PIGNARD (Jean-Jacques)
sénateur (Rhône)
UC, puis UCR

NOMINATIONS
Membre de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
Membre titulaire du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.

DÉPÔTS
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une meilleure traçabilité des produits vendus en Europe au bénéfice des consommateurs et de l'emploi [n° 362 (2010-2011)] (22 mars 2011) - Agriculture et pêche - Entreprises - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi organique portant sur l'incompatibilité entre le mandat parlementaire et les fonctions exécutives locales [n° 647 (2010-2011)] (17 juin 2011) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles autres que le viol [n° 61 (2011-2012)] (26 octobre 2011) - Justice - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 10 mai 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de Mme Chantal Jouanno, ministre dessports.
Réunion du mercredi 11 mai 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Maison de l'Histoire de France - Présentation du rapport d'information.
Réunion du mercredi 18 mai 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Christophe Girard, conseiller de Paris, adjoint au maire en charge de la culture, du patrimoine et des partenaires étrangers.
Réunion du mercredi 19 octobre 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Décentralisation des enseignements artistiques - Communication.
Réunion du mercredi 26 octobre 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Scolarité obligatoire à trois ans - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 8 novembre 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2012 - Audition de M. Laurent Wauquiez, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Réunion du mercredi 9 novembre 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Contrat d'objectifs et de moyens entre l'État et l'Institut français - Audition de M. Xavier Darcos, ambassadeur en mission pour la politique culturelle extérieure de la France, président exécutif de l'Institut français.
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Contrat d'objectifs et de moyens entre l'Etat et l'Institut français - Audition de M. Xavier Darcos, ambassadeur en mission pour la politique culturelle extérieure de la France, président exécutif de l'Institut français.
Réunion du mardi 15 novembre 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2012 - Audition de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de résolution ,présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux enfants franco-japonais privés de liens avec leur parent français en cas de divorce ou de séparation [n° 52 (2010-2011)] - (25 janvier 2011) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de résolution n° 52 (2010-2011) (p. 395).
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à permettre au parent français d'enfants franco japonais de maintenir le lien familial en cas de séparation ou de divorce [n° 52 (2010-2011)] - (25 janvier 2011) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de résolution n° 52 (2010-2011).
- Proposition de loi relative à l'aide active à mourir [n° 229 (2010-2011)] - (25 janvier 2011) - Article 1er (Droit à une mort rapide et sans douleur) (p. 435, 436).
- Projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs [n° 490 (2010-2011)] - (18 mai 2011) - Article 17 (priorité) (art. 8-1 et art. 8-3 [nouveau] de l'ordonnance n°45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante - Suppression de la procédure de convocation par officier de police judiciaire devant le juge des enfants aux fins de jugement et création d'une procédure de convocation par officier de police judiciaire devant le tribunal pour enfants) (p. 4102, 4103).
- Proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap - Deuxième lecture [n° 644 (2010-2011)] - (28 juin 2011) - Discussion générale (p. 5484, 5485).
- Proposition de loi visant à instaurer un nouveau pacte territorial [n° 541 (2010-2011)] - (30 juin 2011) - Discussion générale (p. 5641, 5642).
- Proposition de loi visant à instaurer la scolarité obligatoire à trois ans [n° 63 (2011-2012)] - (3 novembre 2011) - Discussion générale (p. 7253, 7254).
- Mise au point au sujet d'un vote - (15 novembre 2011) (p. 7814).
- Projet de loi de finances pour 2012 [n° 106 (2011-2012)]
Deuxième partie :
Culture
 - (25 novembre 2011) (p. 8613, 8614). - Article 32 et état B (Crédits du budget général) (p. 8625).
Enseignement scolaire
 - (1er décembre 2011) (p. 9049, 9051).