PEYRONNET (Jean-Claude)
sénateur (Haute-Vienne)
SOC, puis SOC-EELVr

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à partir du 1er octobre 2011.
Vice-président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale jusqu'au 30 septembre 2011.
Membre de la Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois le 30 novembre 2011.
Vice-président de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation ; puis membre le 30 novembre 2011 ; puis vice-président le 7 décembre 2011.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (19 janvier 2011).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchêres publiques (21 juin 2011).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l’article 73 de la Constitution. (29 juin 2011).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique. (30 juin 2011).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française. (1er juillet 2011).
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Agence française de développement le 15 décembre 2011.
Membre titulaire du Conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales.
Membre suppléant de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours ; nouvelle nomination le 22 juin 2011.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative au développement des langues et cultures régionales [n° 251 (2010-2011)] (25 janvier 2011) - Culture.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, instituant une « journée nationale de la laïcité » [n° 269 (2010-2011)] (27 janvier 2011) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à faciliter la mise en chantier des projets des collectivités locales d'Ile-de-France [n° 299 (2010-2011)] (10 février 2011) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme.
Proposition de loi tendant à supprimer les difficultés d'application de l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation [n° 301 (2010-2011)] (11 février 2011) - Famille - Justice - Société.
Proposition de loi tendant à améliorer la justice fiscale, à restreindre le « mitage » de l'impôt sur les sociétés et à favoriser l'investissement [n° 321 (2010-2011)] (23 février 2011) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative au  statut du sapeur-pompier volontaire [n° 356 (2010-2011)] (15 mars 2011) - Police et sécurité - Société.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la tenue des sessions plénières du Parlement européen à Strasbourg [n° 358 (2010-2011)] (15 mars 2011) - Union européenne.
Proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des troubles de l'audition [n° 373 (2010-2011)] (24 mars 2011) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de loi tendant à transférer la gestion, le prélèvement et le versement des pensions alimentaires à la caisse d'allocations familiales [n° 374 (2010-2011)] (24 mars 2011) - Famille - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi autorisant l'expérimentation de l'interdiction de la pose de publicités sur les biens meubles [n° 375 (2010-2011)] (24 mars 2011) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement.
Proposition de loi relative aux règles de cumul et d'incompatibilité des mandats sociaux dans les sociétés anonymes [n° 376 (2010-2011)] (24 mars 2011) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures de schiste [n° 377 (2010-2011)] (24 mars 2011) - Environnement - Recherche, sciences et techniques - Énergie.
Proposition de loi relative à la création d'un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d'ordre médical [n° 400 (2010-2011)] (1er avril 2011) - Justice - Police et sécurité - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative aux indemnités des maires des communes de moins de 3 500 habitants [n° 426 (2010-2011)] (13 avril 2011) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à instaurer la scolarité obligatoire à trois ans [n° 447 (2010-2011)] (15 avril 2011) - Éducation.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative à la refonte du premier paquet ferroviaire (E 5642) [n° 498 (2010-2011)] (6 mai 2011) - Transports - Union européenne.
Proposition de loi visant à faire du droit de préemption urbain un véritable outil de politique foncière au service de l'aménagement des territoires [n° 538 (2010-2011)] (18 mai 2011) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à instaurer un nouveau pacte territorial [n° 541 (2010-2011)] (19 mai 2011) - Collectivités territoriales.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la reconnaissance de l'État palestinien [n° 577 (2010-2011)] (7 juin 2011) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la révision de l'acquis Schengen [n° 582 (2010-2011)] (7 juin 2011) - Traités et conventions - Union européenne.
Proposition de loi autorisant l'adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité ou des concubins [n° 596 (2010-2011)] (9 juin 2011) - Famille - Justice - Société.
Proposition de loi relative à l'exercice du droit de vote des gens du voyage [n° 597 (2010-2011)] (9 juin 2011) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à supprimer des dispositions obsolètes relatives aux droits des femmes [n° 602 (2010-2011)] (14 juin 2011) - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur le projet de « paquet gouvernance économique » [n° 648 (2010-2011)] (20 juin 2011) - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à faire du logement une priorité nationale [n° 669 (2010-2011)] (23 juin 2011) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à créer un diplôme et organiser la profession d'herboriste [n° 750 (2010-2011)] (12 juillet 2011) - Questions sociales et santé.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des lois : Enfermer et éduquer: quel bilan pour les centres éducatifs fermés et les établissements pénitentiaires pour mineurs? [n° 759 (2010-2011)] (12 juillet 2011) - Justice - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à exonérer les collectivités territoriales du paiement de l'allocation chômage due à un agent titulaire ayant démissionné puis ayant été ultérieurement privé involontairement d'emploi [n° 772 (2010-2011)] (22 juillet 2011) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Travail.
Proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures de roche-mère et à abroger les permis exclusifs de recherche de mines d'hydrocarbure [n° 775 (2010-2011)] (27 juillet 2011) - Environnement - Énergie.
Proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial [n° 800 (2010-2011)] (21 septembre 2011) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus dans les régions d'outre-mer et celle des mêmes produits vendus dans l'hexagone [n° 65 (2011-2012)] (26 octobre 2011) - Outre-mer - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au séjour des étudiants étrangers diplômés [n° 95 (2011-2012)] (14 novembre 2011) - Affaires étrangères et coopération - Culture - Société.
Avis, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 2012 [n° 106 (2011-2012)] - Aide publique au développement [n° 108 tome 4 (2011-2012)] (17 novembre 2011) - Affaires étrangères et coopération - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes [n° 230 (2011-2012)] (23 décembre 2011) - Société - Travail.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 26 avril 2011 (commission des lois) : Libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 24 mai 2011 (délégation aux collectivités territoriales) : Rôle et organisation du corps préfectoral dans l'accompagnement de la décentralisation - Audition de M. Daniel Canepa, président de l'Association des membres du corps préfectoral.
Réunion du mercredi 15 juin 2011 (commission des lois) : Audition de M. Dominique Baudis, candidat proposé par M. le Président de la République en tant que défenseur des droits.
Exercice du mandat local - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 22 juin 2011 (commission des lois) : Engagement des sapeurs-pompiers volontaires - Examen du rapport et du texte de la commission.
Engagement des sapeurs-pompiers volontaires -  Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 6 juillet 2011 (commission des lois) : Engagement des sapeurs-pompiers volontaires - Examen des amendements au texte de la commission.
Equilibre des finances publiques - Examen du rapport en 2e lecture.
Réunion du mardi 12 juillet 2011 (commission des lois) : Evaluation des centres éducatifs fermés et des établissements pénitentiaires pour mineurs - Examen du rapport d'information.
Renforcement de la lutte contre la contrefaçon - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 19 octobre 2011 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2012 - Mission Aide publique au développement - Audition de M. Ramon Fernandez, directeur général du Trésor.
Réunion du jeudi 20 octobre 2011 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2012 - Missions Action extérieure de l'Etat et Aide publique au développement - Audition de M. Christian Masset, directeur général de la mondialisation.
Réunion du jeudi 27 octobre 2011 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2012 - Mission Aide publique au développement - Audition de M. Henri de Raincourt, ministre chargé de la coopération.
Réunion du jeudi 17 novembre 2011 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Joseph Maïla, directeur de la prospective du ministère des affaires étrangères et européennes.
Loi de finances pour 2012 - Mission Aide publique au développement - Examen d'un amendement.
Réunion du mardi 22 novembre 2011 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2012 - Mission Sécurité - Programme Gendarmerie nationale - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 23 novembre 2011 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2012 - Mission Aide publique au développement - Examen des rapports pour avis.
Réunion du mercredi 14 décembre 2011 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Francis Delon, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale.
Evolution du contexte stratégique depuis 2008 : conséquences des crises économiques et financières - Communication.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques - Deuxième lecture [n° 431 (2010-2011)] - (26 avril 2011) - Discussion générale (p. 3056, 3057). - Article 4 (art. L. 321-1 du code de commerce - Opérateurs autorisés à organiser des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques) (p. 3064). - Article 11 (Texte non modifé par la commission) (art. L. 321-9 du code de commerce - Vente de gré à gré des biens non adjugés ou « vente après la vente ») (p. 3066). - Article 12 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 321-11 du code de commerce - Prix de réserve - Interdiction de la revente à perte) (p. 3067). - Article 22 (art. L. 321-21 du code de commerce - Composition du Conseil des ventes) (p. 3069). - Article 23 (art. L. 321-22 du code de commerce - Sanctions disciplinaires) (p. 3071).
- Commission mixte paritaire [n° 681 (2010-2011)] - (4 juillet 2011) - Discussion générale (p. 5815).
- Projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région [n° 697 (2010-2011)] - (4 juillet 2011) - Discussion générale (p. 5830).
- Proposition de loi relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique [n° 656 (2010-2011)] - (6 juillet 2011) - Article 13 ter (Texte non modifié par la commission) (art. 12 de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 - Possibilité de revalorisation de l'allocation de vétérance) (p. 6024).
- Projet de loi de finances pour 2012 [n° 106 (2011-2012)]
Deuxième partie :
Aide publique au développement - Compte de concours financiers : Prêts à des États étrangers - Compte d’affectation spéciale : Engagements en faveur de la forêt dans le cadre de la lutte contre le changement climatique
 - (28 novembre 2011) - rapporteur pour avis (p. 8703, 8704).