VENDASI (François)
sénateur (Haute-Corse)
RDSE

NOMINATIONS
Membre de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire à partir du 1er octobre 2011.
Membre de la commission des affaires sociales jusqu'au 30 septembre 2011.

DÉPÔTS
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la coordination des politiques économiques au sein de l'Union européenne [n° 204 (2010-2011)] (4 janvier 2011) - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi portant réforme de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité [n° 331 (2010-2011)] (8 mars 2011) - Justice.
Proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique [n° 354 (2010-2011)] (11 mars 2011) - Entreprises - Justice - Société.
Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de contrôle et d'information des groupes politiques de l'Assemblée nationale et du Sénat [n° 355 (2010-2011)] (11 mars 2011) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs [n° 422 (2010-2011)] (8 avril 2011) - Sports.
Proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial [n° 800 (2010-2011)] (21 septembre 2011) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à étendre l'obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le respect du principe de laïcité [n° 56 (2011-2012)] (25 octobre 2011) - Famille - Éducation.
Proposition de loi visant à punir d'une peine d'amende tout premier usage illicite de l'une des substances ou plantes classées comme stupéfiants [n° 57 (2011-2012)] (25 octobre 2011) - Justice - Police et sécurité - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à étendre le bénéfice de la « campagne double » aux anciens combattants engagés en Algérie, au Maroc et en Tunisie [n° 136 (2011-2012)] (25 novembre 2011) - Anciens combattants - Questions sociales et santé.