SAUGEY (Bernard)
sénateur (Isère)
UMP

Réélu le 25 septembre 2011.

Secrétaire du Sénat jusqu'au 4 octobre 2011.

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à partir du 1er octobre 2011 ; membre de la commission jusqu'au 30 septembre 2011.
Membre titulaire de la Cour de Justice de la République ; nouvelle nomination le 13 décembre 2011.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit (6 avril 2011).
Membre titulaire du Comité des finances locales jusqu'au 15 décembre 2011.
Membre titulaire du Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs le 15 décembre 2011.

DÉPÔTS
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi [n° 297 (2010-2011)] de simplification et d'amélioration de la qualité du droit [n° 341 (2010-2011)] (9 mars 2011) - Fonction publique - Justice - Logement et urbanisme.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une meilleure traçabilité des produits vendus en Europe au bénéfice des consommateurs et de l'emploi [n° 362 (2010-2011)] (22 mars 2011) - Agriculture et pêche - Entreprises - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la classification, l'acquisition, la détention et le transport des armes [n° 369 (2010-2011)] (23 mars 2011) - Défense - Justice.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur la proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit [n° 404 (2010-2011)] (6 avril 2011) - Fonction publique - Justice - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à renforcer l'attractivité et à faciliter l'exercice du mandat local [n° 449 (2010-2011)] (20 avril 2011) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à renforcer les conditions de sécurité des mineurs accueillis dans le cadre de séjours organisés à l'étranger [n° 770 (2010-2011)] (21 juillet 2011) - Police et sécurité.
Proposition de loi visant à reporter la date de mise en place de la nouvelle carte intercommunale en raison de la proximité des élections territoriales de 2014 [n° 49 (2011-2012)] (19 octobre 2011) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant à renforcer le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes, aériens et ferroviaires [n° 79 (2011-2012)] (3 novembre 2011) - Transports.
Avis, fait au nom de la commission des lois, sur le projet de loi de finances pour 2012 [n° 106 (2011-2012)] - Relations avec les collectivités territoriales [n° 112 tome 18 (2011-2012)] (17 novembre 2011) - Budget - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative aux écoles de production [n° 120 (2011-2012)] (18 novembre 2011) - Culture.
Proposition de loi visant à permettre le don du sang pour les mineurs de plus de seize ans [n° 201 (2011-2012)] (15 décembre 2011) - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à  la filière industrielle nucléaire française [n° 202 (2011-2012)] (15 décembre 2011) - Recherche, sciences et techniques - Économie et finances, fiscalité - Énergie.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 9 mars 2011 (commission des lois) : Simplification et amélioration de la qualité du droit - Examen du rapport et du texte de la commission en 2e lecture.
Réunion du mardi 29 mars 2011 (commission des lois) : Simplification et amélioration de la qualité du droit - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 6 avril 2011 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur la proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit.
Réunion du mercredi 13 avril 2011 (commission des lois) : Répression de la contestation de l'existence du génocide arménien - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 15 juin 2011 (commission des lois) : Exercice du mandat local - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 8 novembre 2011 (commission des lois) : Loi de finances pour 2012 - Audition de M. Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales.
Réunion du mercredi 23 novembre 2011 (commission des lois) : Loi de finances pour 2012 - Mission Relations avec les collectivités territoriales - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Débat sur l'indemnisation des communes au titre des périmètres de protection de l'eau - (11 janvier 2011) (p. 29, 30).
- Proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit - Deuxième lecture [n° 342 (2010-2011)] - (29 mars 2011) - rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale - Discussion générale (p. 2148). - Article 1er A (art. 79 du code civil - Inscription du nom du partenaire d'un PACS sur l'acte de décès) (p. 2159, 2161). - Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. 16 A [Nouveau] de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations - Échange direct de données entre administrations) (p. 2172). - Article 8 (Généralisation des consultations ouvertes) (p. 2175). - Article 25 (art. L. 1271-1, L. 1272-2, L. 1272-3 et L. 1272-5 du code du travail - Application du droit commun des congés payés au chèque-emploi associatif) (p. 2178). - Article 27 (loi n° 49-956 du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse - Adaptation de la législation sur les publications destinées à la jeunesse) (p. 2180, 2182). - Article 29 bis (art. 26, 16, 29, 13 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, art. 6 nonies  de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958, art. 21 de la loi n°2003-239 du 18 mars 2003, art. 397-5 du code de procédure pénale - Dispositions relatives aux fichiers de police) (p. 2185, 2186). - Article 32 (art. L. 234-1, L. 234-2, L. 612-3, L. 626-32, L. 628-1 et L. 628-5 du code de commerce - Possibilité pour le commissaire aux comptes de reprendre une procédure d'alerte interrompue et aménagements de la procédure de sauvegarde financière accélérée) (p. 2188, 2189). - Article 33 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 313-6 du code de la consommation ; art. L. 230-1 à L. 230-3 du code de l'éducation ; art. L. 512-71 du code monétaire et financier ; art. 73 et 74 de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole ; art. 137 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 ; art. 1er de la loi n° 2003-591 du 2 juillet 2003 ; art. L. 113-2 du code de l'action sociale et des familles ; art. L. 362-1 du code de l'éducation - Suppression de commissions administratives) (p. 2190). - Article 34 (art. 37 de la loi n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit, art. L. 35-7 et L. 35-8 du code des postes et des communications électroniques, art. 102 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, art. 7 de la loi n° 2002-1094 du 29 août 2002 d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure, art. 10 de la loi n° 2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière, art. 164 de l'ordonnance n° 58-1374 du 30 décembre 1958 portant loi de finances pour 1959, art. 31 de la loi n° 2002-1575 du 30 décembre 2002 de finances pour 2003, art. 44 de la loi n° 85-1268 du 29 novembre 1985 relative à la dotation globale de fonctionnement, art. 6 de la loi n° 2002-1138 du 9 septembre 2002 d'orientation et de programmation pour la justice, art. L. 115-4 et L. 264-9 du code de l'action sociale et des familles, art. 8 de la loi n° 94-638 du 25 juillet 1994 tendant à favoriser l'emploi, l'insertion et les activités économiques dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte, art. 5 de la loi n° 86-1 du 3 janvier 1986 relative au droit d'expression des salariés et portant modification du code du travail, art. 4 ter [nouveau] de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires - Suppression de rapports au Parlement devenus obsolètes et abrogation automatique après cinq ans des dispositions législatives prévoyant la remise périodique d'un rapport au Parlement) (p. 2192). - Article 116 (Texte non modifié par la commission) (art. 16, 113-8, 185, 286, 366, 367, 380-1, 529, 543, 604, 623, 625, 696-26, 706-31, 723-2, 723-7-1, 732, 774 et 850 du code de procédure pénale - Mise en cohérence de plusieurs dispositions du code de procédure pénale) (p. 2202).
- Commission mixte paritaire [n° 97 (2010-2011)] - (14 avril 2011) - rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire - Discussion générale (p. 2873, 2874).
- Proposition de loi visant à renforcer l'attractivité et à faciliter l'exercice du mandat local [n° 622 (2010-2011)] - (30 juin 2011) - auteur de la proposition de loi - Discussion générale (p. 5599, 5600).
- Projet de loi de finances pour 2012 [n° 106 (2011-2012)]
Deuxième partie :
Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales
 - (30 novembre 2011) - rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (p. 8874, 8875).