ANGO ELA (Kalliopi)
sénatrice (Français établis hors de France (Série 1))
ECOLO

Devenu sénateur le 22 juillet 2012 (en remplacement de Mme Hélène Conway-Mouret, nommée membre du Gouvernement).

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à partir du 24 juillet 2012.
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger le 3 octobre 2012.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à lutter contre la pratique des ventes à la découpe [n° 482 (2011-2012)] (22 mars 2012) - Logement et urbanisme.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à la reconnaissance de la responsabilité de la République française dans les évènements du 17 octobre 1961 [n° 484 (2011-2012)] (26 mars 2012) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi visant à abroger la loi n°69-3 du 3 janvier 1969 relative à l'exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe [n° 587 (2011-2012)] (12 juin 2012) - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à l'ouverture du mariage aux personnes du même sexe et à l'ordonnancement des conditions de la parentalité [n° 745 (2011-2012)] (27 août 2012) - Famille - Société.
Proposition de loi relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte [n° 747 (2011-2012)] (28 août 2012) - Environnement - Questions sociales et santé - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi visant à l'abrogation du délit de racolage public [n° 3 (2012-2013)] (2 octobre 2012) - Police et sécurité - Questions sociales et santé - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 2 octobre 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Relations transatlantiques - Audition de Mme Alexandra de Hoop Scheffer, directrice de German Marshall Fund of the United States - France.
Réunion du mercredi 3 octobre 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Avenir de la politique de coopération française au développement - Table ronde.
Réunion du mardi 30 octobre 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2013 - Mission Action extérieure de l'Etat - Programme Français à l'étranger et affaires consulaires - Audition de Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée chargée des Français de l'étranger.
Réunion du mercredi 31 octobre 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2013 - Missions Sécurité et Immigration, asile et intégration - Programme Gendarmerie - Audition M. Manuel Valls, ministre de l'Intérieur.
Réunion du mardi 6 novembre 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2013 - Mission « Aide publique au développement » - Audition de M. Pascal Canfin, ministre délégué chargé du développement.
Réunion du mardi 20 novembre 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2013 - Mission Action extérieure de l'Etat, programme « Diplomatie culturelle et d'influence » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 22 novembre 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2013 - Mission Action extérieure de l'Etat, programme « Action de la France en Europe et dans le monde » - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2013 - Mission Action extérieure de l'Etat, programme « Français à l'étranger et affaires consulaires » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 12 décembre 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Accord de coopération entre la France et le Kazakhstan dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques - Examen du rapport et du texte de la commission.
Accord entre la France et le Vietnam pour la création et le développement de l'université des sciences et des technologies de Hanoï - Examen du rapport et du texte de la commission.
Protection physique des matières nucléaires - Examen du rapport et du texte de la commission.
Ratification de l'accord de partenariat économique entre la Communauté européenne et ses Etats membres et les Etats du Cariforum - Examen du rapport et du texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de finances rectificative pour 2012 [n° 687 (2011-2012)] - (27 juillet 2012) - Article 30 (Suppression de la prise en charge des frais de scolarité des enfants français scolarisés dans un établissement français à l'étranger) (p. 2715).
- Question d'actualité au Gouvernement sur les conditions d’obtention de la nationalité française par naturalisation - (11 octobre 2012) (p. 3742)
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Philippines tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu [n° 788 (2011-2012)] - (16 octobre 2012) - Discussion générale (p. 3869, 3870).
- Projet de loi relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées [n° 86 (2012-2013)] - (8 novembre 2012) - Article 2 (art. L 611-1-1 (nouveau) du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Retenue d'un étranger aux fins de vérification de sa situation administrative) (p. 4497, 4498). - Article 5 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 621-1 et L. 621-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Suppression des dispositions sanctionnant pénalement le séjour irrégulier lorsque les mesures prévues par la directive « retour » n'ont pas été mises en oeuvre à l'encontre de l'étranger) (p. 4506). - Article 6 (art. L. 552-5, L. 611-4 et L. 624-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Dispositions pénales punissant le fait, pour un étranger en situation irrégulière, de se maintenir sur le territoire alors que les mesures propres à permettre son éloignement ont été effectivement mises en oeuvre) (p. 4507). - Articles additionnels avant l'article 8 (p. 4510). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4514, 4515).
- Projet de loi de finances pour 2013 [n° 147 (2012-2013)]
Première partie :
 - (26 novembre 2012) - Articles additionnels après l'article 18 quinquies (p. 5355).