ROSSIGNOL (Laurence)
sénatrice (Oise)
SOC-EELVr

Election le 25 septembre 2011.

NOMINATIONS
Membre de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire à partir du 1er octobre 2011.
Membre de la Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois le 30 novembre 2011.
Membre titulaire du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement le 15 décembre 2011.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial [n° 800 (2010-2011)] (21 septembre 2011) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus dans les régions d'outre-mer et celle des mêmes produits vendus dans l'hexagone [n° 65 (2011-2012)] (26 octobre 2011) - Outre-mer - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au séjour des étudiants étrangers diplômés [n° 95 (2011-2012)] (14 novembre 2011) - Affaires étrangères et coopération - Culture - Société.
Proposition de loi relative à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes [n° 230 (2011-2012)] (23 décembre 2011) - Société - Travail.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 19 octobre 2011 (commission des affaires économiques) : Efficacité énergétique - Communication.
Réunion du mercredi 9 novembre 2011 (commission des affaires économiques) : Efficacité énergétique - Examen du rapport et du texte de la commission.
Loi de finances pour 2012 - Audition de Mme Nathalie Kociusko-Morizet, ministre de l'Écologie, du développement durable, des transports et du logement.
Réunion du mercredi 16 novembre 2011 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2012 - Mission Écologie, développement et aménagement durables, budget annexe et comptes spéciaux - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 22 novembre 2011 (commission des affaires économiques) : Avenir de la commission - Échange de vues.
Réunion du mercredi 30 novembre 2011 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Jean-Ludovic Silicani, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP).
Réunion du mercredi 14 décembre 2011 (commission des affaires économiques) : Perspectives d'approvisionnement d'électricité en France - Audition de M. Dominique Maillard, président du directoire de Réseau de transport d'électricité (RTE).
Réunion du jeudi 15 décembre 2011 (commission pour le contrôle de l'application des lois) : Programme de travail.
Réunion du mardi 20 décembre 2011 (commission des affaires économiques) : Droits, protection et information des consommateurs - Examen des amendements au texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de finances pour 2012 [n° 106 (2011-2012)]
Première partie :
 - (21 novembre 2011) - Articles additionnels après l’article 5 quater (p. 8178). - Articles additionnels après l’article 5 quinquies (p. 8183, 8184). - Article 5 octies (nouveau) (art. 1613 ter du code général des impôts - Création d'une contribution sur certaines boissons contenant des sucres ajoutés) (p. 8189).
Deuxième partie :
Écologie, développement et aménagement durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte d’affectation spéciale : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers - Compte d’affectation spéciale : Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs - Compte de concours financiers : Avances au fonds d’aide à l’acquisition de véhicules propres (ligne supprimée) - Compte d’affectation spéciale : Aides à l’acquisition de véhicules propres (ligne nouvelle)
 - (25 novembre 2011) (p. 8555, 8556). - Article 32 et état B (Crédits du budget général) (p. 8569). - Article 51 bis (nouveau) (art. L. 213-10-2, L. 213-10-8, L. 213-10-9 et L. 213-14-2 du code de l'environnement, art. 100 de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques - Dixième programmation des agences de l'eau (recettes)) (p. 8577). - Articles additionnels après l'article 51 bis (p. 8577, 8578). (p. 8578, 8579).
- Projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs [n° 176 (2011-2012)] - (20 décembre 2011) - Discussion générale (p. 10146, 10147). - Article 2 (art. 2, 3, 15, 22, 22-1, 22-2, 22-3 [nouveau], 23 et 40 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986,  art. 75 et 82 de la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948 portant modification et codification de la législation relative aux rapports des bailleurs et locataires ou occupants de locaux d'habitation ou à usage professionnel et instituant des allocations de logement, art. L. 125-2-2, L. 125-2-4, L. 353-15, L. 442-6, L. 632-1 du code de la construction et de l'habitation,  art. 6, 7, 14 et 17-1 [nouveau] de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 et réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce, art. L. 313-1-2, L. 313-1-3 [nouveau], L. 313-21, L. 314-2, L. 342-3 et L. 347-3 [nouveau] du code de l'action sociale et des familles - Protection des consommateurs dans le secteur immobilier, de l'hébergement collectif des personnes âgées et des services à domicile) (p. 10177, 10178).
- Suite de la discussion (21 décembre 2011) - Articles additionnels après l'article 4 (p. 10257). - Articles additionnels après l'article 5 bis A (p. 10276). (p. 10277).
- Suite de la discussion (22 décembre 2011) - Article additionnel après l'article 9 (p. 10335). - Articles additionnels après l'article 10 bis K (p. 10358).