TRUCY (François)
sénateur (Var)
UMP

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des finances.
Membre de la Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois le 30 novembre 2011.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2011 (20 octobre 2011).
Membre titulaire de la Commission chargée d'examiner les demandes d'autorisation ou de renouvellement d'autorisation de jeux jusqu'au 9 mars 2011.
Membre titulaire du Collège du comité consultatif des jeux et commission consultative des jeux de cercle et de casinos le 11 mars 2011.
Membre de la Mission commune d'information sur la prise en charge de la dépendance et la création du cinquième risque jusqu'au 25 janvier 2011.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à améliorer et sécuriser l'exercice du droit de préemption [n° 323 (2010-2011)] (25 février 2011) - Justice - Logement et urbanisme.
Proposition de loi relative à la classification, l'acquisition, la détention et le transport des armes [n° 369 (2010-2011)] (23 mars 2011) - Défense - Justice.
Proposition de loi relative à l'encadrement en matière d'urbanisme, des règles de distances entre les exploitations agricoles et les tiers [n° 519 (2010-2011)] (16 mai 2011) - Agriculture et pêche - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à répartir plus équitablement les charges financières qu'implique l'entretien des ouvrages d'art rétablissant les voies de communication coupées par des infrastructures de transport nouvelles [n° 521 (2010-2011)] (16 mai 2011) - Collectivités territoriales - Transports - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [n° 672 (2010-2011)] de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010 [n° 674 tome 2 (2010-2011)] (28 juin 2011) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi organique permettant aux remplaçants des sénateurs et députés ayant accepté des fonctions gouvernementales de conserver leurs mandats locaux [n° 747 (2010-2011)] (11 juillet 2011) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à renforcer les conditions de sécurité des mineurs accueillis dans le cadre de séjours organisés à l'étranger [n° 770 (2010-2011)] (21 juillet 2011) - Police et sécurité.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Faut-il revoir la loi sur les jeux en ligne ? [n° 17 (2011-2012)] (12 octobre 2011) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à reporter la date de mise en place de la nouvelle carte intercommunale en raison de la proximité des élections territoriales de 2014 [n° 49 (2011-2012)] (19 octobre 2011) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à modifier l'obligation de lecture des articles 220 et 371-1 du code civil lors des cérémonies de mariage [n° 81 (2011-2012)] (5 novembre 2011) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à modifier l'article L. 511-3 du code de la construction et de l'habitation relatif aux bâtiments menaçant ruine [n° 82 (2011-2012)] (5 novembre 2011) - Collectivités territoriales - Environnement - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à créer un chapitre dédié à l'adoption plénière partagée au sein du code civil [n° 83 (2011-2012)] (5 novembre 2011) - Famille - Société.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2012 [n° 106 (2011-2012)] - Défense [n° 107 tome 3 annexe 8 (2011-2012)] (17 novembre 2011) - Budget - Défense - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative aux écoles de production [n° 120 (2011-2012)] (18 novembre 2011) - Culture.
Proposition de loi relative aux délais de paiement dans le secteur de la vente de bois en bloc et sur pied [n° 123 (2011-2012)] (22 novembre 2011) - Agriculture et pêche - Entreprises - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à permettre le don du sang pour les mineurs de plus de seize ans [n° 201 (2011-2012)] (15 décembre 2011) - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à  la filière industrielle nucléaire française [n° 202 (2011-2012)] (15 décembre 2011) - Recherche, sciences et techniques - Économie et finances, fiscalité - Énergie.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 2 février 2011 (commission des finances) : Programme de contrôle des rapporteurs spéciaux pour 2011 - Communication.
Réunion du mercredi 2 mars 2011 (commission des finances) : Audition de M. Jean-François Vilotte, président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL).
Réunion du mercredi 11 mai 2011 (commission des finances) : Gestion et pilotage des parcs nationaux - Audition pour suite à donner au référé de la Cour des comptes.
Réunion du mardi 31 mai 2011 (commission des finances) : Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010 - Audition de M. Thierry Mariani, secrétaire d'Etat chargé des transports.
Réunion du mercredi 8 juin 2011 (commission des finances) : Contrôle budgétaire du réseau d'appareillage au service des anciens combattants - Communication.
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010 - Audition de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé.
Réunion du mercredi 7 septembre 2011 (commission des finances) : Deuxième loi de finances rectificative pour 2011 - Examen du rapport.
Réunion du mardi 11 octobre 2011 (commission des finances) : Soutien apporté par l'Etat aux banques - Audition de M. Jean-Dominique Comolli, commissaire aux participations de l'Etat.
Réunion du mercredi 12 octobre 2011 (commission des finances) : Ouverture à la concurrence et régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 19 octobre 2011 (commission des finances) : Loi de finances pour 2012 - Mission Sport, jeunesse et vie associative - Examen du rapport spécial.
Troisième loi de finances rectificative pour 2011 - Examen des amendements.
Réunion du jeudi 10 novembre 2011 (commission des finances) : Loi de finances pour 2012 - Mission Ecologie, développement et aménagement durables, budget annexe, comptes d'affectation spéciale et compte de concours financiers rattachés - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2012 - Mission Enseignement scolaire - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 16 novembre 2011 (commission des finances) : Loi de finances pour 2012 - Mission Défense et compte d'affectation spéciale Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2012 - Mission Justice - Examen du rapport spécial.
Réunion du jeudi 17 novembre 2011 (commission des finances) : Loi de finances pour 2012 - Examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie.
Réunion du mardi 29 novembre 2011 (commission des finances) : Décret d'avance relatif au financement de dépenses urgentes - Communication.
Réunion du mardi 6 décembre 2011 (commission pour le contrôle de l'application des lois) : Constitution du Bureau de la commission.
Réunion du mercredi 14 décembre 2011 (commission des finances) : Convention fiscale entre la France et le Panama - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 15 décembre 2011 (commission pour le contrôle de l'application des lois) : Programme de travail.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires [n° 295 (2010-2011)] - (9 mars 2011) - Articles additionnels après l'article 17 (p. 2038).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2011 [n° 30 (2011-2012)] - (19 octobre 2011) - Article 4 (Octroi de la garantie à Dexia SA et Dexia Crédit Local SA) (p. 6846).
- Procès-verbal - (17 novembre 2011) (p. 7989).
- Projet de loi de finances pour 2012 [n° 106 (2011-2012)]
Deuxième partie :
Défense - Compte d’affectation spéciale : Gestion et valorisation des ressources tirées de l’utilisation du spectre hertzien
 - (28 novembre 2011) - rapporteur spécial de la commission des finances (p. 8742). (p. 8748, 8750).
Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales
 - (30 novembre 2011) - Article 53 (art. L. 3334-2, L. 3334-3, L. 3334-4, L. 3334-6, L.3334-6-1, L. 3334-7-1, L. 3334-10, L. 3334-18 et L. 3335-2 du code général des collectivités territoriales - Réforme des modalités de calcul du potentiel fiscal des départements, de la dotation globale d'équipement des départements et du fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux des départements) (p. 8918).
- Projet de loi organique portant diverses dispositions relatives au statut de la magistrature [n° 195 (2011-2012)] - (19 décembre 2011) - Article 3 (art. 9-3 [nouveau] de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 - Interdiction pour les magistrats judiciaires de recevoir certaines décorations pendant ou au titre de l'exercice de leurs fonctions) (p. 10045).