PONIATOWSKI (Ladislas)
sénateur (Eure)
UMP-R

NOMINATIONS
Membre de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Proposition de loi visant à interdire l’exploration et l’exploitation des mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique (14 juin 2011).
Membre titulaire de l'Observatoire national du service public de l'électricité et du gaz.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à la classification, l'acquisition, la détention et le transport des armes [n° 369 (2010-2011)] (23 mars 2011) - Défense - Justice.
Rapport d'information, fait au nom de la  commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire : Quel avenir pour la filière photovoltaïque française ? [n° 442 (2010-2011)] (13 avril 2011) - Environnement - Énergie.
Rapport, fait au nom de la  commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la proposition de loi [n° 355 (2009-2010)] visant à moderniser le droit de la chasse [n° 443 (2010-2011)] (13 avril 2011) - Agriculture et pêche.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'efficacité énergétique (COM (2011) 0370) [n° 19 (2011-2012)] (12 octobre 2011) - Union européenne - Énergie.
Rapport, fait au nom de la  commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la proposition de résolution [n° 19 (2011-2012)] en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'efficacité énergétique (COM (2011) 0370) [n° 91 (2011-2012)] (9 novembre 2011) - Union européenne - Énergie.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à  la filière industrielle nucléaire française [n° 202 (2011-2012)] (15 décembre 2011) - Recherche, sciences et techniques - Économie et finances, fiscalité - Énergie.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 1er février 2011 (commission des affaires économiques) : Audition de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.
Réunion du mercredi 2 février 2011 (commission des affaires européennes) : Audition de M. Éric Besson, ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la politique européenne de l'énergie(en commun avec la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire).
 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Philippe de Ladoucette, candidat aux fonctions de président de la Commission de régulation de l'énergie.
Conseil européen sur l'énergie - Audition de M. Eric Besson, ministre de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique.
Réunion du mardi 1er mars 2011 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur.
Réunion du mercredi 9 mars 2011 (commission des affaires économiques) : Couverture du territoire en téléphonie mobile - Examen du rapport d'information.
Filière photovoltaïque - Table ronde.
Réunion du mercredi 16 mars 2011 (commission des affaires économiques) : Crise nucléaire au Japon - Table ronde.
 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Réunion conjointe - La crise nucléaire au Japon.
Réunion du mercredi 23 mars 2011 (commission des affaires économiques) : Nomination d'un rapporteur.
Travaux de l'Opecst sur la sécurité nucléaire - Désignation de huit membres.
Réunion du mardi 29 mars 2011 (commission des affaires économiques) : Travaux de l'Opecst sur la sécurité nucléaire - Désignation de huit membres.
Réunion du mardi 12 avril 2011 (commission des affaires économiques) : Application de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche - Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire.
Réunion du mercredi 13 avril 2011 (commission des affaires économiques) : Filière photovoltaïque - Présentation du rapport d'information.
Modernisation du droit de la chasse - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 14 avril 2011 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Point d'information sur l'accident de Fukushima par M. Thomas Houdré, directeur des centrales nucléaires de l'Autorité de Sûreté Nucléaire.
Sécurité nucléaire, place de la filière et son avenir - Présentation de l'étude de faisabilité.
Réunion du mercredi 27 avril 2011 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Jean-Claude Volot, médiateur des relations inter-entreprises industrielles et de la sous-traitance.
Réunion du mercredi 25 mai 2011 (commission des affaires économiques) : Exploration et exploitation des mines d'hydrocarbures - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 15 juin 2011 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures.
Réunion du jeudi 30 juin 2011 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Sécurité nucléaire - Examen du rapport d'étape.
Réunion du mercredi 12 octobre 2011 (commission des affaires économiques) : Agence nationale des voies navigables - Examen du rapport et du texte de la commission.
Plan d'aménagement et de développement durable de Corse - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 19 octobre 2011 (commission des affaires économiques) : Efficacité énergétique - Communication.
Réunion du mercredi 26 octobre 2011 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Yves de Gaulle, candidat à la présidence du directoire de la Compagnie nationale du Rhône.
Réunion du mercredi 2 novembre 2011 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2012 - Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire.
Réunion du mercredi 9 novembre 2011 (commission des affaires économiques) : Efficacité énergétique - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 22 novembre 2011 (commission des affaires économiques) : Avenir de la commission - Échange de vues.
Réunion du mercredi 30 novembre 2011 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Philippe Wahl, président du Directoire de La Banque Postale et de M. Jean-Paul Bailly, président du Conseil de surveillance de La Banque Postale.
Réunion du mercredi 14 décembre 2011 (commission des affaires économiques) : Perspectives d'approvisionnement d'électricité en France - Audition de M. Dominique Maillard, président du directoire de Réseau de transport d'électricité (RTE).
Réunion du mercredi 21 décembre 2011 (commission des affaires économiques) : Nomination de rapporteurs.
Simplification du droit et allègement des démarches administratives - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la politique énergétique de la France [n° 397 (2010-2011)] - (5 mai 2011) - Discussion générale (p. 3425, 3426).
- Proposition de loi visant à moderniser le droit de la chasse [n° 444 (2010-2011)] - (5 mai 2011) - rapporteur de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Discussion générale (p. 3434, 3436). - Article 1er (art. L. 421-5 du code de l'environnement - Missions des fédérations départementales de chasseurs : l'éducation au développement durable) (p. 3447, 3449). - Article 2 (art. 1395 D, 575 et 575 A du code général des impôts - Fiscalité des zones humides et préservation de la biodiversité) (p. 3450, 3451). - Article 3 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 420-1 du code de l'environnement - Reconnaissance du rôle de la chasse comme instrument de gestion de la biodiversité) (p. 3453). - Article 4 (Art. L. 425-12-1 du code de l'environnement [nouveau] - Préservation de l'équilibre agro-sylvo-cynégétique et plan de tir aux grands animaux dans les espaces manifestement sous chassés) (p. 3454, 3457). (p. 3455, 3456). (p. 3456). - Article additionnel après l’article 4 (p. 3458). - Article 7 (art. L. 423-21-1 du code de l'environnement - Diminution effective du coût du permis pour les jeunes chasseurs) (p. 3460). - Articles additionnels après l'article 7 (p. 3461, 3462). - Articles additionnels après l'article 8 bis (p. 3462, 3467).
- Proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique [n° 557 (2010-2011)] - (1er juin 2011) - Discussion générale (p. 4457, 4459).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2011 [n° 612 (2010-2011)] - (22 juin 2011) - Articles additionnels après l'article 7 (p. 5140, 5141).
- Proposition de loi relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif [n° 150 (2011-2012)] - (8 décembre 2011) - Discussion générale (p. 9475, 9477). - Article 1er (art. L. 2331-1 du code de la défense - Classement des armes) (p. 9481). - Article 3 (art. L. 2336-1 du code de la défense - Régime d'acquisition et de détention des armes) (p. 9490). - Article 5 (art. L. 2337-3 du code de la défense - Conditions de cession des armes à feu entre particuliers) (p. 9491). - Article 32 (art. L. 2339-9 du code de la défense - Incrimination du port ou transport d'armes sans motif légitime) (p. 9503). (p. 9504). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 9510).