RICHARD (Alain)
sénateur (Val-d'Oise)
SOC-EELVr

Election le 25 septembre 2011.

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à partir du 1er octobre 2011.
Membre de la commission des affaires européennes le 1er octobre 2011.
Membre de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation le 30 novembre 2011.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection de l'identité (21 décembre 2011).
Membre titulaire du Comité des finances locales le 15 décembre 2011.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial [n° 800 (2010-2011)] (21 septembre 2011) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus dans les régions d'outre-mer et celle des mêmes produits vendus dans l'hexagone [n° 65 (2011-2012)] (26 octobre 2011) - Outre-mer - Questions sociales et santé.
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi [n° 793 (2010-2011)] tendant à préserver les mandats en cours des délégués des établissements publics de coopération intercommunale menacés par l'application du dispositif d'achèvement de la carte de l'intercommunalité [n° 67 (2011-2012)] (26 octobre 2011) - Collectivités territoriales.
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi [n° 56 (2011-2012)] visant à étendre l'obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le respect du principe de laïcité [n° 144 (2011-2012)] (30 novembre 2011) - Famille - Éducation.
Proposition de loi relative à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes [n° 230 (2011-2012)] (23 décembre 2011) - Société - Travail.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 12 octobre 2011 (commission des lois) : Répartition des contentieux et allégement de certaines procédures juridictionnelles - Examen du rapport et du texte de la commission en nouvelle lecture.
Répartition des contentieux et allégement de certaines procédures juridictionnelles -  Examen du rapport et du texte de la commission en nouvelle lecture.
Réunion du mardi 18 octobre 2011 (commission des lois) : Répartition des contentieux - Examen des amendements au texte de la commission en nouvelle lecture.
Réunion du mercredi 19 octobre 2011 (commission des lois) : Reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 20 octobre 2011 (commission des affaires européennes) : Droits de plantation de la vigneCommunication de M. Gérard César.
Nouvelles règles du pacte de stabilité Communication de M. Jean-François Humbert.
Réunion du mardi 25 octobre 2011 (commission des affaires européennes) : Audition de M. Jean Leonetti, ministre chargé des affaires européennes, sur les conclusions du Conseil européen du 23 octobre 2011.
 (commission des affaires économiques) : Conclusions du Conseil européen du 23 octobre 2011 - Audition de M. Jean Leonetti, ministre chargé des affaires européennes.
Réunion du mercredi 26 octobre 2011 (commission des lois) : Mandats des délégués des établissements publics de coopération intercommunale - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 2 novembre 2011 (commission des lois) : Mandats des délégués des établissements publics  de coopération intercommunale - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 8 novembre 2011 (commission des lois) : Application de l'article 68 de la Constitution - Examen du rapport et du texte de la commission.
Prévention et accompagnement pour l'organisation des soirées en lien avec le déroulement des études - Examen du rapport.
Réunion du mardi 15 novembre 2011 (commission des lois) : Application de l'article 68 de la Constitution - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 16 novembre 2011 (commission des lois) : Ouvrages d'art de rétablissement des voies - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du jeudi 17 novembre 2011 (commission des affaires européennes) : Adhésion de la Croatie à l'Union européenneProposition de résolution de M. Simon Sutour et Mme Michèle André.
Contrôles temporaires aux frontières de l'espace Schengen Proposition de résolution de Mme Catherine Tasca.
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Réunion du mardi 22 novembre 2011 (commission des lois) : Loi de finances pour 2012 - Mission Administration générale et territoriale de l'Etat - Programme Administration territoriale - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2012 - Mission Conseil et contrôle de l'Etat - Programme Cour des comptes et autres juridictions financières - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2012 - Mission Direction de l'action du Gouvernement - Programme Coordination du travail gouvernemental - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 29 novembre 2011 (commission des lois) : Obligation de neutralité des structures privées en charge de la petite enfance - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 6 décembre 2011 (commission des lois) : Droits, protection et information des consommateurs - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 7 décembre 2011 (commission des lois) : Contrôle des armes moderne, simplifié et préventif - Examen des amendements au texte de la commission.
Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales des étrangers résidant en France - Examen des amendements au texte de la commission.
Obligation de neutralité des structures privées en charge de la petite enfance - Echange de vues sur l'article 3.
Réunion du jeudi 8 décembre 2011 (commission des affaires européennes) : Normes prudentielles applicables aux banquesCommunication de M. Michel Billoutet proposition de résolution portant avis motivé.
Normes prudentielles applicables aux banques Communication de M. Michel Billout et proposition de résolution portant avis motivé.
Réunion du mardi 13 décembre 2011 (commission des lois) : Organisation des travaux de la commission.
Réunion du mercredi 14 décembre 2011 (commission des affaires européennes) : Audition de M. Jean Leonetti,ministre chargé des affaires européennes.
Audition de M. Jean Leonetti, ministre chargé des affaires européennes.
 (commission des lois) : Limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 15 décembre 2011 (commission des affaires européennes) : Accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales (texte E 6330)Proposition de résolution européenne de M. Jean-René Lecerf.
Accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales (texte E 6330) Proposition de résolution européenne de M. Jean-René Lecerf.
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INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Débat interactif et spontané - (11 octobre 2011) (p. 6601, 6602).
- Proposition de loi tendant à préserver les mandats en cours des délégués des établissements publics de coopération intercommunale menacés par l'application du dispositif d'achèvement de la carte de l'intercommunalité [n° 68 (2011-2012)] - (2 novembre 2011) - rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale - Discussion générale (p. 7112, 7114). - Demande de renvoi à la commission (p. 7135, 7136).
- Suite de la discussion (3 novembre 2011) - Articles additionnels avant l'article 1er (p. 7262, 7264). - Article 1er (art. 83 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 - Modalités d'entrée en vigueur des dispositions modifiant les modalités de fixation du nombre et de la répartition des sièges dans les organes délibérants des EPCI à fiscalité propre) (p. 7267). (p. 7268). - Articles additionnels après l'article 1er (p. 7269, 7272). - Article 2 (nouveau) (art. L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales - Règles de fixation du nombre des sièges au sein des organes délibérants des EPCI à fiscalité propre) (p. 7273). - Article 3 (nouveau) (art. L. 5211-6 du code général des collectivités territoriales - Suppléance au sein des organes délibérants des EPCI à fiscalité propre) (p. 7275, 7276). (p. 7276). - Article additionnel après l'article 3 (p. 7276). (p. 7277). - Article 4 (nouveau) (art. L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales - Assouplissement des orientations fixées au schéma départemental de coopération intercommunale) (p. 7278, 7282). - Article 5 (nouveau) (art. L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales - Unification de la procédure d'élaboration et de mise en oeuvre du schéma départemental de coopération intercommunale) (p. 7287, 7288).
- Suite de la discussion (4 novembre 2011) (p. 7303, 7308). - Article additionnel après l'article 5 (p. 7309). - Article 6 (nouveau) (Détermination des compétences d'un EPCI à fiscalité propre créé par le schéma départemental de coopération intercommunale) (p. 7310, 7311). - Article 7 (nouveau) (Calendrier d'achèvement de la carte de l'intercommunalité - Coordinations) (p. 7313, 7319). - Article 8 (nouveau) (art. L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales et 38 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 - Dérogation au principe d'achèvement de la carte intercommunale pour les îles constituées d'une seule commune) (p. 7320). - Article 9 (nouveau) (art. 36 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 - Dérogation au principe de continuité territoriale des EPCI à fiscalité propre) (p. 7320). - Article 10 (nouveau) (Assouplissement des conditions de création de syndicats compétents en matière scolaire et d'action sociale) (p. 7321, 7322). - Article 11 (nouveau) (art. 63 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 - Modalités de renonciation, par un président d'EPCI, au transfert des pouvoirs de police spéciale des maires) (p. 7323). - Articles additionnels après l'article 12 (p. 7325). (p. 7326, 7327).
- Projet de loi de finances pour 2012 [n° 106 (2011-2012)]
Deuxième partie :
Défense - Compte d’affectation spéciale : Gestion et valorisation des ressources tirées de l’utilisation du spectre hertzien
 - (28 novembre 2011) (p. 8760, 8761).
Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales
 - (30 novembre 2011) (p. 8882, 8883). - Article 56 (art.  L. 2113-22, L. 2334-13, L. 2334-14-1, L. 2334-18-1, L. 2334-18-3, L. 2334-18-4, L. 2334-21, L. 2334-22, L. 2334-33, L. 2334-41, L. 2335-1 et L. 5211-33 du code général des collectivités territoriales - Mesures relatives à la dotation de solidarité urbaine (DSU), à la dotation de solidarité rurale (DSR), à la dotation nationale de péréquation (DNP), à la dotation d'intercommunalité (DI), à la dotation de développement urbain (DDU), à la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et à la dotation particulière élu local (DPEL)) (p. 8936). - Article 58 (art. L. 2337-1, L. 2337-2, L. 2337-3, L. 2336-1, L. 2336-2, L. 2336-3, L. 2336-4, L. 2336-5, L. 2336-6, L. 2336-7, L. 2564-69, L. 2573-56, L. 3336-1 et L. 4333-1 du code général des collectivités territoriales, art. L. 331-26 du code de l'urbanisme et art. 125 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 - Création du Fonds national de péréquation des recettes fiscales intercommunales et communales, FPIC) (p. 8951).
Pouvoirs publics
 - (2 décembre 2011) (p. 9170, 9171).
Direction de l’action du Gouvernement - Budget annexe : Publications officielles et information administrative
 - (2 décembre 2011) (p. 9178, 9179).
Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales
 - (3 décembre 2011) - Article 58 (art. L. 2337-1, L. 2337-2, L. 2337-3, L. 2336-1, L. 2336-2, L. 2336-3, L. 2336-4, L. 2336-5, L. 2336-6, L. 2336-7, L. 2564-69, L. 2573-56, L. 3336-1 et L. 4333-1 du code général des collectivités territoriales, art. L. 331-26 du code de l'urbanisme et art. 125 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 - Création du Fonds national de péréquation des recettes fiscales intercommunales et communales, FPIC) (p. 9226). (p. 9228, 9229). (p. 9232). (p. 9235). (p. 9242). - Article 59 (art.  L. 2531-13 à L. 2531-16 du code général des collectivités territoriales - Adaptation du fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France (FSRIF) à la réforme de la fiscalité locale) (p. 9252, 9253).
- Proposition de loi visant à étendre l'obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le respect du principe de laïcité [n° 56 (2011-2012)] - (7 décembre 2011) - rapporteur - Discussion générale (p. 9429, 9430). (p. 9438).
- Proposition de loi relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif [n° 150 (2011-2012)] - (8 décembre 2011) - Discussion générale (p. 9473, 9474).
- Projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs [n° 176 (2011-2012)] - (20 décembre 2011) - Article 2 (art. 2, 3, 15, 22, 22-1, 22-2, 22-3 [nouveau], 23 et 40 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986,  art. 75 et 82 de la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948 portant modification et codification de la législation relative aux rapports des bailleurs et locataires ou occupants de locaux d'habitation ou à usage professionnel et instituant des allocations de logement, art. L. 125-2-2, L. 125-2-4, L. 353-15, L. 442-6, L. 632-1 du code de la construction et de l'habitation,  art. 6, 7, 14 et 17-1 [nouveau] de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 et réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce, art. L. 313-1-2, L. 313-1-3 [nouveau], L. 313-21, L. 314-2, L. 342-3 et L. 347-3 [nouveau] du code de l'action sociale et des familles - Protection des consommateurs dans le secteur immobilier, de l'hébergement collectif des personnes âgées et des services à domicile) (p. 10169). (p. 10171).