012) - Culture - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à garantir la poursuite de l'activité des établissements viables notamment lorsqu'ils sont laissés à l'abandon par leur exploitant [n° 453 (2011-2012)] (29 février 2012) - Entreprises - Travail.
Proposition de loi organique relative à l'actualisation de certaines dispositions du statut d'autonomie de la Polynésie française en matière de développement durable et endogène, et à l'actualisation de certaines dispositions du code minier national [n° 473 (2011-2012)] (9 mars 2012) - Environnement - Outre-mer.
Proposition de loi portant modification de certaines dispositions de la loi organique n°2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française [n° 505 (2011-2012)] (20 avril 2012) - Outre-mer - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies, visant à obtenir la prise en compte par l'Union européenne des réalités de la pêche des régions ultrapériphériques françaises [n° 575 (2011-2012)] (31 mai 2012) - Agriculture et pêche - Outre-mer - Union européenne.
Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire [n° 595 (2011-2012)] (14 juin 2012) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la Nation [n° 749 (2011-2012)] (4 septembre 2012) - Anciens combattants - Défense - Justice.
Proposition de loi tendant à modifier l'article 689-11 du code de procédure pénale relatif à la compétence territoriale du juge français concernant les infractions visées par le statut de la Cour pénale internationale [n° 753 (2011-2012)] (6 septembre 2012) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération [n° 754 (2011-2012)] (10 septembre 2012) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire [n° 756 (2011-2012)] (10 septembre 2012) - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative à la nomination d'un représentant spécial de l'Union européenne pour le Tibet [n° 787 (2011-2012)] (28 septembre 2012) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.
Proposition de loi visant à verser les allocations familiales et l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge [n° 100 (2012-2013)] (31 octobre 2012) - Environnement - Questions sociales et santé - Éducation.
Proposition de loi visant à faciliter l'exercice des mandats locaux [n° 158 (2012-2013)] (22 novembre 2012) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant réforme de la biologie médicale [n° 243 (2012-2013)] (19 décembre 2012) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de loi portant actualisation de certaines dispositions de la loi n°2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français [n° 256 (2012-2013)] (20 décembre 2012) - Environnement - Énergie.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du jeudi 12 janvier 2012 (Délégation sénatoriale à l'outre-mer) : Programme de travail - Echange de vues.
Réunion du mercredi 18 janvier 2012 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Évolution des pratiques culturelles des Français depuis 1973 - Audition de M. Olivier Donnat, chargé de recherche au Département des études, de la prospective et des statistiques (DEPS) du ministère de la culture et de la communication.
Réunion du jeudi 23 février 2012 (Délégation sénatoriale à l'outre-mer) : Programme de travail.
Réunion du mercredi 29 février 2012 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Diversité et accès aux études supérieures - Audition de M. Richard Descoings, directeur de l'Institut d'études politiques (IEP) de Paris.
Réunion du mercredi 28 mars 2012 (Délégation sénatoriale à l'outre-mer) : L'outre-mer et la réforme de la politique commune de la pêche - Audition de M. Mikael Quimbert, conseiller technique, chargé de la pêche, de l'aquaculture et de l'outre-mer au ministère de l'agriculture, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire.
L'outre-mer et la réforme de la politique commune de la pêche - Audition de MM. Philippe Lemercier, délégué général, et Alain Biseau, responsable des expertises halieutiques, de l'IFREMER (Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer).
L'outre-mer et la réforme de la politique commune de la pêche - Audition de Mme Joëlle Prévot-Madère, vice-présidente de la délégation à l'outre-mer du Conseil économique, social et environnemental, rapporteure de la section de l'agriculture sur la réforme de la politique commune de la pêche.
Réunion du jeudi 29 mars 2012 (Délégation sénatoriale à l'outre-mer) : La zone économique exclusive des outre-mer : quels enjeux ? - Audition de M. Élie Jarmache, juriste, chargé de mission « Droit de la mer » auprès du Secrétaire général de la Mer, chef de la délégation française auprès de la commission des limites du plateau continental de l'ONU.
Réunion du mardi 17 avril 2012 (Délégation sénatoriale à l'outre-mer) : Audition des présidents des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins des départements d'outre-mer.
Réunion du mercredi 30 mai 2012 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Mission d'information sur le métier d'enseignant - Présentation du rapport.
 (Délégation sénatoriale à l'outre-mer) : La zone économique exclusive des outre-mer : quels enjeux ? - Audition de M. François Bersani, Président de la section régulations et ressources du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies.
La zone économique exclusive des outre-mer : quels enjeux ? - Audition de M. Sylvain de Mullenheim, directeur des Affaires publiques et chef de cabinet du Président-directeur général du groupe DCNS (énergies marines).
Réunion du jeudi 31 mai 2012 (Délégation sénatoriale à l'outre-mer) : La zone économique exclusive des outre-mer : quels enjeux ? - Audition M. Patrick Roméo, président de Shell France.
L'outre-mer et la réforme de la politique commune de la pêche -Présentation de la proposition de résolution européenne sur la pêche.
Réunion du mardi 10 juillet 2012 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale, et de Mme George Pau-Langevin, ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative.
Réunion du mercredi 11 juillet 2012 (Délégation sénatoriale à l'outre-mer) : Audition de M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer.
Réunion du mardi 17 juillet 2012 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication.
Réunion du jeudi 19 juillet 2012 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de Mme Valérie Fourneyron, ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.
Réunion du jeudi 22 novembre 2012 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2013 - Audition de Mme Valérie Fourneyron, ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.
Réunion du mardi 27 novembre 2012 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2013 - Audition de Mme Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Réunion du mercredi 5 décembre 2012 (Délégation sénatoriale à l'outre-mer) : Audition de Mme Sophie Élizéon, délégué interministérielle pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports [n° 268 (2011-2012)] - (26 janvier 2012) - Discussion générale (p. 621, 622). - Article 1er (art. L. 5713-1 à L. 5713-3, L. 5713-1-1 et L. 5713-1-2 [nouveaux] du code des transports - Réforme de la gouvernance et de l'organisation des ports ultramarins) (p. 626). (p. 629). - Article additionnel après l'article 8 (p. 636).
- Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire [n° 633 (2011-2012)] - (10 juillet 2012) - Discussion générale (p. 1980).
- Projet de loi relatif au harcèlement sexuel [n° 620 (2011-2012)] - (11 juillet 2012) - Discussion générale (p. 2043).
- Débat sur la politique commune de la pêche - (12 juillet 2012) (p. 2114, 2115).
- Projet de loi portant création des emplois d'avenir [n° 769 (2011-2012)] - (25 septembre 2012) - Article 4 (art. L. 5522-2 à L. 5522-2-3, L. 5522-3, L. 5522-5, L. 5522-6, L. 5522-6-1, L. 5522-8, L. 5522-10, L. 5522-13-1 et L. 5522-13-2 du code du travail - Application dans les départements d'outre-mer) (p. 3179).
- Projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer [n° 780 (2011-2012)] - (26 septembre 2012) - Discussion générale (p. 3251, 3252). - Article additionnel après l’article 5 (p. 3274, 3275). (p. 3275).
- Débat sur le financement de l'hôpital - (1er octobre 2012) (p. 3331, 3332).
- Proposition de loi relative aux écoles de production [n° 120 (2011-2012)] - (21 novembre 2012) - Question préalable (p. 4978).
- Question d'actualité au Gouvernement sur les formations en alternance - (6 décembre 2012) (p. 5765).