MILON (Alain)
sénateur (Vaucluse)
UMP

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires sociales à partir du 14 janvier 2011 ; membre de la commission jusqu'au 13 janvier 2011.
Vice-président de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale le 7 décembre 2011.
Rapporteur de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique (14 juin 2011).
Rapporteur de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital (8 juillet 2011).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (7 novembre 2011).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (14 novembre 2011).
Membre titulaire de la Commission des comptes de la Sécurité sociale le 20 décembre 2011.
Membre titulaire du Conseil de surveillance de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale jusqu'au 6 novembre 2011.
Membre titulaire du Conseil de surveillance du Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie le 20 décembre 2011.
Membre titulaire du Comité de suivi de l'Agence française de l'adoption.
Membre de la Mission commune d'information sur la prise en charge de la dépendance et la création du cinquième risque jusqu'au 25 janvier 2011.
Membre de la Mission commune d'information sur les toxicomanies jusqu'au 30 septembre 2011.
Membre de la Mission commune d'information sur les dysfonctionnements éventuels de notre système de contrôle et d'évaluation des médicaments, révélés à l'occasion du retrait de la vente en novembre 2009 d'une molécule prescrite dans le cadre du diabète commercialisée  le 11 janvier 2011 ; nouvelle nomination du 11 janvier 2011 au 30 septembre 2011.

DÉPÔTS
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires sociales : La gestion d'une crise sanitaire : la pandémie de grippe A (H1N1) [n° 270 (2010-2011)] (1er février 2011) - Budget - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi [n° 65 (2010-2011)] modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires [n° 294 (2010-2011)] (9 février 2011) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi relative à l'adoption des enfants régulièrement recueillis en kafala [n° 353 (2010-2011)] (10 mars 2011) - Famille - Justice.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une meilleure traçabilité des produits vendus en Europe au bénéfice des consommateurs et de l'emploi [n° 362 (2010-2011)] (22 mars 2011) - Agriculture et pêche - Entreprises - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la classification, l'acquisition, la détention et le transport des armes [n° 369 (2010-2011)] (23 mars 2011) - Défense - Justice.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi [n° 304 (2010-2011)] relatif à la bioéthique [n° 388 (2010-2011)] (30 mars 2011) - Famille - Questions sociales et santé - Recherche, sciences et techniques - Société.
Proposition de loi visant à abroger les permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures non conventionnels et à interdire leur exploration et leur exploitation sur le territoire national [n° 417 (2010-2011)] (7 avril 2011) - Entreprises - Environnement - Énergie.
Proposition de loi visant à introduire une clause d'indexation du prix ou de renégociation dans les marchés privés dont la durée d'exécution est supérieure à trois mois [n° 478 (2010-2011)] (28 avril 2011) - Entreprises - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à l'encadrement en matière d'urbanisme, des règles de distances entre les exploitations agricoles et les tiers [n° 519 (2010-2011)] (16 mai 2011) - Agriculture et pêche - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à répartir plus équitablement les charges financières qu'implique l'entretien des ouvrages d'art rétablissant les voies de communication coupées par des infrastructures de transport nouvelles [n° 521 (2010-2011)] (16 mai 2011) - Collectivités territoriales - Transports - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi [n° 567 (2010-2011)] relatif à la bioéthique [n° 571 (2010-2011)] (1er juin 2011) - Famille - Questions sociales et santé - Recherche, sciences et techniques - Société.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi relatif à la bioéthique [n° 637 (2010-2011)] (15 juin 2011) - Famille - Questions sociales et santé - Recherche, sciences et techniques - Société.
Proposition de loi organique portant sur l'incompatibilité entre le mandat parlementaire et les fonctions exécutives locales [n° 647 (2010-2011)] (17 juin 2011) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi [n° 543 (2010-2011)] modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires [n° 667 (2010-2011)] (23 juin 2011) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi relative à la réglementation des armes [n° 714 (2010-2011)] (5 juillet 2011) - Défense.
Proposition de loi tendant à faciliter le maintien de licences de débits de boissons dans les communes [n° 746 (2010-2011)] (11 juillet 2011) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur la proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires [n° 752 (2010-2011)] (12 juillet 2011) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à renforcer les conditions de sécurité des mineurs accueillis dans le cadre de séjours organisés à l'étranger [n° 770 (2010-2011)] (21 juillet 2011) - Police et sécurité.
Proposition de loi visant à punir d'une peine d'amende tout premier usage illicite de l'une des substances ou plantes classées comme stupéfiants [n° 57 (2011-2012)] (25 octobre 2011) - Justice - Police et sécurité - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles autres que le viol [n° 61 (2011-2012)] (26 octobre 2011) - Justice - Société.
Proposition de loi tendant à renforcer le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes, aériens et ferroviaires [n° 79 (2011-2012)] (3 novembre 2011) - Transports.
Proposition de loi visant à modifier l'obligation de lecture des articles 220 et 371-1 du code civil lors des cérémonies de mariage [n° 81 (2011-2012)] (5 novembre 2011) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à modifier l'article L. 511-3 du code de la construction et de l'habitation relatif aux bâtiments menaçant ruine [n° 82 (2011-2012)] (5 novembre 2011) - Collectivités territoriales - Environnement - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à créer un chapitre dédié à l'adoption plénière partagée au sein du code civil [n° 83 (2011-2012)] (5 novembre 2011) - Famille - Société.
Proposition de loi relative aux écoles de production [n° 120 (2011-2012)] (18 novembre 2011) - Culture.
Proposition de loi relative aux délais de paiement dans le secteur de la vente de bois en bloc et sur pied [n° 123 (2011-2012)] (22 novembre 2011) - Agriculture et pêche - Entreprises - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à compléter la loi du 2 août 2005 en permettant au conseil municipal d'exercer un droit de préemption sur la conclusion de chaque bail commercial dans le coeur des villes [n° 140 (2011-2012)] (29 novembre 2011) - Collectivités territoriales - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi visant à contraindre les établissements qui forment en alternance à garantir des stages aux étudiants [n° 156 (2011-2012)] (6 décembre 2011) - Entreprises - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à limiter la défiscalisation à 50% maximum des revenus [n° 157 (2011-2012)] (6 décembre 2011) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi complétant la section 4, chapitre IV, titre Ier du livre III du code civil concernant la renonciation à la succession [n° 177 (2011-2012)] (8 décembre 2011) - Famille - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à permettre le don du sang pour les mineurs de plus de seize ans [n° 201 (2011-2012)] (15 décembre 2011) - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à  la filière industrielle nucléaire française [n° 202 (2011-2012)] (15 décembre 2011) - Recherche, sciences et techniques - Économie et finances, fiscalité - Énergie.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 12 janvier 2011 (Mission commune d'information dépendance) : Audition de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des solidarités et de la cohésion sociale.
Réunion du mercredi 19 janvier 2011 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Jean-Luc Harousseau, candidat proposé par le Président de la République à la présidence du collège de la Haute Autorité de santé.
Réunion du mardi 1er février 2011 (Mission commune d'information sur le Mediator) : Audition de M. le Professeur Hubert Allemand, médecin conseil de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés.
Audition de M. le professeur Jean-François Girard, président de « Sorbonne Paris Cité », ancien directeur de la Santé (1986-1997).
 (commission des affaires sociales) : Utilisation des fonds mobilisés pour la lutte contre la pandémie grippale A (H1N1) - Présentation du rapport d'information.
Réunion du mercredi 9 février 2011 (commission des affaires sociales) : Modification de la loi hôpital, patients, santé et territoires - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 15 février 2011 (Mission commune d'information sur le Mediator) : Audition de M. Noël Renaudin, président du comité économique des produits de santé (CEPS).
Réunion du mercredi 16 février 2011 (commission des affaires sociales) : Modification de la loi hôpital, patients, santé et territoires - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du jeudi 17 février 2011 (Mission commune d'information sur le Mediator) : Audition de M. Bruno Toussaint, directeur de la revue « Prescrire ».
Réunion du mercredi 2 mars 2011 (commission des affaires sociales) : Bioéthique - Audition de M. Axel Kahn, directeur de recherches à l'institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), président de l'Université Paris Descartes.
Bioéthique - Audition de Mme Emmanuelle Prada-Bordenave, directrice générale de l'agence de la biomédecine.
Bioéthique - Audition de Mme Stéphanie Hennette-Vauchez, professeure de droit public à l'Université Paris ouest Nanterre La Défense.
Réunion du mercredi 9 mars 2011 (commission des affaires sociales) : Bioéthique - Audition de M. Laurent Lantieri, professeur des universités, praticien hospitalier en chirurgie plastique et reconstructive à l'hôpital Henri Mondor.
Bioéthique - Audition de Mme Emmanuelle Prada-Bordenave, directrice générale de l'agence de la biomédecine.
Réunion du mercredi 23 mars 2011 (commission des affaires sociales) : Cellules souches - Tableronde.
Cellules souches - Table ronde.
Réunion du mardi 29 mars 2011 (commission des affaires sociales) : Bioéthique - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 30 mars 2011 (commission des affaires sociales) : Bioéthique - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 5 avril 2011 (commission des affaires sociales) : Bioéthique - Examen des amendements au texte de la commission.
Bioéthique - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 6 avril 2011 (commission des affaires sociales) : Bioéthique - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du jeudi 7 avril 2011 (commission des affaires sociales) : Bioéthique - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 13 avril 2011 (commission des affaires sociales) : Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques - Présentation des principales dispositions et audition de Mme Nora Berra, secrétaire d'Etat chargée de la santé.
Réunion du mardi 3 mai 2011 (commission des affaires sociales) : Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 11 mai 2011 (commission des affaires sociales) : Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques - Suite de l'examen des amendements.
Réunion du mercredi 25 mai 2011 (commission des affaires sociales) : Modernisation du congé maternité - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 1er juin 2011 (commission des affaires sociales) : Bioéthique - Examen du rapport et adoption du texte de la commission en deuxième lecture.
Réunion du mercredi 8 juin 2011 (commission des affaires sociales) : Bioéthique - Examen des amendements au texte de la commission en deuxième lecture.
Bioéthique - Examen des amendements au texte de la commission  en deuxième lecture.
Réunion du mercredi 15 juin 2011 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la bioéthique.
Réunion du mercredi 22 juin 2011 (commission des affaires sociales) : Certification des comptes sociaux - Audition de M. Frédéric Van Roekeghem, directeur général de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnam).
Réunion du jeudi 23 juin 2011 (commission des affaires sociales) : Modification de la loi hôpital, patients, santé et territoires - Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture.
Réunion du jeudi 30 juin 2011 (commission des affaires sociales) : Modification de la loi hôpital, patients, santé et territoires - Examen des amendements au texte de la commission en deuxième lecture.
Réunion du mardi 12 juillet 2011 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur la proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.
 (commission des affaires sociales) : Mise en oeuvre des dispositions relatives à la modernisation des établissements de santé de la loi portant réforme de l'hôpital - Communication.
Réunion du jeudi 6 octobre 2011 (commission des affaires sociales) : Constitution du Bureau.
Réunion du mercredi 12 octobre 2011 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 - Nomination des rapporteurs.
Réunion du mardi 18 octobre 2011 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 - Audition de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé.
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 - Audition de Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat.
Réunion du mercredi 19 octobre 2011 (commission des affaires sociales) : Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 2 novembre 2011 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 - Examen du rapport.
Réunion du lundi 7 novembre 2011 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 - Examen des amendements.
Réunion du mercredi 16 novembre 2011 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012.
 (commission des affaires sociales) : Droit au repos dominical - Examen des amendements au texte de la commission.
Loi de finances pour 2012 - Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 20 décembre 2011 (commission des affaires sociales) : Simplification du droit et allégement des démarches administratives - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Questions cribles thématiques - Le trafic des médicaments - (11 janvier 2011) (p. 41).
- Proposition de loi relative à l'aide active à mourir [n° 229 (2010-2011)] - (25 janvier 2011) - Discussion générale (p. 423, 425). - Article 1er (Droit à une mort rapide et sans douleur) (p. 436).
- Proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires [n° 295 (2010-2011)] - (17 février 2011) - rapporteur de la commission des affaires sociales - Discussion générale (p. 1559, 1562). - Article 1er (art. L. 4041-1 à L. 4043-2 [nouveaux] du code de la santé publique - Société interprofessionnelle ambulatoire) (p. 1578). - Article additionnel après l'article 1er (p. 1581). - Article 2 (art. L. 6323-3, L. 6323-3-1 (nouveau) et L. 1110-4 du code de la santé publique - Maisons de santé. Respect du secret médical dans les structures de soins ambulatoires) (p. 1582; 1585). - Article 3 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1434-8 du code de la santé publique - Contrat santé solidarité) (p. 1587). - Articles additionnels après l'article 3 (p. 1588, 1594). - Article 3 bis (Nouveau) (art. L. 6112-3-1 [nouveau] du code de la santé publique - Modalités d'indemnisation des médecins libéraux participant à la permanence des soins dans les établissements de santé) (p. 1595).
- Débat sur une demande de constitution d'une commission spéciale - Rejet de la demande - (17 février 2011) - au nom du groupe UMP, auteur de l’opposition à la demande de constitution d’une commission spéciale (p. 1597).
- Proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires [n° 295 (2010-2011)] (suite) - (9 mars 2011) - rapporteur de la commission des affaires sociales - Article additionnel après l’article 3 bis (p. 1999, 2000). - Article 4 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 6315-1 du code de la santé publique - Suppression de l'obligation, pour les médecins, de déclarer leurs absences programmées) (p. 2000). - Articles additionnels après l'article 4 (p. 2003, 2006). - Article 5 (art. L. 162-12-18 à L. 162-12-20 du code de la sécurité sociale - Rétablissement des contrats de bonne pratique et des contrats de santé publique) (p. 2008, 2009). - Article 6 (Supprimé) (art. L. 1111-3 du code de la santé publique - Suppression de l'obligation d'information sur le prix d'achat des prothèses dentaires) (p. 2010, 2012). - Article additionnel après l'article 7 (p. 2013). - Article 9 (Supprimé) (art. L. 6141-7-3 du code de la santé publique - Fondations hospitalières) (p. 2014). - Articles additionnels après l'article 9 (p. 2015, 2017). - Article 14 A (Nouveau) (art. L. 6133-7 et L. 6133-8 du code de la santé publique - Abrogation des dispositions du code de la santé publique relatives au groupement de coopération sanitaire-établissement) (p. 2020). - Articles additionnels après l’article 14 (p. 2023, 2024). - Article 16 (art. L. 313-1-1 du code de l'action sociale et des familles - Procédure de transformation d'établissements ou de services sociaux et médico-sociaux) (p. 2026). - Articles additionnels après l’article 16 (p. 2028, 2033). - Articles additionnels après l'article 17 (p. 2034, 2040).
- Projet de loi relatif à la bioéthique [n° 389 (2010-2011)] - (5 avril 2011) - rapporteur de la commission des affaires sociales - Discussion générale (p. 2415, 2417). - Article 1er A (Nouveau) (Habilitation du Gouvernement à ratifier la convention d'Oviedo) (p. 2451). - Article 1er (art. L. 1131-1, L. 1131-1-1 et L. 1131-1-2 (nouveaux) du code de la santé publique - Information de la parentèle en cas de détection d'une anomalie génétique grave) (p. 2454, 2458). - Article 2 (art. L. 1131-2 du code de la santé publique - Définition des règles de bonnes pratiques pour les examens génétiques) (p. 2458). - Article 3 (art. L. 1131-2-1 (nouveau), L. 1131-3, L. 1133-6-1 (nouveau) du code de la santé publique - Régime d'autorisation des laboratoires de biologie médicale effectuant des examens génétiques) (p. 2460, 2461). - Article 4 ter (art. L. 1131-3 du code de la santé publique - Encadrement du recours à des tests génétiques à des fins médicales) (p. 2463, 2464). - Article 4 quater (Abrogation de l'ordonnance du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale) (p. 2465). - Article additionnel après l'article 4 quater (p. 2467). - Intitulé du titre II (Organes et cellules) (p. 2467, 2468). - Article 5 (art. L. 1231-3 et L. 1418-1 du code de la santé publique et art. 511-3 du code pénal - Autorisation des dons croisés d'organes entre personnes vivantes) (p. 2471).
- Suite de la discussion (6 avril 2011) - Articles additionnels après l'article 5 (p. 2483, 2489). - Article 5 bis (art. L. 312-17-2 (nouveau) du code de l'éducation - Information sur le don d'organes dans les lycées et les établissements de l'enseignement supérieur) (p. 2490, 2492). - Article 5 ter (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1111-14 du code de la santé publique - Inscription dans le dossier médical personnalisé du fait que le patient est informé de la législation relative au don d'organes) (p. 2492, 2493). - Article additionnel après l'article 5 ter (p. 2494). - Article additionnel après l'article 5 quater (p. 2495, 2501). - Article 5 sexies (art. L. 161-31 du code de la sécurité sociale - Inscription sur la carte Vitale du fait que son titulaire a été informé de la législation en vigueur relative aux dons d'organes) (p. 2503). - Article 5 septies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 114-3 du code du service national - Information sur le don lors de la journée défense et citoyenneté) (p. 2504). - Article 5 octies (Mise en oeuvre par l'agence de la biomédecine d'une campagne quinquennale d'information sur les dons d'organes et évaluation de son impact) (p. 2505). - Article 6 (art. L. 1220-1 (nouveau), L. 1241-1, L. 1241-3, L. 1241-4, L. 1243-2 et L. 1245-5 du code de la santé publique - Harmonisation du régime juridique des cellules souches hématopoïétiques issues de la moelle osseuse et du sang périphérique) (p. 2507). - Article 7 (art. L. 1241-1, L. 1243-2 et L. 1245-2 du code de la santé publique - Principe de l'utilisation allogénique des cellules hématopoïétiques du sang de cordon et du sang placentaire ainsi que des cellules du cordon et du placenta) (p. 2510, 2511). - Articles additionnels après l'article 7 (p. 2512, 2514). - Article 9 (art. L. 2131-1 du code de la santé publique - Diagnostic prénatal) (p. 2516). (p. 2526, 2534). - Article 11 bis (art. L. 2131-4-1 du code de la santé publique - Suppression du caractère expérimental du double diagnostic préimplantatoire) (p. 2536). - Article 12 bis (Rapport au Parlement sur le financement et la promotion de la recherche sur la trisomie 21) (p. 2539). - Article 12 ter (Nouveau) (art. L. 79-1 du code civil - Enregistrement à l'état civil d'un enfant mort-né ou décédé avant sa déclaration) (p. 2540). (p. 2543).
- Suite de la discussion (7 avril 2011) - Article 13 (art. L. 2213-1 du code de la santé publique - Interruption de grossesse pratiquée pour motif médical) (p. 2557). - Article 13 bis (art. L. 2213-1 du code de la santé publique - Délai de réflexion avant une décision d'interruption de grossesse pratiquée pour motif médical) (p. 2558). (p. 2560, 2561). - Article additionnel avant l’article 14 (réservé) (p. 2561). (p. 2563). - Article 14 (art. L. 1211-5 du code de la santé publique - Accès à des données non identifiantes et à l'identité du donneur de gamètes) (p. 2571, 2576). - Article 15 (art. L. 1244-2, L. 1244-7, L. 2141-5, L. 2141-6 et L. 2141-10 du code de la santé publique - Information des donneurs et des couples demandeurs sur les conditions de la levée d'anonymat du don de gamètes et de l'accueil d'embryon) (p. 2577). - Article additionnel avant l'article 14 (précédemment réservé) (p. 2581). - Article 19 A (art. L. 1244-2 et L. 1244-5 du code de la santé publique - Don d'ovocytes par les femmes n'ayant pas encore procréé et autorisation d'absence au bénéfice des donneuses) (p. 2596). - Article 19 C (Nouveau) (Autorisation de la technique de congélation ultra-rapide des ovocytes) (p. 2597). - Articles additionnels après l'article 19 C (p. 2598, 2599). - Article 19 (art. L. 2141-1 du code de la santé publique - Autorisation des procédés utilisés en assistance médicale à la procréation ; règles de bonnes pratiques en matière de stimulation ovarienne) (p. 2601). - Article additionnel après l’article 19 (p. 2602). - Article 20 (art. L. 2141-2 du code de la santé publique - Affirmation de la finalité médicale de l'assistance médicale à la procréation ; accès de l'assistance médicale à la procréation des partenaires d'un pacte civil de solidarité sans condition de délai) (p. 2605, 2608). - Article 20 bis (Supprimé) (art. L. 2141-2 et 2141-11 du code de la santé publique, art. 311-20-1, 314-1, 724-2 à 724-5 (nouveaux) et  815 du code civil - Autorisation de transfert d'embryons post mortem) (p. 2610, 2612). - Article 20 ter (Nouveau) (art. L. 2141-3 du code de la santé publique - Consentement à la conservation d'ovocytes) (p. 2613, 2615). - Article 21 (art. L. 2141-4 du code de la santé publique - Consentement des couples à l'utilisation des embryons surnuméraires pour la recherche) (p. 2615, 2617). - Article 22 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 2141-3, L. 2141-7 et L. 2141-10 du code de la santé publique - Coordination) (p. 2619). - Article additionnel après l'article 22 (p. 2620). - Article 22 bis (art. L. 1418-1 du code de la santé publique - Promotion de la recherche sur les causes de la stérilité) (p. 2621). - Article 22 ter (art. L. 1418-1 du code de la santé publique - Evaluation des centres d'assistance médicale à la procréation par l'agence de la biomédecine) (p. 2622). - Articles additionnels après l’article 22 quater (p. 2624, 2633). (p. 2634, 2636). - Article 23 (art. L. 2151-5 du code de la santé publique - Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires) (p. 2639).
- Suite de la discussion (8 avril 2011) (p. 2660, 2665). (p. 2665). - Article additionnel après l'article 23 (p. 2667). - Articles additionnels après l'article 24 (p. 2668, 2669). - Article 24 bis (art. 16-14 (nouveau) du code civil et L. 1134-1 (nouveau)  du code de la santé publique - Encadrement des usages des techniques d'imagerie cérébrale) (p. 2670). - Article 24 ter A (art. L. 1412-1-1 et L. 1412-3-1 du code de la santé publique - Etats généraux de la bioéthique) (p. 2671, 2672). - Articles additionnels après l'article 24 ter A (p. 2673, 2674). - Article 24 quater (art. L. 1418-1 et L. 1418-1-1 (nouveau) du code de la santé publique - Adaptation des missions de l'agence de la biomédecine) (p. 2675). - Article 24 quinquies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 2151-7-1 (nouveau) du code de la santé publique - Clause de conscience des personnels de recherche) (p. 2677). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2693).
- Projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge [n° 361 (2010-2011)] - (10 mai 2011) - Discussion générale (p. 3545, 3546). - Article 1er (Modalités de prise en charge des personnes faisant l'objet de mesures de soins sans leur consentement et contrôle de ces mesures par le juge des libertés et de la détention) (p. 3577). (p. 3581). - Rappel au règlement (p. 3586, 3587).
- Suite de la discussion (11 mai 2011) - Article 1er (Modalités de prise en charge des personnes faisant l'objet de mesures de soins sans leur consentement et contrôle de ces mesures par le juge des libertés et de la détention) (p. 3642). (p. 3651).
- Projet de loi relatif à la bioéthique - Deuxième lecture [n° 572 (2010-2011)] - (8 juin 2011) - rapporteur de la commission des affaires sociales - Discussion générale (p. 4600, 4602). - Article 5 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1231-3 et L. 1418-1 du code de la santé publique et art. 511-3 du code pénal - Autorisation des dons croisés d'organes entre personnes vivantes) (p. 4614, 4615). - Article 5 quinquies AA (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1211-6-1 (nouveau) du code de la santé publique - Interdiction de discrimination en matière de don du sang) (p. 4616). - Article 6 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1220-1 (nouveau), L. 1241-1, L. 1241-3, L. 1241- 4, L. 1243-2 - et L. 1245-5 du code de la santé publique - Harmonisation du régime juridique des cellules souches hématopoïétiques issues de la moelle osseuse et du sang périphérique) (p. 4619, 4620). - Article 7 (art. L. 1241-1, L. 1243-2 et L. 1245-2 du code de la santé publique - Principe de l'utilisation allogénique des cellules hématopoïétiques du sang de cordon et du sang placentaire ainsi que des cellules du cordon et du placenta) (p. 4621). - Article 9 (art. L. 2131-1 du code de la santé publique - Diagnostic prénatal) (p. 4624, 4626). - Article 11 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 2131-4-1 du code de la santé publique - Suppression du caractère expérimental du double diagnostic préimplantatoire) (p. 4627, 4629). - Article 12 bis (Texte non modifié par la commission) (Rapport au Parlement sur le financement et la promotion de la recherche sur la trisomie 21) (p. 4638). - Article 12 ter (art. 79-1 du code civil - Critères de viabilité d'un enfant décédé avant la déclaration de sa naissance à l'état civil) (p. 4639). - Article 18 bis (art. L. 1244-6 du code de la santé publique - Règlement de la conservation des données détenues par les centres d'étude et de conservation des oeufs et du sperme) (p. 4642). - Article 19 A (art. L. 1244-2 et L. 1244-5 du code de la santé publique - Don d'ovocytes par des femmes n'ayant pas encore procréé et autorisation d'absence au bénéfice des donneuses) (p. 4644). - Article 20 (art. L. 2141-2 du code de la santé publique - Affirmation de la finalité médicale de l'assistance médicale à la procréation ; accès de l'assistance médicale à la procréation des partenaires d'un pacte civil de solidarité sans condition de délai) (p. 4648). - Article 20 ter (art. L. 2141-3 du code de la santé publique - Consentement à la conservation d'ovocytes) (p. 4651, 4652).
- Suite de la discussion (9 juin 2011) - Article additionnel avant l'article 22 quinquies (p. 4664). - Article 23 (réservé) (art. L. 2151-5 du code de la santé publique - Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires) (p. 4671, 4684). (p. 4679, 4680). - Article 24 ter B (Clause de révision de la loi de bioéthique) (p. 4686). (p. 4688, 4689). - Article additionnel après l’article 24 quater (p. 4699). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4711).
- Commission mixte paritaire [n° 638 (2010-2011)] - (23 juin 2011) - rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire - Discussion générale (p. 5271, 5272).
- Proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - Deuxième lecture [n° 668 (2010-2011)] - (30 juin 2011) - rapporteur de la commission des affaires sociales - Discussion générale (p. 5684, 5686).
- Suite de la discussion (1er juillet 2011) - Article 1er (art. L. 4041-1 à L. 4343-2 (nouveaux) du code de la santé publique - Les sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires) (p. 5707, 5709). - Article 2 (art. L. 6323-3 du code de la santé publique - Maisons de santé. Respect du secret médical dans les centres et maisons de santé) (p. 5710, 5712). - Article 3 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1434-8 du code de la santé publique - Contrat santé solidarité) (p. 5714). - Article 3 bis AA (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1434-7 du code de la santé publique - Respect du principe de liberté d'installation des professionnels de santé par le schéma régional d'organisation des soins) (p. 5717, 5718). - Article 3 bis A (art. L. 6161-9 et L. 6161-5-1 du code de la santé publique, art. L. 314-12 du code de l'action sociale et des familles et art. L. 162-14-7 du code de la sécurité sociale - Interventions des professionnels de santé libéraux dans les établissements de santé et les établissements sociaux et médico-sociaux) (p. 5719). - Article 4 bis (art. L. 161-35 du code de la sécurité sociale - Télétransmission des feuilles de soins) (p. 5720). - Article 5 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 162-12-18 et L. 162-12-20 du code de la santé publique - Contrats de bonne pratique et contrats de santé publique) (p. 5721). - Article 6 (art. L. 1111-3 du code de la santé publique - Suppression de l'obligation d'information sur le prix d'achat des prothèses dentaires) (p. 5723, 5724). - Article 7 bis (art. L. 132-3-3 et L. 111-9-2 du code des juridictions financières - Champs de compétence des commissaires aux comptes et de la Cour des comptes en matière de certification des comptes des établissements publics de santé) (p. 5726, 5727). - Article 7 ter A (Supprimé) (Rapport au Parlement sur la recomposition de l'offre hospitalière) (p. 5728). - Article 9 B (art. 3 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 - Coordination relative à la nomination des directeurs d'hôpitaux) (p. 5730). - Article 9 (art. L. 6141-7-3 du code de la santé publique - Fondations hospitalières) (p. 5731). - Article 9 bis A (art. L. 221-1 du code de la sécurité sociale - Bilan de la prévalence des actes chirurgicaux) (p. 5733). - Article 9 bis BA (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1111-3 du code de la santé publique - Publication des tarifs et honoraires des praticiens sur les sites internet des établissements de santé) (p. 5734). - Article 9 bis (art. L. 4113-6-1 et L. 4163-11 (nouveaux), L. 4221-17, L. 4311-28, L. 4321-19, L. 4322-12 et L. 4343-1 du code de la santé publique - Publication annuelle des liens d'intérêts entre entreprises pharmaceutiques et membres des professions de santé) (p. 5736). - Article 9 sexies (Supprimé) (art. L. 162-17 du code de la sécurité sociale - Appréciation de l'amélioration du service médical rendu avant l'autorisation de mise sur le marché) (p. 5737). - Article 9 septies (Supprimé) (art. L. 162-17 du code de la sécurité sociale - Classement par la Haute Autorité de santé des médicaments en fonction de l'amélioration du service médical rendu) (p. 5738). - Article 11 bis (art. L. 3232-5 du code de la santé publique - Conditions d'utilisation du titre de nutritionniste) (p. 5740). - Article 14 ter (Supprimé) (art. L. 1434-3 du code de la santé publique - Modalités de la consultation sur les plans régionaux de santé. Contrôle de la légalité des projets régionaux de santé) (p. 5741). - Article 16 (art. L. 313-1, L. 313-1-1 et L. 314-10 du code de l'action sociale et des familles - Durée d'autorisation des services d'addictologie. Procédure de transformation d'établissements ou de services sociaux et médico-sociaux. Possibilité d'action directe des établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif contre les débiteurs alimentaires de leurs résidents) (p. 5743). (p. 5745, 5749). - Article 16 bis A (art. L. 322-3 du code de l'action sociale et des familles - Prise en charge des frais de transport des enfants accueillis dans les centres d'action médico-sociale précoce et les centres médico-psycho-pédagogiques) (p. 5750). - Article 17 ter (art. L. 2212-10-1 (nouveau) du code de la santé publique - Expérimentation de la prescription de l'IVG médicamenteuse par les sages-femmes) (p. 5752). - Article 18 (art. L. 5125-15 du code de la santé publique - Regroupement de pharmacies d'officine - Exercice de la profession de pharmacien - Constitution de sociétés de participations financières de professions libérales de pharmaciens d'officines et de biologistes médicaux) (p. 5753, 5754). - Articles additionnels après l’article 18 (p. 5755, 5756). - Article 20 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1313-5, L. 4112-2, L. 4123-10, L. 4123-12, L. 4123-9, L. 4321-16, L. 3711-4, L. 5126-2, L. 5126-3, L. 6122-6, L. 6141-7-2, L. 6145-8, L. 6148-1, L. 6162-8 et L. 6163-9 du code de la santé publique ; art. L. 313-22-1, L. 313-3 et L. 313-12-2 du code de l'action sociale et des familles ; art. 52 de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 - Mesures de coordination consécutives à la mise en place des agences régionales de santé) (p. 5758). - Article 20 quinquies (art. L. 6211-13 du code de la santé publique - Conditions de réalisation de la phase pré-analytique des examens de biologie médicale) (p. 5759, 5760). - Article additionnel après l'article 20 quinquies (p. 5761). - Article 20 decies (Ratification sous réserve de modifications de l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale) (p. 5765, 5767). - Article 22 (Supprimé) (art. L. 112-1 du code de la mutualité - Modulation des prestations des mutuelles) (p. 5768). - Article 22 bis (Encadrement du conventionnement entre les organismes d'assurance maladie complémentaire et les professionnels, services et établissements de santé ou avec leurs gestionnaires de réseaux - Information du Parlement sur les réseaux de soins) (p. 5770). - Article 23 (Supprimé) (art. L. 411-12 du code de la mutualité - Désignation des membres du Conseil supérieur de la mutualité - Suppression des comités régionaux de coordination de la mutualité) (p. 5770). - Article 24 (art. 31, 44, 45-1 et 45-2 nouveaux de la loi du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation - Responsabilité civile des professionnels de santé - Indemnisation des victimes de préjudices corporels) (p. 5773, 5774). - Article 25 (art. L. 2132-2-2 du code de la santé publique - Généralisation du dépistage précoce des troubles de l'audition) (p. 5776). - Article 26 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 215-3, L. 215-5, L. 215-6, L. 215-7, L. 216-1, L. 281-4, L. 222-1, L. 251-7, L. 325-1 et L. 357-14 du code de la sécurité sociale - Fusion de la caisse régionale d'assurance maladie et de la caisse régionale d'assurance vieillesse d'Alsace-Moselle) (p. 5777). - Article 30 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 6143-3-1 du code de la santé publique - Administration provisoire des hôpitaux en cas d'atteinte à la sécurité des patients) (p. 5779). - Article 31 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 162-5, L. 162-9, L. 162-14, L. 162-16-1, L. 162-12-2, L. 162-12-9, L. 162-32-1, L. 182-2-4, L. 221-1-2 du code de la sécurité sociale - Prolongation des dispositifs de formations professionnelle et continue conventionnelles et d'évaluation des pratiques conventionnelles) (p. 5780).
- Commission mixte paritaire [n° 753 (2010-2011)] - (13 juillet 2011) - rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire - Discussion générale (p. 6360, 6366). - Article 3 ter (Contrats d'exercice libéral dans les établissements privés à but non lucratif) (p. 6379). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 6381).
- Projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé [n° 45 (2011-2012)] - (26 octobre 2011) - Discussion générale (p. 6971, 6973). - Article 1er (art. L. 1451-1, L. 1451-1-1, L. 1451-2 et L. 1451-3 (nouveaux) du code de la santé publique - Règles déontologiques et expertise sanitaire) (p. 6986). - Article 3 (art. L. 1454-2 à L. 1454-4 (nouveaux) du code de la santé publique - Dispositions pénales) (p. 7005). - Articles additionnels après l'article 14 bis (p. 7029).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 [n° 73 (2011-2012)] - (7 novembre 2011) - Discussion générale (p. 7386, 7388).
Deuxième partie :
 - (8 novembre 2011) - Article additionnel après l'article 4 (p. 7413). - Article 7 (art. 85 de la loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011 - Augmentation de la contribution de l'assurance maladie aux agences régionales de santé pour 2011) (p. 7415, 7416). - Rappel au règlement (p. 7418).
Troisième partie :
 - (8 novembre 2011) - Articles additionnels avant l’article 10 A (p. 7427, 7428). - Article 10 (Augmentation du forfait social) (p. 7440). (p. 7441). - Mise au point au sujet d'un vote (p. 7442). - Articles additionnels après l’article 10 (p. 7449). - Article additionnel après l’article 10 ter (p. 7459). - Articles additionnels après l'article 10 quater (p. 7466, 7467).
- Suite de la discussion (9 novembre 2011) - Article 19 (art. L. 5121-15, L. 5121-16, L. 5121-17, L. 5121-18, L. 5121-19, L. 5122-3, L. 5122-5, L. 5123-2, L. 5138-5, L. 5211-5-2, et L. 5221-7, L. 5321-2, L. 5321-3 (nouveau), L. 5421-6-3 (nouveau), L. 5422-2, L. 6221-11 du code de la santé publique, art. L. 162-16-5, L. 162-17, L. 162-17-5, L. 241-2, art. 1600-0 N, 1600-0 O, 1600-0 P, 1600-0 Q, 1635 bis AE (nouveaux) et 1647 du code général des impôts, art. L. 166 D (nouveau) du livre des procédures fiscales - Financement de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé) (p. 7546). (p. 7548). - Explications de vote sur l'ensemble de la troisième partie (p. 7578, 7579).
Quatrième partie :
 - (10 novembre 2011) - Articles additionnels avant l'article 33 (p. 7595). (p. 7597). (p. 7598). - Articles additionnels après l'article 33 (p. 7609, 7610). - Article additionnel après l'article 33 bis (p. 7613). - Articles additionnels après l’article 34 (p. 7615). (p. 7619). - Article 34 bis (nouveau) (art. L. 2132-2-1 (nouveau) du code de la santé publique - Généralisation du dépistage précoce des troubles de l'audition) (p. 7622). (p. 7624). - Article 34 ter (nouveau) (art. 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 - Autorisation d'exercice pour les médecins étrangers non ressortissants communautaires) (p. 7639). - Articles additionnels après l'article 34 quater (p. 7642, 7643). - Article 34 sexies (nouveau) (art. L. 162-1-17 du code de la sécurité sociale - Consultation des fédérations régionales hospitalières en matière d'accord préalable pour les soins de suite et de réadaptation) (p. 7644). - Article 34 nonies (nouveau) (art. L. 871-1 du code de la sécurité sociale - Création d'un secteur optionnel par la convention ou élargissement de l'option de coordination par arrêté gouvernemental) (p. 7647). - Article 35 (art. L. 6114-3 du code de la santé publique - Imposition d'indicateurs de performance pour les établissements de santé et sanctions en cas de non-respect des objectifs) (p. 7649, 7650).
- Suite de la discussion (14 novembre 2011) - Article 37 bis (nouveau) (priorité) (Expérimentation de dérogations tarifaires permettant de décloisonner les secteurs sanitaire et médico-social) (p. 7683). - Articles additionnels après l'article 35 (p. 7707). (p. 7710). (p. 7715). - Article 35 bis (nouveau) (art. L. 6211-21 du code de la santé publique ; art. 8 de l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 - Rétablissement des ristournes en matière de biologie médicale) (p. 7718). - Article 35 sexies (nouveau) (art. L. 162-25 du code de la sécurité sociale - Prescription de la facturation des établissements de santé) (p. 7723). (p. 7723). - Article additionnel après l’article 35 septies (p. 7724). - Article additionnel après l'article 39 (p. 7736, 7737). - Articles additionnels après l'article 41 (p. 7740, 7741). - Article 42 (art. L. 322-8 (nouveau) du code de la sécurité sociale - Maintien des droits des affiliés du régime minier et de leurs ayants droit) (p. 7745). - Article 46 (Dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie à plusieurs fonds et organismes pour 2012) (p. 7747). - Articles additionnels après l'article 46 bis (p. 7750). (p. 7750). - Articles additionnels après l'article 48 (p. 7755). - Article 55 (Contribution de la branche accidents du travail-maladies professionnelles aux départs en retraite anticipée pour pénibilité) (p. 7776, 7777). - Article 62 ter (nouveau) (art. L. 123-2-4 du code de la sécurité sociale - Approbation des rémunérations des dirigeants des caisses nationales de sécurité sociale) (p. 7784). - Article additionnel après l'article 62 quater (p. 7787). - Article 63 quinquies (nouveau) (art. L. 114-12-3 (nouveau) du code de la sécurité sociale - Déchéance du droit aux prestations sociales perçues en cas d'obtention frauduleuse d'un numéro de sécurité sociale) (p. 7797). - Article 64 (art. L. 376-1, L. 376-4, L. 376-5, L. 454-1, L. 454-2 et L. 454-3 du code de la sécurité sociale - Dispositions relatives aux recours contre tiers) (p. 7798). - Article additionnel après l'article 68 (p. 7800, 7801). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 7804, 7805).
- Suite de la discussion (23 novembre 2011) - Discussion générale (p. 8397, 8399).
- Projet de loi de finances pour 2012 [n° 106 (2011-2012)]
Deuxième partie :
Santé
 - (29 novembre 2011) (p. 8783, 8784). - Article additionnel après l'article 60 ter (p. 8799).