PLANCADE (Jean-Pierre)
sénateur (Haute-Garonne)
RDSE

NOMINATIONS
Vice-président de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
Membre de la Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne.
Membre de la Délégation sénatoriale à la prospective le 30 novembre 2011.
Membre de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.).
Membre suppléant du Conseil supérieur de la réserve militaire le 20 décembre 2011.
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Institut des Hautes études pour la science et la technologie.
Secrétaire de la Mission commune d'information relative à Pôle Emploi du 2 février 2011 au 30 septembre 2011.

DÉPÔTS
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la coordination des politiques économiques au sein de l'Union européenne [n° 204 (2010-2011)] (4 janvier 2011) - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique [n° 354 (2010-2011)] (11 mars 2011) - Entreprises - Justice - Société.
Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de contrôle et d'information des groupes politiques de l'Assemblée nationale et du Sénat [n° 355 (2010-2011)] (11 mars 2011) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi reconnaissant le vin, produit de la vigne, comme faisant partie du patrimoine culturel et gastronomique protégé en France [n° 419 (2010-2011)] (7 avril 2011) - Agriculture et pêche - Culture.
Proposition de loi visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs [n° 422 (2010-2011)] (8 avril 2011) - Sports.
Proposition de loi visant à garantir un droit à la scolarisation des enfants dès l'âge de deux ans et à rendre l'école obligatoire à partir de l'âge de trois ans [n° 495 (2010-2011)] (6 mai 2011) - Famille - Éducation.
Rapport d'information, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication : L'Argentine: si lointaine et pourtant si proche [n° 761 (2010-2011)] (12 juillet 2011) - Affaires étrangères et coopération - Culture - Éducation.
Proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial [n° 800 (2010-2011)] (21 septembre 2011) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport d'information, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication : Agissons pour l'art d'aujourd'hui, expression vivante de notre société [n° 34 (2011-2012)] (18 octobre 2011) - Culture.
Proposition de loi visant à étendre l'obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le respect du principe de laïcité [n° 56 (2011-2012)] (25 octobre 2011) - Famille - Éducation.
Proposition de loi visant à punir d'une peine d'amende tout premier usage illicite de l'une des substances ou plantes classées comme stupéfiants [n° 57 (2011-2012)] (25 octobre 2011) - Justice - Police et sécurité - Questions sociales et santé - Société.
Avis, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi de finances pour 2012 [n° 106 (2011-2012)] - Recherche et enseignement supérieur [n° 110 tome 6 (2011-2012)] (17 novembre 2011) - Budget - Recherche, sciences et techniques - Économie et finances, fiscalité - Éducation.
Proposition de loi visant à étendre le bénéfice de la « campagne double » aux anciens combattants engagés en Algérie, au Maroc et en Tunisie [n° 136 (2011-2012)] (25 novembre 2011) - Anciens combattants - Questions sociales et santé.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 19 janvier 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Indépendance des rédactions - Examen du rapport.
Patrimoine monumental de l'État - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 26 janvier 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Indépendance des rédactions - Examen des amendements.
Réunion du mardi 8 février 2011 (Mission commune d'information relative à Pôle emploi) : Echange de vues.
Réunion du mercredi 18 mai 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Christophe Girard, conseiller de Paris, adjoint au maire en charge de la culture, du patrimoine et des partenaires étrangers.
Réunion du mardi 21 juin 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Les investissements d'avenir - Audition de Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Réunion du mercredi 22 juin 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Développement des langues et cultures régionales - Examen du rapport.
Réunion du mardi 12 juillet 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Mission en Argentine - Examen du rapport d'information.
Réunion du jeudi 6 octobre 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Constitution du Bureau.
Réunion du mercredi 12 octobre 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Nomination de rapporteurs.
Réunion du mardi 18 octobre 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Art contemporain - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 26 octobre 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Scolarité obligatoire à trois ans - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 8 novembre 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2012 - Audition de M. Laurent Wauquiez, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Réunion du mardi 15 novembre 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Contrat d'objectifs et de moyens 2009-2012 - Audition de M. Rémy Pflimlin, président directeur général de France Télévisions.
Réunion du mardi 22 novembre 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2012 - Mission Recherche et enseignement supérieur - Examen des rapports pour avis.
Réunion du mercredi 7 décembre 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Exécution du contrat d'objectifs et de moyens 2010-2014 - Audition de M. Jean-Luc Hees, président du groupe Radio France.
Réunion du mardi 13 décembre 2011 (Délégation sénatoriale à la prospective) : Election du Bureau.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi relative au patrimoine monumental de l'État [n° 237 (2010-2011)] - (26 janvier 2011) - Discussion générale (p. 487, 488). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 518).
- Proposition de loi relative à l'indépendance des rédactions [n° 179 (2010-2011)] - (27 janvier 2011) - Discussion générale (p. 554). - Article 4 (loi n° 86-897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse - Sanctions) (p. 565).
- Questions cribles thématiques - Politique audiovisuelle extérieure - (31 mai 2011) (p. 4350, 4351).
- Proposition de loi relative au développement des langues et cultures régionales [n° 251 (2010-2011)] - (30 juin 2011) - Discussion générale (p. 5665).
- Projet de loi de finances pour 2012 [n° 106 (2011-2012)]
Deuxième partie :
Recherche et enseignement supérieur
 - (1er décembre 2011) - rapporteur pour avis de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (p. 8964, 8965).
- Débat préalable au Conseil européen du 9 décembre 2011 - (7 décembre 2011) (p. 9447, 9449).
- Proposition de loi relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif [n° 150 (2011-2012)] - (8 décembre 2011) - Discussion générale (p. 9471, 9472). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 9509).
- Proposition de loi garantissant le droit au repos dominical [n° 90 (2011-2012)] - (9 décembre 2011) - Article 1er (art. L. 3132-3 du code du travail - Principe du repos dominical) (p. 9605). - Art.  2 bis (nouveau) (art. L. 3132-13 - du code du travail - Limitation des dérogations au repos dominical dans les commerces de détail alimentaire) (p. 9615, 9616).
- Proposition de loi relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXème siècle [n° 54 (2011-2012)] - (9 décembre 2011) - Discussion générale (p. 9631, 9632). - Article 1er (nouveaux art. L. 134-1 à L. 134-7 du code de propriété intellectuelle - Définition et modalités d'exploitation des oeuvres indisponibles) (p. 9643). (p. 9646). (p. 9648). (p. 9648).