PAYET (Anne-Marie)
sénateur (La Réunion)
UC

Non réélue le 25 septembre 2011.

Secrétaire du Sénat.

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des affaires sociales du 16 février 2011 au 30 septembre 2011 ; membre de la commission jusqu'au 15 février 2011.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Membre suppléant du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale.
Membre titulaire du Conseil de surveillance du Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie.
Membre suppléant de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer.

DÉPÔTS
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi [n° 106 (2010-2011)] relative à l'organisation de la médecine du travail [n° 232 (2010-2011)] (19 janvier 2011) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Questions sociales et santé - Travail.
Proposition de loi tendant à reconnaître le bulletin blanc dans les élections [n° 391 (2010-2011)] (30 mars 2011) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative au contrôle des installations autonomes d'assainissement non collectif en zone d'assainissement collectif [n° 415 (2010-2011)] (7 avril 2011) - Collectivités territoriales - Environnement.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi [n° 709 (2010-2011)] relative à l'organisation de la médecine du travail [n° 720 (2010-2011)] (6 juillet 2011) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Questions sociales et santé - Travail.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 18 janvier 2011 (commission des affaires sociales) : Fin de vie - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 19 janvier 2011 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Jean-Luc Harousseau, candidat proposé par le Président de la République à la présidence du collège de la Haute Autorité de santé.
Organisation de la médecine du travail - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 26 janvier 2011 (commission des affaires sociales) : Organisation de la médecine du travail - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 29 mars 2011 (commission des affaires sociales) : Bioéthique - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 30 mars 2011 (commission des affaires sociales) : Bioéthique - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 5 avril 2011 (commission des affaires sociales) : Bioéthique - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 6 avril 2011 (commission des affaires sociales) : Bioéthique - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 8 juin 2011 (commission des affaires sociales) : Bioéthique - Examen des amendements au texte de la commission en deuxième lecture.
Bioéthique - Examen des amendements au texte de la commission  en deuxième lecture.
Réunion du mercredi 6 juillet 2011 (commission des affaires sociales) : Organisation de la médecine du travail - Examen du rapport et du texte de la commission en 2e lecture.
Réunion du vendredi 8 juillet 2011 (commission des affaires sociales) : Organisation de la médecine du travail - Examen des amendements au texte de la commission en 2e lecture.
Réunion du mardi 12 juillet 2011 (commission des affaires sociales) : Mise en oeuvre des dispositions relatives à la modernisation des établissements de santé de la loi portant réforme de l'hôpital - Communication.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Questions cribles thématiques - Outre-mer et Europe - (18 janvier 2011) (p. 180).
- Questions cribles thématiques - (25 janvier 2011) (p. 382).
- Proposition de loi relative à l'aide active à mourir [n° 229 (2010-2011)] - (25 janvier 2011) - Discussion générale (p. 417, 418).
- Proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail [n° 233 (2010-2011)] - (27 janvier 2011) - rapporteur de la commission des affaires sociales - Discussion générale (p. 566, 568). - Question préalable (p. 583). - Article 1er (art. L. 4622-2 et L. 4622-4 ; art. L. 4622-8 à L. 4622-10 [nouveaux] ; art. L. 4622-15 [nouveau] ; art. L. 4624-3 [nouveau] ; art. L. 4644-1 [nouveau] du code du travail - Missions et organisation des services de santé au travail) (p. 586, 587). (p. 589, 591). (p. 594). (p. 597, 598). (p. 602). (p. 605). - Article 3 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 4622-11 [nouveau] du code du travail - Gouvernance des services de santé au travail interentreprises) (p. 609). - Article 4 (art. L. 4622-12 [nouveau] du code du travail) - Projet de service pluriannuel) (p. 610, 611). - Article 5 bis (Nouveau) (art. L. 1237-15 ; art. L 4623-5-1, L. 4623-5-2 et art. L. 4623-5-3 [nouveaux] du code du travail - Garanties accordées aux médecins du travail en cas de rupture du contrat de travail) (p. 612). - Article additionnel après l'article 5 quinquies (p. 613). - Article 6 (art. L. 4625-2 [nouveau] du code du travail - Dérogations par voie d'accord de branche aux règles du suivi médical au travail) (p. 615, 617). - Article 7 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 4622-13 [nouveau] du code du travail - Contrôle des conventions par le conseil d'administration du service de santé au travail interentreprises) (p. 618). - Article additionnel après l'article 8 (p. 619). - Article 9 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 4622-14 [nouveau] du code du travail - Rôle du directeur du service de santé au travail interentreprises) (p. 620). - Article 10 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 4625-1 [nouveau] du code du travail - Dérogations pour certaines professions) (p. 622, 623). - Article 13 (art. L. 717-2 et L. 717-3-1 [nouveau] du code rural et de la pêche maritime - Services de santé au travail en agriculture) (p. 625).
- Projet de loi relatif à la bioéthique [n° 389 (2010-2011)] - (5 avril 2011) - Discussion générale (p. 2433, 2434).
- Suite de la discussion (6 avril 2011) - Article 5 septies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 114-3 du code du service national - Information sur le don lors de la journée défense et citoyenneté) (p. 2504). - Article 9 (art. L. 2131-1 du code de la santé publique - Diagnostic prénatal) (p. 2527). (p. 2530, 2531). - Article 11 bis (art. L. 2131-4-1 du code de la santé publique - Suppression du caractère expérimental du double diagnostic préimplantatoire) (p. 2535). - Article 12 ter (Nouveau) (art. L. 79-1 du code civil - Enregistrement à l'état civil d'un enfant mort-né ou décédé avant sa déclaration) (p. 2542).
- Suite de la discussion (7 avril 2011) - Article 20 (art. L. 2141-2 du code de la santé publique - Affirmation de la finalité médicale de l'assistance médicale à la procréation ; accès de l'assistance médicale à la procréation des partenaires d'un pacte civil de solidarité sans condition de délai) (p. 2604). - Article 20 ter (Nouveau) (art. L. 2141-3 du code de la santé publique - Consentement à la conservation d'ovocytes) (p. 2614, 2615). - Article 23 (art. L. 2151-5 du code de la santé publique - Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires) (p. 2640, 2642).
- Suite de la discussion (8 avril 2011) (p. 2655, 2656). (p. 2657). (p. 2659). - Articles additionnels après l'article 24 (p. 2668).
- Projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge [n° 361 (2010-2011)] - (10 mai 2011) - Discussion générale (p. 3540, 3541). - Article 1er (Modalités de prise en charge des personnes faisant l'objet de mesures de soins sans leur consentement et contrôle de ces mesures par le juge des libertés et de la détention) (p. 3576). (p. 3604).
- Projet de loi organique portant diverses mesures de nature organique relatives aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution [n° 468 (2010-2011)] - (12 mai 2011) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 469 (2010-2011) (p. 3729, 3730).
- Projet de loi relatif aux collectivités de Guyane et de Martinique [n° 469 (2010-2011)] - (12 mai 2011) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 468 (2010-2011).
- Projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge [n° 361 (2010-2011)] - (13 mai 2011) - Article 6 (Organisation de la prise en charge psychiatrique) (p. 3940). - Article additionnel après l'article 13 (p. 3951).
- Débat sur l’état de la recherche en matière d’obésité - (25 mai 2011) (p. 4229, 4230).
- Projet de loi relatif à la bioéthique - Deuxième lecture [n° 572 (2010-2011)] - (8 juin 2011) - Discussion générale (p. 4603, 4604). - Article 9 (art. L. 2131-1 du code de la santé publique - Diagnostic prénatal) (p. 4623, 4624). - Article 20 (art. L. 2141-2 du code de la santé publique - Affirmation de la finalité médicale de l'assistance médicale à la procréation ; accès de l'assistance médicale à la procréation des partenaires d'un pacte civil de solidarité sans condition de délai) (p. 4648).
- Projet de loi  constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques [n° 499 (2010-2011)] - (15 juin 2011) - au nom de la commission des affaires sociales - Article 2 bis (nouveau) (art. 41 de la Constitution - Contrôle du respect du monopole des lois financières en matière de prélèvements obligatoires au cours de la procédure parlementaire) (p. 4875). - Article additionnel après l'article 3 (p. 4876). - Article 9 bis (nouveau) (art. 61-2 nouveau de la Constitution - Examen par le Conseil constitutionnel des dispositions méconnaissant le domaine réservé à la loi de finances et à la loi de financement de la sécurité sociale) (p. 4886). - Article 11 (art. 72-2 de la Constitution - Monopole des lois de finances en matière de fiscalité locale et de compensation des transferts, création ou extension de compétence des collectivités territoriales) (p. 4888). - Article 12 (art. 88-8 nouveau de la Constitution - Transmission du programme de stabilité au Parlement et modalités de sa discussion éventuelle) (p. 4891).
- Projet de loi organique modifiant l'article 121 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie [n° 587 (2010-2011)] - (15 juin 2011) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4908).
- Projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge - Deuxième lecture [n° 590 (2010-2011)] - (16 juin 2011) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4996).
- Mise au point au sujet d'un vote - (16 juin 2011) (p. 4999).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2011 [n° 612 (2010-2011)] - (21 juin 2011) - Article 2 (art. 777 du code général des impôts - Augmentation des taux applicables aux deux dernières tranches d'imposition pour les transmissions à titre gratuit en ligne directe) (p. 5102).
- Suite de la discussion (23 juin 2011) - Articles additionnels après l'article 14 quinquies (p. 5248). - Articles additionnels après l'article 17 quater (p. 5297). (p. 5298). - Article 20 (art. 1635 bis Q [nouveau] du code général des impôts, art. 64-1-1 [nouveau] de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 - Réforme du financement de l'aide juridictionnelle) (p. 5327). (p. 5328). (p. 5328). (p. 5328). (p. 5328). (p. 5329). (p. 5329).
- Au nom de la commission des affaires sociales - Article 18 bis (nouveau) (précédemment réservé) (art. L.253-2 du code de l'action sociale et des familles - Facturation des dépenses hospitalières des bénéficiaires de l'Aide médicale de l'Etat, AME) (p. 5343, 5344). (p. 5344).
- Proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail - Deuxième lecture [n° 721 (2010-2011)] - (8 juillet 2011) - rapporteur de la commission des affaires sociales - Discussion générale (p. 6115, 6116). - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. L. 4622-2 et L. 4622-4, L. 4622-8 à L. 4622-10 (nouveaux), L. 4622-15 (nouveau), L. 4624-3 (nouveau) et L. 4644-1 (nouveau) du code du travail - Missions et organisation des services de santé au travail) (p. 6125, 6138). - Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 4624-4 (nouveau) du code du travail - Echange entre le médecin du travail et l'employeur lorsqu'est constaté un risque ayant une portée collective) (p. 6139, 6941). - Article 3 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 4622-11 (nouveau) du code du travail - Gouvernance des services de santé au travail interentreprises) (p. 6144, 6145). - Articles additionnels après l'article 3 (p. 6146, 6147). - Article 4 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 4622-12 (nouveau) du code du travail - Commission médico-technique et projet de service pluriannuel) (p. 6148). - Article 5 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1237-15 du code du travail - Garantie accordée au médecin du travail en cas de rupture conventionnelle) (p. 6149). - Article 6 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 4625-2 (nouveau) du code du travail - Dérogations par voie d'accord de branche aux règles du suivi médical au travail) (p. 6150, 6151). - Article additionnel après l’article 6 (p. 6151). - Article 9 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 4622-14 (nouveau) du code du travail - Rôle du directeur du service de santé au travail interentreprises) (p. 6152, 6153). - Article 13 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 717-2 et L. 717-3-1 (nouveau) du code rural et de la pêche maritime - Services de santé au travail en agriculture) (p. 6154).