MERCERON (Jean-Claude)
sénateur (Vendée)
UC, puis UCR

NOMINATIONS
Membre de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Membre suppléant du Conseil supérieur de l'énergie.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à améliorer et sécuriser l'exercice du droit de préemption [n° 323 (2010-2011)] (25 février 2011) - Justice - Logement et urbanisme.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une meilleure traçabilité des produits vendus en Europe au bénéfice des consommateurs et de l'emploi [n° 362 (2010-2011)] (22 mars 2011) - Agriculture et pêche - Entreprises - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à reconnaître le bulletin blanc dans les élections [n° 391 (2010-2011)] (30 mars 2011) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative au contrôle des installations autonomes d'assainissement non collectif en zone d'assainissement collectif [n° 415 (2010-2011)] (7 avril 2011) - Collectivités territoriales - Environnement.
Proposition de loi visant à instituer une journée nationale du souvenir [n° 76 (2011-2012)] (3 novembre 2011) - Défense.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 29 mars 2011 (commission des affaires économiques) : Travaux de l'Opecst sur la sécurité nucléaire - Désignation de huit membres.
Réunion du mercredi 6 juillet 2011 (commission des affaires économiques) : Réforme portuaire - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 9 novembre 2011 (commission des affaires économiques) : Efficacité énergétique - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 14 décembre 2011 (commission des affaires économiques) : Perspectives d'approvisionnement d'électricité en France - Audition de M. Dominique Maillard, président du directoire de Réseau de transport d'électricité (RTE).

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi relative à l'urbanisme commercial [n° 181 (2010-2011)] - (30 mars 2011) - Discussion générale (p.  2293, 2295).
- Suite de la discussion (31 mars 2011) - Article 1er (Le document d'aménagement commercial des schémas de cohérence territoriale) (p. 2331). (p. 2331, 2341). (p. 2350, 2352). - Article 1er bis C (Plans locaux d'urbanisme communaux pouvant faire office de documents d'aménagement commercial) (p. 2356). - Article 4 A (Nouveau) (Interprétation des seuils de surface au-delà desquels les conditions fixées par le document d'aménagement commercial s'impose aux implantations) (p. 2359). - Article 5 (Les commissions régionales d'aménagement commercial) (p. 2363, 2366). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2382, 2383).
- Proposition de loi tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine (deux propositions de loi) [n° 455 (2010-2011)] - (3 mai 2011) - Discussion générale (p. 3240, 3241). - Article 19 (Art. L. 146-4-1 (nouveau) du code de l'urbanisme - Élaboration d'un schéma d'aménagement des zones littorales à risque) (p. 3278).
- Débat sur la réforme portuaire - (12 octobre 2011) (p. 6619, 6620).