ROZIER (Janine)
sénateur (Loiret)
UMP

Ne se représente pas le 25 septembre 2011.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales jusqu'au 30 septembre 2011.
Membre titulaire du Conseil supérieur de l'adoption.
Membre de la Mission commune d'information sur les dysfonctionnements éventuels de notre système de contrôle et d'évaluation des médicaments, révélés à l'occasion du retrait de la vente en novembre 2009 d'une molécule prescrite dans le cadre du diabète commercialisée  le 11 janvier 2011 ; nouvelle nomination le 11 janvier 2011.

DÉPÔTS
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une meilleure traçabilité des produits vendus en Europe au bénéfice des consommateurs et de l'emploi [n° 362 (2010-2011)] (22 mars 2011) - Agriculture et pêche - Entreprises - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à reconnaître le bulletin blanc dans les élections [n° 391 (2010-2011)] (30 mars 2011) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative au contrôle des installations autonomes d'assainissement non collectif en zone d'assainissement collectif [n° 415 (2010-2011)] (7 avril 2011) - Collectivités territoriales - Environnement.
Proposition de loi relative à l'encadrement en matière d'urbanisme, des règles de distances entre les exploitations agricoles et les tiers [n° 519 (2010-2011)] (16 mai 2011) - Agriculture et pêche - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à répartir plus équitablement les charges financières qu'implique l'entretien des ouvrages d'art rétablissant les voies de communication coupées par des infrastructures de transport nouvelles [n° 521 (2010-2011)] (16 mai 2011) - Collectivités territoriales - Transports - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à perfectionner le cadre juridique de l'aide ponctuelle et bénévole apportée par les exploitants agricoles aux collectivités territoriales [n° 540 (2010-2011)] (19 mai 2011) - Agriculture et pêche - Collectivités territoriales.
Proposition de loi relative à la réglementation des armes [n° 714 (2010-2011)] (5 juillet 2011) - Défense.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 1er février 2011 (Mission commune d'information sur le Mediator) : Audition de M. le Professeur Hubert Allemand, médecin conseil de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés.
Réunion du mardi 8 février 2011 (Mission commune d'information sur le Mediator) : Audition de M. François Rousselot, président de la commission des relations médecin-industrie du Conseil national de l'Ordre des médecins.
Audition de Mme Isabelle Adenot, présidente du Conseil national de l'Ordre des pharmaciens, et Mme Françoise Robinet, vice-presidente de la section B de l'Ordre des pharmaciens.
Réunion du mercredi 9 février 2011 (commission des affaires sociales) : Modification de la loi hôpital, patients, santé et territoires - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 17 février 2011 (Mission commune d'information sur le Mediator) : Audition de M. Bruno Toussaint, directeur de la revue « Prescrire ».
Réunion du mardi 8 mars 2011 (Mission commune d'information sur le Mediator) : Audition de M. Jean-Philippe Seta, directeur opérationnel des laboratoires Servier.
Réunion du jeudi 10 mars 2011 (Mission commune d'information sur le Mediator) : Audition de M. Jacques Servier, président des Laboratoires Servier.
Réunion du jeudi 24 mars 2011 (Mission commune d'information sur le Mediator) : Audition de M. Philippe Bas, président de l'Anses.
Réunion du mardi 5 avril 2011 (Mission commune d'information sur le Mediator) : Audition de Mme Virginie Bagouet, journaliste scientifique.
Réunion du mercredi 13 avril 2011 (commission des affaires sociales) : Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques - Présentation des principales dispositions et audition de Mme Nora Berra, secrétaire d'Etat chargée de la santé.
Réunion du jeudi 19 mai 2011 (Mission commune d'information sur le Mediator) : Audition de M. Paul Benkimoun, journaliste en charge des questions de santé et de médecine au quotidien Le Monde.
Réunion du mercredi 25 mai 2011 (commission des affaires sociales) : Modernisation du congé maternité - Examen du rapport.
Réunion du lundi 6 juin 2011 (Mission commune d'information sur le Mediator) : Audition de M. Pierre Boissier, Mme Anne-Carole Bensadon, MM. Etienne Marie et Aquilino Morelle, membres de l'Igas.
Réunion du mardi 28 juin 2011 (Mission commune d'information sur le Mediator) : Examen du rapport.