SUEUR (Jean-Pierre)
sénateur (Loiret)
SOC-EELVr

Réélu le 25 septembre 2011.

NOMINATIONS
Président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à partir du 1er octobre 2011 ; vice-président de la commission jusqu'au 30 septembre 2011.
Secrétaire de la Délégation sénatoriale à la prospective ; puis membre le 30 novembre 2011.
Président de la Délégation parlementaire au renseignement le 1er novembre 2011.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au défenseur des droits (10 février 2011).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au défenseur des droits (10 février 2011).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit (6 avril 2011).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (27 avril 2011).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchêres publiques (21 juin 2011).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l’allègement de certaines procédures juridictionnelles (5 juillet 2011).
Vice-président de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants (2 novembre 2011).
Président de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection de l'identité (21 décembre 2011).
Membre ès qualités du Conseil national du numérique (formation élargie) le 1er octobre 2011.
Membre de la Mission commune d'information sur la désindustrialisation des territoires jusqu'au 5 avril 2011.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative au développement des langues et cultures régionales [n° 251 (2010-2011)] (25 janvier 2011) - Culture.
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi [n° 61 (2010-2011)] sur les sondages visant à mieux garantir la sincérité du débat politique et électoral [n° 276 (2010-2011)] (2 février 2011) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à faciliter la mise en chantier des projets des collectivités locales d'Ile-de-France [n° 299 (2010-2011)] (10 février 2011) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme.
Proposition de loi tendant à supprimer les difficultés d'application de l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation [n° 301 (2010-2011)] (11 février 2011) - Famille - Justice - Société.
Proposition de loi tendant à améliorer la justice fiscale, à restreindre le « mitage » de l'impôt sur les sociétés et à favoriser l'investissement [n° 321 (2010-2011)] (23 février 2011) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative au  statut du sapeur-pompier volontaire [n° 356 (2010-2011)] (15 mars 2011) - Police et sécurité - Société.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la tenue des sessions plénières du Parlement européen à Strasbourg [n° 358 (2010-2011)] (15 mars 2011) - Union européenne.
Proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des troubles de l'audition [n° 373 (2010-2011)] (24 mars 2011) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de loi tendant à transférer la gestion, le prélèvement et le versement des pensions alimentaires à la caisse d'allocations familiales [n° 374 (2010-2011)] (24 mars 2011) - Famille - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi autorisant l'expérimentation de l'interdiction de la pose de publicités sur les biens meubles [n° 375 (2010-2011)] (24 mars 2011) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement.
Proposition de loi relative aux règles de cumul et d'incompatibilité des mandats sociaux dans les sociétés anonymes [n° 376 (2010-2011)] (24 mars 2011) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures de schiste [n° 377 (2010-2011)] (24 mars 2011) - Environnement - Recherche, sciences et techniques - Énergie.
Proposition de loi relative à la création d'un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d'ordre médical [n° 400 (2010-2011)] (1er avril 2011) - Justice - Police et sécurité - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à affirmer clairement que le vin fait partie intégrante du patrimoine culturel et gastronomique de notre pays [n° 401 (2010-2011)] (4 avril 2011) - Agriculture et pêche - Culture.
Proposition de loi relative aux indemnités des maires des communes de moins de 3 500 habitants [n° 426 (2010-2011)] (13 avril 2011) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à instaurer la scolarité obligatoire à trois ans [n° 447 (2010-2011)] (15 avril 2011) - Éducation.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative à la refonte du premier paquet ferroviaire (E 5642) [n° 498 (2010-2011)] (6 mai 2011) - Transports - Union européenne.
Proposition de loi visant à faire du droit de préemption urbain un véritable outil de politique foncière au service de l'aménagement des territoires [n° 538 (2010-2011)] (18 mai 2011) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à instaurer un nouveau pacte territorial [n° 541 (2010-2011)] (19 mai 2011) - Collectivités territoriales.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la reconnaissance de l'État palestinien [n° 577 (2010-2011)] (7 juin 2011) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la révision de l'acquis Schengen [n° 582 (2010-2011)] (7 juin 2011) - Traités et conventions - Union européenne.
Rapport d'information, fait au nom de la Délégation sénatoriale à la prospective : Villes du futur, futur des villes : quel avenir pour les villes du monde ? (Enjeux) [n° 594 tome 1 (2010-2011)] (9 juin 2011) - Logement et urbanisme - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la Délégation sénatoriale à la prospective : Villes du futur, futur des villes : quel avenir pour les villes du monde ? (Analyses) [n° 594 tome 2 (2010-2011)] (9 juin 2011) - Logement et urbanisme - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la Délégation sénatoriale à la prospective : Villes du futur, futur des villes : quel avenir pour les villes du monde ? (Débats) [n° 594 tome 3 (2010-2011)] (9 juin 2011) - Logement et urbanisme - Société.
Proposition de loi autorisant l'adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité ou des concubins [n° 596 (2010-2011)] (9 juin 2011) - Famille - Justice - Société.
Proposition de loi relative à l'exercice du droit de vote des gens du voyage [n° 597 (2010-2011)] (9 juin 2011) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à supprimer des dispositions obsolètes relatives aux droits des femmes [n° 602 (2010-2011)] (14 juin 2011) - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur le projet de « paquet gouvernance économique » [n° 648 (2010-2011)] (20 juin 2011) - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à faire du logement une priorité nationale [n° 669 (2010-2011)] (23 juin 2011) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à créer un diplôme et organiser la profession d'herboriste [n° 750 (2010-2011)] (12 juillet 2011) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi organique relative à la mobilité professionnelle des magistrats et à l'égalité d'accès des postes en outre-mer [n° 763 (2010-2011)] (12 juillet 2011) - Justice - Outre-mer.
Proposition de loi relative à l'éducation à la résolution non violente des conflits [n° 769 (2010-2011)] (20 juillet 2011) - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à exonérer les collectivités territoriales du paiement de l'allocation chômage due à un agent titulaire ayant démissionné puis ayant été ultérieurement privé involontairement d'emploi [n° 772 (2010-2011)] (22 juillet 2011) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Travail.
Proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures de roche-mère et à abroger les permis exclusifs de recherche de mines d'hydrocarbure [n° 775 (2010-2011)] (27 juillet 2011) - Environnement - Énergie.
Proposition de loi tendant à préserver les mandats en cours des délégués des établissements publics de coopération intercommunale menacés par l'application du dispositif d'achèvement de la carte de l'intercommunalité [n° 793 (2010-2011)] (19 septembre 2011) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial [n° 800 (2010-2011)] (21 septembre 2011) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus dans les régions d'outre-mer et celle des mêmes produits vendus dans l'hexagone [n° 65 (2011-2012)] (26 octobre 2011) - Outre-mer - Questions sociales et santé.
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution [n° 84 (2011-2012)] (8 novembre 2011) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au séjour des étudiants étrangers diplômés [n° 95 (2011-2012)] (14 novembre 2011) - Affaires étrangères et coopération - Culture - Société.
Avis, fait au nom de la commission des lois, sur le projet de loi de finances pour 2012 [n° 106 (2011-2012)] - Asile [n° 112 tome 2 (2011-2012)] (17 novembre 2011) - Budget - Traités et conventions - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'application de certaines dispositions de la loi du 9 juillet 2010, concernant les violences faites aux femmes, aux violences au sein  des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants [n° 200 (2011-2012)] (15 décembre 2011) - Famille - Société.
Proposition de loi relative à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes [n° 230 (2011-2012)] (23 décembre 2011) - Société - Travail.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 12 janvier 2011 (commission des lois) : Atténuation de responsabilité pénale applicable aux personnes atteintes d'un trouble mental - Examen du rapport et du texte de la commission.
Statut général des fonctionnaires des communeset des groupements de communes de la Polynésie française - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 19 janvier 2011 (commission des lois) : Immigration, intégration et nationalité - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 26 janvier 2011 (commission des lois) : Défenseur des droits - Examen du rapport et du texte de la commission en 2e lecture.
Réunion du mardi 1er février 2011 (commission des lois) : Défenseur des droits - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 2 février 2011 (commission des lois) : Immigration, intégration et nationalité - Examen des amendements au texte de la commission.
Intérêt à agir des parlementaires en matière de recours pour excès de pouvoir - Examen du rapport.
Sondages - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 9 février 2011 (commission des lois) : Audition de M. Alex Türk, président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
Réunion du lundi 14 février 2011 (commission des lois) : Sondages - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 16 février 2011 (commission des lois) : Paquet électoral - Examen du rapport et des textes de la commission.
Réunion du mercredi 2 mars 2011 (commission des lois) : Bioéthique - Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis.
Election des députés - Examen des amendements au texte de la commission.
Election des députés par les Français établis hors de France - Examen des amendements au texte de la commission.
Garde à vue - Examen des amendements au texte de la commission.
Simplification de dispositions du code électoralet transparence financière de la vie politique - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 8 mars 2011 (mission commune d'information sur la désindustrialisation des territoires) : Examen du rapport.
Réunion du mercredi 9 mars 2011 (commission mixte paritaire) : Commissions mixtes paritaires sur le projet de loi organique et sur le projet de loi relatifs au Défenseur des droits.
Réunion du jeudi 10 mars 2011 (Délégation sénatoriale à la prospective) : La prospective des années collège dans les territoires urbains sensibles - Présentation du rapport d'information.
Réunion du mardi 29 mars 2011 (commission des lois) : Bioéthique - Examen du rapport pour avis.
Simplification et amélioration de la qualité du droit - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 30 mars 2011 (commission des lois) : Immigration, intégration et nationalité - Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture.
Nomination de rapporteurs.
Répartition des contentieux et allègement des procédures juridictionnelles - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 6 avril 2011 (commission des lois) : Mission outre-mer « Guyane, Martinique, Guadeloupe » - Examen du rapport d'information.
 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur la proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit.
Réunion du jeudi 7 avril 2011 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Alain Juppé, ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et de M. Gérard Longuet, ministre de la défense et des anciens combattants.
Réunion du mardi 12 avril 2011 (commission des lois) : Immigration, intégration et nationalité - Examen des amendements au texte de la commission en 2e lecture.
Réunion du mercredi 13 avril 2011 (commission des lois) : Moyens de contrôle et d'information des groupes politiques de l'Assemblée nationale et du Sénat - Examen du rapport.
Protection de l'identité - Examen du rapport et du texte de la commission.
Renforcement des droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique - Examen du rapport et du texte de la commission.
Répartition des contentieux et allègement des procédures juridictionnelles- Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 27 avril 2011 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Ange Mancini, coordonnateur national du renseignement.
 (commission des lois) : Election des représentants au Parlement européen - Examen du rapport et du texte de la commission.
Maintien en fonctions de fonctionnaires atteints par la limite d'âge - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 3 mai 2011 (commission des lois) : Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs - Audition de M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
Réunion du mercredi 4 mai 2011 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité.
Réunion du jeudi 9 juin 2011 (Délégation sénatoriale à la prospective) : « Villes du futur, futur des villes. Quel avenir pour les villes du monde ? » - Rapport de M. Jean-Pierre Sueur.
Réunion du mercredi 15 juin 2011 (commission des lois) : Audition de M. Dominique Baudis, candidat proposé par M. le Président de la République en tant que défenseur des droits.
Réunion du mercredi 22 juin 2011 (Délégation sénatoriale à la prospective) : Prospective du couple franco-allemand - Présentation du rapport.
Réunion du mercredi 29 juin 2011 (commission des lois) : Exercice du mandat local - Examen des amendements au texte de la commission.
 (Délégation sénatoriale à la prospective) : Le Défi alimentaire à l'horizon 2050.
Réunion du jeudi 6 octobre 2011 (commission des lois) : Constitution du Bureau.
Réunion du mercredi 12 octobre 2011 (commission des lois) : Bureau de la commission - Communication.
Nomination de rapporteurs.
Répartition des contentieux et allégement de certaines procédures juridictionnelles -  Examen du rapport et du texte de la commission en nouvelle lecture.
Réunion du mardi 18 octobre 2011 (commission des lois) : Répartition des contentieux - Examen des amendements au texte de la commission en nouvelle lecture.
Réunion du mercredi 19 octobre 2011 (commission des lois) : Loi de finances pour 2012 - Nomination des rapporteurs pour avis.
Missions d'information - Désignation de rapporteurs.
Nomination de rapporteurs.
Reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés - Examen du rapport et du texte de la commission.
Service citoyen pour les mineurs délinquants - Examen du rapport.
Réunion du mardi 25 octobre 2011 (commission des lois) : Service citoyen pour les mineurs délinquants - Examen des amendements.
Réunion du mercredi 26 octobre 2011 (commission des lois) : Loi de finances pour 2012 - Mission Fonction publique - Audition de M. François Sauvadet, ministre de la fonction publique.
Mandats des délégués des établissements publics de coopération intercommunale - Examen du rapport et du texte de la commission.
Nominations de rapporteurs.
Réunion du jeudi 27 octobre 2011 (commission des lois) : Loi de finances pour 2012 - Mission Outre-mer - Audition de Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer.
Réunion du mercredi 2 novembre 2011 (commission des lois) : Loi de finances pour 2012 - Audition de M. Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés.
Mandats des délégués des établissements publics  de coopération intercommunale - Examen des amendements au texte de la commission.
Ouvrages d'art de rétablissement des voies - Examen du rapport et du texte de la commission.
Protection de l'identité - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 8 novembre 2011 (commission des lois) : Abrogation du conseiller territorial - Examen du rapport et du texte de la commission.
Application de l'article 68 de la Constitution - Examen du rapport et du texte de la commission.
Loi de finances pour 2012 - Audition de M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.
Loi de finances pour 2012 - Audition de M. Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales.
Nomination de rapporteurs.
Prévention et accompagnement pour l'organisation des soirées en lien avec le déroulement des études - Examen du rapport.
Réunion du jeudi 10 novembre 2011 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur l'instauration d'un service citoyen pour les mineurs délinquants.
Réunion du mardi 15 novembre 2011 (commission des lois) : Application de l'article 68 de la Constitution - Examen des amendements au texte de la commission.
Loi de finances pour 2012 - Mission Outre-mer - Départements d'outre-mer - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2012 - Mission Protection judiciaire de la jeunesse - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 16 novembre 2011 (commission des lois) : Abrogation du conseiller territorial - Examen des amendements au texte de la commission.
Loi de finances pour 2012 - Mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Programme Fonction publique - Examen dur rapport pour avis.
Loi de finances pour 2012 - Mission Justice - Programme Administration pénitentiaire - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2012 - Mission Justice - Programme Justice judiciaire et accès au droit - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2012 - Mission Outre-mer - Collectivités d'outre-mer, Nouvelle-Calédonie et TAAF - Examen du rapport pour avis.
Ouvrages d'art de rétablissement des voies - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 22 novembre 2011 (commission des lois) : Loi de finances pour 2012 - Mission Administration générale et territoriale de l'Etat - Programme Administration territoriale - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2012 - Mission Conseil et contrôle de l'Etat - Programme Conseil d'Etat et autres juridictions administratives - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2012 - Mission Conseil et contrôle de l'Etat - Programme Cour des comptes et autres juridictions financières - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2012 - Mission Direction de l'action du Gouvernement - Programme Coordination du travail gouvernemental - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2012 - Mission Economie - Programme Développement des entreprises et de l'emploi - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 23 novembre 2011 (commission des lois) : Loi de finances pour 2012 - Mission Administration générale et territoriale de l'Etat - Programme Vie politique, cultuelle et associative - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2012 - Mission Immigration, asile et intégration - Asile - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2012 - Mission Immigration, asile et intégration - Immigration et intégration - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2012 - Mission Pouvoirs publics - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2012 - Mission Relations avec les collectivités territoriales - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2012 - Mission Sécurité - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2012 - Mission Sécurité civile - Examen du rapport pour avis.
Nomination de rapporteurs.
Réunion du mardi 29 novembre 2011 (commission des lois) : Contrôle des armes moderne, simplifié et préventif - Examen du rapport et du texte de la commission.
Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales des étrangers résidant en France - Examen du rapport et du texte de la commission.
Nomination de rapporteurs.
Obligation de neutralité des structures privées en charge de la petite enfance - Examen du rapport et du texte de la commission.
Service citoyen pour les mineurs délinquants - Examen du rapport en nouvelle lecture.
Réunion du mardi 6 décembre 2011 (commission des lois) : Droits, protection et information des consommateurs - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 7 décembre 2011 (commission des lois) : Contrôle des armes moderne, simplifié et préventif - Examen des amendements au texte de la commission.
Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales des étrangers résidant en France - Examen des amendements au texte de la commission.
Obligation de neutralité des structures privées en charge de la petite enfance - Echange de vues sur l'article 3.
Peine d'amende pour premier usage de substances ou plantes illicites - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 13 décembre 2011 (commission des lois) : Organisation des travaux de la commission.
 (Délégation sénatoriale à la prospective) : Election du Bureau.
Réunion du mercredi 14 décembre 2011 (commission des lois) : Audition de Mme Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
Droits, protection et information des consommateurs - Examen des amendements de la commission sur le texte de la commission de l'économie.
Limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire - Examen du rapport et du texte de la commission.
Règles communes relatives à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures dans des circonstances exceptionnelles - Communication.
Réunion du lundi 19 décembre 2011 (commission des lois) : Limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire - Examen des amendements au texte de la commission.
Modification du Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du Sénat en matière de développement durable - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 21 décembre 2011 (commission des lois) : Diverses dispositions relatives au statut de la magistrature - Désignation des candidats à l'éventuelle commission mixte paritaire.
Questions diverses.
Simplification du droit et allègement des démarches administratives - Examen du rapport.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Débat sur l'édiction des mesures réglementaires d'application des lois - (12 janvier 2011) (p. 77, 78).
- Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure - Deuxième lecture [n° 215 (2010-2011)] - (19 janvier 2011) - Article 24 bis (Possibilité pour le préfet d'instaurer un « couvre-feu » pour les mineurs de treize ans) (p. 294, 296). - Article 24 duodecies (Supprimé) (art. L 2241-2 du code des transports - Compétence des agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP) (p. 303, 304).
- Projet de loi organique relatif au Défenseur des droits - Deuxième lecture [n° 259 (2010-2011)] - (1er février 2011) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 260 (2010-2011) (p. 661, 663). - Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Indépendance et immunité) (p. 680). (p. 681, 682). - Article 4 (Compétences et règles de saisine) (p. 686, 687). (p. 690, 691). - Article 11 A (Relations entre le Défenseur des droits, ses adjoints et les collèges) (p. 705, 706). (p. 709). - Article 11 B (Réunion conjointe des collèges et des adjoints du Défenseur des droits) (p. 710). - Article 11 (Collège adjoint au Défenseur pour l'exercice de ses compétences en matière de déontologie de la sécurité) (p. 710, 711). (p. 714). - Article 19 (Conciliation des pouvoirs d'enquête du Défenseur des droits avec les procédures judiciaires en cours) (p. 726).
- Suite de la discussion (2 février 2011) - Article 28 (Personnel du Défenseur des droits) (p. 756). (p. 757). - Article 29 (Secret professionnel) (p. 758).
- Projet de loi relatif au Défenseur des droits - Deuxième lecture [n° 260 (2010-2011)] - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 259 (2010-2011). - (2 février 2011) - Article 1er octies (art. 45 et 46 de la loi « informatique et libertés » - Sanctions prononcées par la formation restreinte de la CNIL) (p. 768). (p. 769).
- Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité [n° 240 (2010-2011)] - (2 février 2011) - Exception d'irrecevabilité (p. 808, 810).
- Suite de la discussion (3 février 2011) - Article 3 bis (art. 25 du code civil - Possibilité de déchoir de la nationalité française les auteurs de meurtre ou de violences volontaires ayant entraîné la mort sans l'intention de la donner contre les dépositaires de l'autorité publique) (p. 870, 871). - Articles additionnels après l'article 4 (p. 878, 879). - Article 5 (art. L. 311-9 et L. 311-9-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Éléments pris en compte pour la délivrance ou le renouvellement d'un titre de séjour) (p. 881). (p. 882). - Article 6 (art. L. 221-2 du CESEDA - Délimitation de la zone d'attente en cas d'arrivée massive de migrants) (p. 898, 899). - Article 7 (art. 221-4 du CESEDA - Notification et exercice des droits en zone d'attente en cas d'arrivée massive de migrants) (p. 899, 900). - Article 8 (art. L. 222-1-1 [nouveau], art. L. 222-3 du CESEDA - « Purge des nullités » invoquées postérieurement à la première audience de prolongation devant le juge des libertés et de la détention) (p. 906, 907). - Article 9 (art. L. 222-3 du CESEDA - Délai fixé au JLD pour statuer sur la prolongation du maintien en zone d'attente et motifs justifiant le refus de prolongation) (p. 908). (p. 909).
- Rappel au règlement - (8 février 2011) (p. 944, 945).
- Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité [n° 240 (2010-2011)] (suite) - (8 février 2011) - Article 17 A (art. L. 121-4-1 [nouveau] du CESEDA - Droit au court séjour des ressortissants de l'Union européenne, de l'Espace économique européen et de la Confédération suisse) (p. 948, 949). - Articles additionnels après l'article 17 A (p. 949, 951). - Article 20 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 314-9 du CESEDA - Conditions de délivrance d'une carte de résident à l'étranger marié à un ressortissant français) (p. 968). - Article 23 (art. L. 511-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Unification de la procédure administrative d'éloignement des étrangers en situation irrégulière - Création d'une interdiction de retour sur le territoire français) (p. 1044). (p. 1053, 1054).
- Suite de la discussion (9 février 2011) - Article 25 (art. L. 511-3-1 [nouveau] du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Régime de l'obligation de quitter le territoire applicable aux ressortissants de l'Union européenne) (p. 1073). - Article 26 (Texte non modifié par la commission) (art. L 511-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Condition de l'exécution d'office des OQTF et des interdictions de retour) (p. 1074). (p. 1077). - Article 33 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 561-1 ; L. 561-2 et L. 561-3 [nouveau] ; art. L. 571-1 et L. 571-2 [nouveaux] du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Régime de l'assignation à résidence) (p. 1095). (p. 1096, 1097). (p. 1099, 1100). - Article 37 (Supprimé) (art. L. 552-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Saisine du JLD en vue de prolonger la rétention) (p. 1126). - Articles additionnels après l'article 37 (p. 1132).
- Suite de la discussion (10 février 2011) - Article 75 (art. L. 741-4 du CESEDA - Hypothèses justifiant l'examen d'une demande d'asile selon la procédure prioritaire) (p. 1202, 1203). (p. 1203). (p. 1204). - Articles additionnels après l'article 75 quater (p. 1223, 1224).
- Proposition de loi sur les sondages visant à mieux garantir la sincérité du débat politique et électoral [n° 277 (2010-2011)] - (14 février 2011) - rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale - Discussion générale (p. 1314, 1317). - Article 5 (art. 4-1 [nouveau] de la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion - Sondages relatifs au second tour d'une élection) (p. 1327). - Article 10 (art. 9 de la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion - Observations méthodologiques et mises au point de la commission des sondages) (p. 1328, 1329). - Article 12 (art. 10 de la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion - Rapport annuel et autonomie budgétaire de la commission des sondages) (p. 1329, 1330).
- Question orale avec débat de Mme Bariza Khiari sur le bilan et l'avenir de l'Union pour la Méditerranée - (16 février 2011) (p. 1479, 1480).
- Rappel au règlement - (16 février 2011) (p. 1484).
- Proposition de loi tendant à reconnaître une présomption d'intérêt à agir des membres de l'Assemblée nationale et du Sénat en matière de recours pour excès de pouvoir [n° 203 (2010-2011)] - (17 février 2011) - Discussion générale (p. 1531, 1532). - Article unique (Intérêt à agir des parlementaires par la voie du recours pour excès de pouvoir) (p. 1540, 1541).
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-936 du 29 juillet 2009 relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France [n° 313 (2010-2011)] - (2 mars 2011) - Article 2 (art. L. 330, L. 330-4, L. 330-5, L. 330-6, L. 330-6-1, L. 330-9, L. 330-10 du code électoral - Modifications d'articles issus de l'ordonnance n° 2009-936 du 29 juillet 2009) (p. 1748).
- Proposition de loi portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique [n° 314 (2010-2011)] - (2 mars 2011) - Article 6 bis (Texte non modifié par la commission) (art. 9 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique - Modalités d'attribution de l'aide publique aux partis politiques) (p. 1770, 1771). - Article additionnel après l'article 8 (p. 1776).
- Projet de loi organique relatif au Défenseur des droits - Commission mixte paritaire [n° 86 (2010-2011)] - (10 mars 2011) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 86 (2010-2011) (p. 2064, 2066).
- Projet de loi relatif au Défenseur des droits - Commission mixte paritaire [n° 86 (2010-2011)] - (10 mars 2011) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 86 (2010-2011).
- Proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit - Deuxième lecture [n° 342 (2010-2011)] - (29 mars 2011) - Discussion générale (p. 2149, 2151). - Article 1er A (art. 79 du code civil - Inscription du nom du partenaire d'un PACS sur l'acte de décès) (p. 2161). - Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. 16 A [Nouveau] de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations - Échange direct de données entre administrations) (p. 2173). - Article 6 bis A (art. 19-1 de la loi n° 86-18 du 6 janvier 1986 relative aux sociétés d'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé - Retrait de droit d'un associé d'une société d'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé en cas de succession) (p. 2174). - Article 27 (loi n° 49-956 du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse - Adaptation de la législation sur les publications destinées à la jeunesse) (p. 2180). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2206).
- Projet de loi relatif à la bioéthique [n° 389 (2010-2011)] - (6 avril 2011) - Articles additionnels après l'article 5 (p. 2483). (p. 2484, 2485). - Article 12 ter (Nouveau) (art. L. 79-1 du code civil - Enregistrement à l'état civil d'un enfant mort-né ou décédé avant sa déclaration) (p. 2541, 2542).
- Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité - Deuxième lecture [n° 393 (2010-2011)] - (12 avril 2011) - Exception d'irrecevabilité (p. 2741). - Article 5 ter (suppression maintenue) (art. 30 du code civil - Preuve de la nationalité par la carte nationale d'identité) (p. 2756, 2757).
- Suite de la discussion (13 avril 2011) - Article 17 ter (supprimé) (art. L. 313-11 du CESEDA - Conditions de délivrance de la carte de séjour temporaire accordée pour raisons de santé) (p. 2789, 2790). (p. 2794, 2795). - Article 19 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 313-15 [nouveau] du CESEDA - Conditions d'attribution d'un titre de séjour aux mineurs isolés devenus majeurs) (p. 2797). (p. 2798). - Article 30 (art. L. 551-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Placement en rétention par l'autorité administrative pour une durée de cinq jours) (p. 2824). (p. 2825). - Article 39 (art. L. 552-2-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Instauration de la règle « pas de nullité sans grief » en matière de prolongation de la rétention par le JLD) (p. 2848). - Article 57 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 8251-2 [nouveau] et L. 8271-17 du code de travail - Interdiction du recours volontaire aux services d'un employeur d'un étranger sans titre de séjour) (p. 2856). (p. 2857).
- Proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit - Commission mixte paritaire [n° 97 (2010-2011)] - (14 avril 2011) - Discussion générale (p. 2878, 2880).
- Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité - Deuxième lecture [n° 393 (2010-2011)] - (14 avril 2011) - Article 75 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 741-4 du CESEDA - Hypothèses justifiant l'examen d'une demande d'asile selon la procédure prioritaire) (p. 2905). (p. 2906). (p. 2906).
- Projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles [n° 395 (2010-2011)] - (14 avril 2011) - Question préalable (p. 2937).
- Débat sur la désindustrialisation des territoires - (26 avril 2011) (p. 3033, 3034).
- Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de contrôle et d'information des groupes politiques de l'Assemblée nationale et du Sénat [n° 355 (2010-2011)] - (28 avril 2011) - Discussion générale (p. 3199, 3201). - Exception d'irrecevabilité (p. 3206).
- Proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique [n° 435 (2010-2011)] - (28 avril 2011) - Discussion générale (p. 3213, 3214).
- Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la tenue des sessions plénières du Parlement européen à Strasbourg [n° 107 (2010-2011)] - (5 mai 2011) - Discussion générale (p. 3413).
- Projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs [n° 490 (2010-2011)] - (18 mai 2011) - Article 17 (priorité) (art. 8-1 et art. 8-3 [nouveau] de l'ordonnance n°45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante - Suppression de la procédure de convocation par officier de police judiciaire devant le juge des enfants aux fins de jugement et création d'une procédure de convocation par officier de police judiciaire devant le tribunal pour enfants) (p. 4102).
- Suite de la discussion (19 mai 2011) - Explications de vote sur l'ensemble (p 4152).
- Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, instituant une « journée nationale de la laïcité » [n° 127 (2010-2011)] - (31 mai 2011) - Discussion générale (p. 4417, 4418).
- Conférence des présidents - (8 juin 2011) (p. 4636, 4637).
- Projet de loi relatif à la bioéthique - Deuxième lecture [n° 572 (2010-2011)] - (8 juin 2011) - Article 12 bis (Texte non modifié par la commission) (Rapport au Parlement sur le financement et la promotion de la recherche sur la trisomie 21) (p. 4639). - Article 12 ter (art. 79-1 du code civil - Critères de viabilité d'un enfant décédé avant la déclaration de sa naissance à l'état civil) (p. 4640, 4641).
- Projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs - Commission mixte paritaire [n° 683 (2010-2011)] - (4 juillet 2011) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 5811).
- Projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région [n° 697 (2010-2011)] - (4 juillet 2011) - Question préalable (p. 5831, 5833). (p. 5834). - Article additionnel avant l'article 1er (p. 5837). - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Nombre de conseillers territoriaux par région et par département) (p. 5838, 5839). - Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Annexe) (p. 5839).
- Projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles - Nouvelle lecture [n° 25 (2011-2012)] - (18 octobre 2011) - président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale - Article 24 novodecies (supprimé) (chapitre préliminaire du titre Ier de la première partie du livre II et art. L. 210-1 et L. 212-1 du code des juridictions financières - Nombre et ressort des chambres régionales des comptes) (p. 6715). - Article 24 tervicies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 211-4 du code de justice administrative - Organisation des missions de conciliation effectuées par les tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) (p. 6716).
- Proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants [n° 26 (2011-2012)] - (25 octobre 2011) - président de la commission des lois - Discussion générale (p. 6919, 6920).
- Proposition de loi tendant à préserver les mandats en cours des délégués des établissements publics de coopération intercommunale menacés par l'application du dispositif d'achèvement de la carte de l'intercommunalité [n° 68 (2011-2012)] - (2 novembre 2011) - Discussion générale (p. 7111, 7112).
- Président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (p. 7133). - Demande de renvoi à la commission (p. 7136, 7137).
- Rappel au règlement - (3 novembre 2011) - président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale (p. 7178, 7179).
- Proposition de loi relative à la protection de l'identité - Deuxième lecture [n° 40 (2011-2012)] - (3 novembre 2011) - président de la commission des lois - Article 5 (Fichier central biométrique des cartes nationales d'identité et des passeports) (p. 7192).
- Proposition de loi visant à instaurer la scolarité obligatoire à trois ans [n° 63 (2011-2012)] - (3 novembre 2011) - Rappel au règlement (p. 7236). (p. 7241, 7242).
- Proposition de loi tendant à préserver les mandats en cours des délégués des établissements publics de coopération intercommunale menacés par l'application du dispositif d'achèvement de la carte de l'intercommunalité [n° 68 (2011-2012)] - (3 novembre 2011) - président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale - Organisation des travaux (p. 7274). - Article 4 (nouveau) (art. L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales - Assouplissement des orientations fixées au schéma départemental de coopération intercommunale) (p. 7279).
- Suite de la discussion (4 novembre 2011) - Article 5 (nouveau) (art. L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales - Unification de la procédure d'élaboration et de mise en oeuvre du schéma départemental de coopération intercommunale) (p. 7301). (p. 7308). - Article 7 (nouveau) (Calendrier d'achèvement de la carte de l'intercommunalité - Coordinations) (p. 7313). (p. 7314, 7315). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 7331, 7332).
- Proposition de loi relative à la prévention et l'accompagnement pour l'organisation des soirées en lien avec le déroulement des études [n° 421 (2010-2011)] - (15 novembre 2011) - président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale - Demande de renvoi à la commission (p. 7823).
- Proposition de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution [n° 85 (2011-2012)] - (15 novembre 2011) - président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, rapporteur - Discussion générale (p. 7833, 7835). (p. 7846). - Question préalable (p. 7849). - Article 1er (Conditions de recevabilité) (p. 7850). - Article 4 (Mise en place d'une commission ad hoc) (p. 7851). (p. 7851). - Article 5 (Organisation des débats devant la Haute Cour) (p. 7852).
- Proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial [n° 88 (2011-2012)] - (16 novembre 2011) - président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale - Exception d'irrecevabilité (p. 7937). - Organisation des travaux (p. 7938). - Rappel au règlement (p. 7951, 7952). (p. 7970, 7971).
- Rappel au règlement - (17 novembre 2011) - présidentde la commission des lois (p. 7990).
- Projet de loi de finances pour 2012 [n° 106 (2011-2012)]
Deuxième partie :
Justice
 - (24 novembre 2011) (p. 8436, 8438).
- Président de la commission des lois - Rappel au règlement (p. 8446, 8447).
Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales
 - (30 novembre 2011) (p. 8886, 8887).
Sécurité
 - (1er décembre 2011) (p. 9020, 9021). - Rappel au règlement (p. 9030).
Immigration, asile et intégration
 - (2 décembre 2011) - président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, rapporteur pour avis, pour l’asile (p. 9114, 9115). (p. 9125).
Conseil et contrôle de l’État
 - (2 décembre 2011) - président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, en remplacement de M. Yves Détraigne, rapporteur pour avis de la commission des lois pour la justice administrative (p. 9160, 9161).
- Proposition de loi visant à punir d'une peine d'amende tout premier usage illicite de l'une des substances ou plantes classées comme stupéfiants [n° 147 (2011-2012)] - (7 décembre 2011) - président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale - Explications de vote sur l'ensemble (p. 9425).
- Proposition de loi visant à étendre l'obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le respect du principe de laïcité [n° 56 (2011-2012)] - (7 décembre 2011) - président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale - Discussion générale (p. 9439).
- Proposition de loi relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif [n° 150 (2011-2012)] - (8 décembre 2011) - président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale - Discussion générale (p. 9471).
- Proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France [n° 143 (2011-2012)] - (8 décembre 2011) - président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale - Discussion générale (p. 9515). - Exception d'irrecevabilité (p. 9547).
- Projet de loi organique portant diverses dispositions relatives au statut de la magistrature [n° 195 (2011-2012)] - (19 décembre 2011) - président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale - Article 3 (art. 9-3 [nouveau] de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 - Interdiction pour les magistrats judiciaires de recevoir certaines décorations pendant ou au titre de l'exercice de leurs fonctions) (p. 10046).
- Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du Sénat en matière de développement durable [n° 170 (2011-2012)] - (19 décembre 2011) - Discussion générale (p. 10057, 10058).
- Président de la commission des lois - Articles additionnels après l’article 2 (p. 10074).
- Projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs [n° 176 (2011-2012)] - (21 décembre 2011) - Article 2 bis A (Texte non modifié par la commission) (art. 13 de la loi n° 86-18 du 6 janvier 1986 relative aux sociétés d'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé - Délai de réponse pour le gestionnaire d'une société d'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé) (p. 10227, 10228).
- Suite de la discussion (22 décembre 2011) - Article 10 bis M (Rapport au Parlement sur l'application de la législation en matière de commercialisation des contrats obsèques) (p. 10368).