PINTAT (Xavier)
sénateur (Gironde)
UMP

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à partir du 1er octobre 2011 ; membre de la commission jusqu'au 30 septembre 2011.
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques jusqu'au 29 novembre 2011.
Vice-président de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.).

DÉPÔTS
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 197 (2010-2011)] autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la coopération dans le domaine de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques [n° 325 (2010-2011)] (2 mars 2011) - Affaires étrangères et coopération - Recherche, sciences et techniques - Traités et conventions.
Proposition de loi relative à la classification, l'acquisition, la détention et le transport des armes [n° 369 (2010-2011)] (23 mars 2011) - Défense - Justice.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 322 (2010-2011)] autorisant la ratification du traité entre la République française et le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du nord relatif à des installations radiographiques et hydrodynamiques communes [n° 386 (2010-2011)] (30 mars 2011) - Défense - Traités et conventions.
Proposition de loi relative à la réglementation des armes [n° 714 (2010-2011)] (5 juillet 2011) - Défense.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : La défense antimissile balistique : bouclier militaire ou défi stratégique ? [n° 733 (2010-2011)] (6 juillet 2011) - Défense.
Proposition de loi visant à modifier l'obligation de lecture des articles 220 et 371-1 du code civil lors des cérémonies de mariage [n° 81 (2011-2012)] (5 novembre 2011) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à modifier l'article L. 511-3 du code de la construction et de l'habitation relatif aux bâtiments menaçant ruine [n° 82 (2011-2012)] (5 novembre 2011) - Collectivités territoriales - Environnement - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à créer un chapitre dédié à l'adoption plénière partagée au sein du code civil [n° 83 (2011-2012)] (5 novembre 2011) - Famille - Société.
Avis, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 2012 [n° 106 (2011-2012)] - Défense : équipement des forces [n° 108 tome 6 (2011-2012)] (17 novembre 2011) - Budget - Défense - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative aux écoles de production [n° 120 (2011-2012)] (18 novembre 2011) - Culture.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à  la filière industrielle nucléaire française [n° 202 (2011-2012)] (15 décembre 2011) - Recherche, sciences et techniques - Économie et finances, fiscalité - Énergie.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 25 janvier 2011 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Alain Juppé, ministre de la défense et des anciens combattants.
Réunion du mercredi 9 février 2011 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur.
Réunion du mercredi 2 mars 2011 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Accord-cadre entre la France et l'Inde pour l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 9 mars 2011 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Sécurité des approvisionnements stratégiques de la France - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 30 mars 2011 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Installations radiographiques et hydrodynamiques communes à la France et au Royaume-Uni - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 14 juin 2011 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Situation au Moyen-Orient - Audition de M. Alain Juppé, ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européenne.
Réunion du mercredi 6 juillet 2011 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : « Défense antimissile balistique » - Examen du rapport d'information.
Réunion du mardi 12 juillet 2011 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Mission au Japon - Communication.
Réunion du mardi 11 octobre 2011 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2012 - Mission Défense - Audition de M. Gérard Longuet, ministre de la défense et des anciens combattants.
Réunion du mercredi 12 octobre 2011 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2012 - Mission Défense - Audition de l'Amiral Bernard Rogel, chef d'état-major de la Marine.
Loi de finances pour 2012 - Mission Défense - Audition de l'Amiral Edouard Guillaud, chef d'état-major des Armées.
Réunion du mardi 18 octobre 2011 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2012 - Mission Défense - Audition du général Jean-Paul Palomeros, chef d'état-major de l'armée de l'air.
Loi de finances pour 2012 - Mission Défense - Programme Equipement des forces - Audition de M. Laurent Collet-Billon, délégué général pour l'armement.
Réunion du mercredi 19 octobre 2011 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Session annuelle de l'assemblée parlementaire de l'OTAN - Communication.
Réunion du mercredi 23 novembre 2011 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2012 - Mission Défense - Programme Equipement des forces - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs [n° 212 (2010-2011)] - (1er mars 2011) - Discussion générale (p. 1638, 1639).
- Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du nord relatif à des installations radiographiques et hydrodynamiques communes [n° 104 (2010-2011)] - (3 mai 2011) - rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Discussion générale (p. 3282, 3284).
- Débat sur la couverture numérique du territoire - (12 octobre 2011) (p. 6647, 6648).
- Projet de loi de finances pour 2012 [n° 106 (2011-2012)]
Deuxième partie :
Défense - Compte d’affectation spéciale : Gestion et valorisation des ressources tirées de l’utilisation du spectre hertzien
 - (28 novembre 2011) - rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, pour l’équipement des forces (p. 8744). (p. 8761, 8762).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2011 [n° 160 (2011-2012)] - (14 décembre 2011) - Article 7 (art. L. 2224-31 et L. 3232-2 du code général des collectivités territoriales et art. 108 de la loi du 31 décembre 1936 portant fixation du budget général de l'exercice 1937 - Création du compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale » - FACÉ) (p. 9775, 9776). (p. 9783). (p. 9784, 9786).