VANDIERENDONCK (René)
sénateur (Nord)
SOC-EELVr

Election le 25 septembre 2011.

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à partir du 1er octobre 2011.
Membre de la Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois le 30 novembre 2011.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial [n° 800 (2010-2011)] (21 septembre 2011) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus dans les régions d'outre-mer et celle des mêmes produits vendus dans l'hexagone [n° 65 (2011-2012)] (26 octobre 2011) - Outre-mer - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au séjour des étudiants étrangers diplômés [n° 95 (2011-2012)] (14 novembre 2011) - Affaires étrangères et coopération - Culture - Société.
Proposition de loi relative à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes [n° 230 (2011-2012)] (23 décembre 2011) - Société - Travail.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 19 octobre 2011 (commission des lois) : Reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 26 octobre 2011 (commission des lois) : Loi de finances pour 2012 - Mission Fonction publique - Audition de M. François Sauvadet, ministre de la fonction publique.
Réunion du mercredi 2 novembre 2011 (commission des lois) : Mandats des délégués des établissements publics  de coopération intercommunale - Examen des amendements au texte de la commission.
Ouvrages d'art de rétablissement des voies - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 8 novembre 2011 (commission des lois) : Loi de finances pour 2012 - Audition de M. Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales.
Réunion du mercredi 16 novembre 2011 (commission des lois) : Ouvrages d'art de rétablissement des voies - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 22 novembre 2011 (commission des lois) : Loi de finances pour 2012 - Mission Administration générale et territoriale de l'Etat - Programme Administration territoriale - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2012 - Mission Conseil et contrôle de l'Etat - Programme Conseil d'Etat et autres juridictions administratives - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2012 - Mission Economie - Programme Développement des entreprises et de l'emploi - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 23 novembre 2011 (commission des lois) : Loi de finances pour 2012 - Mission Sécurité - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 29 novembre 2011 (commission des lois) : Contrôle des armes moderne, simplifié et préventif - Examen du rapport et du texte de la commission.
Obligation de neutralité des structures privées en charge de la petite enfance - Examen du rapport et du texte de la commission.
Peine d'amende pour premier usage constaté de substances ou plantes illicites - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 7 décembre 2011 (commission des lois) : Obligation de neutralité des structures privées en charge de la petite enfance - Echange de vues sur l'article 3.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de finances pour 2012 [n° 106 (2011-2012)]
Deuxième partie :
Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales
 - (30 novembre 2011) - Article 58 (art. L. 2337-1, L. 2337-2, L. 2337-3, L. 2336-1, L. 2336-2, L. 2336-3, L. 2336-4, L. 2336-5, L. 2336-6, L. 2336-7, L. 2564-69, L. 2573-56, L. 3336-1 et L. 4333-1 du code général des collectivités territoriales, art. L. 331-26 du code de l'urbanisme et art. 125 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 - Création du Fonds national de péréquation des recettes fiscales intercommunales et communales, FPIC) (p. 8954).
- Proposition de loi visant à étendre l'obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le respect du principe de laïcité [n° 56 (2011-2012)] - (7 décembre 2011) - Discussion générale (p. 9437).