PLACÉ (Jean-Vincent)
sénateur (Essonne)
SOC-EELVr-R

Election le 25 septembre 2011.

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances à partir du 1er octobre 2011.
Membre de la Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne le 1er octobre 2011.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2012 (8 décembre 2011).
Membre titulaire du Conseil d'orientation du service des achats de l'État le 15 décembre 2011.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial [n° 800 (2010-2011)] (21 septembre 2011) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à la reconnaissance de la responsabilité de la République française dans le massacre du 17 octobre 1961 [n° 36 (2011-2012)] (18 octobre 2011) - Société.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au séjour des étudiants étrangers diplômés [n° 95 (2011-2012)] (14 novembre 2011) - Affaires étrangères et coopération - Culture - Société.
Proposition de loi relative aux contrôles d'identité et à la lutte contre les contrôles au faciès [n° 104 (2011-2012)] (16 novembre 2011) - Police et sécurité - Société.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2012 [n° 106 (2011-2012)] - Sécurité [n° 107 tome 3 annexe 26 (2011-2012)] (17 novembre 2011) - Budget - Police et sécurité - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'application de certaines dispositions de la loi du 9 juillet 2010, concernant les violences faites aux femmes, aux violences au sein  des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants [n° 200 (2011-2012)] (15 décembre 2011) - Famille - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du jeudi 6 octobre 2011 (commission des finances) : Constitution du bureau de la commission.
Réunion du mercredi 12 octobre 2011 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Application du droit communautaire de l'environnement - Communication.
Réunion du jeudi 3 novembre 2011 (commission des finances) : Scolarité obligatoire à trois ans - Examen de l'irrecevabilité financière (Article 40 de la Constitution).
Réunion du mercredi 9 novembre 2011 (commission des finances) : Loi de finances pour 2012 - Mission Sécurité - Examen du rapport spécial.
Réunion du jeudi 17 novembre 2011 (commission des finances) : Loi de finances pour 2012 - Examen de la motion.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de finances rectificative pour 2011 [n° 30 (2011-2012)] - (19 octobre 2011) - Discussion générale (p. 6824, 6825).
- Projet de loi de finances pour 2012 [n° 106 (2011-2012)]
Discussion générale :
 - (17 novembre 2011) (p. 8028, 8029).
Première partie :
 - (21 novembre 2011) - Articles additionnels après l'article 5 (p. 8157, 8158). (p. 8159). (p. 8159).
Deuxième partie :
Sécurité
 - (1er décembre 2011) - rapporteur spécial de la commission des finances (p. 9015, 9016). - Article 32 et état B (Crédits du budget général) (p. 9030). - Article additionnel après l’article 60 ter (p. 9031).
- Proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France [n° 143 (2011-2012)] - (8 décembre 2011) - Discussion générale (p. 9535, 9537).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2011 [n° 160 (2011-2012)] - (13 décembre 2011) - Discussion générale (p. 9747, 9749).
- Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du Sénat en matière de développement durable [n° 170 (2011-2012)] - (19 décembre 2011) - Discussion générale (p. 10058, 10059).